Les transports LES TRANSPORTS PEU DE CONSOMMANTS 6

Les transports ------------------------------------------------- LES TRANSPORTS PEU DE CONSOMMANTS. . . 6 % des assurés 70 % des personnes transportées bénéficient d ’une exonération du ticket modérateur . . . MAIS DEPENSES ELEVEES A fin décembre 2006, le montant des remboursements des frais de transport étaient de : Pour les Hauts-de-Seine Pour l’hôpital FOCH 27 000 euros 1 959 979 euros 1

Le coût des transports ------------------------------------------------ A CHAQUE MOYEN DE TRANSPORT, En ambulance Assis Professionnalisés Véhicule personnel Transports en commun UN COÛT DIFFÉRENT! Estimation tarifaire d’une course de jour de 10 km sur les Hauts-de-Seine Voiture particulière 2, 30 € Véhicule Sanitaire Léger 20 € Taxi 20 € Ambulance 77 € 2

Le coût des transports ------------------------------------------------ A CHAQUE MOYEN DE TRANSPORT, UN POIDS DIFFÉRENT! Structure des frais de transports et du parc automobile sur le département au 30 mars 2007 3

Les transports pris en charge par l’Assurance Maladie ------------------------------------------------- ATTENTION, SEULS SONT REMBOURSES, LES TRANSPORTS : - liés à une entrée ou sortie d’hospitalisation, quelque soit la durée du séjour. (consultation) - pour nécessité d’allongement ou de surveillance médicale constante du patient. - liés à des soins en rapport avec une ALD, un accident du travail ou de maladie professionnelle. - relatifs à une convocation du service médical ou d’un médecin expert. - en série ou de longue distance. 4

Le choix du moyen de transport ------------------------------------------------- C’EST LE MÉDECIN QUI DÉCIDE, C’EST L’ÉTAT DE SANTÉ DU PATIENT QUI COMPTE! Les outils d’aide à la prescription - Le référentiel « Transports » - Une fiche d ’aide à la prescription - WWW. ameli. fr 5

Le choix du moyen de transport ------------------------------------------------- LE RÉFÉRENTIEL « TRANSPORTS » A CHAQUE SITUATION, UN TRANSPORT ADAPTÉ! Impérativement allongé, nécessite une surveillance constante, un brancard Incapacité physique, Déficience intellectuelle, Déficience nécessitant un respect rigoureux des règles d ’hygiène, Risques d’effets secondaires importants Peut se déplacer sans assistance AMBULANCE TRANSPORT ASSIS PROFESSIONALISE VOITURE PARTICULIERE TRANSPORT EN COMMUN 6

Le choix du moyen de transport ------------------------------------------------- LE RÉFÉRENTIEL « TRANSPORTS » A CHAQUE SITUATION, UN TRANSPORT ADAPTÉ! Personne diabétique, prise en charge à 100 % au titre de cette pathologie SI : Se déplace sans difficulté dans sa vie quotidienne SI : Voiture particulière Transports en commun V. S. L. Taxi Souffre de complications aux pieds Examen lié à sa maladie 7

La prescription médicale de transport --------------------------------------------- Quelques rappels! La prescription doit être établie avant le transport L’accord préalable du Service Médical est nécessaire dans les cas de transport : - longue distance ( + de 150 kilomètres aller) - en série (au moins 4 allers de 50 kilomètres sur 2 mois pour un même traitement) L ’Assurance Maladie dispose d’un délai de 15 jours pour se prononcer. L ’absence de réponse dans ce délai vaut accord tacite. Ne pas oublier de compléter sur le volet médical de la prescription, l’indication du motif médical du transport 8

Le nouveau protocole de soins ALD -------------------------------------------------LOI DE REFORME DE L’ASSURANCE MALADIE du 13 août 2004 ¨ Objectifs Optimiser la coordination des soins et le suivi médical Renforcer et clarifier l’utilisation de l’ordonnancier bizone Réduire les remboursements à 100 % non justifiés Responsabiliser tous les acteurs (y compris les patients) ¨ Enjeux le patient doit disposer d’une information claire et d’un suivi personnalisé 7 millions de personnes atteintes d’une ALD, c’est : l 15 milliards d’euros remboursés l 30 % des dépenses de soins de ville l 40 % des prescriptions de médicaments liées à une ALD l 10 à 15 % des prescriptions non justifiées en ALD 9

Le protocole de soins ALD LE CIRCUIT Médecin traitant Médecin conseil Etablit le Concertation protocole de soins Validation Médecin traitant Remet au patient le volet 3 Le patient doit présenter son protocole à chaque consultation 10

Le nouveau protocole de soins ALD --------------------------------------------------- Une procédure dérogatoire ¨ Si le médecin rédacteur n’est pas le médecin traitant le médecin hospitalier et/ou spécialiste établit le protocole pour demander une prise en charge à 100 % Élaboration d’un protocole de soins temporaire Remise du volet 3 signé au patient Information du médecin traitant, si celui-ci est désigné Accord du 100 % pour 6 mois Régularisation par le médecin traitant dans les 6 mois : ce dernier établit un nouveau protocole 11

Le nouveau protocole de soins ALD ---------------------------------------------------VOLETS 1 ET 2 VOLET 3 à remettre au patient ZONE PATIENT bénéficiaire des soins ZONE DIAGNOSTIC Inscrire toutes les pathologies exonérantes ZONE DIAGNOSTIC à compléter par le médecin traitant (sauf refus explicite du patient) ZONE PRISE EN CHARGE Permet un accès direct au(x) spécialiste(s) indiqué(s) Seules cases non cochées par le Médecin conseil indiquent un remboursement à 100 % DATE DE VALIDITE SIGNATURE OBLIGATOIRE DU PATIENT (ou représentant légal) 12

L’ordonnancier bizone --------------------------------------------------- ¨ L’hôpital, acteur central 40 % des montants remboursables de médicaments des patients en ALD sont prescrits à l’hôpital ¨ Faciliter la distinction des soins en rapport avec l’ALD de ceux liés à d’autres affectations Le bon remplissage des 2 zones conditionne la qualité de la prise en charge Aucune mention ne doit venir altérer la séparation entre les 2 parties Partie haute Soins liés à l’ALD Prise en charge à 100% Partie basse Soins non liés à l’ALD Taux de remboursement habituels 13