Ministre de la sant et des sports Ministre

Ministère de la santé et des sports Ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l’Etat UNCAM Projet FIDES Présentation auprès des éditeurs de logiciels hospitaliers 6 avril 2010 Version 0 1

Ordre du jour n Présentation générale de l'expérimentation § § n GRED 060410 V 0 Macro-planning de l’expérimentation Gouvernance du projet Groupe consultatif des éditeurs Modalités de participation des éditeurs volontaires à l'expérimentation § § n Objectifs et résultats attendus Schéma de fonctionnement de la facturation Organisation de l’expérimentation Chantiers impliquant les éditeurs de logiciels hospitaliers Planning et mode de diffusion des cahiers des charges Suite des travaux Projet FIDES 2

Objectifs et résultats attendus Objectifs du projet n n Mettre à la disposition de l’assurance maladie obligatoire les données individuelles et détaillées des établissements hospitaliers publics (et ESPIC), au fil de l’eau, et de manière sécurisée, en vue de : § continuer à faire converger les dispositifs hospitaliers publics et privés de facturation, dans le prolongement de la mise en œuvre de la T 2 A § permettre un meilleur contrôle a priori des sommes dues aux établissements de santé par l’AMO § intégrer directement dans le système de gestion et d’information de l’AMO des éléments lui permettant de s’inscrire dans une gestion du risque renouvelée Dans un cadre qui en limite la complexité pour l’ensemble des acteurs : § § les établissements de santé le réseau DGFi. P les organismes d’assurance maladie les assurés n Contribuer à renforcer la culture de gestion des établissements hospitaliers publics n Et plus généralement, contribuer à accélérer la mise en œuvre des réformes sur la prise en charge des dépenses hospitalières publiques GRED 060410 V 0 Projet FIDES 3

Objectifs et résultats attendus Objectifs de l’expérimentation n Vérifier que le projet permettra l’atteinte des objectifs attendus n Effectuer le bilan des bénéfices, coûts et risques du projet n Identifier les conditions de généralisation de l’expérimentation en matière de : § § § flux financiers circuits et processus systèmes d’information organisation des services hospitaliers / réseau DGFIP législation et réglementation n Définir les conditions d’initialisation du dispositif n Valider les règles de facturation retenues pour l’expérimentation n Etablir les modalités de déploiement du projet dans le cadre d’une généralisation n Accompagner les établissements / caisses / trésoreries pilotes tout au long de l’expérimentation § Des synergies seront recherchées dans la gestion de la facturation de la part obligatoire de l’assurance maladie et de la facturation de la part complémentaire et l’ensemble du paysage de la facturation sera analysé dans le cadre de l’expérimentation § En revanche, la facturation individuelle de la part complémentaire ne fera pas partie du protocole d’expérimentation § Le cas échéant, un projet connexe pourrait être lancé ultérieurement, avec des objectifs, un calendrier et des ressources ad hoc 4 GRED 060410 V 0 Projet FIDES

Macro-planning de l’expérimentation Lettre de mission 2010 T 2 T 1 2011 T 3 T 4 T 1 T 2 2012 T 3 T 4 T 1 T 2 T 3 T 4 4 février : COPIL de lancement Mise en place COPIL et COPROJ 7 avril : COPIL de validation du protocole d'expérimentation 2 juin : COPIL de lancement de l'expérimentation auprès des hôpitaux Mise en place équipe projet 1 er septembre Plan de communication 17 novembre PLFSS 2011 Bilan des bénéfices, coûts et risques du projet PLFSS 2012 PLFSS 2013 Fin août 2010 Finalisation des études sur les modalités de mise en œuvre : - flux financiers - circuits et processus - systèmes d’information et interfaces - organisation des services hosp. / TPG - législation et réglementation - initialisation du dispositif Expérimentation par les établissements des conditions de généralisation Cible finalisée Juin 2011 Protocole d'expérimentation Plan projet + planning Finalisation des cahiers des charges Arrêté + décret Développements éditeurs / AMO Expérimentation des conditions de déploiement par les établissements Scénarios de déploiement Préparation organisationnelle et procédurale Expérimentation en réel Juin 2012 Evaluation de l'expérimentation Scénarios de déploiement (type de bascule, initialisation du dispositif, phasages…) Plan de déploiement GRED 060410 V 0 Anticipation et préparation de la généralisation – volet organisationnel Projet FIDES Juin 2012 Anticipation et préparation de la généralisation – volet systèmes d’information 5

Gouvernance du projet Comité de pilotage n Missions : définir les orientations stratégiques et effectuer les arbitrages n Participants : n Fréquence des réunions : bimestrielles en 2010 puis trimestrielles GRED 060410 V 0 Projet FIDES 6

Gouvernance du projet Instances connexes Comité de pilotage Groupe consultatif des éditeurs : Comité projet Groupe des représentants hospitaliers : • Fédérations hospitalières • Présidents des conférences ou délégués généraux • Les éditeurs volontaires • Un représentant du Syntec – LEM • ATIH • UNCAM • DGFIP Groupe AMC : • SG de l’UNOCAM • Les trois fédérations GRED 060410 V 0 Groupe AMO : Interventions bimestrielles au Comité national de coordination inter régimes du programme hôpital, à l’issue de chaque Comité de pilotage Groupe de travail sur les processus hospitaliers • Des DAF hospitaliers • Des DSI hospitaliers • Des DIM • Des responsables de services facturiers • Des membres du réseau DGFIP • Des caisses CPU et des liquidateurs AMO • L’ANAP Fréquence des réunions : en fonction des besoins Projet FIDES 7

Ordre du jour n Présentation générale de l'expérimentation § § n GRED 060410 V 0 Macro-planning de l’expérimentation Gouvernance du projet Groupe consultatif des éditeurs Modalités de participation des éditeurs volontaires à l'expérimentation § § n Objectifs et résultats attendus Schéma de fonctionnement de la facturation Organisation de l’expérimentation Chantiers impliquant les éditeurs de logiciels hospitaliers Planning et mode de diffusion des cahiers des charges Suite des travaux Projet FIDES 8

Schéma de fonctionnement de la facturation Flux de facturation individuelle des actes et consultations externes(ACE) Consultations externes Actes (CCAM) CCAM Actes ES public Saisie Gestion médicale Dossier patient administratif Bouquet Gestion de services enrichi administrative des patients Arrivée du patient Informations médicales Assuré Sortie Valorisation des prestations du patient Ajout des coefficients géographiques et de transition Ajout des nouvelles règles de facturation Répartition AMO/AMC/Particulier et génération des créances Gestion économique et financière Facture AMC Légende : En noir : inchangé En rouge : changements GRED 060410 V 0 Facture particulier Facture AMO (Flux B 2) Tous les ACE et séjours hors T 2 A Projet FIDES Caisse de paiement unique (CPU) 9

Schémas de fonctionnement de la facturation Flux de facturation individuelle des séjours T 2 A ES public Production CCAM de soins Actes (CCAM) Diagnostics Médicaments. DMI + méd DMI (en GHS) Détermination du GHM Réconciliation des données médicales et administratives Gestion médicale Certification du flux Dossier patient administratif Bouquet Gestion de services enrichi administrative des patients Arrivée du patient Informations médicales Assuré Valorisation du reste à charge des séjours (TJP) Sortie du patient DEFIS Détermination du GHS Valorisation financière + + génération de la facture en flux B 2 + Anonymisation + chaînage Génération des titres de recettes AMO et AMC Gestion économique et financière Flux quotidien Base PMSI Légende : En noir : inchangé GRED 060410 V 0 En rouge : changements ATIH Facture AMO Séjours T 2 A (Flux B 2) e-PMSI Projet FIDES Caisse de paiement unique (CPU) 10

Organisation de l’expérimentation Une expérimentation en trois volets Avril 2010 Avril 2011 Avril 2012 Volet 2 – Facturation individuelle de l’ensemble des actes et consultations externes (ACE) et séjours hors T 2 A en réel Volet 1 – Fiabilisation de l’ensemble des données hospitalières Volet 3 – Facturation individuelle de l’ensemble des séjours T 2 A en réel • Les établissements pilotes expérimentent le volet 1 puis le volet 2 ou le volet 1 puis le volet 3 ; ces volets sont pris en compte dans le protocole et lors de l’évaluation de l’expérimentation • D’avril 2012 (hors du protocole et au delà de l’évaluation de l’expérimentation) à fin 2012, les établissements expérimentent le volet manquant (2 ou 3) GRED 060410 V 0 Projet FIDES 11

Chantiers impliquant les éditeurs de logiciels hospitaliers n Protocole § Expérimentation en réel § Chantier 1 Cahier des charges facturation à destination des éditeurs hospitaliers (logiciels administratifs, de facturation et PMSI) n 15. 3 Règlement de l'accrochage du RSI avec les deux éditeurs restants 1. 1 Règles de facturation ACE n 15. 5 Accrochage de MG n 1. 2 Règles de facturation Séjours n 15. 6 Accrochage de SNCF n 1. 3 FINESS n 15. 7 Accrochage de MFP n 1. 4 Bordereau de facturation (dont cerfatisation) n 15. 8 Accrochage de Mutuelle des HCL n 1. 5 Bordereau de titre de recette n 15. 9 Accrochage de CRPCEN n 1. 6 Instancier et tableau de bord associé n 15. 10 Accrochage de CAVIMAC n 1. 7 SIH Intégration des flux retours Noémie dans le n 15. 11 Accrochage des autres régimes n 1. 8 Outil de gestion des rejets n § Chantier 7 Facturation de la part complémentaire par les caisses AMO (CMUC…) § Chantier 9 Amélioration de la qualité de la facturation 9. 1 § Chantier 12 Certification des flux et des données de l’ensemble du dispositif § Chantier 13 Bouquet de services enrichi § n Chantier 21 Accompagnement de l'expérimentation n 21. 2 Tutorat n 21. 3 Knowledge Management n 21. 4 Reporting Chantier 22 Evaluation Préparation de la généralisation § § § Projet FIDES 19. 1 Tableau de bord du DAF hospitalier Gestion de projet § § Chantier 19 Pilotage de la facturation n n N° de titre de recette sur 15 caractères Pilotage Préparation GRED 060410 V 0 Chantier 15 Infrastructure de télétransmission n n Chantier 24 Traitement des cas spécifiques Chantier 25 KIT de généralisation Chantier 26 Formation / action n 26. 1 Formation des services DAF hospitalier 12

Planning et mode de diffusion des cahiers des charges n Planning de livraison des modules du cahier des charges facturation à destination des éditeurs hospitaliers § § § n Règles de facturation ACE mi avril 2010 Règles de facturation Séjours fin avril 2010 FINESS mi mai 2010 Spécifications de l’interface avec le module DEFIS (ex GENRSA) fin mai 2010 Instancier et tableau de bord associé mi juin 2010 Outil de gestion des rejets fin juin 2010 Le cahier des charge sera mis en ligne sur le site Internet du Ministère de la santé § GRED 060410 V 0 Espace des échanges hospitaliers – projet FIDES Projet FIDES 13

Ordre du jour n Présentation générale de l'expérimentation § § n GRED 060410 V 0 Macro-planning de l’expérimentation Gouvernance du projet Groupe consultatif des éditeurs Modalités de participation des éditeurs volontaires à l'expérimentation § § n Objectifs et résultats attendus Schéma de fonctionnement de la facturation Organisation de l’expérimentation Chantiers impliquant les éditeurs de logiciels hospitaliers Planning et mode de diffusion des cahiers des charges Suite des travaux Projet FIDES 14

Suite des travaux n Publication des cahiers des charges sur les règles de facturation : à partir de mi avril 2010 n Rencontre des éditeurs volontaires : avril - mai 2010 § § § Myriam REYNAUD Chef de projet FIDES Ministère de la Santé Tél. 01 40 56 43 53 ou 06 07 03 41 76 myriam. reynaud@sante. gouv. fr n Réunion questions / réponses sur les règles de facturation avec les éditeurs : mi-mai 2010 n Finalisation de la liste des éditeurs / établissements hospitaliers volontaires : fin mai 2010 n Comité de pilotage de lancement de l’expérimentation auprès des hôpitaux : 2 juin 2010 n Lancement du groupe consultatif des éditeurs volontaires : mi juin 2010 GRED 060410 V 0 Projet FIDES 15