Mise en place de la CDESI dans le

Mise en place de la CDESI dans le Tarn Réunion avec les Comités sportifs membres de la commission APPN du CDOS Albi Samedi 17 mars 2007

Plan d’intervention l Rappel des bases juridiques de la CDESI : Code du sport, de l’environnement, de l’urbanisme l Dans le Tarn, au-delà des obligations légales, le choix d’une démarche transversale l Le PDESI : objectif qualité l La CDESI : rôle et composition prévisionnelle l Étapes de mise en œuvre et calendrier prévisionnel

Rappel des bases juridiques de la CDESI Code du sport – Art. L 311 -3 « Le Département favorise le développement maîtrisé des sports de nature. A cette fin, il élabore un Plan Départemental des espaces, sites et itinéraires relatifs aux sports de nature (PDESI). Ce plan inclut le plan départemental prévu à l’article L. 361 -1 du Code de l’environnement. Il est mis en œuvre dans les conditions prévues à l’article L. 130 -5 du Code de l’urbanisme. Il est institué une commission départementale des espaces, sites et itinéraires relatifs aux sports de nature (CDESI), placée auprès du président du Conseil général. »

l l l Axe environnemental : Prendre en compte les milieux naturels et les paysages considérés aujourd’hui comme un patrimoine à préserver et valoriser. Dans le Tarn, au-delà des obligations Axe d’aménagement du territoire : ces espaces de pratiques légales, le choix d’une démarche sont aussi des lieux de vie et de travail des populations locales. transversale Axe de développement économique : viser un projet structuré permettant la promotion équilibrée des APN dans un objectif d’amélioration du cadre de vie et de développement touristique.

Le PDESI : objectif qualité Le Plan comprend une sélection de sites de pratique dont la qualité et la pérennité doivent être assurées par le Conseil Général. Critères de sélection ü intérêt pour la pratique ü Conditions de sécurité ü Assises juridiques (conventions) ü Entretien garanti

La CDESI : rappel des missions et composition prévisionnelle l Propose le PDESI l Propose les conventions relatives au Plan l Est consultée sur toute modification du plan et sur tout projet d’aménagement ou mesure de protection des espaces naturels, susceptibles d’avoir une incidence sur l’exercice des sports de nature dans les espaces et sites inscrits au plan. CONCERTATION Partage des informations

La composition de la CDESI : ce que disent les textes (Art. 50 -2 Loi sport modifiée) l l l Placée sous l’autorité du Président du Conseil général, cette commission comprend notamment : un représentant du comité départemental olympique et sportif, des représentants des fédérations sportives agréées qui organisent des sports de nature, des représentants des groupements professionnels concernés, des représentants des associations agréées de protection de l'environnement, des élus locaux, des représentants de l'État.

Dans le Tarn, identification des acteurs susceptibles de siéger (1) l TROIS COLLEGES Collège « Sport et activités de pleine nature » - 16 sièges : CDOS, représentants des fédérations concernées, en veillant à une représentation la plus large possible de l’éventail des pratiques : sports terrestres, aériens, aquatiques, sous-terrains – fédérations unisports, scolaires, multisports et affinitaires (handisport et sport adapté en particulier).

Dans le Tarn, identification des acteurs susceptibles de siéger (2) l Collège « Acteurs et gestionnaires de l’espace » - 15 sièges : on retrouverait ici les partenaires « traditionnels » de la politique relative aux ENS : LPO, Conservatoire régional des espaces naturels, société tarnaise des sciences naturelles, CPIE, UPNET, ONF, Centre régional de la propriété forestière, Chambre d’agriculture, syndicat des propriétaires forestiers, CDT, fédération de pêche, de chasse, représentant des propriétaires fonciers. l Collège « collectivités et Services de l’État » - 15 sièges : 3 élus départementaux, 1 élu régional, 5 représentants des Pays, 1 représentant de l’Association des Maires du Tarn, Parc Naturel régional du Haut Languedoc, Services de l’État : DDJS, DDAF, DDE, DIREN.

Organisation du travail Président du CG Élus délégués Groupe de pilotage Services du CG, CDOS, DDJS, CDRP Collège 1 Collège 2 Collège 3 - Séances plénières - Groupes de travail : territoriaux ou thématiques, inter-collèges ou plus spécifiques

Étapes de mise en œuvre et calendrier prévisionnel l Délibération du Conseil Général sur le principe de l’installation de la CDESI – Février 2007 l Identification des acteurs susceptibles de siéger – En cours l Structuration des moyens de fonctionnement – En cours Recrutement d’un chargé de mission au sein du CG pour assurer les travaux préparatoires puis l’animation de la CDESI (phase de recensement). Pilotage par le Bureau de la Jeunesse et des sports et le Service Espace et Paysages du CG – « Cellule technique » : Services du CG, CDOS, CDRP, DDJS. l Délibération du Conseil général fixant la composition et le mode de fonctionnement (R. I. ) de la CDESI – Juin 2007 l Installation de la CDESI : Automne 2007