M 9 Les bonnes pratiques relatives lactivit de

M 9 : Les bonnes pratiques relatives à l’activité de la microfinance Projet BEI - Renforcement des capacités du secteur de la microfinance tunisienne 0

SESSION 0 S: ÉANCE D’OUVERTURE Objectifs de l’atelier Comprendre un ensemble de normes en matière de gestion, de gouvernance, de gestion des risques, d’établissement de rapports et de relations avec les clients et les investisseurs qui sont communes au secteur du microcrédit en se comparant aux normes sectorielles. Permettre aux participants de: § Identifier les normes qui définissent le principe des bonnes pratiques propre à l’industrie de la microfinance; § Connaître les différentes normes propres aux bonnes pratiques pour le secteur de la microfinance; § Comprendre en quoi les normes constituent les bonnes pratiques du secteur; § Collecter des informations sur les pratiques en vigueur dans l’objectif de les évaluer; § Évaluer et analyser les normes pour définir si les bonnes pratiques sont en vigueur ou non Dans le cadre du programme Micro. MED géré par 1

PLAN DU MODULE Session 1 Introduction à la Microfinance Session 2 Risques opérationnels et gouvernance dans les IMF Session 3 Réglementation et Supervision en microfinance C. A. M. E. L. I. Session 4 Transparence financière des IMF Session 5 Performances sociales en microfinance Dans le cadre du programme Micro. MED géré par 2

SÉANCE D’OUVERTURE Règles de base Dans le cadre du programme Micro. MED géré par 3

1 Introduction à la Microfinance Dans le cadre du programme Micro. MED géré par 4

SESSION 1 I: NTRODUCTION À LAMICROFINANCE Objectifs de la session § Connaître l’historique et le contexte d’émergence de la microfinance § Définir les concepts fondamentaux de la microfinance § Comprendre l’environnement de la microfinance § Expliquer la typologie des IMF et les acteurs du secteur de la microfinance § Identifer d’autres services financiers et non financiers fournis par les IMF Dans le cadre du programme Micro. MED géré par 5

SESSION 1 I: NTRODUCTION 1. De l’exclusion bancaire à la microfinance Proportion de la population mondiale 500 -700 millions 2, 2 -2, 4 milliards 1, 1 milliard 3, 7 milliards À LAMICROFINANCE 1, 6 milliard 1 milliard Distribution des richesses Niv 1: >$20, 000 Par an Niveau 2 -3: de $3, 000 à $20, 000 par an Accès aux services financiers Pris en charge par les banques traditionnelles Niveau 4: De $800 à $3, 000 par an Niveau 5: De $400 à $800 par an Niveau 6: < $400 par an Faible pénétration des banques § La base de la pyramide économique (BDP) représente près de 4 milliards de personnes qui vivent avec moins de 8$ par jour § Alors que cette portion représente la majorité de la population globale, les marchés concernant la BDP ont été ignorés par la plupart des entreprises, tous secteurs confondus, y compris la finance Dans le cadre du programme Micro. MED géré par 6

SESSION 1 I: NTRODUCTION 1. À LAMICROFINANCE De l’exclusion bancaire à la microfinance Les principales causes de l’exclusion bancaire Domaines Explications Géographie § Faible densité de population (zone rurale) § Problème de sécurité (quartiers marginalisés) Economie § Faibles revenus des populations § Critères exigés par les banques trop contraignants (garanties matérielles) § Asymétrie d’information (manque d’historique de crédit et secteur informel) Financier § Coûts de transaction trop élevés pour des petits montants Social § Important fossé entre la mentalité des familles et le formalisme des banques § Communautés mal desservies par les banques (femmes; minorités ethniques) § Méfiance et préjugés Juridique § Informalité administrative (pas de carte d’identité) § Garanties informelles (absence de titre de propriété) Dans le cadre du programme Micro. MED géré par 7

SESSION 1 I: NTRODUCTION 1. À LAMICROFINANCE De l’exclusion bancaire à la microfinance Exclusion bancaire Finance informelle Limites d’accès ou d’usage Absence de compte en banque Degré d’exclusion Absence de moyens de paiement Absence d’accès au service de conseil Absence d’accès au service d’épargne Absence de contrat formel Pratiques de réciprocité (quasi absence taux d’intérêt) üFamille üAmis üVoisins Pratiques usurière (taux d’intérêt excessif) üUsuriers üGrands producteurs üCommerçants üGroupe solidaire (tontine) Absence d’accès au service de crédit Dans le cadre du programme Micro. MED géré par 8

SESSION 1 I: NTRODUCTION 2. À LAMICROFINANCE Définition de la microfinance Quelle est la différence entre Microcrédit et Microfinance Microcrédit Terme générique, le microcrédit est utilisé pour évoquer les petits crédits octroyés à la population à faible revenu exclue du système bancaire traditionnel et dont l’usage est destiné à créer ou développer une activité génératrice de revenu. . Décret-loi n° 2011 -117 du 5 novembre 2011 portant organisation de l’activité des institutions de micro finance Article 7: Est considéré microcrédit tout crédit visant l'aide à l'intégration économique et sociale. Les microcrédits sont accordés pour financer une activité génératrice de revenus et créatrice d’emplois. Ces crédits peuvent être accordés également pour financer des besoins visant l'amélioration des conditions de vie. Le montant maximum du microcrédit et les conditions de son octroi sont fixés par arrêté du ministre des finances. Dans le cadre du programme Micro. MED géré par 9

SESSION 1 I: NTRODUCTION 2. À LAMICROFINANCE Définition de la microfinance Quelle est la différence entre Microcrédit et Microfinance Ensemble de services financiers de proximité adaptés aux besoins des populations à faibles revenus et/ou exclus du système financier traditionnel. Trois critères sont communément retenus pour définir la microfinance : § Le faible montant des opérations; § La proximité, non seulement spatiale mais aussi sociale, entre l’institution et l’emprunteur; § La pauvreté supposée des clients. Dans le cadre du programme Micro. MED géré par 10

SESSION 1 I: NTRODUCTION 2. À LAMICROFINANCE Définition de la microfinance Décret-loi n° 2011 -117 du 5 novembre 2011 portant organisation de l’activité des institutions de micro finance § Article premier : Est considérée institution de micro finance, toute personne morale exerçant, à titre de profession habituelle, les opérations autorisées dans le cadre du présent décret-loi. § Article 2 : Les institutions de micro finance sont constituées sous forme de société anonyme avec un capital minimum fixé à trois millions de dinars (3. 000 dinars) ou d’associations soumises aux dispositions du décret-loi n° 2011 -88 du 24 septembre 2011 relative à l’organisation des associations avec une dotation associative minimale fixée à cinquante mille dinars (50. 000 dinars). § Article 3: Les institutions de micro finance ne sont pas soumises aux dispositions de la loi n° 2001 -65 du 10 juillet 2001 relative aux établissements de crédit susvisée. Elles ne peuvent pas recevoir des dépôts du public ni émettre ou gérer des moyens de paiement tels que définis par l'article 2 de la loi susvisée. Dans le cadre du programme Micro. MED géré par 11

SESSION 1 I: NTRODUCTION 2. À LAMICROFINANCE Définition de la microfinance Les opérations autorisées Article 6 : Les institutions de micro finance accordent les microcrédits conformément aux conditions fixées par le présent décret loi et par les textes pris pour son application. Elles effectuent, dans le cadre de l'activité d'octroi des microcrédits, toutes les opérations liées à l'encadrement des initiatives de la clientèle, à sa formation et à son accompagnement. Article 11 : Les institutions de micro finance exercent leurs activités sur la base d’un agrément accordé par le ministre des finances sur rapport de l’autorité de contrôle de la micro finance prévue par l’article 43 du présent décret-loi et ce conformément aux dispositions du présent décret-loi et des textes pris pour son application. Dans le cadre du programme Micro. MED géré par 12

SESSION 1 I: NTRODUCTION 2. À LAMICROFINANCE Définition de la microfinance Deux approches en microfinance Approche maximum Approche minimum Services de dépôt Services non financiers Epargne volontaire Formation (microentreprise) Epargne obligatoire Services de crédit Crédit individuel Crédit solidaire Microassurance Sensibilisation (santé, hygiène, émancipation, éducation, etc. ) Transferts de fonds Dans le cadre du programme Micro. MED géré par 13

SESSION 1 I: NTRODUCTION 3. À LAMICROFINANCE Les Principes de la Microfinance Le double objectif de la microfinance PERFORMANCES SOCIALES § § § PERFORMANCES FINANCIERES Selon le statut juridique de l’IMF (ONG, Association, Société, etc. . ), la balance penche plus d’un coté ou de l’autre. Selon le degré de croissance de l’IMF, la balance peut également évoluer. Selon le type de financement de l’IMF (public, privé), la balance penche plus d’un coté ou de l’autre. Dans le cadre du programme Micro. MED géré par 14

SESSION 1 I: NTRODUCTION 3. À LAMICROFINANCE Les Principes de la Microfinance Le double impact de la microfinance IMPACTS SOCIAUX Amélioration de la santé et de l’hygiène Amélioration des conditions de vie (habitat) Baisse de la vulnérabilité face aux chocs extérieurs Amélioration de l’éducation des adultes et enfants Augmentation de l’émancipation et du pouvoir de décision des population et notamment des femmes IMPACTS ECONOMIQUES REDUCTION DE LA PAUVRETE Accroissement des revenus Stabilisation des revenus Passage de l’économie informelle à formelle Dans le cadre du programme Micro. MED géré par 15

SESSION 1 I: NTRODUCTION 3. À LAMICROFINANCE Les Principes de la Microfinance Définition des principes du CGAP 1. Les pauvres ont besoin de toute une gamme de services financiers et non pas seulement de prêts. 2. La microfinance est un instrument puissant de lutte contre la pauvreté. 3. La microfinance est le moyen de mettre des systèmes financiers au service des pauvres. 4. Il est nécessaire d’assurer la viabilité financière des opérations pour pouvoir couvrir un grand nombre de pauvres. 5. La microfinance implique la mise en place d’institutions financières locales permanentes. 6. Le microcrédit n’est pas toujours la solution. Consultative Group to Assist the Poor : www. cgap. org Dans le cadre du programme Micro. MED géré par 16

SESSION 1 I: NTRODUCTION 3. À LAMICROFINANCE Les Principes de la Microfinance Définition des principes du CGAP 7. Le plafonnement des taux d’intérêt peut nuire à l’accès des pauvres aux services financiers. 8. Les pouvoirs publics doivent faciliter la prestation de services financiers, mais non les fournir directement. 9. Les financements bonifiés des bailleurs de fonds doivent compléter les capitaux du secteur privé, ils ne doivent pas les remplacer. 10. Le manque de capacités institutionnelles et humaines constitue le principal obstacle. 11. L’importance de la transparence des activités financières et des services d’information. La microfinance n’est pas une œuvre de charité mais une activité de prêts pour les pauvres ayant la capacité de développer des activités rentables et pérennes. Dans le cadre du programme Micro. MED géré par 17

SESSION 1 I: NTRODUCTION 3. À LAMICROFINANCE Les Principes de la Microfinance La microfinance en 4 points § Sa philosophie : AIDER ses clients à devenir autonomes, en leur accordant des crédits générant des revenus, et non pas les endettant, sans espérance de richesse nouvelle autre qu’une spéculation patrimoniale. § Son mode d’octroi des crédits : CONNAITRE les besoins des clients et la capacité de remboursement. § Son mode de fonctionnement : RISQUER en gardant dans le bilan des IMF les crédits qu’elle accorde, donc les risques, et ne pas les transférer à d’autres acteurs comme dans le système financier traditionnel. § Sa morale : SERVIR les entreprises clientes pour les aider à faire des profits plus que d’en faire elle-même. Dans le cadre du programme Micro. MED géré par 18

SESSION 1 I: NTRODUCTION 4. À LAMICROFINANCE Evolution du secteur de la Microfinance Les 4 décennies de développement de la microfinance 1975 1985 L’EMERGENCE Expériences localisées basées sur des crédits de groupe. § § Appui des bailleurs publics (subvention). § Territoires réservés ONG. § § 1983, création de la Grameen Bank 1995 LA CROISSANCE 2005 MATURITE ? L’EUPHORIE Vif intérêt des Etats et organismes internationaux. Création de grandes institutions de microfinance. § § Orientation commerciale de la microfinance. § 1997, 1ère campagne du Sommet du Microcrédit § Entrée des banques dans la microfinance, downscaling. § 2005, année du microcrédit décrétée par l’ONU. § 2006, Prix Nobel de la paix décerné à Muhammed Yunus et la Grameen Bank. § Transparence financière, SPM § Professionnalisation § Désaccords (taux d’intérêt, crédit à la consommation, services non financiers, etc. ) § 2007, introduction en bourse § Evaluation des liens entre microfinance et lutte contre la pauvreté Dans le cadre du programme Micro. MED géré par 19

SESSION 1 I: NTRODUCTION 5. À LAMICROFINANCE Les acteurs de la microfinance Dans le cadre du programme Micro. MED géré par 20

2 Gouvernance et Risques opérationnels en microfinance Dans le cadre du programme Micro. MED géré par 21

2. 1 Notion de Gouvernance en Microfinance Dans le cadre du programme Micro. MED géré par 22

SESSION 2 : RISQUES OPÉRATIONNELS ET GOUVERNANCE EN MICROFINANCE Notions de pérennité et de Gouvernance Evaluation de la gouvernance dune institution de microfinance En considérant les différents éléments fondamentaux de la gouvernance (vision stratégique, système d’information, mode de prise de décision ; formation/compétences, système de contrôle et prévention des crises) procédez à l’évaluation du diagnostic dune IMF que vous connaissez en Tunisie en notant chaque élément sur une échelle de 5. Dans le cadre du programme Micro. MED géré par 23

SESSION 2 : RISQUES OPÉRATIONNELS ET GOUVERNANCE EN MICROFINANCE Notions de pérennité et de Gouvernance Dimensions de la pérennité Viabilité financière § Taux d’intérêt assurant la pérennité § Maitrise des charges § Maitrise des impayés Viabilité sociale § IMF insérée dans son milieu § Adaptation des produits Viabilité institutionnelle § § Organisation et gouvernance appropriée Compatibilité des intérêts des acteurs Législation adaptée Autonomie Dans le cadre du programme Micro. MED géré par 24

SESSION 2 R : ISQUES OPÉRATIONNELS ET GOUVERNANCE EN MICROFINANCE Notions de pérennité et de Gouvernance Equation de pérennité financière = COUVERTURE DES CHARGES ADMINISTRATIVES DES PERTES SUR CREDITS DES COÛTS DES RESSOURCES ET DE L’INFLATION CAPITALISATION POUR LA CROISSANCE PAR LES PRODUITS D’EXPLOITATION Dans le cadre du programme Micro. MED géré par 25

Merci pour votre attention Dans le cadre du programme Micro. MED géré par 26