Les situations marginales de par rapport au logement

Les situations marginales de (par rapport au ? ) logement Maryse Marpsat Catherine Rougerie Département des prix à la consommation, des ressources et des conditions de vie des ménages

› Le rapport du groupe SML sur les méthodes et sources statistiques publiques › L’expertise en cours sur le dispositif statistique sur le logement (à l’Insee) › Les préconisations Page 2 Insee SML – CNLE, 25 juin 2009

Le groupe SML › Dans le prolongement des travaux débutés dans le groupe sans-abri du CNIS (1993 -1996) › Réunit: – Des statisticiens publics (Insee, Drees) – Des chargés d’études et membres de divers organismes : DGALN, Anah, In. VS, Cnaf, PNLHI, CGEDD, etc. Page 3 Insee SML – CNLE, 25 juin 2009

Plan du rapport › Principales préconisations › Introduction › Classifications des situations de logement › Chapitres par situations (hébergé par un tiers, sans domicile, etc. ) › Chapitres complémentaires (loi DALO, numéro unique, anciens sans-domicile, etc. ) › Préconisations détaillées › Tableau situation x source › Fiche par source › Annexes Page 4 Insee SML – CNLE, 25 juin 2009

Un morceau du tableau situations x sources Etablissements sociaux de moyen et long séjour : CHRS insertion (chapitres 1 et 3) Nom de la source Organisme Type de données (1) Champ géographique Recensement de la population (RP) INSEE enquête exhaustive France entière Enquête ESDS DREES collecte de données auprès des établissements Enquête SD 2001 INSEE FINESS Enquête DGAS Niveau géographique utilisable Première année de disponibilité Fréquence Remarques niveau local fin 2009 estimation annuelle ; pour la plupart des communes, enquête tous les 5 ans enquêtés mais regroupés avec les autres communautés de la catégorie 1 des communautés (moyen ou long séjour) France entière (yc DOM) national, régional et parfois départemental 1982 tous les 4 ans enquête sur échantillon France métropolitaine ; agglomération parisienne 2001 prochaine enquête prévue en 2012 ne sont pas distingués des autres centres « hors urgence » DREES Base de données France entière (yc DOM) niveau local fin permanente DGAS enquête exhaustive France entière national, régional remontées trimestrielles Page 5 Insee SML – CNLE, 25 juin 2009

Les fiches sources (1) Source XXX Situations de logement couvertes Présentation de l’opération Type d’opération : Organisme producteur : Partenaires : Objectifs : Champ géographique : Année de début : Fréquence : Niveau géographique d’utilisation des données : Caractéristiques techniques Population décrite : Période de collecte : Niveau de collecte : Mode de collecte des données : Nombre d’unités interrogées : Durée de passation du questionnaire : Taux de réponse : Traitement des doubles comptes : Problèmes de collecte, qualité des données : Page 6 Insee SML – CNLE, 25 juin 2009

Les fiches sources (2) Information disponible Taille de la population décrite : Type de données : Unité d’analyse : Nombre de variables : Thèmes traités en détail (3 variables ou plus) : Thèmes traités en partie (1 ou 2 variables) : Utilisateurs : Organisme producteur et accès aux données Contact : Adresse email : Conditions d’accès aux données : Pour en savoir plus (bibliographie, sites) : Autres remarques : Page 7 Insee SML – CNLE, 25 juin 2009

Les principales préconisations (1) › L’enquête Logement : une enquête essentielle à maintenir et améliorer – Surreprésenter les situations de mal logement – Remettre les questions sur l’hébergement par un tiers (introduites à la suite des travaux du CNIS puis supprimées en 2006) – Conserver et améliorer les questions sur les périodes antérieures sans logement personnel Page 8 Insee SML – CNLE, 25 juin 2009

Les principales préconisations (2) › Le recensement : permet de disposer de données à un niveau local fin. Points à améliorer : – Décomposer la catégorie 1 des communautés (long séjour), et en particulier isoler les centres d’hébergement de longue durée – Examiner les conditions pour prendre en compte la qualité physique des logements et la précarité énergétique (modification des questions ? Enquête spécifique associée ? ) – Examiner l’apport des EAR à la connaissance des situations marginales de logement – Réfléchir au partenariat associations, communes, Etat, INSEE (qui existe déjà) pour améliorer le recensement des sans-abri. Page 9 Insee SML – CNLE, 25 juin 2009

Les principales préconisations (3) › D’autres outils à améliorer ou à créer : – Un répertoire unique des services d’hébergement régulièrement mis à jour – Des fichiers communs de la demande de logement social – Un identifiant logement unique dans le respect des règles de la confidentialité et du secret statistique – L’amélioration et l’actualisation des données cadastrales reprises dans FILOCOM – Une expertise sur le dispositif statistique INSEE concernant le logement (EL, BDF, SRCV, RP) Page 10 Insee SML – CNLE, 25 juin 2009

La suite › Expertise du dispositif d’observation du logement › Mieux connaître le mal logement › Quelle articulation entre les sources existantes ? › Comment descendre à un niveau fin ? Page 11 Insee SML – CNLE, 25 juin 2009

Articulation entre les sources › De nouvelles sources à mobiliser – Recensement de la population – SRCV › Apports spécifiques de l’enquête Logement ? › Évolutions à prévoir des questionnements ? Page 12 Insee SML – CNLE, 25 juin 2009

› Personnes en situation de mal-logement – Revue des dispositifs juridiques • Logement décent (décret de 2002 en application de la loi SRU de 2000) • Dalo (mars 2007, décret de novembre 2007) Page 13 Insee SML – CNLE, 25 juin 2009

› Personnes en situation de mal-logement – Revue des dispositifs juridiques – Revue des études menées jusqu’à présent • Logements indécents Page 14 Insee SML – CNLE, 25 juin 2009

Indécence Source : enquêtes Logement de 2002 et 2006 Champ : ménages, France métropolitaine * cette variable n’est plus présente en 2006 Page 15 Insee SML – CNLE, 25 juin 2009

› Personnes en situations de mal-logement – Revue des dispositifs juridiques – Revue des études menées jusqu’à présent • Logements indécents • Critères Dalo Page 16 Insee SML – CNLE, 25 juin 2009

Dalo Confort sanitaire Source : enquêtes Logement de 2006 Champ : logements de plus d’une pièce, France métropolitaine Milliers Page 17 Insee SML – CNLE, 25 juin 2009

Dalo Installation permettant un chauffage normal Source : enquêtes Logement de 2006 Champ : logements, France métropolitaine Milliers Page 18 Insee SML – CNLE, 25 juin 2009

› Le recensement – Estimer les catégories hors logements ordinaires (sans abri, communautés) – Disposer de données infra-nationales – Utilisation combinée de l’enquête Logement et du recensement • Peu de choses sur l’indécence • Surpeuplement • Techniques d’estimation par petits domaines Page 19 Insee SML – CNLE, 25 juin 2009