Lyce Polyvalent Hector Berlioz La Cte Saint Andr
Lycée Polyvalent Hector Berlioz La Côte Saint André http: //www. ac-grenoble. fr/lycee/hector. berlioz/
Filière sciences et technologie de la gestion 2 spécialités en première 4 spécialités en terminale Première STG GESTION Première STG COMMUNICATION 2 spécialités au lycée polyvalent Hector Berlioz Terminale Gestion des Systèmes d’Information Terminale Comptabilité et Finance d’Entreprise Terminale Mercatique (Marketing) Terminale Communication et Gestion des Ressources Humaines Pour une poursuite d’études courtes en BTS ( STG prioritaire ), IUT, ou classe préparatoire technologique aux grandes écoles de commerce ou de gestion
Une rencontre entre la classe de 1ère STG et La Communauté de Commune du Pays de Bièvre Liers Pourquoi ?
Découvrir la communauté des Communes du Pays de Bièvre Liers, Raison d’être Moyens actions Mode d’administration
• Approfondir et illustrer le cours de management • Mettre en application les principes de communication abordés en cours de communication
La Communauté de Commune du Pays de Bièvre Liers
Communauté de communes • Type : Organisation publique • But : non lucratif • Finalité : regroupement de communes pour une action collective plus efficace au service de la population et des acteurs économiques
Le territoire Habitants : 20637 Communes : 20 Siège de la communauté : La Côte-Saint-André
Type de mission • Mission : service public • Intervention dans différents domaines : -Développement économique -Environnement -Cadre de vie -Aménagement du territoire
Ancêtre de la communauté de commune • son ancêtre : district de La Côte Saint -André (premier District rural de France) • composé de 16 communes du canton de La Côte Saint-André.
Fondation • Fondation du district : 1961. • Fondateur : Jean Boyer, homme politique, sénateur de l’Isère, maire de Gillonnay, fondateur du Festival Berlioz
Une motivation • Faire agir les communes ensemble • Pour une meilleure efficacité des décisions des services publics locaux • Aider les acteurs économiques locaux dans un contexte défavorable, en 1961 • Lutter contre l’exode rural
Les décisions de l’Etat qui ont permis la création des Communautés de communes • La loi du 2 Mars 1982: plus d’autonomie, de liberté et de marge de manœuvre pour les organisations publiques locales ( communes, départements, région ). • La loi du 6 Février 1992: permet la création des communautés de communes ( loi modifiée plusieurs fois jusqu’à 2004).
La naissance de la communauté des Commune du Pays de Bièvre. Liers Naissance en 2001 Passage du district à la Communauté de Communes
Statut de la Communauté des Communes du Pays de Bièvre-Liers • EPCI : Etablissement Public de Coopération Intercommunale • Ses membres : les communes • L’intérêt pour les communes : Plus de moyens pour élaborer des projets communs de plus grandes envergures
L’objectif des EPCI • Associer des communes, • au sein d'un espace de solidarité • pour l'élaboration d'un projet commun de développement et d'aménagement de l'espace.
Une action encadrée par une source de droit • L’article L. 5214 -16 du CGCT (Code général des Collectivités territoriales ) qui définit les compétences des EPCI.
Des domaines de compétence obligatoires • Actions de développement économique pour l'ensemble de la communauté. • Aménagement de l'espace • Pour un meilleur cadre de vie pour la population
Des domaines de compétence facultatifs • Protection et mise en valeur de l'environnement; éducation au respect de l’environnement auprès des scolaires et de la population ; • Amélioration du logement et du cadre de vie ; • Création, aménagement et entretien de la voirie ; • Construction, entretien et fonctionnement d'équipements culturels, sportifs et d'enseignement préélémentaire et élémentaire ; • Action sociale, aide aux familles ; • Assainissement
La direction des communautés de communes • Organe délibérant : Conseil communautaire. • Rôle : Il règle les affaires qui sont de la compétence de l’EPCI. Il décide. • Fonctionnement : Se réunit en moyenne une fois par mois ( le minimum imposé par la loi 1 fois par trimestre ). • Composition du bureau : – Un président – 11 vice-présidents Source : site www. cc-bievre-liers. fr
Le choix des membres de l’instance dirigeante Conseils municipaux des communes membres Election Au moins 2 délégués par commune (la loi en prévoit 1 au minimum ) 54 délégués aujourd’hui forment le conseil communautaire Conseil communautaire Scrutin : bulletin secret Election Président Jean- Pierre Barbier Depuis 2001
Fonction des délégués • Représenter leur commune • Participer aux décisions Source : site www. cc-bievre-liers. fr
Un outil de décision : le projet de territoire. -Fonction: un document stratégique, un fil directeur Prévoir l’avenir du territoire Planifier et organiser les moyens pour atteindre les objectifs fixés Servir d’engagement écrit -vote d’un projet de territoire à chaque mandat -Dernier projet : voté le 3 novembre 2008.
Quel est le contenu du projet - Politiques à mettre en œuvre - Services à développer
Les objectifs du projet territorial voté en 2008 • Maintenir le dynamisme économique du pays Bièvre Liers • Maîtriser le développement de l’habitat • Répondre à la demande de la population en services nouveaux. • Maintenir les grands équilibres écologiques • Faire évoluer les outils afin de réaliser le projet
A qui la Communauté doit elle rendre des comptes ? -Rapport d’activité et compte administratif adressés à chaque maire des communes membres -Présentation par le maire au conseil municipal en séance publique -Présence et intervention des délégués pendant la séance
Des. Effectif ressources humaines pourà la des personnes travaillant communauté de projet communes mener à bien le 106 personnes 1 mode de recrutement • Ouverture d’un poste à pourvoir • Recrutement par voie d’annonce • Ouvertures des postes aux personnes de la fonction publique
Différents statuts pour le à la Effectif des personnes travaillant communauté de communes personnel au sein de la communauté de commune • Fonctionnaires titulaires de la fonction publique territoriale Ou • Employés contractuels embauchés en Contrat à durée déterminée
Effectif des personnes travaillant à la Des ressources humaines et une communauté de communes multitude de métiers De nombreux métiers parmi les 253 métiers de la fonction publique territoriale répartis dans • la filière administrative • la filière technique • la filière culturelle, • la filière sportive • la filière médico-sociale • la filière animation • la filière de la police municipale • la filière « incendie et secours »
Effectif des personnes travaillant à la Des ressources matérielles communauté de communes Soit achetées • Par une procédure strictement encadrée par une loi Soit transférées • Lors du transfert de compétence à la Communauté de Communes
Des ressources financières Effectif des personnes travaillant à la communauté de communes pour fonctionner
des personnes travaillant à la Des. Effectif ressources financières communauté de communes pour investir
Conclusion : inter-relation avec l’ environnement population Associations Entreprises Autres services publics Communautés des Communes partenariat, complémentarité, concurrence
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