Ministre de lAgriculture dIvoire Rpublique de Cte UnionDiscipline

Ministère de l’Agriculture d’Ivoire République de Côte Union-Discipline- et du Développement Rural Travail AGENCE FONCIERE RURALE (AFOR) Land Poverty Conference 2019 Washington, DC, March 25 -29 Actions pour améliorer la gouvernance et les capacités des autorités territoriales 26/Mar/2019, 3: 45 pm - 5: 15 pm Présenté par David LOUE 1

PLAN DE PRESENTATION A LES ORGANES DE GESTION FONCIERE RURALE B RENFORCEMENT DES COMPETENCES DES ORGANES DE GESTION FONCIERE RURALE

A. LES ORGANES DE GESTION FONCIERE RURALE 1. Agence Foncière Rurale • Maîtrise d’œuvre de la mise en œuvre du Programme National de Sécurisation Foncière Rurale 2. Organes locaux de gouvernance foncière • Comités Villageois de Gestion Foncière Rurale (CVGFR) • Approbation des enquêtes officielles • Comité Sous-préfectoraux de gestion foncière rurale (Ministères techniques et représentation des populations) (CSPGFR) • Validation des dossiers de certification 3. Les Commissaires Enquêteurs • Réalisation des enquêtes officielles 4. Les Préfets de département (Administration du Territoire) • Signature des certificats fonciers 5. Les Sous-préfets (Administration du Territoire) • Présidence du CSPGFR et signature des certificats fonciers des procès-verbaux des séances de délibération 6. Les chefs de villages et les comités de résolution de conflits • Organisation de la mise en place des CVGFR des villages et médiation entre les parties, en cas de désaccord dans le cadre d’une opération de sécurisation foncière rurale.

B. RENFORCEMENT DES COMPETENCES DES ORGANES DE GESTION FONCIERE RURALE Définir clairement les rôles de chaque acteur Communiquer avec les populations afin qu’elles comprennent mieux les délibérations des CVGFR Choix des membres des CVGFR (moralité, disponibilité, motivation…) Elaborer un mode opératoire simple pour l’ensemble des acteurs 5 4 3 2 8 Actions spécifiqu es 6 Elaborer et mettre à la disposition des acteurs d'un guide d'intervention 1 9 7 Définir et informer les acteurs sur les délais des opérations (aide à la planification) Impliquer et Responsabili ser les acteurs locaux Réaliser des formations spécifiques ciblées, avec les supports didactiques appropriés) Assurer une représentation inclusive dans les CVGFR (représentation des jeunes et des femmes)

B. RENFORCEMENT DES COMPETENCES DES ORGANES DE GESTION FONCIERE RURALE Appui au fonctionnement des différents organes impliqués dans les processus de sécurisation foncière rurale (acteurs et structures). Ce volet vient en soutien aux actions ci-dessus énumérées: Apporter un appui financier Apporter un appui matériel et logistique.

B. RENFORCEMENT DES COMPETENCES DES ORGANES DE GESTION FONCIERE RURALE