Ministre des Transports de lquipement du Tourisme et

Ministère des Transports, de l’Équipement, du Tourisme et de la Mer Ministère de l’Agriculture et de la Pêche FUSION DDE-DDAF Réunion des organisations syndicales MTETM, le 23 juin 2006 MAP, le 28 juin 2006

1 – Avancement du chantier dans les 8 départements Ariège Aube Cher Loir & Cher Lot Yvelines Ter. de B. Val d’Oise Travail engagé en 2005 ? non oui oui oui Échéance pour un organigramme juillet juin juillet oct. juin oct Échéance pour un plan d’action oct oct Recrutement d’un consultant ext. 2007 juil 06 mai 06 - juin 06 juil 06 Projet de regroupement sur un site ? non oui Et le travail de concertation avance de manière satisfaisante dans tous les départements SG des MAP et MTETM – juin 2006 2

2 - Décret de fusion Procédure de consultations m Saisine des 4 ministères de l’Écologie, de l’Intérieur, de la Fonction publique, de l’Économie (DGME) m Réunion interministérielle programmée le 21 juin 2006 m MAP : CTP-SD le 29 juin et CTPM le 10 juillet m CTPM du MTETM le 26 juin m 16 CTPL et CTPS des DDAF et DDE avant le 10 juillet m Saisine du Conseil d’État en juillet SG des MAP et MTETM – juin 2006 3

3 – Avancement des différents groupes de travail 4 4 4 4 Informatique Pilotage Gestion des ressources humaines SIG Évolution des métiers et des compétences Ingénierie d’appui territorial Évaluation de la fusion SG des MAP et MTETM – juin 2006 4

Groupe de travail informatique Animateur : Jacques CLEMENT MAP Correspondant : Didier COLIN MTETM m Lettre de mission signée m 6 sous-groupes : réseaux, sécurité, messagerie, annuaire, bureautique, organisation humaine m Le travail a commencé dès la fin 2005 m L’objectif est d’assurer au 1/1/07, pour les agents des DDEA, des conditions d’échanges d’informations, d’accès aux ressources informatiques et de partage des données, efficaces et sures m On ne touche pas aux logiciels métiers spécifiques deux ministères, à ce stade m Les questions d’organisation humaine sont souvent débattues SG des MAP et MTETM – juin 2006 5

Groupe de travail sur le pilotage des services Coanimateurs : Philippe SCHNÄBELE MAP, Daniel PFEIFFER MTETM et correspondant Pierre ROUSSEL MEDD m m Lettre de mission signée 2 sous-groupes : pilotage général et inspection Première réunion le 12 juillet Les objectifs principaux (ss-groupe général): Allocation des moyens aux DDEA Circuits LOLF ( « mécanique » budgétaire et comptable) Contrôle de gestion en DDEA Établissement et évaluation des projets stratégiques en DDEA 4 Relations des DDEA avec les niveaux régional et central 4 4 SG des MAP et MTETM – juin 2006 6

Groupe de travail sur la gestion des ressources humaines Animateur : Marie-Madeleine BOURGINE MTETM Correspondants : Pascale MARGOT-ROUGERIE MAP, Marie -Christine SETTIMO MEDD m Lettre de mission signée m 1 re réunion le 22 juin m Principales missions 4 Proposer une procédure interministérielle pourvoir les postes vacants en DDEA 4 Modalités de mise en place d’un CTP et d’un CHS de DDEA 4 Proposer des solutions à de nombreuses questions qui concernent la vie quotidienne des agents : ARTT, action sociale, formation… SG des MAP et MTETM – juin 2006 7

Groupe de travail sur les systèmes d’information géographique Coanimateurs : Yvon NASSIET MAP, Jacques FREMIOT MTETM Correspondant : Claude ECOBICHON MEDD m Lettre de mission signée m Plusieurs réunions de travail depuis 2 mois m La vocation de ce groupe est de travailler, pour l’ensemble, des SD des trois ministères MTETM, MAP et MEDD m L’objectif principal est d’aboutir à des recommandations pour l’organisation interministérielle durable des bases de données, leur administration, leur utilisation et leur diffusion, ceci en lien avec le projet « Géoportail des services publics » m Un second objectif consiste à définir les couches de données prioritaires des SD des 3 ministères SG des MAP et MTETM – juin 2006 8

Groupe de travail sur l’évolution des métiers et des compétences Animateur : Constant LECOEUR MAP Correspondants : Marc FOCRET MTETM, Catherine NANEIX MEDD m Lettre de mission signée m Une première réunion de travail a eu lieu m La mission de ce groupe est d’observer la structure des emplois et compétences dans les 8 DDEA ainsi que son évolution, planifiée ou réelle m Elle est aussi de faire une prospective à 5 ans sur l’évolution (probable et nécessaire, quantitative et qualitative) des métiers dans l’ensemble du réseau (DDEA, DDE, DDAF) m Résultats échelonnés de décembre 2006 à février 2008 SG des MAP et MTETM – juin 2006 9

Groupe de travail sur l’ingénierie d’appui territorial Coanimateurs : Philippe SCHNÄBELE MAP, Agnès VINCE MTETM Correspondant : Philippe SENEGAS MEDD m m Lettre de mission en cours de finalisation La vocation de ce groupe est de travailler pour l’ensemble des DDE et DDAF, à partir de la situation des 8 DDEA Il se confond largement avec le groupe de suivi de la DNO sur l’IAT Il a pour objectifs: 4 évaluer les synergies dégagées par la fusion et la rapidité de convergence des cultures et des pratiques 4 préconiser le choix d’outils informatiques communs, susceptibles d’être progressivement généralisés (informatique technique, suivi administratif des missions, mesure du temps passé…) 4 Suivre le chantier engagé pour une meilleure prise en compte des objectifs du développement durable dans l’IAT SG des MAP et MTETM – juin 2006 10

4 - Groupe de travail à constituer pour l’évaluation de l’expérience de fusion m Composition : 4 Corps d’inspections 4 AC et SD (DDEA et hors DDEA) 4 Autres (consultants…) m Indicateurs : 4 4 4 De moyens De rapprochement des cultures De suivi des politiques prioritaires de l’État De satisfaction de l’usager … m Objectif : définir la méthodologie à l’automne 2006 SG des MAP et MTETM – juin 2006 11

5 - Calendrier des prochains événements m Groupes d’échanges OS : 28/06 (MAP) et 23/06 (MTETM) m Réunion des 16 directeurs : 7 juillet m Groupe d’échanges OS : mi septembre m Réunions des directeurs et COPIL national : mi octobre m Séminaire : mi novembre m Groupe d’échange OS : fin novembre m COPIL national: mi décembre SG des MAP et MTETM – juin 2006 12

Annexe : situation détaillée dans les 8 départements SG des MAP et MTETM – juin 2006 13

Ariège : préfigurateur Philippe QUAINON DDAF : 68 ETP - DDE : 138 ETP 143 000 habitants – 4 900 km 2 Visite des SG le 16 février 2006 Pas de travail préalable en 2005 8 GT pilotés par les chefs de service Projet d’organigramme non encore stabilisé Consultant en appui du déploiement du plan d’actions, en 2007 seulement m Regroupements fonctionnels envisagés m m m m SG des MAP et MTETM – juin 2006 14

Aube : préfigurateur Didier PINCONNET DDAF : 61 ETP - DDE : 222 ETP 301 000 habitants – 6 000 km 2 Visite des SG le 20 juin 2006 Gros travail préalable en 2005 6 GT pilotés par les chefs de service pressentis Esquisse d’organigramme non stabilisé Consultant recruté au 15 juillet pour aider à l’élaboration du plan d’actions à partir de septembre m Regroupements fonctionnels envisagés m m m m SG des MAP et MTETM – juin 2006 15

Cher : préfigurateur Pascal WEHRLE DDAF : 60 ETP - DDE : 330 ETP 312 000 habitants – 7 200 km 2 Visite des SG le 21 avril 2006 Travail préalable en 2005 Apaisement des relations avec les OS 6 GT qui fourniront des conclusions fin juin Organigramme en voie de finalisation Un consultant ne sera recruté qu’en 2007 pour accompagner la mise en œuvre du plan d’actions m Question immobilière : site de Lariboisière m m m m SG des MAP et MTETM – juin 2006 16

Loir et Cher : préfigurateur Christophe CHASSANDE, DDAF : 69 ETP - DDE : 230 ETP 320 000 habitants – 6 400 km 2 Visite des SG le 15 mai 2006 Travail préalable en 2005 3 séminaires thématiques programmés + GT Ébauche d’organigramme avec plusieurs options encore ouvertes m Recrutement d’un consultant prévu m Regroupements fonctionnels envisagés en attendant le regroupement sur un seul site m m m SG des MAP et MTETM – juin 2006 17

Lot : préfigurateur Jean-Paul DEBIEN, DDE DDAF : 64 ETP - DDE : 178 ETP 163 000 habitants – 5 200 km 2 Visite des SG le 3 février 2006 Pas de travail préalable en 2005 6 GT fonctionnent Consultant recruté avec un programme de travail s’étalant jusqu’en novembre 2006 m Premier numéro d’un journal interne d’information m Lien avec le projet OSE – recensement des missions de la future DG des Territoires m m m SG des MAP et MTETM – juin 2006 18

Yvelines : préfigurateur Colas DURRLEMAN, DDE m m m m DDAF : 47 ETP - DDE : 440 ETP 1 386 000 habitants – 2 300 km 2 Visite des SG le 10 mars 2006 Gros travail préalable en 2005 Relance en cours des GT Projet d’organigramme très avancé Regroupements fonctionnels envisagés en attendant le regroupement sur le site de la DDE (bâtiment à construire) SG des MAP et MTETM – juin 2006 19

Territoire de Belfort : préfigurateur Christian DUSSARAT, DDE DDAF : 31 ETP - DDE : 120 ETP 143 000 habitants – 610 km 2 Visite des SG le 16 mars 2006 Réflexions engagées dès 2005 6 GT constitués – Conclusions fin juillet Recrutement d’un consultant en juillet Esquisse d’organigramme qui sera révisé en octobre m Regroupements fonctionnels envisagés m m m m SG des MAP et MTETM – juin 2006 20

Val d’Oise : préfigurateur Jean REBUFFEL, DDE m m m m DDAF : 38 ETP - DDE : 375 ETP 1 136 000 habitants – 1 250 km 2 Visite des SG le 10 mars 2006 Gros travail engagé en 2005 avec projet d’organigramme 5 GT ont terminé leur cycle de réunions Recrutement en cours d’un consultant pour début de travail en septembre (fonctionnement des services « métissés » ) Organigramme sera ajusté en octobre Solution de regroupement des agents à l’étude, sur le site de la DDE, en préfecture, début 2007 SG des MAP et MTETM – juin 2006 21