LOPTIMISATION DES RESSOURCES ET DES MOYENS LEXEMPLE DE

L’OPTIMISATION DES RESSOURCES ET DES MOYENS L’EXEMPLE DE LA CACEM Etats généraux des finances locales de Martinique Fiscalité et Réforme Territoriale. 9 et 10 février 2012 Atelier 7, Jean-Marc GERVAISE – DGA CACEM

PLAN D’INTERVENTION INTRODUCTION LE CONTEXTE CACEM METHODOLOGIE LES CHANTIERS D’OPTIMISATION, L’EXEMPLE DE LA CACEM 2

INTRODUCTION * La crise économique et financière, la réforme fiscale, le gel des dotations de l’Etat avec le développement de la péréquation, la réforme territoriale avec l’incitation à la mutualisation, le manque de financement bancaire, sont autant d’évènements qui additionnés et combinés dans leurs effets constituent une vraie rupture pour l’équilibre des finances des collectivités. * Pour que la Collectivité continue de respecter les règles d’or budgétaires et garde des marges de manœuvre financières pour investir, elle se doit de travailler à l’optimisation de ses ressources et de ses moyens. * L’optimisation des ressources est le processus par lequel des actions sont déployées afin d’obtenir un gain en l’occurrence financier. -> -> Le gain peut se concrétiser par une recette supplémentaire ou nouvelle. Il s’agit pour l’administration de développer la culture de la recette en rupture avec la culture traditionnelle de la dépense. -> -> Le gain peut être aussi une économie par la réduction ou la suppression de la dépense. Nous parlons alors de la culture de la gestion des dépenses maîtrisées. « une non dépense est une ressource » . * Dans le cadre d’une gestion sous contrainte forte, la collectivité locale n’a pas d’autre choix que de travailler autant sur le champs des recettes que sur le champ des dépenses. 3

LE CONTEXTE CACEM * Contexte contraint des finances de l’Etat La Loi de finances pour 2011 précise que les dépenses de l’Etat seront gelées en valeur de 2011 à 2014. Le gel des concours financiers de l’Etat part du principe que les collectivités les plus dépensières sont celles qui ont le plus de recettes d’où « un accroissement de la péréquation (rapport Carrez-Thénault) qui devrait favoriser la maîtrise globale des dépenses en versant moins aux collectivités les mieux dotées et plus aux collectivités les moins bien dotées » . * Contexte de Réforme Fiscale L’article 2 de la Loi de Finances pour 2010 supprime la Taxe Professionnelle et lui substitue une CET elle-même composée de la CFE et de la CVAE. La Loi de finances de 2010 transforme de fait au 1 er janvier 2011 les EPCI à TPU en EPCI à « Fiscalité Mixte » par le transfert des taux et de la fiscalité de TH et FNB Départementaux et Régionaux. La LF transfert aussi aux EPCI les IFER et la TASCOM. Mais ce nouveau panier fiscal n’a plus la dynamique de la TPU. * Contexte des compétences du domaine de l’environnement et le développement durable La CACEM se voit contraint de réaliser dans les trois ans des équipements indispensables à la mise en œuvre du Plan Départemental d’Elimination des Déchets (Fin de la Réhabilitation du CET de la Trompeuse, réalisation du PTE, CSDU, 3ème Ligne de Four). D’où un PPI alourdi durant les prochaines années (plus de 100 M€ en 5 ans) et qui oblige la CACEM à dégager des marges de manœuvre financières supplémentaires à court terme. 4

LE CONTEXTE CACEM 180, 000 160, 000 140, 000 120, 000 100, 000 80, 000 60, 000 40, 000 20, 000 0 2001 -20, 000 2002 2003 2004 Dépenses Globales 2005 2006 Recettes Globales 2007 2008 2009 2010 2011 Equilibre Global Annuel 5

METHODOLOGIE A. Méthodologie générale 1. La démarche d’optimisation des ressources et des moyens doit être élaborée à partir de l’analyse des difficultés existantes ou à venir, et des besoins identifiés de la collectivité ; 2. Un état des lieux ou un inventaire le plus exhaustif possible doit être fait sur les économies possibles à réaliser sur certains postes de dépenses qui visiblement dérapent ou sur des recettes insuffisantes ou potentielles non exploitées ; 3. Définir l’organisation en mode projet à mettre en place avec un comité de pilotage composé aussi d’élus et avec l’implication des services dans le développement de cette culture de gestion ; 4. Définir avec la Direction Générale et les Elus les objectifs de la démarche d’optimisation notamment en terme de gains de marges financières ; 5. Identifier les outils à développer, indicateurs et tableaux de bord, la liste des chantiers particuliers à mettre en œuvre par domaine ou par politique publique. Il sera nécessaire d’identifier un responsable administratif par chantier. 6

METHODOLOGIE B. Méthodologie mise en œuvre à la CACEM CONSTAT : - Le contexte financier contraint actuel et à venir pour la CACEM d’une part, - Le PPI très ambitieux durant les cinq prochaines années d’autre part, => Obligent la CACEM à poser des objectifs ambitieux en matière d’optimisation de ses ressources et de ses marges de manœuvre financières à venir. => L’objectif global de ce projet transversal et collectif, est de maintenir une situation excédentaire chaque année en section de fonctionnement de l’ordre de 10 % des recettes (environ 13 M€/an). ORGANISATION : 1. Un Comité de Pilotage présidé par le président de la Commission des Finances et de l’Evaluation des Politiques, avec des membres des commissions Travaux, Environnement et Transport, le DGS et la Directrice de Cabinet ; 2. Directeur de Projet : Le Directeur Général des Services 3. Chef de Projet : Les Directeur Général Adjoint Affaires Juridiques et Finances 4. Un groupe de travail transversal et modulable : * Une équipe permanente : DGA 2, Directrice des Finances, Directeur de la Commande Publique, Contrôleur de Gestion. * Une équipe complémentaire par domaine : Politique, Ressource Humaine, Administration Générale, Déplacements, Développement social, Environnement, Infrastructures … 7

METHODOLOGIE B. Méthodologie mise en œuvre à la CACEM LES MISSIONS * Etablir un inventaire exhaustif des pistes d’optimisation des ressources et des moyens pour chaque domaine en identifiant précisément le coût actuel ; * Etablir un plan d’actions précis d’optimisation des coûts et/ou des recettes pour chaque piste de travail avec notamment un objectif chiffré d’économie ou de recettes supplémentaires à atteindre dans un délai donné ; * Identifier le ou les noms des agents chargés de la mise en œuvre de l’action, du suivi des objectifs et des délais de réalisation ; * Etablir une fiche action par mesure récapitulée dans un tableau de synthèse par domaine avec le chiffrage du coût ou de la recette avant, de l’objectif de coût ou de recette, et du gain économique de la mesure à terme. 8

LES CHANTIERS D’OPTIMISATION A LA CACEM A. Quelques exemples de chantier En matière de transports : * Redimensionnement des marchés de transport scolaire avec moins de lignes (enjeu -500 K€). * Ajustement de la tarification du transport scolaire, +5 € du tarif des secondaires (enjeu +300 K€). * Amélioration des rendements de perception des recettes scolaires du fait de la mise en place de la régie de recettes (enjeu +300 K€). En matière d’environnement : * Développement systématique des énergies renouvelables (Vapeur, Photovoltaïque, Biogaz, Biomasse, …. ). * Mise en œuvre effective de la Redevance Spéciale d’Enlèvement des Ordures Ménagères pour les administrations et entreprises (enjeu +1 à +2 M€). En matière de charges de personnel et d’organisation : * Réduire les pénalités du non emploi de personnel handicapé par une politique qui favorise le recrutement et la reconnaissance de travailleur handicapé de certain personnel (-75 K€). * Mettre en œuvre la possibilité pour la CACEM d’être son propre assureur dans certains cas précis (enjeu -150 K€). * Fusion des directions de la Pépinière et d’ITEC (économie d’un salaire de directeur). En matière fiscales : * Demandé le dégrèvement systématique de la taxe foncière pour les sites CACEM classés ERP (enjeu -550 K€). 9

LES CHANTIERS D’OPTIMISATION A LA CACEM B. Quelques résultats d’optimisation En matière fiscales : * Dégrèvement de la taxe foncière pour le siège CACEM : -200 K€/an. * RSEOM lancée en 2011 : 1 M€ En matière Charges Courantes : * Téléphonie sur IP et gestion de flotte de portable : -100 K€ entre 2010 et 2011. * Mutualisation du parc auto et fin du remisage à domicile : -30 K€ entre 2010 et 2011. * Gestion active de la climatisation par arrêts automatiques à 13 H puis toutes les heures : -25 K€. C. Quelques autres pistes d’optimisation * La mutualisation des services avec les Communes, projet lancé (Documentation, Formation). * Utilisation des cuves de carburant (20 000 L) pour approvisionner le parc auto. * Suppression des cotisations ASSEDIC avec la mise en place d’un accompagnement spécifique (enjeu de 90 K€). * Réorganisation de la fonction achat afin d’améliorer l’identification réel des besoins et rendre plus efficace la mise en concurrence. * Revisiter si nécessaire les compétences de la collectivité (IC), ex. curage des ravines. * Développer les actions du contrôle de gestion sur les charges courantes et les procédures de dématérialisation. * Travailler en partenariat EPCI-Commune-Etat pour l’élargissement des bases fiscales. * Création de budget annexe (transport, déchet, etc…). 10

MERCI DE VOTRE ATTENTION 11