LES RESSOURCES HUMAINES DANS LA FONCTION PUBLIQUE n
LES RESSOURCES HUMAINES DANS LA FONCTION PUBLIQUE n n 13 mai 2004 I. PRINCIPES II. PARTICULARITES Robert HOLCMAN – CNAM, Ressources humaines dans le secteur public 1
I. PRINCIPES n n n n Principe statutaire Continuité Principe hiérarchique Distinction du grade et de l’emploi Principe de la carrière Mobilité Service fait Egalité 13 mai 2004 Robert HOLCMAN – CNAM, Ressources humaines dans le secteur public 2
1. Principe statutaire n n 3 fonctions publiques (Etat, collectivités territoriales, hôpitaux) Entrée dans la FP (concours, tour extérieur, emplois discrétionnaires) Sortie de la FP (fin de carrière, radiation imposée, radiation sollicitée) Les non titulaires (stagiaires, auxiliaires, contractuels) 13 mai 2004 Robert HOLCMAN – CNAM, Ressources humaines dans le secteur public 3
2. Continuité n n n Obligation de servir du fonctionnaire Règles du cumul Grève 13 mai 2004 Robert HOLCMAN – CNAM, Ressources humaines dans le secteur public 4
3. Principe hiérarchique n n n Devoir d’obéissance Droit de désobéissance Devoir de désobéissance (ordre manifestement illégal ; intérêt public compromis) Régime disciplinaire Sanctions disciplinaires 13 mai 2004 Robert HOLCMAN – CNAM, Ressources humaines dans le secteur public 5
4. Distinction du grade et de l’emploi n n Grade : titre conféré à un agent titulaire Emploi-fonction: notion budgétaire qui répond au besoin d’accomplir des tâches relevant d’un emploi Séparation du grade et de l’emploi Liaison du grade et de la fonction 13 mai 2004 Robert HOLCMAN – CNAM, Ressources humaines dans le secteur public 6
5. Principe de la carrière n n n Caractéristiques de l’organisation bureaucratique Corps, grades, classes, échelons, indices, grilles indiciaires Promotion interne, choix, liste d’aptitude, tour extérieur Notation, évaluation Paritarisme 13 mai 2004 Robert HOLCMAN – CNAM, Ressources humaines dans le secteur public 7
6. Mobilité n n n Mutation Détachement Position hors cadres Mise à disposition Disponibilité 13 mai 2004 Robert HOLCMAN – CNAM, Ressources humaines dans le secteur public 8
7. Service fait n n Principe de comptabilité publique Absence de service fait Conséquences sur la rémunération Congés annuels, maladie… 13 mai 2004 Robert HOLCMAN – CNAM, Ressources humaines dans le secteur public 9
8. Egalité n n n Accès à la FP Organisation des concours Egalité des sexes Non discrimination (opinions politiques, question de la nationalité) Egalité de traitement 13 mai 2004 Robert HOLCMAN – CNAM, Ressources humaines dans le secteur public 10
II. PARTICULARITES DES RH DANS LA FP n n n Un choix de recrutement limité Stabilité et/ou inertie ? Le monde social de la fonction publique Gestion des RH ou cogestion ? Le rôle central du management L’enjeu de la médiatisation 13 mai 2004 Robert HOLCMAN – CNAM, Ressources humaines dans le secteur public 11
9. Un choix de recrutement limité n n n Une majorité de titulaires Réussite aux concours et compétence Intégration vs. recrutement Variable : non titulaires Conséquence : adapter les objectifs aux moyens plutôt que l’inverse 13 mai 2004 Robert HOLCMAN – CNAM, Ressources humaines dans le secteur public 12
10. Stabilité et/ou inertie ? n n Un taux de rotation limité Personnel stable, encadrement mobile Stabilité, des avantages L’inconvénient de l’inertie 13 mai 2004 Robert HOLCMAN – CNAM, Ressources humaines dans le secteur public 13
11. Le monde social de la fonction publique n n n Refus et méconnaissance du marché du travail Une aversion pour le conflit L’anonymat (la guerre des badges) L’emprise culturelle (les 35 h à l’hôpital) Esprit de corps, solidarité et défense des intérêts Le sens du service public 13 mai 2004 Robert HOLCMAN – CNAM, Ressources humaines dans le secteur public 14
12. Gestion des RH ou cogestion ? n n Qui dirige les services dans la FP ? Paritarisme ou cogestion ? « Bien noté par ses chefs » Le rapport de force 13 mai 2004 Robert HOLCMAN – CNAM, Ressources humaines dans le secteur public 15
13. Le rôle central du management n n n Un pouvoir de contrainte limité Le mythe du régime disciplinaire Conviction et négociation Anticipation Récurrence des demandes 13 mai 2004 Robert HOLCMAN – CNAM, Ressources humaines dans le secteur public 16
14. L’enjeu de la médiatisation n n Conflit ou dialogue social ? Le recours à l’opinion Discours simple et discours complexe Organisation du travail vs. recrutement 13 mai 2004 Robert HOLCMAN – CNAM, Ressources humaines dans le secteur public 17
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