LHABILITATION ELECTRIQUE Habilitation lectrique 1 FORMATION ET HABILITATION

L’HABILITATION ELECTRIQUE Habilitation électrique - 1 -

FORMATION ET HABILITATION Pour pouvoir être habilité, le personnel doit avoir acquis une formation relative à la prévention des risques électriques et avoir reçu les instructions le rendant apte à veiller à sa propre sécurité et à celle du personnel qui est placé sous ses ordres. Habilitation électrique - 2 -

FORMATION ET HABILITATION Les programmes de formation comportent deux parties: • une formation théorique aux risques électriques et à leur prévention • une formation pratique dans le cadre du domaine d'activité attribué à l'intéressé Habilitation électrique - 3 -

FORMATION ET HABILITATION Cette formation relève de la responsabilité de l'employeur qui peut: *soit l’assurer avec ses moyens propres * soit la confier à un organisme spécialisé Habilitation électrique - 4 -

ROLE DU CHEF D'ÉTABLISSEMENT Prendre les mesures de sécurité Déterminer le rôle de chacun Former et habiliter Fournir le matériel Organiser les opérations Habilitation électrique - 5 -

1 / DÉFINITION DE L'HABILITATION üC'est la reconnaissance, par son employeur, de la capacité d'une personne à accomplir en sécurité les tâches fixées. ü L'habilitation n'est pas directement liée à la position hiérarchique ni à la classification professionnelle. Habilitation électrique - 6 -

Définition de l’habilitation ü Elle est matérialisée par un document établi par l'employeur et signée par l'employeur et l'habilité. ü La délivrance d'une habilitation ne dégage pas pour autant la responsabilité de l'employeur. Habilitation électrique - 7 -

Définition de l’habilitation ü Elle n'autorise pas, à elle seule, un titulaire à effectuer de son propre chef des opérations pour lesquelles il est habilité. ü Il doit en outre TOUJOURS être désigné par son employeur pour l'exécution de ces opérations. Habilitation électrique - 8 -

2 / DOMAINE D’UTILISATION L'habilitation est nécessaire notamment pour : ü accéder sans surveillance aux locaux réservés aux électriciens, ü exécuter des travaux ou des interventions d'ordre électrique, ü diriger des travaux ou interventions d'ordre électrique, Habilitation électrique - 9 -

Domaine d’utilisation ü procéder à des consignations d'ordre électrique, ü effectuer des essais, mesurages ou vérifications d'ordre électrique, ü assurer la fonction de surveillant de sécurité. Habilitation électrique - 10 -

3 / CONDITIONS D’HABILITATION ü Une qualification technique et les connaissances des règles de l'art ü Une aptitude médicale ü Une formation à la sécurité électrique ü La délivrance du titre d’habilitation ü L’expérience pratique ü Le recyclage Habilitation électrique - 11 -

3 / CONDITIONS D’HABILITATION ü Une qualification technique et les connaissances des règles de l'art Cette qualification est nécessaire pour assurer la qualité du travail et effectuer les tâches en sécurité. Habilitation électrique - 12 -

Conditions d’habilitation ü Une aptitude médicale o Le code du travail impose à chaque salarié d'être titulaire d'un avis d'aptitude médicale, délivré par le médecin du travail. o Ce dernier devra être informé des tâches d'ordre électrique confiées aux salariés afin d'adapter les examens médicaux jugés utiles. Habilitation électrique - 13 -

Conditions d’habilitation ü Une formation à la sécurité électrique o La formation théorique: recueil d’instructions UTE 18 -510 o La formation pratique o L'attestation o Le stage complémentaire Habilitation électrique - 14 -

Conditions d’habilitation ü La délivrance du titre d’habilitation Après avoir reçu la formation, à la vue de son attestation et en fonction des différents points étudiés précédemment, l'employeur pourra remettre au salarié le carnet de prescription basé sur l'UTE C 18510 et lui délivrer son titre d'habilitation. Habilitation électrique - 15 -

Titre d'habilitation Conditions d’habilitation Il doit comporter : La codification symbolique (lettres et indices) sauf cas des habilitations spéciales, La définition du champ d'application (domaines de tension et ouvrages), Les opérations pour lesquelles le titulaire est habilité, L'autorisation éventuelle de travailler au voisinage de pièces nues sous tension, Les limitations éventuelles à certains ouvrages, Les indications figurant à la rubrique “avis”, La durée de validité si nécessaire. Habilitation électrique - 16 -

Conditions d’habilitation Le titre peut être modifié à tout instant si : * le matériel évolue dans l'entreprise * l'état de santé ou les compétences de l'employé sont en cause Le titre d'habilitation doit être daté et signé par le titulaire et l'employeur. Habilitation électrique - 17 -

Conditions d’habilitation Exemples de titre d’habilitation Exemple 1 4 3 2 Personnel Symbole d'habilitation Habilités Électricien Non spéciaux électricien habilité Habilité H 1 B 1 spécial B 0 H 0 Champ d'application Domaine de tension Ouvrages concernés Indications supplémentaires Tous travaux A Au reçu titre l’autorisation de la formation, du chargé est autorisé 5 k. V Toute l’usine A reçu l’autorisation de son d’ordre d’exploitation à travaillerde sous de pénétrer les instructions dans de M. BT de Loos employeur, pénétrer dans les postes électrique postes DUPONT, utilisant des tensions B 1 des utilisant des habilité tensions des. H 1. domaines BT domaines HT de XXX, pour l'agence EDF pour y et HT de l’usine y exécuter prendre des d’ordre cotes surnon desélectrique. ouvrages des travaux consignés Habilitation électrique - 18 -

Conditions d’habilitation ü L’expérience pratique o Il est recommandé au personnel, après la délivrance du titre d'habilitation, de bénéficier des conseils d'une personne qualifiée et habilitée. o La durée sera adaptée à la complexité des installations, la qualification, l'expérience professionnelle du personnel Habilitation électrique - 19 -

ü Le renouvellement Conditions d’habilitation L’habilitation doit être révisée à chaque fois que cela s’avère nécessaire : o Mutation avec changement de dépendance hiérarchique o Changement de fonction o Interruption de la pratique pendant une longue durée. o Restriction médicale o Modification importante des ouvrages o Evolution des méthodes de travail Habilitation électrique - 20 -

4 / LES DEGRES D’HABILITATION B 1 V OU ? Première lettre Domaine de tension des ouvrages sur lesquels le titulaire de l’habilitation peut intervenir. QUI ? Indice numérique Fonction du titulaire. QUOI ? Deuxième lettre Nature des opérations que peut réaliser le titulaire. Habilitation électrique - 21 -

Les degrés d’habilitation Première lettre B : ouvrage du domaine BT et TBT H : ouvrage du domaine HT Habilitation électrique - 22 -

Les degrés d’habilitation Indice numérique 0 : personnel réalisant exclusivement des travaux d'ordre non électrique et/ou des manœuvres permises. 1 : personnel exécutant des travaux d'ordre électrique et/ou des manœuvres, 2 : personnel chargé des travaux d'ordre électrique. Habilitation électrique - 23 -

Les degrés d’habilitation Deuxième lettre suivant l’indice numérique V : le titulaire peut travailler au voisinage d'installations du domaine indiqué. N : le titulaire peut effectuer des travaux de nettoyage sous tension T : le titulaire peut travailler sous tension C : le titulaire peut procéder à des consignations R : le titulaire peut procéder à des interventions de dépannage, de raccordement, mesurages, essais, vérifications. Ce type d'habilitation ne peut être délivré que pour des ouvrages du domaine BT et TBT Habilitation électrique - 24 -

Les degrés d’habilitation V Habilitation au voisinage Le titulaire peut intervenir au voisinage de pièces nues et sous tension. Les zones dites de voisinage sont délimitées par : • la distance minimale d'approche en HT • la distance limite de voisinage. Habilitation électrique - 25 -

Les zones de voisinage Les degrés d’habilitation U(k. V) 750 Position des pièces nues sous tension 250 Zone 3 Zone 2 Distance minimale d’approche 50 Extérieur du local Zone 1 1 k. V Z O N E 4 50 V 0 0. 3 0. 6 Distance limite de voisinage 1 2 3 4 Distance (m) 5 Habilitation électrique - 26 -

Les degrés d’habilitation N Habilitation nettoyage sous tension Le titulaire dirige ou exécute des travaux de nettoyage sur des ouvrages électriques maintenus sous tension. Il a suivi une formation spécialisée. Il a été jugé médicalement apte. Son habilitation est valable 1 an. Habilitation électrique - 27 -

Les degrés d’habilitation T Habilitation travaux sous tension Le titulaire dirige ou exécute des travaux sur des ouvrages électriques maintenus sous tension. Il a suivi une formation dans un centre agréé par le Comité des Travaux Sous Tension. Il a satisfait à un examen médical. Son habilitation est valable 1 an. Habilitation électrique - 28 -

Les degrés d’habilitation Exemples de titre d’habilitation OPERATIONS DU DOMAINE B. T. B 0 V B 1 T B 1 V B 2 V B 2 T BR Intervention Mesurage Essais BC (consignation) Hors Tension OPERATIONS DOMAINE H. T. H 0 H 1 H 2 H 0 V H 1 V(T) H 2 V(T) HC Travaux au Travaux sous voisinage tension Habilitation électrique - 29 -

Les degrés d’habilitation BO/H 0 ou B 0 V/H 0 V PERSONNEL NON ÉLECTRICIEN Cette personne peut : • accéder sans surveillance aux locaux réservés aux électriciens • effectuer ou diriger des travaux d'ordre non électrique dans l'environnement de pièces nues sous tension (lettre V) du domaine de tension correspondant à son habilitation. Elle est responsable de sa sécurité ainsi que de celle de ceux qui travaillent sous sa responsabilité Habilitation électrique - 30 -

Les degrés d’habilitation HABILITATION DES NON ELECTRICIENS U nominale P. N. S. T B 0 V ZONE 4 ZONE 1 1 k. V INTERIEUR DU LOCAL 50 V EXTERIEUR DU LOCAL AUCUNE PRESCRIPTION B 0 Distance 0 Volt 0, 3 m 3 m Habilitation électrique 31 - 31 -

HABILITATION DES NON ELECTRICIENS Le non électricien doit suivre les instructions du chef de chantier Le non électricien entreprend un travail que s’il en a reçu l’ordre Le non électricien peut accéder aux locaux réservés aux électriciens et doit respecter les limites de la zone de travail Le non électricien peut être désigné “surveillant de sécurité” ZONE 1 Activité du B 0 : – Effectuer ou diriger des travaux d’ordre non électrique – Habilité – Désigné ZONE 4 Activité du B 0 V : – Effectuer ou diriger des travaux d’ordre non électrique – Habilité au voisinage – Désigné Habilitation électrique 32 - 32 -

Les degrés d’habilitation B 1/H 1 ou B 1 V/H 1 V PERSONNEL « ÉLECTRICIEN » Cette personne exécute des travaux et des manœuvres d’ordre électrique. Elle agit toujours sur des instructions verbales ou écrites Elle veille sur sa propre sécurité. Habilitation électrique - 33 -

HABILITATION DES ELECTRICIENS U nominale P. N. S. T B 1 V ZONE 4 ZONE 1 1 k. V INTERIEUR DU LOCAL 50 V EXTERIEUR DU LOCAL AUCUNE PRESCRIPTION B 1 Distance 0 Volt 0, 3 m 3 m Habilitation électrique 34 - 34 -

Les degrés d’habilitation HABILITATION DES ELECTRICIENS L’exécutant L’exécutant doit suivre les instructions du chargé de travaux doit entreprendre un travail que s’il en a reçu l’ordre doit respecter les limites de la zone de travail doit porter les E. P. I et utiliser des outils adaptés peut assurer la fonction de surveillant de sécurité ZONE 1 Activité du B 1 : l l Électricien exécutant désigné (travaux et manœuvres) Avoir son installation consignée pour travailler Doit veiller à sa sécurité Posséder un outillage isolé ZONE 4 l. Activité du B 1 V : Électricien exécutant désigné ( essais, mesurage, etc. . ) l Habilité au voisinage mais pas d’opérations sous tension l Doit veiller à sa sécurité l Posséder un outillage isolé et EPI tel que gants homologués. l Habilitation électrique 35 - 35 -

Les degrés d’habilitation PERSONNEL « ÉLECTRICIEN » B 2/H 2 ou BR Cette personne assure la direction effective des travaux (B 2 ) ou des interventions(BR) et prend les mesures nécessaires pour assurer sa propre sécurité et celle du personnel placé sous ses ordres. ü Elle doit veiller à l'application de ces mesures. ü Elle assure la surveillance permanente du personnel. Habilitation électrique - 36 -

Les degrés d’habilitation En tant que chargé de travaux habilité, j’ai plusieurs rôles à jouer 1 -Dans la préparation du chantier, donc au départ 3 -Sur le chantier avant le début des travaux 2 -Dans la préparation du travail B 2; H 2 5 -Sur le chantier après l’exécution ou l’interruption des travaux 4 -Pendant l’exécution des travaux Habilitation électrique - 37 -

Les degrés d’habilitation HABILITATION DES ELECTRICIENS Le chargé de travaux est responsable de la sécurité sur le chantier • avant le début des travaux et d’entreprendre le travail • pendant les travaux • à la fin des travaux Le chargé de travaux peut avoir des exécutants sous ses ordres ZONE 4 ZONE 1 Activité du B 2 : – Habilité – Avoir son installation consignée pour travailler – Reçoit le titre de consignation – Organise le travail – Exécute ou fait exécuter la 2ème étape de consignation Activité du B 2 V : l l l Habilité au voisinage Pas de travaux sous tension Reçoit le titre de consignation Organise le travail Exécute ou fait exécuter la 2ème étape de consignation Habilitation électrique 38 - 38 -

Les degrés d’habilitation En tant que chargé d’intervention habilité BR, je dois. . . . 1 - être désigné pour effectuer des interventions de dépannage ou connexion 3 - avoir acquis la connaissance du fonctionnement de l’installation ou de l’équipement 5 - prendre les mesures pour assurer la sécurité des tiers, des exécutants, et tous les risques discernables 2 - avoir l’accord du chef d’établissement ou du chargé d’exploitation ou de l’utilisateur BR 4 - disposer d’appareils de mesurage ou de vérification et d’outils adaptés aux opérations à effectuer 6 - porter un équipement individuel adapté, 7 - délimiter l’emplacement de travail 8 - disposer d’un emplacement dégagé 9 - s’isoler des éléments conducteurs Habilitation électrique - 39 -

Les degrés d’habilitation PERSONNEL CHARGE DE CONSIGNATION BC/HC Cette personne effectue ou fait effectuer la consignation et prend des mesures de sécurités correspondantes. Habilitation électrique - 40 -

Les degrés d’habilitation PERSONNEL CHARGE DE NETTOYAGE SUR OUVRAGE ELECTRIQUE BN/HN Cette personne exécute ou dirige des travaux de nettoyage sur des ouvrages maintenus sous tension. Sauf indications contraires, la lettre T permet de faire du nettoyage en basse tension (B 1 T/B 2 T) L'indice de son habilitation est 1 lorsqu'elle est "exécutant" et 2 lorsqu'elle est "chargée de travaux". Habilitation électrique - 41 -