Loi HADOPI Le verrouillage du P 2 P

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Loi HADOPI Le verrouillage du P 2 P et les solutions techniques de contournement

Loi HADOPI Le verrouillage du P 2 P et les solutions techniques de contournement MEYER Nicolas 07/11/2014

HADOPI : Qu’est-ce que c’est ? � Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres

HADOPI : Qu’est-ce que c’est ? � Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des Droits sur Internet � Sa mission : protéger le droit d’auteur sur Internet � Ses moyens : « réponse graduée » après une détection d’infraction MEYER Nicolas - Loi HADOPI 07/11/2014 2

La réponse graduée � Envoi d’une recommandation par voie électronique dans les 2 mois

La réponse graduée � Envoi d’une recommandation par voie électronique dans les 2 mois � Si nouvelle infraction dans les 6 mois : deuxième recommandation par courrier recommandé avec accusé de réception � Si nouvelle infraction dans les 12 mois : recommandé avec AR signalant la possibilité de poursuites pénales � Délibération de l’HADOPI � Transmission au parquet � Ou décision de non-transmission MEYER Nicolas - Loi HADOPI 07/11/2014 3

Quelques chiffres Depuis la création de la Loi HADOPI (Octobre 2010) : � 3

Quelques chiffres Depuis la création de la Loi HADOPI (Octobre 2010) : � 3 000 de 1 ers avertissements � 1/10 mènent à un deuxième � 17 décisions de justice rendues MEYER Nicolas - Loi HADOPI 07/11/2014 4

Comment la contourner ? � Téléchargement légal : www. offrelegale. fr. Site peu à

Comment la contourner ? � Téléchargement légal : www. offrelegale. fr. Site peu à jour, offre limitée, etc � Passer entre les mailles du filet : en 4 ans, seulement 17 condamnations. � Connexion VPN sécurisée : tout est cryptée, IP cachée. Gratuit (mais faible débit) ou payant (4 à 10 € / mois) � Utiliser la connexion du voisin MEYER Nicolas - Loi HADOPI 07/11/2014 5

Comment la contourner ? � Partage entre amis : ◦ Sur un support physique

Comment la contourner ? � Partage entre amis : ◦ Sur un support physique (clé USB, disque dur, etc) ◦ P 2 P sécurisé, entre amis. Ex : One. Swarm � Streaming : ◦ Légal : rediffusion des programmes sur les sites des chaînes ◦ Illégal � Téléchargement direct MEYER Nicolas - Loi HADOPI 07/11/2014 6

Questions ? MEYER Nicolas - Loi HADOPI 07/11/2014 7

Questions ? MEYER Nicolas - Loi HADOPI 07/11/2014 7