Les Risques dorigine technologique Formation CNFPT Mars 2011

  • Slides: 77
Download presentation
Les Risques d’origine technologique Formation CNFPT – Mars 2011

Les Risques d’origine technologique Formation CNFPT – Mars 2011

L’histoire marquée par des accidents « Les accidents technologiques les plus marquants o o

L’histoire marquée par des accidents « Les accidents technologiques les plus marquants o o o les accidents industriels: o Feyzin 1966 o Flixborough 1974 o Seveso 1976 o Bhopal 1984 o Mexico 1984 o Toulouse 2001 Les accident nucléaires: o Three Miles Island 1979 (nucléaire) o Tchernobyl en 1986 Autres accidents d’origine technologique o Los Alfalquès 1978 (TMD) o La catastrophe de Malpasset en 1959 Mars 2011 2/46

Les risques d’origine technologique « Le risque industriel « Le risque nucléaire « Le

Les risques d’origine technologique « Le risque industriel « Le risque nucléaire « Le risque de transport de matières dangereuses « Le risque de rupture de grand barrage Mars 2011 3/46

1. Le risque industriel

1. Le risque industriel

Définition / Réglementation

Définition / Réglementation

Définition « Définition « événement accidentel se produisant sur un site industriel mettant en

Définition « Définition « événement accidentel se produisant sur un site industriel mettant en jeu des produits ou/et des procédés dangereux, , et entraînant des conséquences immédiates graves pour le personnel, la population, les biens et l'environnement » « Différents type d’industries (liste non exhaustive) o Les industries chimiques (ex: plateformes chimiques) o Les industries travaillant les produits pétroliers (ex: raffinerie de Feyzin) o Les stockages de gaz (Butagaz-Bollène) o Les sites pyrotechniques (stockage d’explosif) o Les silos et stockages de céréales, grains, produits organiques, … o … Une législation spécifique: Installations Classées pour la Protection de l’Environnement (ICPE) Mars 2011 6/46

Les différents types d’effet redoutés « Les effets thermiques Lié à la combustion d’un

Les différents types d’effet redoutés « Les effets thermiques Lié à la combustion d’un produit inflammable ou à une explosion « Les effets toxiques Lié à la fuite d’une substance plus ou moins toxique « Les effets de surpression Lié à une onde de choc (déflagration ou détonation) provoquée par une explosion « Les effets de projection Lié à l’impact d’un projectile Mars 2011 7/46

Illustration d’un process industriel Mars 2011 8/46

Illustration d’un process industriel Mars 2011 8/46

Illustration du risque industriel Mars 2011 9/46

Illustration du risque industriel Mars 2011 9/46

La réglementation industrielle au cours de l’histoire « Époque Napoléonienne o Développement de l’industrie

La réglementation industrielle au cours de l’histoire « Époque Napoléonienne o Développement de l’industrie (manufactures) o Décret impérial du 15 Octobre 1810: réduction des nuisances, protection du voisinage « Début du siècle o Évolution de l’industrie (procédés, produits, …) o Concentration de la population dans les villes, au plus près des usines « 1976 : l’année de l’évolution en France Loi sur les installations classées (nomenclature, classement, …) « La Directive SEVESO I (1982) « Loi du 22 juillet 1987 Règles relatives à l’organisation des secours, aménagements urbains « La directive Seveso II (1996) « La loi n° 2003 -99 du 30 Juillet 2003 ( « loi Bachelot » ) Mars 2011 10/46

La loi sur les ICPE (19 juillet 1976) « Définition d’une installation classée «

La loi sur les ICPE (19 juillet 1976) « Définition d’une installation classée « usines, ateliers, dépôts, chantiers […] pouvant présenter des inconvénients des dangers ou des inconvénients soit pour la commodité du voisinage, soit pour la santé, la sécurité, la salubrité publiques, soit pour l'agriculture, soit pour la protection de la nature et de l'environnement […] » « Classification des ICPE: 2 volets o Substances utilisées nature et quantité des produits: hydrocarbures, engrais, … o Activités opérations et risques de l’installation: silos, carrières, … « Les régimes réglementaires o Déclaration, o Déclaration soumise au contrôle périodique (DC, depuis 2006 ) o Autorisation (A) o Autorisation avec Servitude d’utilité publique (AS) o Depuis juin 2009: un nouveau régime intermédiaire: l’Enregistrement Mars 2011 11/46

La loi sur les ICPE (19 juillet 1976) « La directive SEVESO II o

La loi sur les ICPE (19 juillet 1976) « La directive SEVESO II o Arrêté Ministériel du 10 Mai 2000 o Concerne uniquement les substances et préparations dangereuses o Deux catégories o Seveso seuil bas o Seveso seuil haut o Pour les établissement Seveso Seuil Haut: o le renforcement des dispositifs de secours (POI, PPI) o disposition d’utilisation des sols o consultation du public Mars 2011 12/46

Exemple de rubriques de la nomenclature ICPE 1138 Chlore (emploi ou stockage de -)

Exemple de rubriques de la nomenclature ICPE 1138 Chlore (emploi ou stockage de -) 1. La quantité totale susceptible d’être présente dans l’installation étant supérieure ou égale à 25 t AS 2. La quantité totale susceptible d’être présente dans l’installation étant supérieure ou égale à 1 t mais inférieure à 25 t A 3. En récipients de capacité unitaire supérieure pou égale à 60 Kg, la quantité totale susceptible d’être présente dans l’installation étant supérieure ou égale à 60 Kg mais inférieure à 1 t Silos et stockage de céréales, grains, produits alimentaires ou tout autre 2160 produit organique dégageant des poussières inflammables 1. En silos ou installation de stockage a) Si le volume total de stockage est supérieur à 15 000 m 3 b) Si le volume total de stockage est supérieur à 5000 m 3 mais inférieur 15 000 m 3 D A 2. Sous structure gonflable ou tente: a) Si le volume total de la structure gonflable ou de la tente est supérieur à 100 000 A m 3 b) Si le volume total de la structure gonflable ou de la tente est supérieur à 10 000 m 3 D mais inférieur 100 000 m 3 4. En récipients de capacité unitaire inférieure à 60 Kg, la quantité totale susceptible d’être présente dans l’installation étant: a) supérieure ou égale à 500 Kg mais inférieure à 1 t b) supérieure ou égale à 100 Kg mais inférieure à 500 Kg A A D Mars 2011 13/46

En résumé Nature du risque ou de la nuisance Classement ICPE Classement SEVESO Nuisance

En résumé Nature du risque ou de la nuisance Classement ICPE Classement SEVESO Nuisance ou risque assez important Déclaration (D ou DC) - Nuisance ou risque important Autorisation - Risque important Autorisation Seuil bas Risque majeur Autorisation avec servitude d’utilité publique Seuil haut Mars 2011 14/46

La loi sur les ICPE (19 juillet 1976) « Déclaration: o Dossier de déclaration

La loi sur les ICPE (19 juillet 1976) « Déclaration: o Dossier de déclaration o Prescriptions générales édictées par le préfet (Arrêté préfectoral type) « Déclaration avec Contrôle périodique (DC, décret 2006 -678) o Contrôle de l’établissement tous les 5 ans par l’exploitant « Autorisation o Demande d’Autorisation: o Étude De Dangers o Étude d’Impact o Notice d’hygiène et de sécurité o Enquête publique o Arrêté préfectoral d'autorisation fixant les prescriptions techniques liées à l'exploitation, les moyens d'analyses, limites de rejets, … Mars 2011 15/46

La loi sur les ICPE (19 juillet 1976) « Autorisation avec Servitude: o Procédure

La loi sur les ICPE (19 juillet 1976) « Autorisation avec Servitude: o Procédure identique o Servitude d’Utilité Publique (SUP) permettant d’interdire des constructions o Réalisation des Plans d’Opération Interne (POI) par l’exploitant o Réalisation des Plans Particulier d’Intervention (PPI) par la préfecture o PPRT et CLIC … NB: concernant les installations soumises à Enregistrement: o études d’impact et de dangers non requises o enquête publique mise à disposition du public par voie d’affichage Organisme de contrôle des ICPE: la DRIRE* * Depuis mars 2009: devient la DREAL (directions régionales de l'environnement, de l'aménagement et du logement) Mars 2011 16/46

La Maîtrise de l’urbanisation avant la loi Bachelot

La Maîtrise de l’urbanisation avant la loi Bachelot

Les difficultés de la maîtrise de l’urbanisation autour des sites Un arsenal juridique complexe

Les difficultés de la maîtrise de l’urbanisation autour des sites Un arsenal juridique complexe relevant de différentes compétences: o L’Etat o Législation des Installations Classées (Servitudes d’Utilités Publiques) o Législation d’Urbanisme ( PAC, PIG, …) o Les Collectivités locales: o PLU o Autorisations d’occupation des sols Formation CNFPT mars 2011 18/33

1. Les instruments relevant de l’État

1. Les instruments relevant de l’État

Les instruments relevant de l’Etat « Les Servitudes d’Utilité Publique (SUP) o Née de

Les instruments relevant de l’Etat « Les Servitudes d’Utilité Publique (SUP) o Née de la «loi du 22 Juillet 1987 relative à l’organisation de la sécurité civile et à la prévention des risques majeurs » o Codifiées aux articles L. 518 -8 à L. 515 -11 du Cd. E o Servitudes administratives affectant l’utilisation du sol autour des ICPE les plus dangereuses (AS) Avant la loi Bachelot: applicable uniquement aux sites nouveaux Depuis la loi Bachelot: concerne également les extensions des sites existants Formation CNFPT mars 2011 20/33

Les instruments relevant de l’Etat « Les Servitudes d’Utilité Publique (SUP) - concrètement o

Les instruments relevant de l’Etat « Les Servitudes d’Utilité Publique (SUP) - concrètement o projet soumis à enquête publique o Délimitation d’un périmètre o SUP directement annexées au POS ou PLU Formation CNFPT mars 2011 21/33

Les instruments relevant de l’Etat « Les Servitudes d’Utilité Publique (SUP) peuvent porter sur

Les instruments relevant de l’Etat « Les Servitudes d’Utilité Publique (SUP) peuvent porter sur o Limitation ou Interdiction de constructions /ouvrages /campings, … o La subordination des autorisations de construire au respect de prescriptions techniques ex: isolation des bâtiments pour les émanations toxiques, ex résistance aux explosions, … o Limitation des effectifs employés Peuvent s’appliquer de façon modulée dans un même modulée périmètre N’ont pas d’effet RETROACTIF : ne peuvent comporter des RETROACTIF obligations de démolition ou abandon des constructions existantes Formation CNFPT mars 2011 22/33

Les instruments relevant de l’Etat « Les Porter A Connaissance (PAC) o Article L

Les instruments relevant de l’Etat « Les Porter A Connaissance (PAC) o Article L 121 -2 du Code de l’Urbanisme o L’État porte à connaissances des communes les informations nécessaires pour l’exercice de leur compétences en matière d’urbanisme (données de l’étude de danger, …) Peut être utilisé même en l’absence de l’élaboration ou de la révision d’un document d’urbanisme Formation CNFPT mars 2011 23/33

Les instruments relevant de l’Etat « Les Projet d’Intérêt Général (PIG) o Art. R.

Les instruments relevant de l’Etat « Les Projet d’Intérêt Général (PIG) o Art. R. 121 -3 du Cd. U: o Ouvrage, travaux ou protection présentant un caractère d’utilité publique (exemple: réduction de la densité, …) o Permet de dépasser les limites territoriales, et être contraire au PLU ou SCOT o restreint aux seules installations nouvelles o A noter: o Caduque au bout de 3 ans o Vocation à être remplacé par le PPRT Formation CNFPT mars 2011 24/33

2. Les instruments relevant de la commune

2. Les instruments relevant de la commune

Les instruments relevant de la collectivité « Le SCOT o Défini les orientations fondamentales

Les instruments relevant de la collectivité « Le SCOT o Défini les orientations fondamentales de l’organisation de l’espace o Permet aux élus de dépasser les divisions territoriales « Le PLU o A partir du Porter à Connaissance o Prise en compte des risques technologiques à travers le zonage § Interdiction d’affectation de certains espaces aux ICPE § Limitation d’urbanisation autour des installations « La carte communale o Délimite les zones constructibles et inconstructibles en l’absence de PLU « La délivrance des autorisations d’occupation du sol o Art. R 111 -2 du Cd. U: le Permis de construire peut être refusé ou accordé sous réserves de Cd. U prescriptions spéciales (ex: refus de PC un restaurant à proximité de Feyzin) Formation CNFPT mars 2011 26/33

Comment, avec un système juridique aussi élaboré et diversifié, l’urbanisation a pu se développer

Comment, avec un système juridique aussi élaboré et diversifié, l’urbanisation a pu se développer dans des zones exposées? Formation CNFPT mars 2011 27/33

Le développement de l’Industrie Française « La majorité des sites industriels datent du début

Le développement de l’Industrie Française « La majorité des sites industriels datent du début du XXème siècle « Durant les 30 glorieuses: urbanisation forte autour des sites o Emploi en plein essor o Départ des ruraux vers la ville o Développement du logement ouvrier o Peu de moyens de transports… o …plus on habite près, mieux c’est! Formation CNFPT mars 2011 28/33

Des outils inadaptés aux enjeux « moyens d’intervention restreints o Portée limitée des SUP

Des outils inadaptés aux enjeux « moyens d’intervention restreints o Portée limitée des SUP : sites nouveaux/extensions o Art. R 111 -2: appliqué au coup par coup o Et surtout, manque d’outils permettant d’agir sur le bâti existant! « manque de coordination Etat/Collectivité Les communes doivent définir elles-mêmes les périmètres d’exposition sans vrai compétences techniques « considérations économiques et financières o développement économique (emplois) o Ressources fiscales Formation CNFPT mars 2011 29/33

La loi Bachelot du 30 Juillet 2003: gestion intégrée du développement urbain et de

La loi Bachelot du 30 Juillet 2003: gestion intégrée du développement urbain et de la maîtrise des risques?

Le contexte de la Loi Bachelot « Après Toulouse, de nombreuse réflexions et tables

Le contexte de la Loi Bachelot « Après Toulouse, de nombreuse réflexions et tables rondes sur les Après Toulouse risques technologiques: o Débats régionaux et nationaux o Mesures immédiates (recrutement de 150 nouveaux inspecteurs ICPE) o Circulaires adressés aux préfets (notamment sur la délivrance des PC) « Une réflexion d’un an avec un rapport final: Le Déaut (ou Loos) Fondement de la Loi Bachelot Des constats et propositions claires: « Il faut passer d’une culture de secret à une culture de sureté » (J-F Loos, député UDF du Bas-Rhin) Formation CNFPT mars 2011 31/33

Les nouveautés introduites par la Loi « La loi Bachelot apporte des compléments dans

Les nouveautés introduites par la Loi « La loi Bachelot apporte des compléments dans 7 domaines: 1. L’information et l’association du public à la prévention des risques Création des CLIC pour les établissement Seveso Information des acquéreurs et locataires de biens 2. La maîtrise de l’urbanisation autour des sites à risque SUP institué pour tout risque supplémentaire (extension ou création) nécessitant un restriction supplémentaire Mise en œuvre des PPRT 3. L’élargissement du champ des établissements tenus de disposer d’une étude de danger réalisation d’études de danger pour les exploitants de nœuds de transport (gare de triage, port, aire de stationnement des camions, …) Formation CNFPT mars 2011 32/33

Les nouveautés introduites par la Loi 4. La participation des salariés à la prévention

Les nouveautés introduites par la Loi 4. La participation des salariés à la prévention 5. L’indemnisation des victimes 6. La remise en état du site après exploitation 7. La prise en charges dommages consécutifs aux exploitations minières Formation CNFPT mars 2011 33/33

Le Plan de Prévention des Risques Technologiques (PPRT)

Le Plan de Prévention des Risques Technologiques (PPRT)

Le Plan de Prevention des Risques Technologiques (PPRT) « Volonté de reconfiguration du voisinage

Le Plan de Prevention des Risques Technologiques (PPRT) « Volonté de reconfiguration du voisinage des installations à risque « Pendant du PPRN (institué par la Loi Barnier du 2 fév. 1995) « Les Textes: o Décret PPRT N° 2005 -1130 du 7 septembre 2005 (conditions d’élaboration) o Circulaire du 3 octobre 2005 (mise en oeuvre des PPRT) o Circulaire du 3 Mai 2007 (répartition du financement entre État, collectivités, industriel) o Décret du 1 er février 2005 relatif aux CLIC o Le Guide PPRT (INERIS) (2ème version en 2008) http: //www. ecologie. gouv. fr/IMG/pdf/DPPR_PPRT Formation CNFPT mars 2011 35/33

PPRT - Généralités « Installations concernées: sites AS (autorisation avec servitudes) existants « Définition:

PPRT - Généralités « Installations concernées: sites AS (autorisation avec servitudes) existants « Définition: Le PPRT est une SUP annexée au PLU « Contenu: règles d’urbanisme pour le futur et action sur l’existant « Sa volonté: concertation et association (CLIC) Sa volonté: « Notion de Stratégie PPRT « Délai: environ 24 mois « Financement tripartite des mesures (Etat, collectivité, exploitant) « Au total: 421 PPRT dont 124 en priorité 1 (900 communes impliquées – 622 établissements concernés) Formation CNFPT mars 2011 36/33

Concrètement « Le Préfet détermine par Arrêté de Prescription o Le périmètre d’étude o

Concrètement « Le Préfet détermine par Arrêté de Prescription o Le périmètre d’étude o Les personnes associées (CLIC, exploitant, …) o Les modalités de concertation (grand public, associations, …) « séquence d’étude technique « enquête publique (1 mois) «Arrêté d’Approbation du plan (éventuellement modifié) et mise en œuvre du PPRT Formation CNFPT mars 2011 37/33

Les Outils du PPRT «A l’intérieur du périmètre, différents outils o actions foncières -

Les Outils du PPRT «A l’intérieur du périmètre, différents outils o actions foncières - droit de préemption (collectivités) - droit de délaissement (collectivités) - expropriation (Etat) o actions de protection du bâti o actions sur l’urbanisme (interdiction, autorisation sous réserves) o maîtrise des déplacements et des usages Formation CNFPT mars 2011 38/33

Les étapes du PPRT Séquence Technique Procédure Administrative Stratégie Etude De Danger Etude et

Les étapes du PPRT Séquence Technique Procédure Administrative Stratégie Etude De Danger Etude et cartographie des aléas Concertation Toute Population intéressée Association Commune, exploitant, représentant du CLIC Délimitation du périmètre d’étude A. P de prescription Etude et cartographie des enjeux zonage brut réglementaire Enquête publique Projet de zonage et de règlement et Stratégie PPRT A. P d’approbation Application des mesures du PPRT après signature de convention tripartite Formation CNFPT mars 2011 39/33

Etude technique (1/4) « La cartographie des aléas o Confiée à la DRIRE o

Etude technique (1/4) « La cartographie des aléas o Confiée à la DRIRE o À partir des études de Dangers: Approche probabiliste Objectif: afficher les scénarii mêmes les plus improbables mais maîtriser l’urbanisation pour Objectif les plus « réalistes » o Recensement: o Des phénomènes dangereux o Leur probabilité de survenue (5 classes de A à E) o L’intensité prévisible par type d’effet (surpression, thermique, toxique) o La cinétique (lente ou rapide) o Modalités d’évaluation définies dans l’Arrêté du 29 Septembre 2005 Les scénarios retenus pour ce zonage : probabilité non négligeable cinétique rapide Prescription du PPRT Formation CNFPT mars 2011 40/33

Etude technique (2/4) Formation CNFPT mars 2011 41/33

Etude technique (2/4) Formation CNFPT mars 2011 41/33

Etude technique (3/4) « La caractérisation des enjeux o Confiée à la DDT o

Etude technique (3/4) « La caractérisation des enjeux o Confiée à la DDT o analyse des enjeux humains (≠ PPR ) o en collaboration avec les communes o Enjeux analysés: o Urbanisation existante (zone ind. , habitat collectif, …) o Etablissements Recevant du Public (écoles, hôpitaux, …) o Infrastructures de transport (routes, voies ferrées) o Usages des espaces publics (stades, camping, marchés, …) o Les ouvrages et équipements d’intérêt général (poste EDF, antenne de téléphone, …) Formation CNFPT mars 2011 42/33

Exemple de cartographie des enjeux Formation CNFPT mars 2011 43/33

Exemple de cartographie des enjeux Formation CNFPT mars 2011 43/33

Finalisation de l’Etude technique (5/5) Superposition des enjeux et aléas aboutissant au Plan de

Finalisation de l’Etude technique (5/5) Superposition des enjeux et aléas aboutissant au Plan de zonage brut: Zones réglementées Zone d’aléa Mesures de maîtrise de l’urbanisation Actions foncières possible Rouge foncé TF+ et TF Interdiction de construire toute nouvelle construction Rouge Clair F+ et F Interdiction de construire toute Délaissement nouvelle habitation mais aménagements possibles du bâti existant sous certaines conditions Bleu Foncé M+ (toxique, thermique) M+ et M (surpression) Autorisation de construire sous réserve des prescription d’urbanisme, de construction et d’exploitation Bleu Clair M et Fai (toxique, Autorisation de construire thermique) moyennant des prescriptions Fai (surpression) mineures Enveloppe des phénomènes dangereux à ERP difficilement évacuables cinétique lente interdits Formation CNFPT mars 2011 44/33 Délaissement et expropriation

La Stratégie PPRT ê Objectif: faire des choix sur les orientations du Plan o

La Stratégie PPRT ê Objectif: faire des choix sur les orientations du Plan o Réduction du risque à la source (par exemple financement d’une modification du process industriel) o Réduction des enjeux (habitations) par l’utilisation des 3 droits du Cd. U : o préemption o délaissement o expropriation Ces 3 droits seront appliqués par gradation du risque dans l’ordre suivant (du risque le + fort au - fort) : expropriation / délaissement / préemption o Action sur l’habitat (confinement, matériaux non inflammables, …) ê C’est l’occasion d’évaluer les différents montants de financement Formation CNFPT mars 2011 45/33

Approbation et mise en oeuvre du PPRT Le PPRT approuvé prend la forme d’un

Approbation et mise en oeuvre du PPRT Le PPRT approuvé prend la forme d’un document réglementaire o Annexion du PPRT au POS o Signature d’une convention tripartite pour la mise en œuvre (Etat, Collectivité, industriel) o des mesures foncières o des mesures supplémentaires de réduction du risque o Instruction des dossiers d’urbanisme (CU, PC, …) Formation CNFPT mars 2011 46/33

Le PPRT, vers une maîtrise effective de l’urbanisation? « Le PPRT apporte de réelles

Le PPRT, vers une maîtrise effective de l’urbanisation? « Le PPRT apporte de réelles innovations: o élargissement du champ des SUP, o mise en place de zones inconstructibles, o action sur la bâti existant « question de l’effectivité de certaines mesures… o Lenteurs et difficultés prévisibles du PPRT o Le financement tripartite (clé de répartition) o La révision du PPRT à chaque modification d’une étude de danger… o Conséquences sociales et politiques des expropriations, préemptions, … Formation CNFPT mars 2011 47/33

Les phénomènes

Les phénomènes

Les principaux phénomènes redoutés (1/4) « Le BLEVE (Boiling Liquid Vapor Explosion) Rupture d’un

Les principaux phénomènes redoutés (1/4) « Le BLEVE (Boiling Liquid Vapor Explosion) Rupture d’un réservoir contenant un gaz maintenu à l’état liquide par mise en pression: GPL (propane, butane, …), gaz liquéfiés (hydrogène, ammoniac, …) o Ouverture brutale par ouverture du réservoir (incendie, choc mécanique, surpression…) o Onde de choc o Boule de feu si le liquide est inflammable o Accident marquant: Feysin (1967 – 17 morts) Mars 2011 49/46

Photos de BLEVE Mars 2011 50/46

Photos de BLEVE Mars 2011 50/46

Les principaux phénomènes redoutés (2/4) « L’UVCE (Unconfined Vapor Cloud Explosion) Explosion d’un nuage

Les principaux phénomènes redoutés (2/4) « L’UVCE (Unconfined Vapor Cloud Explosion) Explosion d’un nuage de gaz ou de vapeurs combustibles suite à une rupture de canalisation o Inflammation au contact d’une source d’énergie o Déflagration o Accident marquant: Flixborough (1947 – 28 morts) Mars 2011 51/46

Photo d’un UVCE (Flixborough) Mars 2011 52/46

Photo d’un UVCE (Flixborough) Mars 2011 52/46

Les principaux phénomènes redoutés (3/4) « Incendie de stocks de produits solides o Risque

Les principaux phénomènes redoutés (3/4) « Incendie de stocks de produits solides o Risque d’explosion (ex: nitrate d’ammonium) o accident marquant: AZF Toulouse Mars 2011 53/46

Les principaux phénomènes redoutés (4/4) « Émission et diffusion de produits toxiques o suite

Les principaux phénomènes redoutés (4/4) « Émission et diffusion de produits toxiques o suite à un incendie ou une fuite accidentelle o Pollution de l’air o Pollution de l’eau o Accidents marquants: Seveso (1976), Bhopal (1984) Mars 2011 54/46

La maîtrise du risque à la source

La maîtrise du risque à la source

L’étude des dangers (EDD) « Réalisé par l’exploitant o Identification des sources de danger

L’étude des dangers (EDD) « Réalisé par l’exploitant o Identification des sources de danger et accidents susceptibles de se produire o Évaluation de la gravité en tenant compte des mesures techniques et organisationnelles « Définit deux types de seuils : o les Seuils d’Effets Létaux (1% de létalité) – Z 1 o les Seuils d’Effets Irréversibles- Z 2 « Utilité de ces seuils : o Maîtrise de l’urbanisation: o Définition de Zones de Protection Rapprochée (ZPR) et Éloignée (ZPE) o Mise en œuvre des PPRT o Mise en place des moyens de secours (PPI) Mars 2011 56/46

2. Le risque nucléaire

2. Le risque nucléaire

Le risque nucléaire « Le risque nucléaire majeur o Installations génératrices d’électricité o Usines

Le risque nucléaire « Le risque nucléaire majeur o Installations génératrices d’électricité o Usines destinées à fournir, traiter ou stocker le combustible o Autres générateurs d’accidents + ou - graves: transport, applications industrielles, médical, … « Les risques o Source radioactive émission de rayonnement alpha, béta, gamma o Irradiation externe o o Individu à proximité de la source o Mesures de protection: blindages, écrans, … Contamination et irradiation interne: o Rejet accidentel dans l’air extérieur o contamination interne (inhalation, absorption d’aliments, …) o irradiation interne (irradiation des organes par les éléments radioactifs) Mars 2011 58/46

Illustration du risque nucléaire : principe Mars 2011 59/46

Illustration du risque nucléaire : principe Mars 2011 59/46

Illustration du risque nucléaire : principe Irradiation Contamination Mars 2011 60/46

Illustration du risque nucléaire : principe Irradiation Contamination Mars 2011 60/46

Le risque nucléaire « Les accidents nucléaires o Accident de contamination: rejet de produit

Le risque nucléaire « Les accidents nucléaires o Accident de contamination: rejet de produit radioactif à l’extérieur des enceintes (centrale, retraitement) o Accident d’irradiation: source radioactive solide intense sortant de ses protections (transport, gammagraphie, appareils de radiothérapie, …) o Accident de contamination et d’irradiation: o o Rejet de produit fortement radioactif à l’extérieur des enceintes (irradiation et contamination de l’environnement) Accident les plus graves: dysfonctionnement du circuit de refroidissement du cœur du réacteur des centrales nucléaires o Scénarios: évacuation ( 5 km) et mise à l’abri (10 km) o Échelle des accident : INES (de 1 à 7) Mars 2011 61/46

Le risque nucléaire « La réglementation o Réglementation des Installation Nucléaires de Base (INB)

Le risque nucléaire « La réglementation o Réglementation des Installation Nucléaires de Base (INB) – décret du 11 décembre 1963 « Les dispositions particulières o o Organisation des secours: o PUI (Plan d’Urgence Interne) o PPI (Plan Particulier d’Intervention Dispositif de prévention en cas d’accident: Le comprimé d’Iode (distribué dans un rayon de 5 km) o La création de CLI (Comité Locaux d’Information) autour des centrales organisme de contrôle: l’ASN (Autorité de Sûreté Nucléaire) Mars 2011 62/46

Le risque de Transport de Matières Dangereuses

Le risque de Transport de Matières Dangereuses

Le Transport de Matières Dangereuses (TMD) « Trois modes de transport principaux: o Route

Le Transport de Matières Dangereuses (TMD) « Trois modes de transport principaux: o Route o Voie ferrée o Canalisation « Autres modes de transport: o Transport maritime et fluvial o Transport aérien o … « Nature du risque Explosion Incendie Nuage toxique Pollution air, eau, sol Mars 2011 64/46

Le Transport de Matières Dangereuses (TMD) « Des réglementations spécifiques à chaque mode de

Le Transport de Matières Dangereuses (TMD) « Des réglementations spécifiques à chaque mode de transport : Transport routier ADR Transport fluvial ADNR Réglementation TMD Transport maritime IMDG Transport ferroviaire Transport aérien RID IATA Transport par canalisation Diffère selon la nature des MD « ADR : « Accord européen relatif au transport de matières Dangereuses par Route » ADR Applicable dans 27 pays européens et au Maroc. Arrêté « ADR » : durcit la réglementation internationale. classification, dispositions pour emballages et citernes, procédures d’expédition, prescriptions relatives aux équipages, à l’équipement, à l’exploitation, à la documentation… Mars 2011 65/46

Signalisation sur les véhicules, wagons, conteneurs : Code de danger Code matière Plaque orange

Signalisation sur les véhicules, wagons, conteneurs : Code de danger Code matière Plaque orange danger principal danger secondaire ou intensification Symboles de danger Le symbole de danger dépend de la classe du produit transporté … etc. Mars 2011 66/46

Illustration du risque lié au TMD Mars 2011 67/46

Illustration du risque lié au TMD Mars 2011 67/46

Un petit point sur les canalisations « Un moyen de transport globalement sure Réseau

Un petit point sur les canalisations « Un moyen de transport globalement sure Réseau Longueur Age moyen Gaz 36 500 Km 26 ans Hydrocarbures 9 800 Km 43 ans Produits chimiques 3 900 km 26 ans Total transport 50 200 Km 29 ans « Mais des accident parfois graves o o Glislenghien (Belgique, 2006 – 24 morts) Algérie (2006) 3 Incidents importants de la canalisation d’éthylène (1990, 1988, 1980) … Mars 2011 68/46

La nouvelle réglementation sur les canalisations « Arrêté unique dit « Multifluide » sur

La nouvelle réglementation sur les canalisations « Arrêté unique dit « Multifluide » sur la sécurité des canalisations de Arrêté unique dit « Multifluide » transport o Arrêté du 4 Août 2006 o Classification des produits transportées o Surveillance des canalisations o Obligation pour le transporteur de réaliser une étude de sécurité (gaz, hydrocarbures, produits chimiques) o Programme de renforcement (sur 6 à 12 ans) « Porté A Connaissance: o À partir des études de sécurité/ Plan de Surveillance et d’Intervention o Définition de zones de dangers: o Dangers significatifs pour la vie humaine o Dangers graves (CL: 1%) o Dangers très graves (CL: 5%) Mars 2011 69/46

Les contraintes dans ces zones o Zone de dangers significatifs information des transporteur en

Les contraintes dans ces zones o Zone de dangers significatifs information des transporteur en amont de tout projet o Zone de dangers graves construction ou extension d’IGH et ERP (1ère à 3ème catégorie) o Zone de dangers très graves construction ou extension d’IGH et ERP de plus de 100 personnes Mars 2011 70/46

Les possibilités d’aménagement o Possibilité de réduire les zones à risques par la mise

Les possibilités d’aménagement o Possibilité de réduire les zones à risques par la mise en place de mesures de protections supplémentaires: renforcement du balisage (continu ou renforcé) dallage béton surveillance renforcée o Problématique des délais imposés aux transporteurs: inventaire de l’occupation des sols (avant le 15 Sept. 2009) programme de mesures compensatoires (2012 ou 2018) mesures qui ne concernent que l’existant! o En attendant, charge à la commune de payer les mesures pour tout projet qu’elle souhaite réaliser avant les échéances… Mars 2011 71/46

Le risque lié aux grands barrages

Le risque lié aux grands barrages

Les risques liés aux grands barrages : un partage des responsabilités entre le responsable

Les risques liés aux grands barrages : un partage des responsabilités entre le responsable de l’ouvrage et l’Etat « Textes réglementaires récents: o Loi sur l’eau et les milieux aquatiques du 20 décembre 2006 o Décret 2007 -1735 du 11/12/2007 « relatif à la sécurité des ouvrages hydrauliques et au comité technique permanent des barrages et des ouvrages hydrauliques et modifiant le code de l’environnement » « Des arrêtés de mise en œuvre o Organisation et fonctionnement du Comité Technique Permanent des Barrages et Ouvrages Hydrauliques : 3 arrêtés d'organisation et de fonctionnement+ arrêté de nomination : 01/02/2008 o Prescriptions complémentaires au décret (ouvrages autorisés) : 29/02/2008 o Contenu type des études de dangers : 12/06/2008 o Modalités d'agrément des bureaux d'études : ? o Évènements importants pour la sûreté hydraulique : ? « Des circulaires d’accompagnements o contrôle par les DREAL des barrages hydroélectriques concédés : 26/12/2007 o programmation des études de dangers pour les barrages concédés : 07/07/2008 o contrôle par les DDEA pour les ouvrages hydrauliques autorisés : 08/07/2008 o diffusion d’un guide de lecture et de validation des études de dangers barrages : 31/10/2008 « Dispositions particulières o Organisation des secours: PPI (décret n° 2005 -1158 du 13 septembre 2005) Mars 2011 73/46 o Alerte: corne de brume / téléalerte (pour lé département de l’Isère)

Les risques liés aux grands barrages : un partage des responsabilités entre le responsable

Les risques liés aux grands barrages : un partage des responsabilités entre le responsable de l’ouvrage et l’Etat A SAVOIR L’Etat ne contrôle pas directement l’ouvrage (via les DREAL et DDEA) mais il s’assure que le responsable de l’ouvrage- le propriétaire, l’exploitant ou le concessionnaire – remplit ses obligations d’entretien, et du niveau de sécurité présenté par l’ouvrage Mars 2011 74/46

Les risques liés aux grands barrages « Les différents types de barrages o Matériaux

Les risques liés aux grands barrages « Les différents types de barrages o Matériaux en remblais (matériaux meubles ou semi-rigides) o Maçonnerie ou béton (barrages voûtes, barrages poids, …) « Classification des barrages : o Classe A : h supérieur à 20 m au-dessus du terrain naturel et plus de 15 millions de m 3 (environ 300 barrages) dont 99 soumis à PPI selon la DSC - 2008 o Classe B : non A et h supérieur à 10 m et h²V 0, 5 supérieur à 200 (environ 300 barrages) o Classe C : ni A, ni B et h supérieur à 5 m et h²V 0, 5 supérieur à 20 (environ 1000 barrages) o Classe D : ni A, ni B, ni C et h ³ 2 m (10000 ? 3000 ? ) o Non classés : les autres « Les risques de rupture de barrage o Problèmes techniques o Évènements naturels: séisme, crue, … o Cause humaine « Dispositions particulières o Organisation des secours: PPI (décret n° 2005 -1158 du 13 septembre 2005) o Alerte: corne de brume / téléalerte (pour lé département de l’Isère) Mars 2011 75/46

Barrages de classe A et B dans l’hexagone Mars 2011 76/46

Barrages de classe A et B dans l’hexagone Mars 2011 76/46

Obligations pour les responsables de l’ouvrage de classe A et B « Obligations pour

Obligations pour les responsables de l’ouvrage de classe A et B « Obligations pour les barrages de classe A o Dossier soumis au CTPBOH (neuf ou confortement) o o o o o Dossier de l’ouvrage Registre du barrage Consignes de surveillance approuvées Déclaration des évènements Visites techniques approfondies (1 an) Rapport de surveillance (1 an) Rapport d’auscultation (2 ans) Etude de dangers (10 ans) Revue de sûreté dont examen technique complet (10 ans) « Obligations pour les barrages de classe B o Dossier de l’ouvrage o o o o Registre du barrage Consignes de surveillance approuvées Déclaration des évènements Visites techniques approfondies (2 ans) Rapport d’auscultation (5 ans) Rapport de surveillance (5 ans) Etude de dangers (10 ans) Mars 2011 77/46