Linstallation mode dexercice seul Collaborateur libral en association

L’installation

mode d’exercice • seul • Collaborateur libéral • en association : • Groupement de moyen partage simple de frais société civile de moyen • Groupement d’exercice partage d’honoraires société civile libérale, professionnelle, de fait

Choix du lieu d’exercice • • Réfléchir à la démographie médicale la population locale (nombre, évolution, précaire, rurale , âge, CSP, ) Les conditions économiques locales (école des enfants , emploi du conjoint) L’environnement sanitaire (hôpitaux, gardes…) • Renseignements : ordre, ARS , mairie/conseil généraux , insee • Plate forme d’appui aux professionnels de santé (PAPS) caisse CPAM • URPS syndicat

Les aides • Aides spécifiques à la création d’entreprise : site www. unasa. fr • Zones franches urbaines : n’existent plus ! • Zones de revitalisations rurales

le financement • Apport personnel • Crédit court terme • Crédit long terme • Leasing et crédit bail

Les démarches • Conseil de l’ordre • Sécurité sociale pour n° adeli • Centre de Formalité des entreprises : CFE www. cfe. urssaf. fr : prévient l’insee, le centre des impôts • La CARMF • La sécurité sociale à titre personnel

le local • Local à usage professionnel (mairie) • Art 71 du code de déontologie : • Le médecin doit disposer au sein de son lieu d’exercice professionnel d’une installation convenable, de locaux adéquats pour permettre le respect du secret professionnel et de moyens techniques suffisants en rapport avec la nature des actes qu’il pratique ou de la population qu’il reçoit • Accès des personnes handicapées : voir le site du conseil de l’ordre ! En cas d’association ou de reprise !

le bail • Si on ne veut pas être propriétaire (propre ou SCI) • Bail commercial : moins adapté mais possible ( 3 -6 -9 ) • Bail professionnel ( 6 ans) de préférence

médecin employeur • Le titre emploi service http: //www. letese. urssaf. fr • Médecine du travail : se poser la question

les assurances • Responsabilité professionnelle • Local • Véhicule • Perte d’exploitation • Prévoyance de type Madelin (mutuelle, invalidité, retraite ) • Accident du travail avec la sécurité sociale

Sites utiles et sources d’information • Plateforme d’aide à l’installation (PAPS) http: //www. iledefrance. paps. sante. fr/Accueil. 16336. 0. html • Connaitre toutes les aides à l’installation : www. unasa. fr • Démographie médicale et structures : • http: //cartosante. atlasante. fr • http: //www. ors-idf. org/index. php/fr/cartes-et-chiffres-de-sante • Connaitre le projet régional de santé : ex. pour d’IDF https: //www. iledefrance. ars. sante. fr/projet-regional-de-sante-2013 -2017 • Connaitre les caractéristiques locales des patients https: //www. insee. fr • Les contrats entre médecins- conseil de l'ordre : https: //www. conseilnational. medecin. fr/groupe/33/tous • Médecin employeur (créer un contrat de travail, aider à faire la fiche de paie) http: //www. letese. urssaf. fr • (similaire au cesu pour les particulier)

Sites utiles et sources d’information • Les guides à l’installation • Les AGA+++ : ex. http: //installationliberale. com/Documents/Guide. Pratique. Installation. pdf • CARMF http: //www. carmf. fr/page. php? page=doc/documents. htm#guid début d’installation liberal • URSSAF https: //www. urssaf. fr/portail/home/praticien-et-auxiliairemedical/je-cree-mon-activite. html • Lien vers le cours : https: //dumg. univ-paris 13. fr/d-e-s/enseignementfacultaires/les-enseignements/enseignements-facultaires-img 3/article/installation