Logo Ple ou Service PREVISION C ACHARDTORTUL DPO

Logo Pôle ou Service <P_REVISION> C. ACHARD-TORTUL - DPO CHU Limoges <P_REF> <P_APPLICATION_DATE> Télémédecine et protection des données personnelles

Qu’est-ce que la télémédecine? • La télémédecine est une pratique médicale à distance utilisant les technologies de l’information et de la communication. • Elle met en rapport, entre eux ou avec un patient, un ou plusieur(s)professionnel(s) de santé, parmi lesquels figure(nt) nécessairement un professionnel de santé médical et, le cas échéant, d’autres professionnels apportant leurs soins au patient. • Elle permet d’établir un diagnostic, d’assurer, pour un patient à risque, un suivi à visée préventive ou un suivi post-thérapeutique, de requérir un avis spécialisé, de préparer une décision thérapeutique, de prescrire des produits, de prescrire ou de réaliser des prestations ou des actes, ou d’effectuer une surveillance de l’état des patients. L 6316 -1 CSP C. ACHARD-TORTUL - DPO CHU Limoges

C. ACHARD-TORTUL - DPO CHU Limoges

La protection des données de santé en télémédecine • Données de santé = données sensibles • Protection des patients au même titre que lors d’une consultation en présentiel (secret médical) • Informatisation des données de santé : information aux patients ++ • Conservation limitées données C. ACHARD-TORTUL - DPO CHU Limoges

Formalités à accomplir auprès de la CNIL • Principe: médecine préventive => pas de formalité (conformité du traitement au RGPD) • Exception: recherche médicale (autorisation ou déclaration de conformité à une méthodologie de référence) • Les personnes concernées doivent pouvoir exercer leurs droits (accès, rectification, opposition) C. ACHARD-TORTUL - DPO CHU Limoges

En pratique: l’indispensable sécurité • Transmission des CR par messagerie sécurisée • Authentification forte pour reconnaitre les utilisateurs et leur donner les accès adéquats • Gestion des habilitations des utilisateurs pour limiter l’accès aux données strictement nécessaires = matrice des droits • Gestion des traces et des incidents C. ACHARD-TORTUL - DPO CHU Limoges

Sources • CNIL: https: //www. cnil. fr/fr/telemedecinecomment-proteger-les-donnees-des-patients • https: //www. cnil. fr/fr/principes-cles/guide-de-la -securite-des-donnees-personnelles C. ACHARD-TORTUL - DPO CHU Limoges