LES TROIS AXES DE LEXPERIMENTATION THE THREE ANGLES
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LES TROIS AXES DE L’EXPERIMENTATION THE THREE ANGLES OF THE EXPERIMENTATION La médiation pénale dans la phase post sententielle Paris, 26 et 27 novembre 2009 Fédération des associations socio-judiciaires European Commission – Directorate. General Justice, Freedom and Security
La présentation des 3 mesures à mettre en œuvre § La médiation pénale prononcée dans le cadre d’un ajournement de la peine § La médiation pénale prononcée comme mesure complémentaire § La médiation pénale prononcée dans le cadre d’une conférence de groupe La médiation pénale dans la phase post sententielle, Paris, 26 et 27 novembre 2009
La médiation pénale prononcée dans le cadre d’un ajournement de la peine • Définition Mettre en place une mesure de médiation pénale entre le temps de reconnaissance de culpabilité de l’auteur par la justice et le temps de détermination de la sanction pénale. • Objectifs § § Accompagner l’auteur et la victime dans le cadre de leur co-construction de la réparation Prévenir la récidive La médiation pénale dans la phase post sententielle, Paris, 26 et 27 novembre 2009
La médiation pénale prononcée comme mesure complémentaire • Définition Mettre en place une mesure de médiation en complément d’une peine pour poser les bases d’une restauration sociale • Objectifs § Permettre à la victime d’obtenir des explications complémentaires suite à l’infraction § Responsabiliser les deux acteurs : ü la victime en lui montrant que la communauté à mis en œuvre des mesures pour que soit reconnu qu’elle a été victime, mais de pas l’ancrer dans ce statut ü l’auteur en le sensibilisant à l’impact de l’infractions à travers le regard de la victime § Prévenir la récidive La médiation pénale dans la phase post sententielle, Paris, 26 et 27 novembre 2009
La médiation pénale prononcée dans le cadre d’une conférence de groupe • Définition La conférence de groupe est une médiation élargie dans laquelle les participants sont l’auteur et la victime, et les membres de leur famille et ou de leur entourage proche pouvant concourir à la résolution du conflit. • Objectif § Permettre la résolution du conflit dans sa globalité § Permettre à chacun d’obtenir un véritable espace de parole et d’écoute ü Pour les victimes et le cercle des victimes : verbaliser ce qui est ressenti et réduire le sentiment généralisé d’insécurité. ü Pour les auteurs et le cercle des auteurs : instaurer une prise de conscience collective de l’impact de l’infraction. § Prévenir la survenue d’autres infractions La médiation pénale dans la phase post sententielle, Paris, 26 et 27 novembre 2009
