LHABILITATION ELECTRIQUE 1 Normes et Textes rglementaires et

L’HABILITATION ELECTRIQUE

1 - Normes et Textes réglementaires et Normes Sensibilisation des risques Électriques Prévention des risques Électriques 2

La réglementation en électricité Ø décret 88 -1056 14 novembre 1988 ¨ ce décret traite de la protection des travailleurs dans les établissements assujettis au code du travail ( livre 2, titre 3) qui mettent en œuvre des courants électriques. 3

La publication UTE C 18 -510 Ce recueil d’instructions générales de sécurité d’ordre électrique est une mise en application du décret 88 -1056 du 14 novembre 1988 n 4

1 - Normes et Textes 1. 1 - TEXTES REGLEMENTAIRES LOI Votée par l’assemblée Nat. DECRET But à atteindre ARRETE Définition des moyens CIRCULAIRE Détermine une ligne d’action 5

1 - Normes et Textes CODE DU TRAVAIL DECRET DU 22/09/2010 NORME LE RECUEIL UTE NFC 18 - 510 D’INSTRUCTION GENERAL DE SECURITE 6

1 - Normes et Textes 1. 2 - LA NORMALISATION I. S. O Mondiale tous domaines C. E. I Mondiale électrique C. E. N. ELEC A. F. NOR U. T. E Européen électrique Française tous domaines Française électrique 7

Objectifs du décret du 22/09/2010 relatif aux opérations sur les installations électriques et dans leur voisinage n n Assurer la sécurité des travailleurs qui effectuent des opérations sur des installations électriques ou dans leur voisinage. Les travaux doivent être réalisés hors tension 8

2 - Sensibilisation aux risques électriques ACCIDENTS DU TRAVAIL D’ ORIGINE ELCTRIQUE 9

2 - Sensibilisation aux risques électriques ACCIDENTS DU TRAVAIL MORTELS D’ORIGINE ELECTRIQUE EN FRANCE * Source CNAMTS 10

Le triangle de sévérité Les accidents d’origine électrique sont 10 fois plus mortels que les accidents ordinaires. n n Ils ont coûté en 2012 10, 1 MEuros. 11

Analyse des AT d’origine électrique n. Mode opératoire inapproprié: 31% n. Méconnaissance des risques: 30% n. Application incomplète des procédures: 15% n. Formation insuffisante: 12% n. Matériel: 12%

Les accidents d’origine électrique n en 2012 985 accidents d’origine électrique (0. 14%) n 9 accidents mortels ( 1. 2 %) n 13

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Définition de l'habilitation C'est la reconnaissance, par son employeur, de la capacité d'une personne à accomplir en sécurité les tâches fixées. n ØL'habilitation n'est pas directement liée à la position hiérarchique ni à la classification professionnelle. ØElle est matérialisée par un document établi par l'employeur et signée par l'employeur et l'habilité.

Formation et habilitation Les programmes de formation comportent deux parties: - une formation théorique aux risques électriques et à leur prévention - une formation pratique dans le cadre du domaine d'activité attribué à l'intéressé n

Les étapes fondamentales n 1/ La qualification technique n 2/ L'aptitude médicale n 3/ La formation à la sécurité n 4/ L'expérience pratique n 5/ La délivrance du titre d'habilitation n 6/ Le recyclage

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Symboles des habilitations Exemple : Bx. V OU ? QUOI ? QUI ? Première lettre Domaine de tension des ouvrages sur lesquels le titulaire de l’habilitation peut intervenir. Indice numérique Fonction du titulaire. Deuxième lettre Nature des opérations que peut réaliser le titulaire. 25

Première lettre n B : ouvrage du domaine BT et TBT n H : ouvrage du domaine HT 26

Indice numérique n 0 : personnel réalisant exclusivement des travaux d'ordre non électrique n 1 : personnel exécutant des travaux d'ordre électrique n 2 : personnel chargé des travaux d'ordre électrique 27

Deuxième lettre R : le titulaire peut procéder à des interventions de dépannage, de raccordement, mesurages, essais, vérifications. Ce type d'habilitation ne peut être délivré que pour des ouvrages du domaine BT et TBT n n C : le titulaire peut procéder à des consignations, n T : le titulaire peut travailler sous tension, n N : le titulaire peut effectuer des travaux de nettoyage sous tension, n V : le titulaire peut travailler au voisinage d'installations du domaine indiqué. 28

B 0 ZONE 4 ZONE 1 U nominale P. N. S. T 1 k. V ZONE 1 INTERIEUR DU LOCAL 50 V EXTERIEUR DU LOCAL AUCUNE PRESCRIPTION B 0 V 0 Volt 0, 3 m 3 m Distance 30

Mention d’habilitation Photovoltaïque Habilitation symbole BP n La mention spéciale Photovoltaïque est l’expression d’une compétence en matière de prévention du risque électrique, lors de travaux concernant une installation photovoltaïque 31

LES PARCOURS DE FORMATIONS SST : Sauveteur Secouriste du Travail PRAP IBC : Prévention des Risques liés à l’Activité Physique Industrie Bâtiment Commerce PRAP 2 S : Prévention des Risques liés à l’Activité Physique Sanitaire et Social CACES : Certificat d’Aptitude à la Conduite En Sécurité 32

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