LOCAL TRUST DUME Guide dutilisation Atexo Tous droits

LOCAL TRUST DUME Guide d’utilisation Atexo - Tous droits réservés 1

Contexte • Le Document Unique de Marché Européen est un document de candidature aux marchés publics proposé suite à une initiative de la Commission Européenne visant à réduire les lourdeurs administratives. Le DUME remplace les documents de candidature de type DC 1, DC 2, MPS… et peut être réutilisé pour candidater à d’autres procédures (sous certaines conditions) • Il permet aux entreprises : – de déclarer sur l’honneur qu’elles peuvent candidater à un marché public – d’indiquer qu’elles n’entrent pas dans un des cas d’interdiction de soumissionner – d’indiquer qu’elles remplissent les critères de sélection des candidatures choisis par l’acheteur • La particularité du DUME est qu’il peut être préparé par l’acheteur • À partir du 1 er avril 2018, les acheteurs ont l’obligation d'accepter un DUME électronique si l'entreprise en fait l'utilisation Atexo - Tous droits réservés 2

Le Dume dans Local Trust MPE • La mise en œuvre du DUME concerne les fonctionnalités suivantes : – – Acheteurs : Création et publication d’un DUME Acheteur Entreprises : Affichage du DUME Acheteur sur la page de dépôt Entreprises : Répondre à un DUME Acheteur avec un DUME Entreprise Acheteurs : Récupérer les DUME Entreprise lors de l’ouverture des plis • Le recours au DUME ne nécessite pas de pré-requis technique supplémentaire sur la plateforme – Il nécessite tout de même une activation par l’administrateur ministériel au niveau du paramétrage des procédures Atexo - Tous droits réservés 3

Sommaire 1. Administrateur : Paramétrage des procédures 2. Acheteur : Publication d’un DUME Acheteur dans une consultation 3. Côté entreprise 4. Acheteur : Ouverture des plis Atexo - Tous droits réservés 4

Administrateur – Paramétrage des procédures § L’administrateur active l’option Dume pour les types de procédures souhaitées § Paramétrage recommandé : - La case est affichée pour l’acheteur - La case est cochée par défaut pour l’acheteur - L’acheteur peut décocher le Dume s’il le souhaite Atexo - Tous droits réservés 5

Administrateur – Paramétrage des procédures § L’administrateur paramètre les valeurs du champ «Type de procédure DUME» . Il s’agit de limiter les valeurs du menu déroulant pour l’acheteur. § Par exemple pour un AO Ouvert, cocher la case Procédure ouverte uniquement, affichée/figée. Les autres cases ne sont pas affichées. § Par contre pour un MAPA, l’acheteur doit avoir le choix entre Procédure ouverte et Procédure restreinte. Ces 2 cases sont affichées, non figées. Les autres cases ne sont pas affichées. Atexo - Tous droits réservés 6

Administrateur – Paramétrage des procédures Points d’attention et recommandations : § Pour les procédures en plusieurs phases (AO Restreint par exemple), ne pas activer l’option DUME pour les phases d’offre § Ne pas figer l’option DUME, afin que les acheteurs puissent faire le choix de ne pas utiliser ce dispositif § Le paramétrage des champs «Type de procédure DUME» doit être cohérent entre la case générale et les cases de chaque type de procédure, pour éviter les anomalies § Il est recommandé de paramétrer la réponse électronique obligatoire avec signature électronique non requise pour les procédures DUME § RAPPEL: Penser à renseigner le numéro de SIRET des entités d’achat utilisant le DUME Atexo - Tous droits réservés 7

Acheteur : Publication du Dume Acheteur pour une consultation En fonction du type de procédure choisie, l’option «DUME» est proposée. L’agent peut cocher ou décocher l’option «DUME» Si nécessaire, l’agent renseigne le type de procédure qui sera enregistré dans le DUME (en fonction du paramétrage retenu, ces champs peuvent être masqués) L’agent complète les autres informations nécessaires à la création de la consultation. L’onglet «DUME Acheteur» est actif si l’option DUME est sélectionnée Atexo - Tous droits réservés 8

Acheteur : Publication du Dume Acheteur pour une consultation § L’agent choisit de renseigner un DUME Acheteur pour cette consultation, il laisse le bouton à «OUI» *Si l’acheteur coche «non» , la fonction «Renseigner mon DUME en ligne» ne sera pas proposée aux entreprises. Seule la fonction «Fournir mon DUME en pièce libre(au format xml)» sera proposée sur la page de dépôt. Le DUME Acheteur comporte 3 onglets : § Le 1 er onglet, «Informations sur la procédure» est déjà alimenté avec les données saisies dans l’onglet «Identification» § Le 2ème onglet, «Motifs d’exclusion» est déjà alimenté avec les motifs d’exclusion obligatoires. Ces motifs peuvent être consultés en dépliant les blocs A, B, C et D (clic sur les boutons + et -). Les motifs d’exclusion qui seront présentés aux entreprises sont précochés et ne sont pas modifiables Atexo - Tous droits réservés 9

Acheteur : Publication du Dume Acheteur pour une consultation § Le 3ème onglet, «Critères de sélection des candidatures» est l’onglet que l’agent doit compléter en cochant les cases des critères qu’il retient pour sa consultation § Il est possible de définir, dans le cas d’une consultationt allotie, si le critéère s’applique à tous les lots, ou à un ou plusieurs lots en particulier. § Les critères de sélection précochés par défaut permettent de publier un DUME acheteur simplifié (ils correspondent aux critères de sélection du dispositif MPS) § Il est recommandé de laisser le premier choix à non, afin de pouvoir sélectionner les critères de sélection de candidature Il est possible de déplier les blocs A, B, C et D en cliquant sur les boutons + et - § Atexo - Tous droits réservés 10

Acheteur : Publication du Dume Acheteur pour une consultation § § En sélectionnant «Oui» dans le 1 erchoix, l’agent renvoie les entreprises vers les critères de sélection du RC de la consultation En cochant la case de la section α, les entreprises attestent sur l’honneur qu’elles respectent tous les critères du RC § Une fois les critères de sélection renseignés, l’agent valide son DUME Acheteur § L’agent continue de renseigner les informations de la consultation*, et réalise la mise en ligne. Le DUME acheteur sera publié à la mise en ligne de la consultation. Atexo - Tous droits réservés 11

Acheteur : Publication du Dume Acheteur pour une consultation § Une fois la consultation mise en ligne : § § § Le DUME Acheteur n’est pas automatiquement intégré comme une pièce du DCE, il est accessible aux entreprises comme formulaire depuis la page de dépôt de MPE L’agent peut consulter le DUME Acheteur à partir du détail de la consultation, dans le bloc «Informations complémentaires» Référence du DUME acheteur publié (Peut être utilisée sur le site du service national DUME) Atexo - Tous droits réservés 12

Coté Entreprise § Le logo «DUME» apparaît quand un DUME acheteur est proposé. § Depuis la page de la consultation, l’entreprise clique sur l’onglet «Dépôt» pour candidater et déposer son offre. § Pour accéder au DUME préparé par l’acheteur, l’entreprise clique sur «Renseigner mon DUME en ligne» puis sur «Compléter et valider mon DUME» . § Si l’entreprise a complété son DUME sur le site du service national DUME, elle peut le joindre en pièce libre dans sa réponse (par exemple : Cotraitants ou sous-traitants, entreprises sans SIRET) Atexo - Tous droits réservés 13

Coté Entreprise § Le DUME préparé par l’acheteur s’affiche. Il est composé de 4 onglets. L’entreprise doit compléter chacun de ces onglets § Le 1 er onglet, «Informations sur la procédure» est déjà alimenté avec les données de la consultation. L’entreprise doit compléter la partie « Informations concernant l’opérateur économique» . Certaines données sont préalimentées avec les informations connues de MPE § L’entreprise peut enregistrer son DUME au statut brouillon, afin de le préparer avant la date de remise des plis § Le 2ème onglet, «Motifs d’exclusion» est déjà préalimenté avec les valeurs par défaut indiquant que l’entreprise n’entre pas les cas d’exclusion. L’entreprise doit vérifier et compléter cette partie. § Le 3ème onglet, «Critères de sélection de la candidature» reprend les critères choisis par l’acheteur. Les valeurs par défaut indiquent que l’entreprise répond aux critères de sélection. L’entreprise doit vérifier et compléter cette partie Atexo - Tous droits réservés 14

Coté Entreprise § § L’entreprise peut : § recher un DUME déjà réalisé pour une réponse précédente et le reprendre § Télécharger une copie de son Dume L’entreprise valide et enregistre son DUME, puis clique sur le bouton «Retour» en bas de page pour passer à l’étape de dépôt de son offre § § § Le DUME validé est joint aux pièces de la réponse (au format PDF et au format XML). Son numéro apparaît dans le nom du fichier (Peut être utilisé sur le site du service national DUME) la copie PDF du DUME déposé est téléchargeable au niveau du récapitulatif des contenus transmis. Atexo - Tous droits réservés 15

Acheteur : Ouverture des plis L’agent réalise l’ouverture des plis. Si des DUME Entreprise ont été déposés, leur copie PDF est disponible via le bouton «DUME» NB : Le nom du fichier PDF correspond à la référence du DUME Entreprise Atexo - Tous droits réservés 16

Points d’attention § Les DUME acheteur et DUME entreprise sont inclus dans le dossier d’archives de la consultation (DIC et DAC) § Le PDF est une copie du DUME. L’original est au format XML § Si une entreprise a généré un DUME en dehors de AMP et l’a joint en pièce libre de sa réponse au format XML, il est possible de visionner ce fichier XML sur le site du service national DUME(https: //dume. chorus-pro. gouv. fr/) Atexo - Tous droits réservés 17