Ministre des affaires sociales de la sant et

Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits de la femme Ministère des finances et des comptes publics SGMAP ANAP Programme SIMPHONIE Réunion du groupe des représentants hospitaliers n° 1 5 septembre 2014 www. fides. sante. gouv. fr

Le programme SIMPHONIE n Le programme SIMPHONIE : SIMplification du Parcours administratif HOspitalier du patient et Numérisation des Informations Echangées § § Demande en RIM du CIMAP du 18 décembre 2013 § Programme orienté usager et parcours administratif hospitalier Programme porté par la DGOS et la DGFi. P, avec l’appui du SGMAP et de l’ANAP n Qui englobe les projets en cours FIDES, ROC, TIPI… et des projets à venir n Qui vise : § § À fortement simplifier ce parcours administratif, depuis l’accueil du patient jusqu’à la facturation et le recouvrement À dématérialiser tous les échanges (flux de données, documents…) liés à ce parcours entre les différents acteurs : l’usager, l’établissement de santé, le comptable public hospitalier, l’AMO et AMC Du fait de la simplification et de la dématérialisation, à automatiser tous les processus qui peuvent l’être en établissement de santé, pour le comptable public hospitalier… et de concentrer les moyens publics sur les actions à plus forte valeur ajoutée au service des usagers Avec de très importants gains d’efficience attendus pour l’ensemble des acteurs Groupe des représentants hospitaliers N° 15 du 5 septembre 2014 – V 0 www. fides. sante. gouv. fr 2

Un parcours administratif du patient fortement simplifié (1/2) Actes et consultations externes Séjours Entrée du patient Identificati on du patient et consultation en ligne des droits AMO et AMC Soins Préadmission en webservice Groupe des représentants hospitaliers N° 15 du 5 septembre 2014 – V 0 Soins Sortie du patient Paiement immédiat du reste à charge particulier ou à défaut paiement en ligne en Tiers payant généralisé www. fides. sante. gouv. fr Facturation dématérialisée à l’AMO et à l’AMC Recouvre ment simplifié des parts AMO, AMC et particulier et nombre de litiges fortement limités 3

Les projets constitutifs du programme SIMPHONIE (1/2) n Les projets en cours § § § CDRi – volet hospitalier (consultation des droits AMO intégrée dans le système d’information hospitalier), en lien avec le projet FIDES n portage CNAMTS n Calendrier de déploiement : 2015 – 2016 (en cours de fixation dans la future COG CNAMTS) FIDES (dématérialisation de la facturation, simplification du recouvrement de la part AMO et tiers payant généralisé), complété pour les établissements publics de santé du projet PES V 2 (dématérialisation des pièces comptables, puis signature électronique. . . ), notamment sur sa partie recette n portage FIDES : Ministère de la santé, avec la DGFi. P et l’UNCAM n Calendrier de déploiement FIDES : 2013 – 2018 (LFSS 2014) n portage PES V 2 : DGFi. P, avec la DGOS n Calendrier de déploiement PES V 2 : 2014 – 2015 (arrêté) ROC (web services ; dématérialisation de la facturation ; garantie de paiement et tiers payant généralisé) n portage Ministère de la santé, avec la DGFi. P, l’UNOCAM et les fédérations AMC n Calendrier de déploiement : 2015 (phase transitoire) – 2020 ENSU (Espace Numérique Sécurisé Usagers de mise à disposition auprès du particulier de ses créances publiques, et notamment de son reste à charge vis à vis des soins facturés par les établissements de santé publics) n portage DGFi. P, avec la DGOS n Calendrier : 2015 - 2018 TIPI hospitalier (paiement en ligne du reste à charge particulier) n portage DGFi. P, avec la DGOS n Calendrier : 2014 - 2015 Groupe des représentants hospitaliers N° 15 du 5 septembre 2014 – V 0 www. fides. sante. gouv. fr 4

Les projets constitutifs du programme SIMPHONIE (2/2) n Les projets complémentaires à lancer § Paiement immédiat (codage des soins et situations exonérantes immédiates, bornes de paiement, étude d’impact sur les régies hospitalières au regard des projets SIMPHONIE…) n § Communication auprès des assurés n § portage DGOS avec l’ANAP et la DGFIP portage Ministère de la santé, avec l’ANAP, la CNAMTS, la DGFi. P (notamment sur le volet moyen de paiements) et les AMC Professionnalisation des acteurs hospitaliers du suivi du parcours hospitalier des usagers (conduite du changement ; montée en compétence des métiers hospitaliers concernés) n portage Ministère de la santé, avec l’ANAP Groupe des représentants hospitaliers N° 15 du 5 septembre 2014 – V 0 www. fides. sante. gouv. fr 5

Mission d’appui du SGMAP en cours – programme de travail Fin juin – Mi-septembre 1 Construction de la vision stratégique 2 Mi-septembre – Mi-octobre • Définition de l'ambition et du périmètre fonctionnel de SIMPHONIE • Analyse d’écart périmètre fonctionnel de SIMPHONIE / projets existants • Macro analyse RH Fonction / Métier / Compétence s • Construction des premiers éléments de trajectoire • Qualification des initiatives complémentaires (impact, coût, modalités) potentielles • Affinage de l’analyse RH • Ordonnancement des projets • Affinage du business case SIMPHONIE national et déclinaison du programme pour 15 établissements • Structuration et outillage de la gouvernance • Définition du plan de conduite du changement par cible sur la base des besoins d’accompagnement des parties prenantes : ETS, comptable, AMO/AMC, Usagers • Construction de la note pédagogique SIMPHONIE LIVRABLES Structuration de la vision cible § Cartographie des causes de 80% dysfonctionnement § Portefeuille de projets du programme complet et initiatives cadrées § 25% Cartographie des impacts des projets existants, identification d’une liste d’initiatives complémentaires à adresser § Business case SIMPHONIE national V 1 § Cartographie des écarts RH entre 10% existant et cible § Trajectoire type pour un établissement et BC associé ( outillage BC ETS via ANAP*) 3 Mi-octobre – Mi-novembre Mise en œuvre § Stratégie de transformation § Dispositif de pilotage § Plan de conduite du changement § Note pédagogique SIMPHONIE ( ETS et TP) § 10% Ambition globale du programme cadrée et macro trajectoire validée / business case v 0 Groupe des représentants hospitaliers N° 15 du 5 septembre 2014 – V 0 www. fides. sante. gouv. fr 6

Mission d’appui du SGMAP en cours – phase exploratoire n Etablissements de santé (et leur comptable) sollicités en phase exploratoire : § § § n CHU Montpellier CH Montargis PNL GHCA – Centre Alsace Etablissements de santé (et leur comptable) en cours de sollicitation : § § PNL Groupe hospitalier Saint Joseph PNL Hôpital suisse de Paris Groupe des représentants hospitaliers N° 15 du 5 septembre 2014 – V 0 www. fides. sante. gouv. fr 7

Mission d’appui du SGMAP en cours – Enquête auprès d’une sélection des établissements (1/2) n Composition d’un panel de 30 établissements (pour avoir au moins 15 réponses) dont § § § n 18 CH 6 CHU Répartis, pour les CH, par CA en M€ § § § n 6 ESPIC < 20 entre 20 et 70 > 70 Et, pour tous, selon leur niveau de maturité § § § fortement matures moyennement matures faiblement matures Groupe des représentants hospitaliers N° 15 du 5 septembre 2014 – V 0 www. fides. sante. gouv. fr 8

Mission d’appui du SGMAP en cours – Enquête auprès d’une sélection des établissements (2/2) n Critères de maturité des établissements § § Établissements fortement matures : établissements pilotes FIDES § Établissements faiblement matures : établissements de la généralisation NON entrés en test FIDES – contexte le plus difficile Établissements moyennement matures : établissements de la généralisation entrés en test FIDES n Méthode des quotas : établissements contactés les uns après les autres jusqu’à obtention du nombre attendu dans chaque catégorie n Sollicitation des fédérations hospitalières pour la détermination des établissements, en particulier les plus faiblement matures, à contacter en priorité Groupe des représentants hospitaliers N° 15 du 5 septembre 2014 – V 0 www. fides. sante. gouv. fr 9