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Les évolutions de la famille actuelle • Vérifier les acquis è Cerner les formes de la famille Exercice 1 è L’évolution du mariage du Pacs et du divorce Exercice 2 Exercice 3 è Les facteurs explicatifs de cette évolution Exercice 4 è Synthèse de l’exercice 4 Exercice 5 èLes naissances hors mariage Exercice 6 • Pour aller plus loin èLe PACS Exercice 7 Fermer

Exercice 1: Cerner les formes de la famille Reliez les personnes à la bonne case à l’aide d’une flèche, vous pouvez arrêter la souris sur chaque type de famille pour en connaître la définition Monsieur Dupont, divorcé vivant seul avec ses deux enfants. Famille recomposée Madame et Monsieur Durand, mariés ayant un enfant. Jean, veuf vit aujourd’hui avec Rose et les 2 enfants de celle -ci. Famille monoparentale Mireille et son fils d’un précédent mariage vivent avec Paul et leurs 3 enfants. Annie vit seule avec sa fille Pauline. Victor et Corinne ont un enfant et vivent ensemble. Famille traditionnelle

Exercice 2 : L’évolution du mariage, du pacs et du divorce 1) Complétez le tableau en faisant le calcul approprié. années Mariages Pacs Divorces 2000 297 922 22 276 114 005 2003 275 963 31 585 125 175 2005 276 303 60 473 152 020 Évolution Mariages en % Entre 2000 et 2005 …… Pacs Divorces …… …… Source : INSEE, bilan démographique. 2) Complétez le texte à l’aide des résultats précédents et la liste des termes suivants : diversifiées, mariages, progresser, Pacs, fragilisé, fréquents, augmenté. Entre 2000 et 2005, le nombre de ………. . ……… a diminué de …. . ……%. Durant la même période, le nombre de Pacs a ……………. . . de ……. . …. %. Le nombre de divorces continue de …………. …. . ; entre 2000 et 2005, il s’est accru de ………. %. Les formes d’union se sont donc ………………. . . en raison notamment de la multiplication des ………. …. . . Les mariages sont devenus moins ……. . …. et la montée des divorces

Exercice 3 : L’évolution du mariage, du pacs et du divorce 1) Complétez le tableau. années Mariages Pacs années Pacs en% des mariages 2000 297 922 22 276 2000 …… 2003 275 963 31 585 2003 …… 2005 276 303 60 473 2005 …… Source : INSEE bilan, démographique. 2) Complétez le texte : En 2000, les Pacs représentent ………………. … des ………………. … alors qu’en 2005, les ………………. … représentent prés de 22 % des mariages.

Exercice 4 : Les facteurs explicatifs de cette évolution Replacez les facteurs explicatifs dans les cases appropriées sachant qu’un facteur peut être utilisé plusieurs fois et que toutes les cases ne sont pas à renseigner. Facteurs économiques Baisse des mariages Facteurs juridiques 1) Hausse de l’activité féminine 2) Loi sur le divorce par consentement mutuel 3) Perte d’influence de l’Église ……. Hausse des couples non mariés (pacs, union libre) ……. Hausse des divorces ……. Hausse des familles monoparentales et recomposées Facteurs sociaux et culturels ……. 4) Législation protégeant les couples non mariés 5) Montée du divorce ……. 6) Évolution des mœurs 7) Allongement de la durée de vie commune ……. 8) Difficultés d’accès à l’emploi pour les jeunes 9) Sentiment d’incertitude face à l’avenir ……. 10) Émancipation de la femme

Exercice 5 : Synthèse Complétez le texte à l’aide de la liste des termes suivants: diversification, lois, hausse, divorce, familles recomposées, transformée, baisse, un quart, mœurs, familles monoparentales. Depuis le milieu des années 60, la famille s’est. . ……………. …. L’évolution des . . …………. …. . et des. . …………. …. . explique en partie la . . …………. …. . du nombre de mariages et la. . …………. …. . du nombre de divorces. Ces évolutions entraînent une. . …………. …. . des formes familiales. Même si la famille traditionnelle reste le modèle dominant, les. . …………………. …… ………. . ……. et les. . ………………. . ………. …. . ont vu leur poids augmenter. Elles représentent aujourd’hui un peu plus d’. . …………. …. . des familles. Actuellement, l’origine principale de la monoparentalité et de la recomposition des familles n’est plus le veuvage mais le. . …………. …….

Exercice 6 : Les naissances hors mariage « Parmi les 830 000 enfants nés en France en 2006, presque 420 000 avaient des parents non mariés lorsqu’ils sont nés » d’après l’INED (Institut national d’études démographiques) 1) Construisez la définition d’une naissance hors mariage. ……………………………………………………………. . . . 2) Calculez la proportion des naissances hors mariage en France pour 2006 ? ……………………………………………………………. . . . « Depuis 1972, la loi française ne différencie plus les droits des enfants naturels de ceux des enfants légitimes. Et depuis juillet 2006, elle ne distingue plus le type de naissance, naturelle ou légitime, lors de l’enregistrement de la naissance. » d’après l’INED 3) Jusqu’en 2006, les naissances hors mariage en France étaient-elles des naissances « naturelles » ou « légitimes » ? ……………………………………………………………. . . La part des naissances hors mariage en France en % 1970 1980 1990 2003 2006 6, 8 11, 4 30, 1 42, 6 45, 2 49, 5 Source : INSEE, Bilan démographique 2007. 4) Calculez la progression de la part des naissances hors mariage en France entre 1970 et 2006. ……………………………………………………………. . . .

Exercice 7 : La Pacte civil de solidarité Complétez le tableau suivant en vous aidant de vos connaissances et de l’encadré 1. Encadré 1. Le pacte civil de solidarité a été instauré par la loi du 15 novembre 1999 (art 515 -1 du code civil). Il se définit comme un « contrat conclu par deux personnes physiques majeures, de sexe différent ou de même sexe, pour organiser leur vie commune» . Pour conclure un tel pacte, les deux partenaires doivent en faire la déclaration conjointe au greffe du tribunal d’instance dans le ressort duquel elles fixent leur résidence commune. Le Pacs peut être dissous : Ø par déclaration conjointe écrite des deux partenaires au greffe du tribunal d’instance du ressort de la résidence de l’un d’entre eux Ø par signification de l’un des partenaires à l’autre de sa décision de mettre fin au pacte, avec copie de la signification adressée au greffe du tribunal qui a reçu l’acte initial Ø par le mariage ou le décès de l’un des partenaires, une copie de l’acte de naissance où est portée mention du mariage ou de l’acte de décès devant être adressé au tribunal qui a reçu l’acte initial. Le régime fiscal et patrimonial des partenaires liés par un Pacs a été modifié progressivement. En particulier, la loi de finances pour 2005 rapproche le régime fiscal applicable aux partenaires du Pacs de celui des couples mariés, en leur donnant notamment la possibilité de bénéficier d’une imposition commune des revenus dès l’année de conclusion du PACS. Enfin, la loi du 23 juin 2006 a prévu le régime des biens auquel sont soumis les Pacsés en l’absence de convention contraire qui, à l’inverse du mariage, est un régime de séparation de biens. Source : INFOSTAT JUSTICE - octobre 2007 - n° 97. Mariage Pacs Couples hétérosexuels ………… Couples homosexuels ………… Administration officialisant l’union ………… Évolution …………

Exercice 7 (suite) : La Pacte civil de solidarité Complétez le texte à trous à l’aide du graphique. Répartition des couples pacsés selon le sexe des partenaires Évolution des couples pacsés selon le sexe des partenaires : En 1999, ……… des couples pacsés étaient de même sexe ; en 2006, environ ……… des couples pacsés étaient de même sexe, soit moins d’un Pacs sur 10. Source : INFOSTAT JUSTICE - octobre 2007 - n° 97.