MINISTERE DETAT MINISTERE DE LINTERIEUR ET DE LA

MINISTERE D’ETAT, MINISTERE DE L’INTERIEUR ET DE LA SECURITE REPUBLIQUE DE COTE D’IVOIRE Union-Discipline-travail PRESENTATION THEME PROCEDURES DE FACILITATION DES VISAS POUR LES ETUDIANTS ET CHERCHEURS PAR LA COTE D’IVOIRE. 1

INTRODUCTION La Côte d’Ivoire est un pays avec une longue tradition d’immigration; (5 491 972 soit 24, 2 d’étrangers. Source RGPH 2014); q Principal pays de résidence des ressortissants des États membres de la CEDEAO; q La Côte d’Ivoire est membre de l’espace CEDEAO et UEMOA ; à ce titre la législation ivoirienne a intégré une bonne partie des textes régissant ces organisations; q La loi n° 90 -437 du 29 mai 1990 relative à l’entrée et au séjour des étrangers en Côte d’Ivoire. Elle marque une nette distinction entre les nationaux et les étrangers en son article premier; q 2

CONDITIONS D’ENTREE ET DE SEJOUR POUR LES RESSORTISSANTS DES PAYS CEDEAO A. • Entrée Pour les ressortissants des pays membres de la CEDEAO, l’exemption de visas est valable pour les étudiants et chercheurs. La carte nationale d’identité ou La carte consulaire. B. • Séjour Ils ne sont pas soumis à une immatriculation particulière de la part des autorités ivoiriennes. Les cartes consulaires délivrées par leur représentation diplomatique valent pour pièce pour accomplir les actes de la vie civile. Cf. ordonnance n° 604 du 08 novembre 2007 portant suppression de la carte de séjour. 3

CONDITIONS D’ENTREE ET DE SEJOUR POUR LES RESSORTISSANTS DES PAYS CEDEAO (SUITE) • Accord de reconnaissance mutuelle des diplômes, grades et qualification qui est en vigueur dans les pays membres de l’UEMOA et une égalité de traitement des étudiants des pays membres de l’union. q Mêmes Conditions d’inscription dans les universités publiques ivoiriennes. q Période unique pour l’examen du baccalauréat. q Harmonisation des curricula et programme à travers le système LMD du CAMES (Afrique de l’ouest, du centre et Madagascar). NB. Signature de coopération bilatérales pour faciliter les échanges d’étudiants et de chercheurs, entre autres Burkina Faso-Côte d’Ivoire ( TAC (traité d’amitié et de coopération dont la 5ème édition s’est tenue à Yamoussoukro en septembre 2016) 4

I- CONDITIONS D’ENTREE ET DE SEJOUR POUR LES RESSORTISSANTS DES PAYS HORS CEDEAO A- ENTREE v v Ø - le passeport; le visa. court séjour trois mois (03 mois) long séjour un an (01 an) DEMANDE DE VISA Le passeport en cours de validité pour six mois minimum + la photocopie des trois premières pages; L’original de la copie intégrale de l´extrait d´acte de naissance ; La photocopie du certificat de scolarité ou de la carte d´étudiant; Le certificat international de vaccination contre la fièvre jaune ; Une attestation détaillée de réservation de billet d’avion ou une 5 photocopie du billet d´avion aller/retour.

LES DOCUMENTS A FOURNIR ET PROCEDURES D’ACQUISITION DEMANDE DE VISA (suite) Ø - Certificat d’inscription ou de pré inscription dans une université ou une institution publique ; Le dernier certificat de scolarité ou la dernière carte scolaire ainsi que les derniers diplômes obtenus ; L’original du reçu de paiement des frais du visa L’approbation du D. S. T. (pré-visa ou laissezdébarquer) ; La réservation d’hôtel ou le certificat d’hébergement ; Une autorisation parentale signée et légalisée du parent s’il s’agit d’un enfant mineur voyageant seul ; 6

III- LES PROCEDURES D’ACQUISITION DU VISA A- LA PROCEDURE ORDINAIRE o La lettre de demande Comportant toutes les informations relative au demandeur identité, motif du voyage, durée du séjour, adresse de résidence du correspondant. o La lettre d’approbation o Les frais de timbre o L’enrôlement à l’aéroport B- LE E-VISA o Le pré-enrôlement en ligne; o Le Paiement; o La Réception du document de confirmation; o L’Enrôlement à l´aéroport. 7

CONDITION D’ENTREE ET DE SEJOUR DES RESSORTISSANTS DE PAYS TIERS (SUITE) Pour être autorisé à séjourner en Côte d’Ivoire tout étranger doit être muni d’un passeport en cours de validité et sur lequel à été apposé au préalable un visa d’entrée à moins qu’il n’en soit dispensé selon les conditions suivantes : Groupe A: les nationaux des pays ci-après, détenteurs de passeports diplomatiques ou de service en cours de validité ne sont pas soumis à l’obligation de visa : Afrique du sud, Autriche, Gabon , Israël… etc. Groupe B: les pays dont les nationaux, détenteurs de passeports ordinaires ou officiels en cours de validité ne sont pas soumis à l’obligation de visa. Cedeao et Uemoa Groupe C: pays dont les nationaux détenteurs de passeports officiels et ordinaires peuvent se faire délivrer le visa sans consultation préalable : Corée du sud, Rwanda, Suisse. . . etc. Groupe D: pays dont les nationaux détenteurs de passeports officiels et ordinaires peuvent se faire délivrer le visa après consultation et autorisation préalable du ministère chargé de la sécurité (Afghanistan, Irak, Syrie, Sri Lanka, Pakistan… etc. ). Les étudiants et chercheurs sont soumis à la même réglementation. Il n’y a pas de conditions particulières. 8

CONDITION D’ENTREE ET DE SEJOUR DES RESSORTISSANTS DE PAYS TIERS (SUITE) B- LES DOCUMENTS DE SEJOUR Le Titre Provisoire de Séjour (TPS) délivré aux étrangers hors CEDEAO vivant en Côte d’Ivoire après trois mois (90 jours) de séjour; La carte de résident (CR). 9

CONDITION D’ENTREE ET DE SEJOUR DES RESSORTISSANTS DE PAYS TIERS (SUITE) A-Titre provisoire de séjour Photocopie du passeport + photocopie du visa et cachet d’entrée ; Certificat de résidence de moins de six (6) mois ; Une attestation de scolarité ou carte scolaire ou carte d’étudiant de l’année en cours (Elèves et Etudiants) ; Autorisation parentale légalisée + Titre provisoire de séjour en cours de validité du tuteur légal ou du parent + attestation de travail ou registre de commerce de l’époux (pour les enfants) ; Un reçu de paiement de 6000 FCFA. 10

IV- LES PROCEDURES D’ACQUISITION DU TPS Dépôt Traitement Commission Production Délivrance. 11

LES PERSPECTIVES La réorganisation et la modernisation du cadre administratif en matière d’immigration ; L’identification et la capture du flux migratoire des ressortissants de la CEDEAO ; Les autorités compétentes adaptent nos textes au protocole de la CEDEAO sur la libre circulation des personnes et des biens; La mise en place d’une plateforme permettant la demande en ligne du titre de séjour ou carte de résident. 12

CONCLUSION La Côte d’Ivoire, hormis les pays de l’UEMOA et CEDEAO avec lesquels elle a une coopération poussée et avec la France, il n’y a pas une condition particulière de facilitation de visas. Cela n’exclut pas le fait que la Côte d’Ivoire pendant longtemps a accueilli beaucoup d’étudiants étrangers (Afrique central). Certains universitaires et chercheurs de la sous région (Sénégal, Mali) enseignaient à l’université FHB d’Abidjan. Aujourd’hui encore quelques uns y sont sous contrat. Au terme de notre exposé, il est important de souligner que les immigrants ont joué et continue de participer au développement actuel de notre pays. Aujourd’hui avec l’accroissement de la migration des compétences via les étudiants et chercheurs, la côte d’ivoire réoriente ses procédures d’obtention des titres de séjour par l’instauration du e-visa et la réduction des délais d’obtention, Ce qui constitue un impact sur le développement par la maitrise de cette catégorie de migrants. 13

JE VOUS REMERCIE POUR VOTRE AIMABLE ATTENTION 14