Llimination des freins juridiques et administratifs travers lexemple

  • Slides: 9
Download presentation
L’élimination des freins juridiques et administratifs à travers l’exemple de la TFF 2. 0

L’élimination des freins juridiques et administratifs à travers l’exemple de la TFF 2. 0 - ECBM Analyse d’impact juridique février 2019 Céline Laforsch

Task Force Frontaliers de la Grande Région & ECBM I. Structure du Projet TFF

Task Force Frontaliers de la Grande Région & ECBM I. Structure du Projet TFF 2. 0 ■ Projet Interreg V-A de la Grande Région ■ Période 1 er juillet 2015 au 30 juin 2020 Premier bénéficiaire: Ministère de l’Economie, du Travail, de l’Energie et des Transports de la Sarre Partenaire financier: Région Grand Est Partenaires méthodologiques et financiers - Ministère du Travail Luxembourgeois Wallonie Ministère du Travail de la Rhénanie-Palatinat Préfecture de la Région Grand Est 2

Task Force Frontaliers de la Grande Région & ECBM I. Structure du Projet TFF

Task Force Frontaliers de la Grande Région & ECBM I. Structure du Projet TFF 2. 0 Partenaires opérationnels - Ministère de la Communauté germanophone de Belgique - Chambre des salariés du Luxembourg - Chambre du travail de la Sarre - Ville de Trèves - Forem - Communauté d‘agglomération de Thionville - Communauté d‘agglomération de Forbach 3

Task Force Frontaliers de la Grande Région & ECBM II. Mission et Organisation du

Task Force Frontaliers de la Grande Région & ECBM II. Mission et Organisation du travail Amélioration de la mobilité du marché de l’emploi de la Grande Région à travers l‘élimination systématique des entraves juridiques et administratives à la mobilité transfrontalière rencontrées par les travailleurs frontaliers, les entreprises qui les emploient, mais aussi les étudiants, les apprentis et les personnes en formation continue. 4

Task Force Frontaliers de la Grande Région & ECBM II. Mission et Organisation du

Task Force Frontaliers de la Grande Région & ECBM II. Mission et Organisation du travail ■ Analyse des freins communiqués ■ Rôle d’alerte afin d’éviter la création de nouveaux freins: analyse d’impact ■ Réalisation d‘état des lieux comparatif ■ Bureau d’arrière plan pour les acteurs du marché de l’emploi de la Grande Région 5

Task Force Frontaliers de la Grande Région & ECBM III. Exemples de thèmes traités

Task Force Frontaliers de la Grande Région & ECBM III. Exemples de thèmes traités Attestation de la formation continue des chauffeurs routiers 2012 2014 (BE) ? (DE) Taxation des contrats d‘assurance maladie privé 2016 2017 (FR) 2019 (BE) L‘apprentissage transfrontalier 2011 2014 Courses de taxi transfrontalières 2013 2017 (DE-FR) allocations familiales allemandes en cas d’exercice d’un service civique français 2018 Proposition de modification des R. n° 883/2004 et 987/2009 CE 6

IV. Proposition de règlement ECBM 7

IV. Proposition de règlement ECBM 7

Task Force Frontaliers de la Grande Région & ECBM V. Analyse d’impact de la

Task Force Frontaliers de la Grande Région & ECBM V. Analyse d’impact de la TFF 2. 0 Ø Notion de mécanisme: instrument / outil Ø Dissociation entre le nouvel outil et une procédure d‘examen des freins juridiques et administratifs Ø Volontariat: fondamental? Ou au cas par cas? Ø Rôle déterminant des points de coordination transfrontalière. Quid de point de coordination supranational? Ø Exigences hautes envers les initiateurs Ø Procédure réglementée = garantie d‘examen 8

Task Force Frontaliers de la Grande Région & ECBM www. tf-frontaliers. eu Merci pour

Task Force Frontaliers de la Grande Région & ECBM www. tf-frontaliers. eu Merci pour votre attention! Céline Laforsch c. laforsch@wirtschaft. saarland. de 9