Les statuts et les vnements lis de la

Les statuts et les évènements liés de la procédure de recherche en transit communautaire/commun ● ● ● Les principaux obligés ont à leur disposition différentes fonctions qui leur permettent de suivre le déroulement des procédures de recherche relatives aux déclarations de transit communautaire/commun : 'Visualisation des mouvements' : permet d'être informé du changement d'état d'une déclaration de transit 'Visualisation des évènements' : permet d'être informé des actions engagées pour une opération de transit donnée par le bureau de départ (apparaîssent sous la forme d'évènements informatif ou à traiter) Procédure de recherche TC 2009

Les statuts et les évènements liés de la procédure de recherche en transit communautaire/commun ● Selon le mode d'accès (DTI ou EDI), les fonctions peuvent apparaître sous des formes différentes Procédure de recherche TC 2009

Les statuts et les évènements liés de la procédure de recherche en transit communautaire/commun Fonction 'Visualisation des mouvements' (DTI) Procédure de recherche TC 2009

Les statuts et les évènements liés de la procédure de recherche en transit communautaire/commun Fonction 'Visualisation des évènements' (DTI) Procédure de recherche TC 2009

Les statuts et les évènements liés de la procédure de recherche en transit communautaire/commun Les statuts : ● 'Demande informations complémentaires' ● 'Recherche engagée' ● 'Recouvrement recommandé' ● 'Information de recouvrement' ● Les évènements ICM, ALT et IRC permettent au principal obligé de suivre les différentes phases de la procédure et d'agir en conséquence Procédure de recherche TC 2009

Les statuts des procédures de recherche en transit communautaire/commun Demande informations complémentaires : informe l'opérateur qu'une demande d'informations a été reçue, donc qu'un évènement ICM a été créé et qu'il a 28 jours pour le traiter (il doit réunir les preuves nécessaires à l'apurement ou à l'orientation des recherches) Recherche engagée : informe l'opérateur qu'une recherche a été engagée (il peut donc commencer à cher de son côté les éléments de preuve d'apurement) Recouvrement recommandé : informe l'opérateur que le délai accordé pour fournir des preuves a expiré et que les informations étant insuffisantes pour apurer l'opération, le service doit établir les conditions de naissance de la dette (l'opérateur est donc inviter à fournir au plus vite des preuves ou à réunir les pièces pour le recouvrement) Information de recouvrement : informe l'opérateur que la procédure de recouvrement est lancée Procédure de recherche TC 2009

Les évènements des procédures de recherche en transit communautaire/commun ● ICM à traiter dans les 28 jours (créé lors de la réception d'une demande d'informations) ALT informatif ( informe l'opérateur que la procédure de recouvrement va être lancée dans moins de 30 jours ) IRC informatif (informe l'opérateur que la procédure de recouvrement a été lancée) Procédure de recherche TC 2009

Les statuts et les évènements liés de la procédure de recherche en transit communautaire/commun Evènement à traiter ICM ● ● L'opérateur doit cliquer dans l'évènement ICM l'écran de saisie dans lequel il va mentionner les informations ( coordonnées du destinataire réel, bureau réel) ou les références documents qu'il a en sa possession (récépissé) apparait Procédure de recherche TC 2009

Les statuts et les évènements liés de la procédure de recherche en transit communautaire/commun Evènement ICM : écran Procédure de recherche TC 2009

Les statuts et les évènements liés de la procédure de recherche en transit communautaire/commun Evènement ICM ● Règles de saisie : Si l'opérateur détient un récépissé TC 11, il doit cocher 'Récépissé' à 'oui', mentionner la date, et compléter la case 'Bureau de destination réel', puis valider Si l'opérateur détient d'autres documents ou informations, il doit cocher 'Autres documents papier disponibles' à 'oui', mentionner la date, compléter la case 'Informations complémentaires', puis valider Procédure de recherche TC 2009

Les statuts et les évènements liés de la procédure de recherche en transit communautaire/commun Evènement ALT informatif : écran Procédure de recherche TC 2009

Les statuts et les évènements liés de la procédure de recherche en transit communautaire/commun Evènement IRC informatif : écran Procédure de recherche TC 2009

DGDDI E/3 Procédure de recherche TC 2009