Lvolution des droits des femmes en matire de

L’évolution des droits des femmes en matière de violence conjugale Copyright AJEFO 2012

Copyright AJEFO 2012 Monument des femmes à Ottawa:

Copyright AJEFO 2012 Texte du monument: « À la mémoire de toutes les femmes qui ont subi jusqu’à la mort la violence des hommes. Imaginons un monde où les femmes libérées de l’empire de la violence s’épanouissent dans le respect et la liberté» .

L’affaire Angelina Napolitano 1911 Copyright AJEFO 2012

Copyright AJEFO 2012 Sommaire: • Angelina Napolitano, une immigrante italienne, s’est installée à Sault Ste-Marie (en Ontario) avec son mari Pietro et ses enfants en 1909. • Le jour de Pâques 1911, Angelina a tué Pietro à coups de hache alors qu’il dormait. • Le couple avait 4 enfants et Angelina était enceinte du cinquième.

Copyright AJEFO 2012 La violence conjugale: • Durant le mariage, Angelina a été gravement violentée par Pietro. Il la battait et la terrorisait. • Pietro harcelait constamment Angelina pour qu’elle se prostitue et gagne un revenu. Angelina refusait. • En novembre 1910, Pietro a attaqué Angelina avec un couteau de poche, la blessant 9 fois au visage, au cou, aux épaules, à la poitrine et aux bras. Il a fallu l’hospitaliser.

Copyright AJEFO 2012 La violence conjugale (suite): • Pendant l’hiver 1910 -1911, Pietro continuait à faire pression sur Angelina, alors enceinte, pour qu’elle se prostitue. Il voulait qu’elle gagne suffisamment d’argent pour qu’il puisse construire la maison familiale. Il a menacé de la tuer ou de tuer l’enfant qu’elle portait si elle ne lui obéissait pas. • Leur relation était une relation de domination où Pietro exerçait un contrôle absolu sur Angelina.

Copyright AJEFO 2012 La journée du meurtre: • La journée de Pâques, lorsque Pietro est rentré du travail, il a menacé Angelina de la tuer et d’enlever les enfants si elle ne gagnait pas de l’argent le jour même. Angelina était terrifiée. • Un peu plus tard, lorsque Pietro dormait dans sa chambre, Angelina a saisi une hache et l’a tué. • Angelina n’a jamais nié avoir tué Pietro. Elle a coopéré avec les policiers.

Copyright AJEFO 2012 Arrestation: Angélina a été arrêtée et a subi un procès pour le meurtre de son mari.

Copyright AJEFO 2012 À l’époque du procès d’Angelina: • Le processus judiciaire était dominé par des hommes. • Les femmes ne pouvaient pas siéger dans un jury. • Il y avait seulement quelques femmes avocates et elles ne comparaissaient presque jamais en cour.

Copyright AJEFO 2012 Question: • En gardant en tête l’époque à laquelle s’est déroulée cette histoire, tentez de deviner : – Le verdict; – La sentence.

Copyright AJEFO 2012 Le procès: • Avocat de la défense: – Il a été assigné au cas d’Angelina la journée avant le début du procès. – Il n’a eu quelques heures pour se préparer. • Jury: – Composé d’hommes seulement. • Durée du procès – 3 heures.

Copyright AJEFO 2012 Le procès (suite): • La défense du syndrome de la femme battue est soulevée pour la 1 re fois : – À plusieurs reprises, l’avocat de la défense a tenté de soulever de la preuve liée aux voies de fait, aux agressions et aux menaces qu’Angelina avait endurées aux mains de son mari. – Il tentait de démontrer qu’il y a eu « provocation » .

Copyright AJEFO 2012 Question: • Selon vous, quelle a été la réaction du juge quant à la défense fondée sur le syndrome de la femme battue?

Copyright AJEFO 2012 Perspective du juge: • Le juge a refusé d’entendre la preuve relative au syndrome de la femme battue. Il a jugé cette preuve « inadmissible » . • Citation du juge : « If anybody injured six months ago could give that as justification or excuse for slaying a person, it would be anarchy complete » .

Copyright AJEFO 2012 Verdict et sentence: • Verdict : – Coupable. • Sentence : – Mort par pendaison.

Copyright AJEFO 2012 Campagne de clémence: • Ce cas a provoqué un débat public international sur la violence conjugale et la peine de mort. • On estime que, dans le mois qui a suivi le verdict, 100 000 personnes ont protesté la sentence infligée à Angelina, par l’entremise de lettres ou de pétitions. • Le ministre de la Justice a été complètement bombardé et, même s’il a initialement affirmé qu’il ne se ferait pas influencer par l’opinion publique, il a commué la sentence en une sentence de prison à vie. • Angelina a été transférée au pénitencier pour femmes à Kingston et y est demeurée jusqu’au 30 décembre 1922.

Affaire R c Lavallée Meurtre conjugal féminin commis en 1986, décision rendue par la Cour suprême du Canada en 1990 Copyright AJEFO 2012

Copyright AJEFO 2012 Sommaire des faits: • En 1986, Angélique Lavallée avait 22 ans. Elle cohabitait avec Kevin Rust depuis environ trois ou quatre ans. Le 30 août 1986, il y avait une fête à leur maison. • Après le départ de la plupart des invités (tôt dans la nuit du 31 août), Angélique et Kevin se sont querellés dans la chambre à coucher. • Alors qu’il quittait la chambre, Angélique a tiré Kevin à la tête avec une carabine. Kevin est décédé.

Copyright AJEFO 2012 La relation d’Angélique et de Kevin: Pendant le procès, la preuve a démontré ce qui suit: • Les rapports entre Angélique et Kevin étaient explosifs. Ils se disputaient plusieurs fois par semaine. • Kevin a souvent brutalisé Angélique. De 1983 à 1986, elle a reçu des soins à l'hôpital pour des blessures, dont des meurtrissures graves, une fracture du nez, des contusions multiples et un œil poché. • Kevin terrorisait Angélique. Il exerçait un contrôle absolu sur elle.

Copyright AJEFO 2012 Extrait de la déclaration d'Angélique à la police la nuit de l'incident : [TRADUCTION] Je suis allée en haut me cacher de Kevin dans mon placard. J'avais tellement peur [. . . ] Je me suis ensuite rendue compte qu'il montait me cher. Il est entré dans ma chambre à coucher et a dit: « Salope, où es‑tu? » … OK, puis il s'est tourné et m'a vue dans le placard. Il voulait que je sorte, mais moi je ne voulais parce que j'avais peur. J'avais tellement peur… Il m'a saisie par le bras juste là. J'ai aussi un bleu au visage là où il m'a giflée… D'abord il a crié puis il m'a poussée et je l'ai poussé en retour et il m'a donné deux coups sur le côté droit de la tête. J'avais peur. Je ne pensais plus qu'à toutes les autres fois qu'il m'avait battue. J'avais peur; je tremblais comme d'habitude. Je ne sais rien de ce qui s'est passé ensuite, je me rappelle seulement qu'il m'a donné le fusil et qu'un coup a été tiré à travers le moustiquaire. Tout cela s'est passé tellement vite. Et puis les fusils étaient dans une autre chambre et il l'a chargé de nouveau et me l'a remis. Et j'allais tirer sur moi‑même. Je l'ai braqué sur moi, tellement j'étais bouleversée… Il a commencé à faire comme ça avec son doigt [L'appelante a agité un index] et a dit quelque chose comme: « Tu es à moi et tu feras ce que je te dirai de faire » , ou quelque chose de semblable. Il a dit: « Attends que tout le monde soit parti, tu auras de mes nouvelles » , et puis il a dit quelque chose du genre de : « Ou tu me tues, ou moi je t'aurai » , et c'était comme ça. Il a fait comme un sourire puis il s'est tourné. J'ai tiré, mais je ne le visais pas. Je croyais avoir visé au‑dessus de lui, mais une partie de sa tête se trouvait là.

Copyright AJEFO 2012 Preuve d’expert présentée au procès d’Angélique sur le syndrome de la femme battue: • La preuve d’expert: – Un psychiatre a témoigné que la violence qu’Angélique avait subie constituait une menace de mort et qu’elle avait tiré Kevin par désespoir, croyant qu’il avait l’intention de la tuer. • La Cour suprême du Canada a affirmé qu’il est essentiel qu’un jury puisse entendre l’opinion d’un expert au sujet du SFB. • Pourquoi, selon vous? • Le jury doit : – écouter la preuve d'expert; – écouter les autres preuves; – décider si les faits, les perceptions et les actes de l'accusée (Angélique) étaient raisonnables et justifient un acquittement.

Copyright AJEFO 2012 La preuve au sujet du SFB: • En plus du témoignage du psychiatre, une preuve abondante démontrait qu’Angélique avait été brutalement et fréquemment battue par son conjoint de fait pendant leur relation. • Le témoignage d'expert a été admis en preuve afin d'aider le jury à déterminer si Angélique avait des motifs raisonnables de croire qu’elle allait être tuée ou qu’elle allait subir des lésions corporelles graves et si elle avait des motifs raisonnables de croire qu’elle n’avait aucune autre option que de tirer.

Copyright AJEFO 2012 Verdict dans l’affaire Lavallée: • Procès : Angélique a été acquittée par un jury de la Cour du Banc de la Reine du Manitoba. • 1 er appel : La Cour d'appel du Manitoba a annulé le verdict. • 2 e appel : La Cour suprême du Canada a annulé l'ordonnance de la Cour d'appel et a rétabli le verdict d'acquittement.

Copyright AJEFO 2012 L’affaire Lavallée: • Cette cause est la première où la défense du syndrome de la femme battue a été acceptée en tant que défense légitime contre une accusation de meurtre. • Près de 80 ans après l’affaire Angelina Napolitano.