Lorganisation des acteurs de la sant Le niveau

L’organisation des acteurs de la santé Le niveau Régional La conférence régionale (ou territoriale) de santé Ø Instance de concertation avec les acteurs de santé de la région Ø Ses membres sont nommés par le représentant de l’État Ø Contribue à la définition et à l’évaluation des objectifs régionaux de santé publique contenus dans le Plan Régional de Santé Publique Direction générale de la santé

L’organisation des acteurs de la santé Le niveau Régional Le représentant de l’État (1) définit les modalités de mise en œuvre de la politique nationale de santé dans la région Ø En tenant compte des spécificités régionales Ø Après consultation de la Conférence régionale de santé Direction générale de la santé

L’organisation des acteurs de la santé Le niveau Régional Le représentant de l’État (2) Ø arrête le plan régional de santé publique (PRSP) - Comportant un ensemble coordonné de programmes et d’actions pluriannuels - Mis en œuvre principalement par le Groupement régional de santé publique Ø peut décider d’actions particulières - Mises en œuvre par le groupement régional de santé publique - Et/ou par tout organisme compétent auquel il peut faire appel. Direction générale de la santé

L’organisation des acteurs de la santé Le niveau Régional Le groupement régional (ou territorial) de santé publique - GRSP – (1) Rappel des objectifs : Ø coordonner l’action des acteurs Ø optimiser l’emploi des ressources disponibles Ø là où cela est utile (il ne s’agit pas de mutualiser l’ensemble des moyens) Direction générale de la santé

L’organisation des acteurs de la santé Le niveau Régional Le groupement régional (ou territorial) de santé publique - GRSP – (2) Ø outil de la mise en œuvre de la politique de santé nationale dans la région, adaptée à ce niveau par le plan régional de santé publique Ø il peut aussi participer à des actions particulières du Conseil régional Direction générale de la santé

L’organisation des acteurs de la santé Le niveau Régional Le groupement régional (ou territorial) de santé publique - GRSP – (3) Composition : Ø obligatoirement : État, assurance maladie, ARH, In. VS, INPES. S’ils le souhaitent : collectivités territoriales, établissements de soins ou de santé Ø il est autonome, ayant la forme d’un GIP (groupement d’intérêt public) Ø la responsabilité de l’État y est clairement affirmée : le représentant de l’État dispose de la moitié des voix, est le président du conseil d’administration et nomme son directeur Direction générale de la santé B-V-7

L’organisation des acteurs de la santé Le niveau Régional Le Conseil régional Ø participe au GRSP s’il le souhaite Ø peut définir des objectifs particuliers à la région en matière de santé Ø élabore et met en œuvre les actions régionales correspondantes Ø en informe le représentant de l’État dans la région (souci de cohérence) Direction générale de la santé B-V-8

L’organisation des acteurs de la santé Le niveau Régional Récapitulatif au niveau régional ÉVALUATION POLITIQUE STRATÉGIE ACTIONS (Expertise) (Concertation) actions spécifiques (nationales ou locales) CRS (ARH Autres …) (fixation des objectifs) Représentant de l’État Conseil Régional Direction générale de la santé (Mise en œuvre) (Coordination) GRSP Pôles régionaux de l’Etat Collectivités locales (régions, départements, communes) ARH organismes à compétence particulière, ORS, etc In. VS URCAM INPES URML