MISE EN OEUVRE DES AUTORISATIONS DENGAGEMENT AE ET

MISE EN OEUVRE DES AUTORISATIONS D’ENGAGEMENT (AE) ET DES CRÉDITS DE PAIEMENT (CP) Cotonou, 2 – 13 octobre 2017 -----------------Module 3 : «Exercice et Cas pratiques sur la consommation en AE/CP » Présenté par : Bacari Koné et Denis Marchiset

A vous maintenant ! § Exercice 1 : «cas pratique » 15 mn § Travail individuel § Retour-synthèse 10 mn 5 mn § Objectif : Assimiler la budgétisation des AE/CP § Directives : résoudre le cas pratique Exercices 2

EXERCICE 1 - ENONCÉ Pour 2017, le ministère des sports veut construire de nouveaux locaux pour la direction nationale des sports et à cet effet passe un marché à bons de commande qui comporte : Une tranche ferme de 800 millions de FCFA Trois tranches conditionnelles des montants respectifs suivants : 260 millions de FCFA pour la tranche conditionnelle n° 1 (affermissement en 2018) 100 millions de FCFA pour la tranche conditionnelle n° 2 (affermissement en 2019) 200 millions de FCFA pour la tranche conditionnelle n° 3 (affermissement en 2019) ØLa tranche ferme sera intégralement payée sur l’année 2017. ØIl est également prévu que chacune des tranches conditionnelles soit intégralement payée l’année au cours de laquelle est affermie. ØLes tranches conditionnelles comprennent chacune clause de dédit à hauteur des montants respectifs suivants : 26 millions de FCFA pour la tranche conditionnelle n° 1 10 millions de FCFA pour la tranche conditionnelle n° 2 20 millions de FCFA pour la tranche conditionnelle n° 3 Question : Comment ce projet doit-il être budgétisé en AE et CP ? Exercices 3

EXERCICE 1 - CORRIGÉ Cet exercice est plus complexe et fait intervenir une tranche ferme sir laquelle l’Etat est fermement engagé ainsi que des tranches conditionnelles sur lesquelles l’Etat est engagé mais qu’il est aussi susceptible de ne pas réaliser. Du fait qu’il est susceptible de ne pas les réaliser, il doit provisionner dès l’année de l’engagement de la tranche ferme l’indemnité de dédit. Cette indemnité lorsqu’elle est budgétisée lui permet à tout moment de ne pas exécuter les tranches conditionnelles. S’il prend la décision de ne pas exécuter la tranche conditionnelle, il devra alors payer (ce sont alors des CP) l’indemnité de dédit au fournisseur ou prestataire. Le second élément pour lequel il convient de faire attention concerne l’affermissement des tranches conditionnelles lorsque l’Etat a déjà budgétisé dès la première année l’indemnité de dédit. Prenons la tranche conditionnelle n° 2 d’un montant de 100 millions que l’on doit affermir en 2019. En 2017, on aura budgétisé le montant de l’indemnité de dédit (10 millions) au cas où l’on déciderait de ne pas affermir (c'est-à-dire réaliser) cette tranche conditionnelle. Ainsi si l’on décide d’affermir la tranche conditionnelle, il faut tenir compte du fait que les 10 millions ont déjà été engagés et le montant de l’engagement à effectuer est de 100 millions – 10 millions, c'est-à-dire 90 millions (et non les 100 millions). En revanche pour le paiement, il faut que le prestataire reçoive le montant total de la tranche conditionnelle, c'està-dire 100 millions. Exercices 4

EXERCICE 1 - CORRIGÉ Exercices 5

A vous maintenant ! § Exercice 2 : «cas pratique » 15 mn § Travail individuel § Retour-synthèse 10 mn 5 mn § Objectif : Assimiler la budgétisation des AE/CP § Directives : résoudre le cas pratique Exercices 6

EXERCICE 2 - ENONCÉ Le ministère de la santé envisage un projet nouveau la construction d’une école formation de ses agents pour un montant de 1600 millions de FCFA en ayant recours à un contrat de partenariat public-privé avec la société « construction école de formation » : • La signature du contrat de partenariat public privé est réalisée en mars 2017. • Le ministère a prévu quatre paiements de montants identiques à la société à compter de l’année de signature du contrat, avant que l’ouvrage public lui soit remis par la société. Un projet en cours d’investissement relatif à la construction d’un centre de soins budgétisé en 2015 (tranche ferme) pour un montant de 400 millions en AE couvert en 2015 et 2016 à hauteur respectivement de 120 millions puis 100 millions de CP. • Il est prévu des décaissements à hauteur de 100 millions en 2017 et 80 millions en 2018 à la livraison de l’ouvrage. Question : Comment le projet de partenariat public-privé en AE et CP ainsi que le projet en cours de construction du centre de santé doivent-ils être budgétisés pour les années 2017, 2018 et 2019 ? Exercices 7

EXERCICE 2 - CORRIGÉ 1 - Concernant le projet nouveau : il s’agit d’un partenariat public privé. La règle de budgétisation est donc la suivante : Exercices 8

EXERCICE 2 - CORRIGÉ 2 - Pour le projet en cours : il convient de revenir à l’engagement et aux paiements initiaux pour savoir ou se trouve l’exécution financière du projet. Le projet a débuté en 2015 par un engagement et deux paiements ont déjà été effectués. En 2017, il y a donc un troisième paiement de 100 millions qui est prévu. Il restera également un dernier paiement de 80 millions à effectuer en 2018. Exercices 9

EXERCICE 2 - CORRIGÉ Exercices 10

A vous maintenant ! § Exercice 3 : «cas pratique » 15 mn § Travail individuel § Retour-synthèse 10 mn 5 mn § Objectif : Assimiler la budgétisation des AE/CP § Directives : résoudre le cas pratique Exercices 11

EXERCICE 3 - ENONCÉ Le ministre des infrastructures hydrauliques va passer en année N, 3 marchés : § Marché n° 1 : 1 grand château d’eau = 90 Mds ; § Marché n° 2 : 3 motopompes à 20 Mds par unité = 60 Mds ; § Marché n° 3 : 1 château d’eau de moyenne capacité dans chacune des 3 villes provinciales (20 Mds l’unité) = 60 Mds § Le Marché n° 1 fait l’objet d’un paiement sur deux années dont 70% la première année ; § Le marché n° 2 est payé sur l’année ; § Le Marché n° 3 fait l’objet d’une acquisition simultanée dans les trois villes provinciales payées en deux tranches annuelles. Exercices 12 Combien faudra-t-il au directeur des investissements

EXERCICE 3 - CORRIGÉ année 1 année 2 année 3 marché 1 AE CP 90 63 27 marché 2 AE CP 60 60 marché 3 AE CP 60 30 Exercices 30 13

A vous maintenant ! § Exercice 4 : «cas pratique » 15 mn § Travail individuel § Retour-synthèse 10 mn 5 mn § Objectif : Assimiler la budgétisation des AE/CP § Directives : résoudre le cas pratique Exercices 14

EXERCICE 4 - ENONCÉ Le ministre des transports veut passer 2 marchés : 1 - marché forfaitaire : pour la construction sur 3 années du principal aéroport du pays, d’un montant estimé à 180 Mds à raison de 30% de paiement annuel lors du démarrage des travaux, 40 % à la réception provisoire l’année suivante et 30% à la réception définitive un an après la réception provisoire ; 2 - marché ferme et à tranche conditionnelle : pour la réhabilitation de 13 aéroports provinciaux à hauteur de 70 Mds pièce. 6 aéroports sont programmés en N et 4 l’année N+1, le paiement s’effectue sur une année. les 3 autres seront réalisées par affermissement d’une tranche conditionnelle l’année N+3, l’indemnité de dédit étant de 30 Mds. Exercices 15 Quel sera l’échéancier de consommation en AE et en CP pour chacun de

EXERCICE 4 - CORRIGÉ marché forfaitaire Année 1 année 2 AE 180 CP 54 Marché ferme et à TC Année 1 AE 730 CP 420 année 3 TOTAL 180 72 année 2 280 Exercices 54 année 3 180 TOTAL 180 910 210 910 16

A vous maintenant ! § Exercice 5 : «cas pratique » 15 mn § Travail individuel § Retour-synthèse 10 mn 5 mn § Objectif : Assimiler la budgétisation des AE/CP § Directives : résoudre le cas pratique Exercices 17

EXERCICE 5 - ENONCÉ Le ministère de la santé a prévu construire un nouveau Centre Hospitalier et Universitaire (CHU) à Porto-Novo doté de six blocs, chaque bloc étant réalisé dans le cadre d’un marché ferme Le calendrier et les coûts de réalisation estimés (équipements compris) sont les suivants (en FCFA): § unité de médecine interne = 300 Mds ; durée exécution : 3 ans § unité de chirurgie = 400 Mds; durée exécution : 4 ans § unité de cardiologie = 150 Mds; durée exécution : 2 ans § unité d’urgence et réanimation = 250 Mds; durée exécution : 2 ans § unité de gynécologie = 450 Mds; durée exécution : 3 ans § bloc administratif = 600 Mds. durée exécution : 3 ans Comment budgétiser les AE et CP sachant que le responsable du programme dispose de 450 Mds maximum de CP pour chacune des Exercices 18 six années.

EXERCICE 5 - CORRIGÉ 2017 Unité de médecine interne unité de chirurgie cardiologie urgence gynécologie bloc administratif total AE 300 CP 100 2018 2019 2020 2021 2022 total 300 100 AE 400 CP 100 300 400 100 100 400 AE 150 CP 75 AE 250 CP 125 AE 450 CP 150 75 150 250 125 250 450 150 450 AE 600 CP 200 200 AE 900 400 0 450 400 0 2150 CP 300 400 250 450 350 2150 Exercices 600 19

MERCI DE VOTRE AIMABLE ATTENTION