Ministre de lEquipement et du Transport Projet Permis

Ministère de l’Equipement et du Transport Projet « Permis de Conduire & Cartes Grises Électroniques » Démarche et Stratégie Abdelfattah CHAHLI

Projet PC & CG Électroniques • • Rappel Objectifs et Apports Organisation du Projet Démarche

Projet PC & CG Électroniques Rappel : Système de Gestion des PC & CG Système de Gestion des Sanctions Système de Gestion des Supports des PC et CG Conception du Système d’Information Système Prioritaire d’Information Global Système de Gestion du Casier Auto Système de Gestion des examens PC Système de Gestion des Etablissements agréés

Projet PC & CG Électroniques Objectifs : Modernisation et amélioration des prestations Alignement sur les standards internationaux Amélioration de la qualité des prestations Création de synergie entre les opérateurs Renforcement de la prévention et du contrôle Rigueur dans le suivi des infractions grâce à la portabilité des dossiers PC & CG

Projet PC & CG Électroniques Apports Support L’adoption d’un format standard plus maniable, pratique et commode. La résistance aux flexions La résistance aux conditions climatiques (humidité et température) La résistance aux liquides nocifs La protection contre les salissures et l’effacement des informations portées sur le document

Projet PC & CG Électroniques Apports Support Sécurité Quasi suppression des possibilités de fraude et de falsification La micro écriture (micro lignes, micro textes, etc. ) L’écriture invisible à l’œil nu (ex : lecture par éclairage UV) L’impression d’hologramme (difficulté de reproduction, etc. ) La production d’images à angles multiples ;

Projet PC & CG Électroniques Apports ü Identification automatique du conducteur ou du véhicule Support ü Authentification des documents ü Suivi des infractions Sécurité ü Contrôle des centres de visite technique ü Suivi de la gestion des vignettes ü Suivi des polices d’assurances Fonctionnalités ü Contrôle routier ü Etc.

Projet PC & CG Électroniques Organisation du Projet Comité de Pilotage Attributions • Comité technique • Comité juridique • Coordination des travaux • Comité d’organisation • Validation des travaux • Comité financier • Préparation de la décision • Comité communication et conduite de changement

Projet PC & CG Électroniques Démarche : Recommandations Techniques Appel à Manifestation d’Intérêt Organisationnels Juridiques Financiers Communication et conduite du changement 16 Groupements

Projet PC & CG Électroniques Démarche : Synthèse Stratégie d’émission des nouveaux supports Carte à puce ? Support à durée de validité limitée ? Permis à Points ? Design ?

Projet PC & CG Électroniques Démarche : Synthèse Stratégie de reprise de l’existant Sur demande / sur dossier ? Durée de remplacement ? Organisation ? Frais de remplacement ?

Projet PC & CG Électroniques Démarche : Synthèse Stratégie d’intégration avec le système existant Migration par adaptation Migration par changement

Projet PC & CG Électroniques Démarche : Synthèse Architecture du future système Infrastructure des CI, du Site Central et du Centre de Perso Infrastructure Télécom Système Centralisé ou décentralisé

Projet PC & CG Électroniques Démarche : Synthèse Montage juridique et Règles de facturation Composition du consortium Règles de facturation

Projet PC & CG Électroniques Démarche : Organisation pour la Consultation Structure de pilotage Identification des Partenaires Comité Directeur Comité de Pilotage Engagement de Confidentialité Implication dans la Rédaction des Documents de la Consultation

Projet PC & CG Électroniques Démarche : Préparation des documents de la consultation Rédaction du cahier des prescriptions techniques et fonctionnelles Rédaction du règlement de la consultation Rédaction du cahier des charges Rédaction de la convention de concession Appel d’offres International

Projet PC & CG Électroniques Démarche : 3 Consortiums Étude des Offres Étude préliminaire 2 Consortiums Alignement des offres Négociation du cahier des charges

Projet PC & CG Électroniques Démarche : Remise des Offres Étude des Offres Présentation détaillée Évaluation des Offres Présentation de la synthèse des Offres Adjudication

Merci