LUniversit de Bejaia vous souhaite la bienvenue la

L‘Université de Bejaia vous souhaite la bienvenue à la réunion du Conseil d’Administration du 28 -06 -2020 Ordre du jour : § Programmation des actions de formation et de recherche; § Compte administratif 2019; § Projets de budget supplémentaire 2020 et de budget 2021, 2022 et 2023. 1

La Gestion Budgétaire et des Ressources Humaines Introduction 1. La gestion budgétaire 1. 1. Compte administratif 2019; 1. 2. Projet de budget supplémentaire 2020; 1. 3. Projet de budget 2021, 2022 et 2023. 2. La gestion des ressources humaines 2. 1. Recrutement; 2. 2. Promotion; 2. 3. Formation et perfectionnement. Conclusion et attentes Bejaia, 28 Juin 2020 2

Budget 2019 (Compte administratif) Le Budget de fonctionnement global de l’université au titre de l’année 2019 était de : 5. 374. 690. 000 DA 4. 783. 000 DA + 591. 690. 000 DA B. Initial B. Supplémentaire Répartition Structures Montant global Section II Taux Rect 721. 242. 000 DA 520. 022. 000 DA 201. 220. 000 DA 13. 41 % Fac 4. 653. 448. 000 DA 4 294 778 000 DA 358 670 000 DA 86. 59 % Sections Sec I 89. 58% des crédits ont été consacrés aux dépenses incompressibles de la section I. Sec II 10. 42% restants ont été réservés au fonctionnement. Bejaia, 28 Juin 2020 3

Etat des dotations et des taux de consommations Structure Rectorat F. Droit et Sc. Po F. S. N. V F. Lettres et Langues F. Technologie F. Médecine F. Sces H et Soc. F. S. E. C. S. Gestion F. Sces Exactes Bejaia, 28 Juin 2020 Montant global en DA Section II en DA Taux consom- 721. 242. 000 (13, 41%) 390. 330. 000 (7, 26%) 614. 018. 000 (11, 42%) 590. 365. 000 (10, 98%) 1. 083. 605. 000 (20, 16 %) 258. 590. 000 (4, 84%) 370. 750. 000 (6, 90%) 622. 020. 000 (11. 57%) 723. 770. 000 (13, 46%) 520. 022. 000 201. 220. 000 364. 230. 000 26. 100. 000 99, 65% 558. 818. 000 55. 200. 000 97, 83% 539. 915. 000 50. 450. 000 97, 82% 1. 017. 505. 000 66. 100. 000 97, 32% 238. 340. 000 20. 250. 000 97, 19% 327. 550. 000 43. 200. 000 97, 00% 574. 620. 000 47. 400. 000 95, 93% 673. 800. 000 49. 970. 000 91, 93% 93, 22% 4

Récapitulation Structure Crédits alloués Crédits consommés Taux 2019 Rectorat 721. 242. 000 DA 670. 555. 060 DA 93, 22% 8 Facultés 4. 653. 448. 000 DA 4. 444. 042. 840 DA 96. 30 % Rectorat + 8 Facultés 5. 374. 690. 000 DA 4. 404. 284. 000 DA 95. 66 % Au titre de l’exercice 2019, les composantes de l’université ont enregistré dans la mise en œuvre de leurs programmes d’actions des résultats performants, avec la réalisation d’un taux global de consommation de 95. 66 %. Un taux qui constitue un indicateur de gestion très positif. Bejaia, 28 Juin 2020 5

projet de budget supplémentaire 2020 Le budget initial de l’université au titre de l’exercice 2020 est de : 5 247 000 DA cette dotation initiale du budget 2020 est légèrement inférieure au budget global de 2019 d’un montant de 127 690 000 DA correspondant à un taux de 2. 37 %. § 4 704 710 000, 00 DA § 542 290 000, 00 DA Rectorat : 15. 41% Bejaia, 28 Juin 2020 Section I : 89, 66 % Section II : 10, 34 % Facultés : 84. 59% 6

Ventilation des crédits Bien entendu, la ventilation de cette masse de crédits de 5 247 000 DA par chapitres présentée ci-dessous est effectuée par le ministère. Les services de l’université ont fait la ventilation par articles en fonction des actions à réaliser dans le cadre de la gestion des dépenses obligatoires de la section I et des dépenses de fonctionnement de la section II. Les traitements et salaires 21 -01 1 523 410 000, 00 Les salaires du personnel contractuel 21 -02 145 000, 00 Les indemnités et allocation diverses 21 -03 1 866 300 000, 00 Les charges sociales et fiscales 21 -05 875 000, 00 Les œuvres sociales 21 -06 95 000, 00 L’assurance des étudiants 21 -07 100 000, 00 La rémunérations des enseignants , vacataires et associés 21 -08 100 000, 00 Total de la section I Bejaia, 28 Juin 2020 4 704 710 000, 00 7

13 300 000, 00 8 000, 00 36 000, 00 18 000, 00 102 000, 00 1 200 000, 00 2 640 000, 00 56 000, 00 140 000, 00 5 000, 00 Le remboursement des frais 21 -11 L’acquisition du matériel et mobilier de bureau 21 -12 L’achat de fournitures 21 -13 L’acquisition de la documentation 21 -14 Le paiement des charges annexes 21 -15 L’habillement du personnel 21 -16 Le fonctionnement du parc automobile 21 -17 La prise en charge des travaux d'entretien Les frais de formation, stage de courte durée à l’étranger 21 -18 Les frais de formation et de perfectionnement de courte durée en Algérie 21 -20 L’acquisition du matériels et fournitures informatiques 21 -21 L’acquisition du matériels et mobiliers pédagogiques 21 -22 Le paiement des frais liés aux études post-graduées 21 -23 La participation aux organismes nationaux et internat Le paiement des frais d'organisation de manifestations scientifique et techniques Le paiement des frais de transport des étudiants en formation de longue durée à l'étranger L’organisation des activités sportives. Scientifiques et culturelles 21 -24 12 000, 00 20 000, 00 30 000, 00 250 000, 00 21 -25 12 0000, 00 21 -26 10 000, 00 21 -27 La coopération scientifique accords programmes et recherches 21 -28 8 000 000, 00 21 -30 65 000, 00 L’indemnisation des stages des étudiants en milieu professionnel Total de la section II 21 -19 8 542 290 000, 00

Budget 2020 Répartition par section et par structure Montant global Section II Taux Global accordé 808 740 000 DA 632 300 000 DA 176 440 000 DA 15. 42% F. Technologie 1 036 900 000 DA 965 000 DA 71 900 000 DA 19. 78% F. Sces Exactes 631 825 000 DA 581 625 000 DA 50 200 000 DA 11. 90% F. S. N. V 627 260 000 DA 571 710 000 DA 55 550 000 DA 6. 92% F. Lettres et Langues 559 670 000 DA 509 300 000 DA 50 370 000 DA 7. 20% F. S. E. C. S. Gestion 599 925 000 DA 550 975 000 DA 48 950 000 DA 12. 08% F. Droit et Sces. Po 376 750 000 DA 350 500 000 DA 26 250 000 DA 11. 48% F. Sces H et Soc. 363 100 000 DA 319 800 000 DA 43 300 000 DA 10. 70% F. Médecine 242 830 000 DA 223 500 000 DA 19 330 000 DA 4. 62% Structure Rectorat Bejaia, 28 Juin 2020 9

La répartition du budget initial 2020 a été élaborée en tenant compte des paramètres inhérents aux impératifs de fonctionnement des différentes entités de l’université et des directives imposées par la rigueur budgétaire et la rationalisation de la dépense publique. Cette répartition a été approuvée par le Conseil de Direction de l’Université. Cette dotation initiale de 5 247 000 DA nous a été accordée pour la prise en charge des états matrices initiaux et des quatre termes de la prime de rendement. Pour assurer la prise en charge financière des divers rappels (installation, promotion et d’avancement d’échelon) ainsi que les charges fiscales imputables aux chapitres : 21 -01, 21 -02, 21 -03 et 21 -05, une demande de crédits supplémentaires d’un montant de 288 590 000 DA est indispensable. A préciser que pour la section II, le Ministère nous a signifiés que les demandes de crédits supplémentaires de fonctionnement sont irrecevables et que les crédits initiaux ne sont pas à consommer dans leur totalité (plafonnement). Bejaia, 28 Juin 2020

Répartition de la dotation supplémentaire de 288 590 000 DA par section et par chapitre Section II 288 590 000 DA 00 DA Les traitements et salaires Les salaires du personnel contractuel Les indemnités et allocation diverses Les charges sociales et fiscales . 21 -01 21 -02 21 -03 21 -05 96 890 000, 00 5 000, 00 131 700 000, 00 55 000, 00 - La dotation supplémentaire de 288 590 000 DA demandée au titre de l’exercice en cours représente 5. 5%. du budget initial 2020. - Sa répartition entre le Rectorat et les facultés, se fera dès la réception de la notification d’acceptation par le Ministère de l’enveloppe demandée. Bejaia, 28 Juin 2020 11

Projets de budget de fonctionnement 2021, 2022 et 2023. Conformément au cadrage fixé par les dispositions contenues dans la note d’orientation n° 1274 du 13 -05 -2020 relative à la préparation de l’avant projet de loi de finances et de Budget de l’Etat pour 2021, les crédits nécessaires au fonctionnement régulier de l’université sur une projection de trois années 2021, 2022 et 2023 ont été estimés et répartis par chapitres et par sections comme suit : Section I Nomenclature Chap Libelles 21/01 Traitements et salaires 21/02 Salaire du personnel contractuel 21/03 Indemnité et allocation diverses 21/05 Charges sociales et fiscales 21/06 Œuvres sociales 21/07 Assurance des étudiants Rémunération des enseignants vacataires et associés 21/08 Totaux Taux Bejaia, 28 Juin 2020 Crédits en milliers de dinars Projet Budget 2021 Projet de budget 2022 Projet de budget 2023 1 685 000 160 000 2 081 700 970 450 105 000 130 000 1 853 500 176 000 2 244 000 1 070 000 110 000 140 000 2 040 000 193 000 2 468 000 1 175 000 115 000 150 000 105 000 110 000 115 000 5 237 150 5 703 500 6 256 000 89, 56% 89, 58% 89, 66%12

Section II Nomenclature Chap Libelles Crédits en milliers de dinars Projet Budget 2021 Projet de budget 2022 Projet de budget 2023 21/11 Remboursement des frais 15 000 18 000 20 000 21/12 Matériel et mobilier de bureau 10 000 12 000 15 000 21/13 Fournitures 40 000 50 000 60 000 21/14 Documentation 18 000 20 000 21/15 charges annexes 115 000 120 000 125 000 21/16 Habillement du personnel 1 400 1 600 1 800 21/17 Parc automobile 10 000 3 000 21/18 Travaux d'entretien 65 000 70 000 80 000 21/19 Frais de formation - stage de courte durée à l'étranger 150 000 160 000 21/20 Frais de formation et de perfectionnement de courte durée en Algérie 5 000 6 000 7 000 21/21 Matériels et fournitures informatiques 20 000 28 000 30 000 21/22 Matériels et mobiliers pédagogiques 25 000 30 000 32 000 Bejaia, 28 Juin 2020 140 000 13

Suite Section II Nomenclature Chap Libelles Crédits en milliers de dinars Projet Budget 2021 Projet de budget 2022 Projet de budget 2023 35 000 40 000 50 000 21/23 Frais liés aux études post-graduées 21/24 Participation aux organismes nationaux et internat 250 250 21/25 Frais d'organisation de manifestations scientifique et techniques 16 000 20 000 22 000 21/26 Frais de transport des étudiants en formation de long durée à l'étranger 12 000 11 000 12 000 21/27 Activités sportives. Scientifiques et culturelles 10 000 21/28 coopération scientifique accords programmes et recherches 2 500 3 000 3 100 21/30 stage des étudiants en milieu professionnel 70 000 Totaux Section II 610 150 662 850 721 150 Taux 10, 44% 10, 42% 10, 34% Totaux Section I + Section II 5 847 300 6 366 350 6 977 150 Bejaia, 28 Juin 2020 14

Les augmentations prévues dans les projets de budgets 2021, 2022 et 2023 en termes de crédits se déclinent comme suit : • Un taux de 4. 55 % de plus dans le budget 2021 par rapport au budget global 2020. • Un taux de 8, 87 % de plus dans le budget 2022 par rapport au budget global 2021. • Un taux de 9, 59 % de plus dans le budget 2023 par rapport au budget global 2022. Dans l’identification des crédits demandés par section et par chapitre au titre des 3 prochains exercices, il a été tenu compte essentiellement des paramètres suivants : -La prise en charge des incidences financières induites par l’évolution des effectifs des étudiants, des enseignants et des personnels administratifs, techniques et de service (ATS) notamment l’augmentation du SNMG, -L’amélioration des taux d’encadrement selon les normes fixés par la tutelle, -L’amélioration continue du cadre de vie au sein des campus de l’université, -L’entretien des biens meubles et immeubles de l’établissement, -La réception du campus d’El-kseur et l’ouverture de nouveaux départements, -Le meilleur accompagnement logistique aux activités pédagogiques et de recherche. Ces dotations sont bien entendu, validées par le conseil de direction de l’université sur la base des objectifs définis dans le projet de l’établissement et en respectant la rigueur et les restrictions budgétaires imposées par la note n° 1274 du 13 -05 -2020 dont on a parlé précédemment. Bejaia, 28 Juin 2020 15

La gestion des ressources humaines A L’INSTAR DE LA RESSOURCE FINANCIÈRE, LA RESSOURCE HUMAINE REPRÉSENTE UN MOYEN DÉTERMINANT DANS LE DISPOSITIF D’ACCOMPAGNEMENT NÉCESSAIRE À LA MISE EN ŒUVRE DES ACTIONS STRATÉGIQUES INSCRITES DANS LE PROJET DE L’ÉTABLISSEMENT DE L’UNIVERSITÉ DE BEJAIA. SACHANT QUE LA GESTION DES RESSOURCES HUMAINES SE DÉFINIT COMME ÉTANT UN ENSEMBLE D’ACTIONS OU DE PRATIQUES DE MANAGEMENT VISANT LA MOBILISATION ET LE DÉVELOPPEMENT DU POTENTIEL HUMAIN DE L’ÉTABLISSEMENT AFIN D’OBTENIR UNE MEILLEURE PRODUCTIVITÉ ET UNE MEILLEURE QUALITÉ DE TRAVAIL DANS LE CADRE DE LA STRATÉGIE MISE EN PLACE. POUR CETTE RAISON, LES SERVICES DE L’UNIVERSITÉ DE BEJAIA ONT ÉLABORÉ AU TITRE DE L’ANNÉE 2020 UN PLAN DE GESTION DES RESSOURCES HUMAINES (PGRH) DANS LEQUEL SONT INSCRITES DES ACTIONS LIÉES À L’ACQUISITION, AU DÉVELOPPEMENT ET À LA CONSERVATION DE SON PERSONNEL, À CONCURRENCE DE 96 POSTES D’ENSEIGNANTS, 71 POSTES D’ATS 16 Bejaia, 28 Juin 2020 ET 07 DE CONTRACTUELS.

Les augmentations prévues dans les projets de budgets 2021, 2022 et 2023 en termes de postes budgétaires se présentent comme suit : • 190 postes d’enseignants et 160 postes d’ATS dans le budget 2021. • 240 postes d’enseignants et 170 postes d’ATS dans le budget 2022. • 275 postes d’enseignants et 195 postes d’ATS dans le budget 2023. Dans l’identification des postes demandés par catégories de personnels au titre des 3 prochains exercices, il a été tenu compte essentiellement des paramètres suivants : -L’évolution des effectifs des étudiants, des enseignants et des personnels administratifs, techniques et de service (ATS), -Les promotions des personnels (dans le grade), -L’amélioration des taux d’encadrement selon les normes fixés par la tutelle, -La réception du campus d’El-kseur et l’ouverture de nouveaux départements, -Le meilleur accompagnement logistique des activités pédagogiques et de recherche. Au même titre que les dotations en crédits, ces demandes de postes budgétaires sont validées par le conseil de direction de l’université. Bejaia, 28 Juin 2020 17

Aussi, il y a lieu de souligner que les crédits et les postes demandés seront utilisés de manière rationnelle et utile pour mettre en place une gouvernance axée sur des résultats des objectifs définis, que nous énumérons essentiellement comme suit : 1 - Réussir la gestion des opérations de paiement des salaires, de l’assurance des étudiants, des œuvres sociales, des primes et indemnités du personnel enseignants, ATS et CDI avec les charges y afférentes sans retard ; 1 -Viser le bon usage des crédits alloués aux différents chapitres de la section I par le paiement des salaires, de l’assurance des étudiants et la régularisation d’un maximum de rappels (installation, 2 -La satisfaction des commandes avancement et promotion) ; laboratoires et des départements en matériels, produits chimiques, verrerie et milieux de culture nécessaires aux travaux pratiques et en produits pharmaceutiques pour les C. M. S des deux campus, ainsi que 2 - Apporter le meilleur appui et le meilleur les commandes de fournitures et de soutien des activités pédagogiques et papeterie; scientifiques; 3 - La réalisation des plans de formation à l’étranger au profit des enseignants, des doctorants et du personnel ATS; 4 - Le paiement des indemnités de stages effectués par les étudiants en milieu 18 professionnel ; 8

5 -La concrétisation des manifestations scientifiques qui seront programmées au titre des 3 prochaines années 06 -La promotion des activités scientifiques, culturelles et sportives en leur assurant l’appui logistique nécessaire (transport, équipements, moyens informatiques et de photographie…etc ) 7 - Réussir la mise en place d’une 3 -L’amélioration continue du cadre de vie à maintenance régulière , d’un entretien l’université ; courant des espaces des campus de l’université ; 8 - Finaliser les opérations d’aménagement, 4 -L’entretien régulier des biens meubles et et de réfection engagées notamment au immeubles de l’établissement ; profit des personnes à besoins spécifiques 5 - La consolidation des bonnes relations entretenues avec les partenaires assurant des prestations et des fournitures indispensables au fonctionnement de l’université. Bejaia, 28 Juin 2020 10 - Prise en charge des factures de nos partenaires, relatives aux charges annexes, à l’hébergement, au transport, à la restauration et autres, dans les délais, 19 19

1 - Le renforcement du potentiel humain enseignant et ATS en place, par des recrutements, 2 -Le développement des compétences de la ressource humaine de l’établissement par la formation et le perfectionnement, Bejaia, 28 Juin 2020 1 - La réalisation et la gestion des opérations des différents modes de recrutement dans les délais et avec efficacité afin de pourvoir à tous les postes ouverts; 2 -La concrétisation du programme des manifestations scientifiques inscrites au titre des trois prochaines années; 3 - La réalisation des plans de formation et de perfectionnement à l’étranger au profit des enseignants, des doctorants et des ATS; 4 - La mise en œuvre des actions prévues dans le plan quinquennal de formation et de perfectionnement en algerie au profit du personnel ATS. 20

5 - Aboutir à la promotion dans le grade de tous les enseignants remplissant les conditions statutaires (puisque celle-ci s’effectue sur la base de la transformation du poste occupé) et à la promotion des 3 -La conservation par des actions fonctionnaires ATS dans le cadre des incitatives d’encouragement et de postes ouverts à cet effet; promotions diverses visant sa motivation et le renforcement de son 6 - Consolider la prise en charge régulière sentiment d’appartenance à de la gestion des carrières, notamment, les avancements d’échelons, sans retard; l’université. 7 - Réussir la poursuite des nominations aux postes supérieurs structurels et fonctionnels des fonctionnaires remplissant les conditions. Bejaia, 28 Juin 2020 21

Conclusion et attentes Enfin, il y a lieu de rappeler que la mise en œuvre du projet de l’établissement pour l’obtention des résultats des objectifs qui y sont définis est tributaire de la disponibilité des moyens humains et financiers. C’est pourquoi, nous demandons aux membres du conseil d’administration de bien vouloir délibérer favorablement sur: • Le compte administratif 2019; • Le projet de budget supplémentaire 2020; • Les projets de budget 2021 , 2022 et 2023, avec : -190 postes budgétaires d’enseignants, 160 d’ATS dont 45 de contractuels pour l’année 2021. -240 postes budgétaires d’enseignants, 170 d’ATS dont 45 de contractuels pour l’année 2022. -275 postes budgétaires d’enseignants, 195 d’ATS dont 45 de contractuels pour l’année 2023. Cette demande triennale de crédits et de postes budgétaires justifiée, permettra à l’université de consolider une gouvernance fondée sur l’approche participative et adossée à la démarche qualité pour accomplir au mieux ses missions de service public par une formation de qualité, une recherche innovante et utile qui lui permettront de contribuer au développement socio économique régional et national. Bejaia, 28 Juin 2020 12

Merci de votre attention Béjaïa, 28 Juin 2020 23