Lvaluation priori des risques Lvaluation priori des risques

L’évaluation à priori des risques

L’évaluation à priori des risques: historique § La directive n° 89/391/CEE du Conseil des Communautés européennes du 12 juin 1989 § La loi n° 91 -1414 du 31 décembre 1991, a permis de transposer, pour l'essentiel, les dispositions que la directive cadre ajoutait au droit français § Le décret 2001 - 1016 du 5 novembre 2001, § La circulaire de la Direction des relations du travail DRT N° 6 du 18 avril 2002

La directive n° 89/391/CEE § Elle définit les principes fondamentaux de la protection des travailleurs. § Elle a placé l'évaluation des risques professionnels au sommet de la hiérarchie des principes généraux de prévention, dès lors que les risques n'ont pas pu être évités à la source.

La loi n° 91 -1414 § Elle transpose les dispositions de la directive « cadre » et fixe les exigences d'ordre général : l obligation pour l'employeur d'assurer la santé et la sécurité des travailleurs l mise en œuvre des principes généraux de prévention des risques professionnels l obligation de procéder à l'évaluation des risques

Le décret 2001 - 1016 § création d'un document relatif à l'évaluation des risques pour la santé et la sécurité des travailleurs. § Deux dispositions réglementaires: l le contenu de l'obligation pour l'employeur de créer et de conserver un document transcrivant les résultats de l'évaluation des risques à laquelle il a procédé. l des sanctions pénales prévu en cas de nonrespect par l'employeur de ses obligations

Le décret 2001 - 1016 § Forme du document unique: choix de l’employeur l Support numérique l Support écrit § Absence de modèle officiel

La circulaire DRT N° 6 du 18 avril 2002 § Elle apporte des précisions sur: l le document unique ( fond, forme) l La démarche générale d’évaluation des risques

Les entreprises visées § Les établissements industriels, commerciaux § § et agricoles Les offices publics ou ministériels Les établissements publics à caractère industriel et commercial Les établissements relevant de la fonction publique hospitalière et de soins privés Les entreprises de transports routiers, ferroviaires et aériens ( sauf SNCF et RATP)

La démarche d’évaluation des risques 1. PRÉPARER LA DEMARCHE 2. ÉVALUER LES DANGERS 5. RÉ-ÉVALUER LES DANGERS 3. PROGRAMMER LES ACTIONS 4. METTRE EN ŒUVRE LES ACTIONS

Les phases de la démarche Étape 1: Analyse des dangers Étape 2 : Évaluation des dangers La situation est-elle sûre? oui non Étape 3: Suppression Réduction du risque Processus itératif pour atteindre la sécurité FIN

1 -Préparer la démarche § § Le chef d’entreprise s’engage. Ce principe se décline par: 1. L’organisation à mettre en place : désignation d'une personne ou d'un groupe qui coordonne et rassemble les informations, 2. Le champ d'intervention (aussi nommé "unité de travail"), 3. Les outils mis en œuvre pour l'évaluation et la validation des propositions, 4. Les moyens: temps à dégager et financiers, 5. La formation interne nécessaire, 6. La communication.

1 -Préparer la démarche § Elle s’appuie sur: l Les textes existants l Le code du travail l Une grille d’analyse ( à élaborer)

Analyse des dangers Définir les limites de la situation de travail Identifier les situations dangereuses ( dangers) Estimer les dangers Analyser les dangers

Définir les limites de la situation de travail § La situation de travail est une confrontation de divers éléments, tels que: l des objectifs ( production, qualité, sécurité, …) des moyens ( technologiques et humains) l des conditions d’exécution de la tâche. l L’employeur attribue des tâches aux salariés. C’est le travail prescrit. § A ces éléments s’ajoutent des indicateurs portant sur: l l la santé de l’entreprise ( taux d’accidents, relations sociales, modification des compétences, …) la fiabilité de l’installation ( taux de pannes, rebuts, défauts…)

Définir les limites de la situation de travail §Les salariés accomplissent donc ces tâches prescrites en les adaptant. §Ce sont ces "situations quotidiennes" de travail qui peuvent exposer à des dangers pour lesquels aucune mesure de prévention n’est mise en œuvre. Il convient donc d’analyser le travail réel de la situation de travail.

Identifier les situations dangereuses § Limites spatiales l’opérateur se déplace pour réaliser son travail, il s’agit de prendre en compte l’ensemble de son espace de travail § Limites temporelles il s’agit de définir la période d’observation, certaines tâches pouvant n’apparaîtrent que sur certaines tranches horaires. Par ailleurs, l’observation d’un même poste de travail peut être différente selon qu’elle s’effectue de jour, de nuit, en week-end … § Limites liées à la production les contraintes liés au travail peuvent varier en fonction du type de produit, des quantités à produire, des délais…

Identifier les dangers § Il faut identifier chaque danger présent dans la situation de travail (même s’il ne sont pas directement liés au travail que doit réaliser l’opérateur) puis le/les dommage(s) correspondant(s) avant de passer à la phase d’estimation.

Identifier les dangers Exemple: Le risque mécanique § C’ est un ensemble de facteurs physiques qui peuvent être à l’origine d’une blessure par l’action d’une machine, d’éléments de machine, d’outils, de pièces, de projections solides ou de fluides. § Le risque mécanique peut provoquer: l’écrasement, le cisaillement, la coupure, le sectionnement, l’enrouleme nt, le happement, l’entraînement, un choc, une perforation, une piqûre, … Les facteurs à prendre en compte pour identifier les phénomènes dangereux: • la masse, la vitesse, l’accélération, … • l’inertie d’une masse en hauteur… • l’énergie d’un liquide sous pression… énergie cinétique énergie potentielle énergie de pression

2 - Évaluer les dangers § Danger: c’est la propriété ou la capacité intrinsèque d’un équipement, d’une substance, d’une méthode de travail, de causer un dommage pour la santé des travailleurs. § L'identification des dangers se base sur : 1. Des connaissances scientifiques et techniques, 2. La connaissance de la réalisation potentielle d'un dommage, 3. Les expériences et les savoirs-faire des opérateurs, 4. L’ observations de ces dangers.

2 - Évaluer les dangers § L'identification s’appuie sur : 1. Des documentations disponibles (médecin du travail, fiches produits, données de sécurité, …) 2. Des rapports de CHSCT 3. La liste des postes présentant des risques particuliers 4. L’observation des situations de travail 5. L’écoute des opérateurs 6. Des outils probabilistes, des matrices Probabilité/Gravité

2 - Évaluer les dangers § Cette identification permet d ’associer: des compétences internes ( CHSCT, médecin du travail) et, si nécessaire, l sur des compétences externes ( inspecteur du travail, agents du service de prévention, OPBBTP). l

3 - Programmer les actions § Ayant pour objectifs: l La hiérarchisation des dangers l Afin de dégager les priorités l Pour proposer une planification des mesures § Un classement est nécessaire et implique l’accord obligatoire des différents acteurs de l’entreprise

3 - Programmer les actions Le classement est une opération qui peut avoir les caractéristiques suivantes : l l Classement "subjectif" (fait par des individus à partir de l'idée qu'ils se font du risque en se fondant sur leur expérience et leurs connaissances) ou "objectif" (à partir de données statistiques, d'enquêtes. . . ) Classement "qualitatif" (établissement d'un système d'ordre comparatif) ou "quantitatif" (calcul de probabilités).

3 - Programmer les actions § Quel que soit le type de classement choisi par l'entreprise, il ne doit pas faire oublier ses deux principaux objectifs : l Permettre de débattre de priorités d'actions, l Aider à planifier les actions.

4 - Mettre en œuvre des actions § Le choix des actions s’appuie sur les principes généraux de prévention § Elles peuvent consister: l Des actions de formation l Des travaux liés aux équipements de travail l Un aménagement des locaux

5 - Ré-évaluer les dangers § En effet les actions peuvent conduire à: l Des changements techniques l Des changements organisationnels et sont susceptibles de générer de nouveaux dangers il faut effectuer une nouvelle évaluation de ces dangers Réactualisation: § annuelle § En cas de décision d’aménagement § En cas d’information supplémentaire

Des sanctions § Ne pas transcrire ou ne pas mettre à jour: 1 500€ ( 3 000€ en cas de récidive) § Délit d’entrave ( non transmission des documents au CHSCT ou au délégué du personnel): 3 750€ § Non à disposition de l’Inspecteur du travail: 450 à 2 250 €

Conclusion § L'obligation de transcrire dans un document les résultats de l'évaluation des risques n'est pas qu'une obligation matérielle. § C’est la première étape de la démarche générale de prévention qui incombe à l'employeur. Mais cette formalisation doit aussi contribuer au dialogue social au sein de l'entreprise, sur l'évaluation elle-même, et audelà sur la conception et la réalisation des mesures de prévention qui devront faire suite à l'évaluation des risques.

L’analyse des dangers

Estimation du risque § Un danger ( ou phénomène dangereux ) entraînera tôt ou tard un dommage si aucune mesure de prévention n’est prise. § L’estimation doit être menée pour chaque danger identifié, en vue de sélectionner (ou de définir) des mesures de sécurité appropriées. Mesure de sécurité: moyen qui élimine un ou plusieurs phénomènes dangereux ou qui réduit le risque.

Estimation du risque Norme NF EN 1050 Le risque relatif au phénomène dangereux est fonction de: la probabilité d’occurrence du dommage l l l fréquence et durée d’exposition probabilité d’occurrence d’un événement dangereux possibilité d’éviter ou de limiter le dommage et de la gravité du dommage pour le phénomène dangereux considéré Cette définition constitue une approche quantitative du risque

Exemple d’estimation du risque Estimation de la gravité du dommage: 1. Faible (accident sans arrêt de travail) 2. Moyen (accident avec arrêt de travail, hospitalisation) 3. Grave (accident avec IP) 4. Très grave (décès)

Exemple d’estimation du risque Niveau de gravité 4 Très grave ( décès) 3 2 1 Grave ( accident avec IP) Moyen (arrêt de travail ou hospitalisation) Faible ( accident sans arrêt de travail) 1 2 3 4 Niveau de probabilité

Exemple d’estimation du risque Estimation de la probabilité d’occurrence Fréquence et/ou durée d’exposition au phénomène dangereux Probabilité d’apparition d’un événement dangereux faible rare et/ou courte durée d’exposition élevée Probabilité d’apparition du dommage 1 2 très improbable départ faible fréquent et/ou longue durée d’exposition élevée 3 4 probable très probable

Exemple d’estimation du risque Niveau de gravité très grave 4 grave 3 moyen 2 faible 1 très improbable 1 2 Niveau de improbable très probable probabilité 3 4

Exemple d’estimation du risque Niveau de gravité très grave 4 grave 3 moyen 2 faible 1 X 1 très improbable 2 improbable 3 probable 4 Niveau de probabilité très probable

Grille d’estimation du risque Situation dangereuse Description de Phénomène l’activité dangereux L’opérateur Énergie change le potentielle moteur sous due à la le masse dépalétiseur (chargé d’une palette de bières) Risques identifiés Évènement déclencheur dommage Pas de Écrasement blocage en de l’opérateur position haute et/ou fuite du circuit hydraulique Estimation des risques Gravité Probabilité 3 2

L’appréciation du risque

évaluation du risque § Elle nécessite une volonté du chef d’établissement ainsi que la mise en place d’un groupe de travail. qui associera: § Composition du groupe: Ø Ø Ø Les personnes ressources ( animateurs sécurité, …) Les représentants des salariés, Les salariés dont l’expérience sera jugée utile (opérateur, …), Le médecin du travail, Les experts ou autres intervenants extérieurs. Les délégués du personnels

évaluation du risque § La perception de la sécurité est subjective et différente pour chaque entreprise. Elle dépend du contexte de l’entreprise (cf. principes généraux de prévention). § Il est important de prendre les valeurs, non pas comme des valeurs « absolues » , mais plutôt comme des indications relatives ( comparaison de postes de travail, évolutions d’un poste),

appréciation du risque Niveau de gravité très grave 4 grave 3 moyen 2 faible 1 Réduction du risque prioritaire X Réduction du risque non prioritaire 1 très improbable 2 improbable 3 probable 4 Niveau de probabilité très probable

appréciation du risque Niveau de gravité 4 C D E E grave 3 B C D E moyen 2 A B C D faible 1 A A B C 3 4 très grave 1 très improbable 2 improbable Niveau de probabilité très probable

appréciation du risque L’appréciation des risques et des programmes d’actions ne dispensent pas le chef d’entreprise de mettre en œuvre des mesures de prévention immédiatement. Ce n’est qu’à l’issue de cette phase que l’on peut éventuellement présager que la machine est sûre.

Grille d’appréciation du risque Situation dangereuse Description de l’activité Phénomène dangereux L’opérateur Énergie change le potentielle moteur due à la sous le masse dépalé- -tiseur (chargé d’une palette de bières) Risques identifiés Évènement déclencheur dommage Pas de Écrasement blocage en de position l’opérateur haute et/ou fuite du circuit hydraulique Estimation Apprécia des risques -tion du risque Grav. Prob. 3 2 Réduct. du risque ? OUI ? NON

La suppression/réduction des dangers

La suppression/réduction des risques § La législation et le réglementation prévoient : ü des principes généraux de prévention des aspects spécifiques à certains risques. § Il faudra lors de la mise en place des mesures de sécurité vérifier que de nouveaux phénomènes dangereux n’ont pas été créés (déplacement du risque). § Ils devront, dans ce cas, être ajoutés à la liste des phénomènes dangereux déjà identifiés. ü

Les principes généraux de prévention § § § § Prévention intrinsèque Éviter les risques (supprimer), Évaluer les risques qui ne peuvent être évités, Combattre les risques à la source, Adapter le travail à l’homme, Tenir compte de l’évolution de la technique, Remplacer ce qui est dangereux par ce qui n’est pas dangereux ou moins dangereux, Planifier la prévention en y intégrant, dans un ensemble cohérent, la technique, l’organisation du travail, les conditions de travail, les relations sociales et l’influence des facteurs d’ambiances, notamment en ce qui concerne les risques liés au harcèlement moral, § Donner la priorité aux mesures de protection collective sur les mesures de protection individuelle, § Donner les instructions appropriées aux travailleurs.

La hiérarchie des moyens de réduction des risques • prévention intrinsèque • protection collective • protection individuelle

Mise en œuvre des principes généraux de prévention PRÉVENTION INTRINSÈQUE Éviter ou réduire autant de phénomènes dangereux… et/ou limiter l’exposition des personnes

Les principes généraux de prévention § § § Éviter les risques (supprimer), Évaluer les risques qui ne peuvent être évités, Combattre les risques à la source, Adapter le travail à l’homme, Tenir compte de l’évolution de la technique, Remplacer ce qui est dangereux par ce qui n’est pas dangereux ou moins dangereux, § Planifier la prévention en y intégrant, dans un ensemble cohérent, la technique, l’organisation du travail, les conditions de travail, les relations sociales et l’influence des facteurs d’ambiances, notamment en ce qui concerne les risques liés au harcèlement moral, § Donner la priorité aux mesures de protection collective… sur les mesures de protection individuelle, § Donner les instructions appropriées aux travailleurs.

Mise en œuvre des principes généraux de prévention PRÉVENTION INTRINSÈQUE PROTECTION COLLECTIVE Protéger les personnes des phénomènes dangereux Exemple : aspiration des vapeurs nocives

Les principes généraux de prévention § § § Éviter les risques (supprimer), Évaluer les risques qui ne peuvent être évités, Combattre les risques à la source, Adapter le travail à l’homme, Tenir compte de l’évolution de la technique, Remplacer ce qui est dangereux par ce qui n’est pas dangereux ou moins dangereux, § Planifier la prévention en y intégrant, dans un ensemble cohérent, la technique, l’organisation du travail, les conditions de travail, les relations sociales et l’influence des facteurs d’ambiances, notamment en ce qui concerne les risques liés au harcèlement moral, § Donner la priorité aux mesures de protection collective… …sur les mesures de protection individuelle, § Donner les instructions appropriées aux travailleurs.

Mise en œuvre des principes généraux de prévention PRÉVENTION INTRINSÈQUE PROTECTION COLLECTIVE PROTECTION INDIVIDUELLE Éviter, ou réduire les dommages liés aux phénomènes dangereux Exemple : casque, masque, gants, bouchons d’oreille, harnais, chaussures, . . .

Les principes généraux de prévention § § § Éviter les risques (supprimer), Évaluer les risques qui ne peuvent être évités, Combattre les risques à la source, Adapter le travail à l’homme, Tenir compte de l’évolution de la technique, Remplacer ce qui est dangereux par ce qui n’est pas dangereux ou moins dangereux, § Planifier la prévention en y intégrant, dans un ensemble cohérent, la technique, l’organisation du travail, les conditions de travail, les relations sociales et l’influence des facteurs d’ambiances, notamment en ce qui concerne les risques liés au harcèlement moral, § Donner la priorité aux mesures de protection collective sur les mesures de protection individuelle, § Donner les instructions appropriées aux travailleurs.

Mise en œuvre des principes généraux de prévention PRÉVENTION INTRINSÈQUE PROTECTION COLLECTIVE PROTECTION INDIVIDUELLE CONSIGNE(S) Instruction(s) donnée(s) aux opérateurs

Une grille de maîtrise des risques Situation dangereuse Description de l’activité L’opérateur change le moteur sous le dépalé- -tiseur (chargé d’une palette de bières) Phénomène dangereux Énergie potentielle due à la masse Risques identifiés Événement déclencheur Pas de blocage en position haute et/ou fuite du circuit hydraulique Estimation Évaluation Mesures de des prévention risques dommage Grav. Prob Réduct. du risque? Écrasement de l’opérateur 3 2 OUI Proposées et hiérarchie Goupilles de sécurité Protection collective

Atteinte des objectifs de réduction du risque § Ces objectifs sont atteints lorsqu’à l’issue du processus de réduction du risque et pour la situation de travail considérée, il est possible de répondre affirmativement aux questions suivantes: ü Tous les phénomènes dangereux ont-ils été éliminés ou réduits à un niveau « suffisant » ?

Nouvelle appréciation des risques exemple Niveau de gravité très grave 4 grave 3 moyen 2 faible 1 Réduction du risque prioritaire X Réduction du risque non prioritaire X 1 très improbable 2 improbable 3 probable 4 Niveau de probabilité très probable

Atteinte des objectifs de réduction du risque § Ces objectifs sont atteints lorsqu’à l’issue du processus de réduction du risque, pour la situation de travail considérée, il est possible de répondre affirmativement aux questions suivantes: 1. Tous les phénomènes dangereux ont-ils été éliminés ou réduits à un niveau « suffisant » ? ü Les phénomènes dangereux nouveaux ou imprévus ont également été éliminés?

Atteinte des objectifs de réduction du risque Étape 1 Analyse des risques Étape 2 Appréciation des risques Étape 3 Suppression/réduction des risques Processus itératif pour atteindre la sécurité

Atteinte des objectifs de réduction du risque § Ces objectifs sont atteints lorsqu’à l’issue du processus de réduction du risque, pour la situation de travail considérée, il est possible de répondre affirmativement aux questions suivantes: 1. Tous les phénomènes dangereux ont-ils été éliminés 2. ou réduits à un niveau « suffisant » ? Les phénomènes dangereux nouveaux ou imprévus ont également été éliminés? ü Les mesures de prévention assurent-elles de meilleures conditions de travail à l’opérateur?

Atteinte des objectifs de réduction du risque § Ces objectifs sont atteints lorsqu’à l’issue du processus de réduction du risque, pour la situation de travail considérée, il est possible de répondre affirmativement aux questions suivantes: ü Tous les phénomènes dangereux ont-ils été éliminés ou réduits à un niveau « suffisant » ? ü Les phénomènes dangereux nouveaux ou imprévus ont également été éliminés? ü Les mesures de prévention assurent de meilleures conditions de travail à l’opérateur? üLa réduction du risque a-t-elle été obtenue par les moyens les plus simples et les plus commodes?

Critères de choix des mesures de prévention § § § § coût pour l’opérateur coût pour l’entreprise conformité par rapport à la réglementation stabilité de la mesure portée de la mesure délai d’application possibilité de déplacement du risque

Conclusion La maîtrise des risques nécessite: § § La connaissance de la réglementation La connaissance des risques professionnels La connaissance des systèmes La compétence : Ø À analyser les risques, Ø Puis à savoir les estimer, Ø Afin de proposer des mesures de suppression / réduction des risques.

L’objectif final est atteint lorsque l’on peut garantir le meilleur niveau de santé et de sécurité au travail à l’opérateur