Lhabilitation lectrique La loi le code du travail

L’habilitation électrique La loi, le code du travail et les recueils associés (UTE C 18 -510) donnent des indications précises sur les règles, recommandations et usages qui s’appliquent au travail en entreprise…

Publication UTE C 18 - 510 Edition 1988, approuvée par arrêté ministériel du 17 janvier 1989. Seule cette édition existe, les différentes mises à jour ne concernent que des améliorations rédactionnelles.

Domaine de tension

Application de l’UTE C 18 - 510 • Ne s’applique pas aux ouvrages du domaine TBTS et TBTP, c’est-à-dire de façon telle que leurs parties actives ne soient pas portées accidentellement à une tension plus élevée. Ces prescriptions s’appliquent par contre aux ouvrages TBTF

Application de l’UTE C 18 - 510 • Lorsqu’il y a lieu de se prémunir des risques de court-circuit et des brûlures, les prescriptions du présent document s’appliquent à tous les ouvrages du domaine TBT, y compris TBTS et TBTP. Les travaux et interventions sur ces ouvrages sont alors à considérer comme relevant des prescriptions applicables au domaine BTA

Installations TBT (Alternatif U < 50 V et Continu U < 120 V) Double isolation ou isolation renforcée par rapport à toute autre installation Non Oui Alimentation par source de sécurité Non (Transformateur – groupe – batteries) TBTF Oui Conducteurs dans canalisation distincte ou isolés pour la plus grande tension dans canalisation sans revêtement métallique Non Oui Aucune liaison électrique avec la terre, un PEN ou une autre installation Non TBTP Oui TBTS Décret 14/11/1988 Article 7

Installations TBT (Alternatif U < 50 V et Continu U < 120 V)

Définitions relatives aux distances, zones et locaux Limite zone environnement Domaine BT zone 4 : zone de voisinage ( 0. 3 m ) Zone 4 DMA : Distance minimale d’approche Zone 1 zone 1 : limite du local ou de l’armoire ( 3 m ) DLV : Distance limite de voisinage

Définitions relatives aux personnes Employeur : Pas obligatoirement habilité Chargé d’exploitation : Pas obligatoirement habilité Chargé de consignation : BC (en BT) Chargé de travaux : B 2 (en BT) Chargé d’interventions : BR Exécutant : B 0 (non électricien), B 1 (électricien) Surveillant de sécurité électrique : minimum B 0 Personne qualifiée : Qualifié pas forcément en Electricité

Habilitation des NON ÉLECTRICIENS (indice 0 ou 0 V) B 0/H 0 ou B 0 V/H 0 V : Cette personne peut accéder sans surveillance aux locaux d'accès réservés aux électriciens et effectuer ou diriger des travaux d'ordre non électrique dans l'environnement de pièces nues sous tension du domaine de tension correspondant à son habilitation. Exemple : Travaux de peinture - au voisinage de pièces nues sous tension (B 0 V) - sans voisinage (zone 1), dans un local réservé aux électriciens (B 0)

U nominale P. N. S. T B 0 V ZONE 4 1 k. V B 0 ZONE 1 INTERIEUR DU LOCAL EXTERIEUR DU LOCAL AUCUNE PRESCRIPTION Habilitation des NON ÉLECTRICIENS (indice 0 ou 0 V) 50 V Distance 0 Volt 0, 3 m 3 m

Le non électricien doit suivre les instructions du chef de chantier Le non électricien n’entreprend un travail que s’il en a reçu l’ordre Habilitation des NON ÉLECTRICIENS (indice 0 ou 0 V) Le non électricien peut accéder aux locaux réservés aux électriciens et doit respecter les limites de la zone de travail Le non électricien peut être désigné “surveillant de sécurité” ZONE 1 • Activité du B 0 : – Effectuer ou diriger des travaux d’ordre non électrique – Habilité – Désigné ZONE 4 • Activité du B 0 V : – Effectuer ou diriger des travaux d’ordre non électrique – Habilité au voisinage – Désigné

Habilitation de l’EXÉCUTANT ÉLECTRICIEN (indice 1 ou 1 V) B 1/H 1 ou B 1 V/H 1 V : Cette personne agit toujours sur instructions (verbales ou écrites). Elle veille sur sa propre sécurité. Elle exécute des travaux d’ordre électrique. Exemple : Personne désignée, après consignation, pour remplacer un contacteur dans une armoire électrique (B 1)

L’exécutant électricien doit : ü Suivre les instructions du chargé de travaux. ü Entreprendre un travail que si il en a reçu l’ordre. ü Respecter les limites de la zone de travail qui lui a été définie et les dispositions de sécurité mises en œuvre à l'intérieur de cette zone.

L’exécutant électricien doit : ü Porter les EPI (si nécessaire). ü N’utiliser que des outils adaptés au travail à effectuer. ü Vérifier son matériel et ses outils (avant utilisation). NB : Il peut assurer la fonction de surveillant de sécurité.

U nominale P. N. S. T 1 k. V B 1 V ZONE 4 4 B 1 ZONE 1 INTERIEUR DU LOCAL EXTERIEUR DU LOCAL AUCUNE PRESCRIPTION Habilitation des EXECUTANTS ÉLECTRICIENS (indice 1 ou 1 V) 50 V Distance 0 Volt 0, 3 m 3 m

Habilitation du chargé de travaux indice 2(V) B 2(V)/ H 2(V) : cette personne assure la direction effective des travaux. Elle prend les mesures nécessaires pour assurer sa propre sécurité et celle du personnel placé sous ses ordres.

Rôle du Chargé de Travaux En tant que chargé de travaux habilité x 2(V), j’ai plusieurs rôles à jouer 1 -Dans la préparation du chantier, donc au départ 2 -Dans la préparation du travail 3 -Sur le chantier avant le début des travaux 5 -Sur le chantier après l’exécution ou l’interruption des travaux 4 -Pendant l’exécution des travaux

Rôle du Chargé de Travaux AVANT LE DEBUT DU TRAVAIL : Ø il informe les exécutants Ø il vérifie : Ø l'habilitation des exécutants. Ø l'état physique des exécutants. Ø l'existence et l'état : üdu matériel de protection et de sécurité üde l'outillage.

Rôle du Chargé de Travaux PREPARATION DE LA ZONE DE TRAVAIL : üLe chargé de travaux (B 2) signe l’attestation de consignation pour travaux, après l’avoir lue attentivement. ü Il délimite la zone de travail, en utilisant tous les moyens adéquats tels que limite physique des ouvrages, écran et tous autres moyens de balisage dans tous les plans où cela est nécessaire. üIl désigne éventuellement des surveillants de sécurité.

Rôle du Chargé de Travaux A LA FIN DU TRAVAIL : ü Il enlève le matériel et les outils üIl rassemble le personnel üIl informe le personnel de la remise sous tension et de l’interdiction définitive de tout nouvel accès à la zone de travail üIl enlève les moyens de délimitation de la zone de travail üIl rédige l'avis de fin de travail üIl remet l'avis de fin de travail au chargé de consignation

Habilitation du chargé d’Intervention BR BR : Cette personne réalise les interventions. Elle prend les mesures nécessaires pour assurer sa propre sécurité. Remarque : En haute tension le chargé d’intervention n’existe pas car on ne fait que des travaux pour les domaines de tension HTA et HTB

Définition de l’intervention : Définition : Opérations de courte durée et n'intéressant qu'une faible partie de l'ouvrage, réalisées sur une installation ou un équipement. Les interventions font l'objet d'une analyse sur place. La notion d'intervention est limitée aux domaines TBT et BT. On trouve des interventions de : Ø dépannage Ø connexion Ø remplacement

Habilitation du chargé de consignation BC ou HC BC / HC : Cette personne effectue ou fait effectuer la consignation et prend des mesures de sécurités correspondantes.

Rôle du Chargé de Consignation Indice BC ou HC ü Personne qui exécute ou fait exécuter les manœuvres de consignation. ü Elle est responsable de la consignation de l'ouvrage BT [ pour le chargé BC ] ou de l’ouvrage HT [ pour le chargé HC] ü Elle établit l’attestation de consignation.

Habilitation du chargé de nettoyage sous tension indice N B 1 N, B 2 N, H 1 N ou H 2 N : Cet indice autorise une personne à exécuter ou diriger des travaux de nettoyage sur des ouvrages maintenus sous tension.

Travaux sous tension : B 1 T, B 2 T : ces indices autorisent une personne à exécuter ou diriger des travaux sur des ouvrages maintenus sous tension. Ø Cette procédure ne s’applique dans des cas où la continuité de service est impérative. Exemple: remplacement d’un compteur d’énergie chez un particulier, par un agent EDF.

Formation et Habilitation Opérations Habilitation du personnel Travaux Hors tension Sous tension Non électricien B 0 ou H 0 Exécutant électricien B 1 ou H 1 B 1 T ou H 1 T Chargé de travaux B 2 ou H 2 B 2 T ou H 2 T Chargé de consignation BC ou HC Interventions du domaine BT BR Chargé d’intervention Agent de nettoyage sous tension BC BN ou HN T : Travail sous Tension – N : Travaux de Nettoyage – V : Travaux Voisinage

Formation et Habilitation Une habilitation d’indice numérique déterminé entraîne l’attribution des habilitations d’indice inférieur, mais exclusivement pour les opérations sur les ouvrages du même domaine de tension pour une même nature d’opérations. B 2 entraîne B 1 et B 0 Une habilitation BR entraîne l’habilitation B 1 Une habilitation BC n’entraîne pas l’attribution des autres types d’habilitation

Formation et Habilitation Maintien ou renouvellement de l’habilitation -Mutation avec changement de dépendance hiérarchique -Changement de fonction -Interruption de la pratique des opérations pendant une longue durée -Restriction médicale -Constat de non respect des règles régissant les opérations ou d’inaptitude Révision dans les cas suivants -Modifications importantes des ouvrages (évolution du matériel ou des structures) -Évolution des méthodes de travail ou d’intervention Recyclage -Tous les ans pour les travaux sous tension -Tous les 3 ans dans les autres cas