LES PROJETS DU COPIL REGIONAL SSR 1 Les

LES PROJETS DU COPIL REGIONAL SSR 1

Les PROJETS DU COPIL REGIONAL SSR Journée FEHAP, 21 mars 2019 XX/XX/XX P. AZOUVI – DOS ARS Id. F

Les constats 15 à 20 % des patients en impasse hospitalière Difficultés de retour ou de maintien à domicile Réanimation Domicile M C O S S R Médicosocial HC U S I S S R HJ 3

RÉSOLUTION DES PARCOURS BLOQUÉS 4

Améliorer les parcours bloqués en SSR : solutions ? – en sortie de MCO Réanimation Domicile M C O S R P R S S R Médicosocial U S I S S R 2014 -2015 HJ 5

SRPR: Etat des lieux à décembre 2018 Dpt Etablissement N R E N lits Date ouverture 75 Pitié Salpêtrière X 12 29. 02. 2016 75 Sainte Anne 6 Fin 2018 77 Forcilles X 12 01. 2015 et 10. 2016 91 CH Bligny X 12 01. 2015 92 R. Poincaré X 12 01. 04. 2016 94 Kremlin Bicêtre X 12 10. 2015 95 CHCPO X 12 (10 ouverts) 10. 2016 92 Projet HIA Percy X 6 (3 ouverts) 06. 2016 X X 6 (mixtes avec 10 lits USPC) 01. 2016 6

GH Carnelle Portes de l’Oise Hôpital La PitiéSalpêtrière Hôpital R. Poincaré CH Ste-Anne HIA Percy Hôpital Bicêtre CM de Forcilles CH de Bligny 4 CHU 2 ESPIC 2 CH 1 HIA 7

Financement en MCO T 2 A - Financement au GHS + supplément USC à la journée - Hypothèse : 80 % des journées éligibles au supplément USC (323 €) Les résultats en SSR pneumologie - 93 à 99 % des journées éligibles au supplément USC - 638 à 724 € / journée PMSI Les résultats en SSR neurologie - 80 à 94 % des journées éligibles au supplément USC - 543 à 618 € / journée PMSI 8

Améliorer les parcours bloqués en SSR : solutions ? Sortie de SSR Domicile Réanimation M C O S R P R S S R HC Médicosocial C P U S I S S R 2014 -2015 HJ 2016 -2017 9

Le constat initial : blocages dans le parcours de soins des personnes en situation de handicap Certains patients sont bloqués en SSR en raison de leur prise en charge importante en soins. Ces patients sont stabilisés et ont besoin d’un lieu de vie mais sont en situation d’impasse hospitalière. Ils ne peuvent pas retourner au domicile et les structures médico-sociales (FAM/MAS) ne peuvent répondre à leurs besoins sanitaires ; Certains usagers ayant une reconnaissance handicap et une orientation MDPH sont au domicile sans solution (déficit d’offre médico-sociale en IDF, complexité de l’accompagnement…) ; Certains usagers sont accompagnés en FAM ou en MAS mais leur situation se dégrade et nécessiterait une prise en charge en soins plus importante (trachéotomie, gastrostomie…) et donc une réorientation vers une structure plus adaptée. trouver une solution de prise en charge opérationnelle rapidement, s’appuyant sur des dispositifs existants 10

Création des USPC (Unités de Soins Prolongés Complexes) Statut d’USLD - Seul dispositif sanitaire sans limitation de durée - Et sans barrière d’âge, même si fortement utilisé pour des patients de +60 ans => MAS : pas suffisamment d’environnement sanitaire Financement - Cadre budgétaire applicable : 3 sections tarifaires (idem EHPAD) - Financement soins renforcé (100 K€) issu pour moitié de l’enveloppe MS, pour moitié de l’enveloppe DAF SSR. - Part hébergement identique aux USLD « classiques » (tarifs différenciés + et – 60 ans) Création de ces USPC par transformation de lits d’USLD et de SSR environnement sanitaire nécessaire à la prise en charge de ces patients Accueil de patients adultes de 18 ans et plus sans limite d’âge Les USPC = des lieux de soins et de vie. Elles doivent permettre une prise en charge pluridisciplinaire et l’élaboration d’un projet de vie répondant aux souhaits de la personne et de sa famille. 11

Établissements portant ces USPC Par transformation Départements Etablissements projets USLD SSR X X X 75 HUPIFO- Sainte Périne USPC de 24 lits (AP-HP) 77 Centre de Coubert 77 USPC de 12 lits pour CMPA de Neufmoutiers Jeunes adultes en partenariat avec Coubert 78 Hôpital le Vésinet USPC de 12 lits X 94 Hôpital A. Chenevier (AP-HP) USPC de 36 lits X 72 24 Total lits USPC 96 lits USPC de 12 lits en partenariat avec le CMPA 12

Calendrier des ouvertures Ø Ø Ø Premiers lits ouverts en octobre 2018 : Albert Chenevier (provisoirement sur le site Emile Roux, 24 lits sur les 36 prévus) ; En janvier 2019 : Sainte Perrine puis l’hôpital du Vésinet ; Unités du 77 ouverture prévue en 2019 -2020 (travaux programmés). 13

MAINTIEN À DOMICILE ET VIRAGE AMBULATOIRE 14

Une politique globale d’ouverture du SSR La réadaptation réinsertion à domicile : les équipe mobile de RR La rééducation à domicile Le développement de consultations pluriprofessionnelles L’ouverture des plateaux techniques : guide Développement des Hôpitaux de jour (HDJ) SSR 15

Améliorer le retour ou le maintien à domicile – La rééducation à domicile Domicile SR A Réanimation M C O EM S R P R S S R + S C V HAD R C P S U U S I Médicosocial 2010 -2015 -20. . 2014 -2015 S S R 2015 -2016 HJ 2016 -2017 16

Pourquoi développer l’offre d’HAD R? Besoins des patients - Rééducation en milieu écologique - Accès à des compétences non présentes en HAD polyvalente Réponse aux objectifs nationaux - Accès à l’offre de réadaptation à domicile - Dans le cadre de la polyvalence de l’HAD => partenariats Complémentarité des structures - HAD polyvalente : possibilité de recours à l’expertise des professionnels de réadaptation - HAD R: possibilité de prendre en charge des patients plus complexes (besoin de réadaptation + autres soins) 17

Comment? De nouveaux partenariats Nouvelle autorisation d’HAD - 77 : GCS Sud Melunais avec le CH de Melun, la clinique Saint -Jean et la clinique SSR des Trois Soleils - 95 : HAD NOVO avec l’HAD Santé-Service, le CHT 95 et la clinique Sainte-Marie (5 places de SSR) HAD polyvalente / Etablissement de SSR - 75: CH de Saint-Anne / HAD Croix-Saint-Simon (09/06/2015) - 93 : HAD Croix-Saint-Simon et CMPR de Bobigny - 91: HAD Croix-Saint-Simon et Clinalliance Evry HAD polyvalente / HAD-R - 77 : HAD Coubert avec HAD Nord 77 (LNA) / HAD Santé- Service / HAD Croix-Saint-Simon / HAD Montereau / HAD Centre-77 - 93 : HAD Croix Saint Simon et HAD-R du CH de Saint-Denis 18

Améliorer le retour ou le maintien à domicile – Eviter les « perdus de vus » Domicile VC st A o p t sul n Co Réanimation M C O A EM S R P R S S R SR + S C V HAD R C P S U Médicosocial 2016 -2017 U S I 2010 -2015 -20. . 2014 -2015 S S R 2015 -2016 HJ 2016 -2017 19

Consultations pluri-professionnelles post AVC Instruction publiée le 3 aout 2015 Objectifs: - Permettre à tout patient victime d’un AVC ou d’un AIT d’avoir accès à une évaluation pluri professionnelle dans les 6 mois, au plus dans l’année ÞMontée en charge sur 2 ans 2015/2016 Par qui - Consultation pluri-professionnelle simple : 1 médecin / 1 non médecin - Consultation pluri-professionnelle complexe: 1 médecin / au moins 2 non médecins Où - Service de Neurologie avec UNV (toutes les UNV) - SSR neurologique ou gériatrique intégrés dans la filière AVC - En ville A la demande de qui? - essentiellement des professionnels des services hospitaliers, - Mais aussi de tous les professionnels libéraux Attention particulière pour les patients n’ayant pas été pris en UNV en phase initiale 20

Procédure et financement Appels à candidatures en deux vagues - 2015: - 2016: 7 octobre 31 octobre 22 juillet 30 septembre Financement : socle fixe et part variable - MCO - SSR - 22 500€ pour 300 consultations multidisciplinaires /an -+ 3 750€ par tranche de 50 consultations supplémentaires -15 000€ pour 200 consultations pluridisciplinaires / an - + 3 750€ par tranche de 50 consultations supplémentaires Financement sur 2 ans - les établissements privés étant financés sur 2016 Recueil de données en ligne - Site du ministère - Site de l’ARS => Rapport d’activité en cours 21

Equipes Mobiles de RR – Pourquoi ? Définition : « Une unité pluridisciplinaire qui a pour objet sur un territoire défini de faciliter le retour ou le maintien dans son lieu de vie d’une personne en situation de handicap temporaire ou prolongée » Missions : - L’équipe mobile s’inscrit dans une logique d’interface, de transversalité et de subsidiarité par rapport aux acteurs existants. - Pour favoriser et sécuriser le retour ou le maintien à domicile Où? : - Au domicile pour évaluer les possibilités et conditions du maintien, - en établissement sanitaire ou MS dans la perspective d’un retour à domicile Pour qui? : - Personne handicapée, aidants non professionnels ou professionnels (expertise) => Exclusivement à la demande de professionnels 23

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Axes d’amélioration Développer des liens avec les MDPH Apporter une réponse aux préconisations - Démographie des paramédicaux - Peu de structures d’accueil pour handicap neurologique …. Clarifier le paysage des dispositifs d’accompagnement à domicile des patients avec handicap neurologiques - Réseaux thématiques neurologiques - Equipe de soins neurologiques au domicile (ESNA) – PMND - HAD Réadaptation - Consultations pluri professionnelles post AVC - Offre médico sociale : SAMSAH …. - Offre libérale - Liens avec la telémédecine …. . - Lien avec les futurs dispositifs d’appui à la coordination En lien avec les dispositifs d’appui à la coordination 25

Groupe de travail et AMI e-santé SSR Pilote: Dr Thierry Albert Lancement mars 2019 26

Contexte Actuellement, nous avons une meilleure connaissance de la place et du rôle possibles des objets connectés et de la e-santé dans le domaine du SSR et de la rééducation libérale Volonté de l’ARS de soutenir des projets de e-santé concret et innovant dans le champ du SSR 27

Objectifs de l’AMI e-santé en SSR Améliorer l’organisation du parcours, en vue de: - Favoriser, sécuriser, optimiser le retour/maintien à domicile, - Améliorer la qualité de vie et l’autonomie - Lutter contre les inégalités d’accès aux soins 28

Quelle innovation? L’innovation doit porter sur les aspects techniques et emporter un impact organisationnel Dispositif médical connecté et / ou application mobile Directement dédié ou /et s’intégrant au parcours de PEC de rééducation, réadaptation et de réinsertion du patient - Recueil et analyse de données permettant une évaluation de la situation de handicap en milieu écologique - Apport dans l’acte de soin, de rééducation ou de réadaptation - Aide à la décision dans le projet thérapeutique 29

Où et pour qui? Tous les champs du SSR , y compris ambulatoire et rééducation libérale Personnes concernées: - Adulte et enfants - Personnes handicapées et ou âgées 30

Quels Porteurs? Le projet doit être porté à la fois par un industriel avéré (y compris Start up ) et des professionnels de santé de terrain expérimentés Inventeur, professionnel ou industriel isolé ne seront pas retenus Le produit doit avoir atteint un stade de maturité de fonctionnement et de sécurité avéré 31

Financement FIR le soutien de collectivités, mutuelles, institutions dans le champs de la santé est un « plus » Ce qui est nécessairement hors financement - La fabrication d’un prototype - L’obtention d’un brevet - Les tests de conformité et de sécurité - des opérations d’amélioration du design - des opérations promotionnelles - Un financement indirect des personnels de la start up ou des professionnels de santé en dehors du budget de fonctionnement du projet , notamment le travail humain lié au protocole 32

Critères de sélection par le jury Liés au dispositif - Maturité du produit, caractère innovant, accessibilité, ergonomie et design d’usage, sécurisation d’utilisation et des données numériques, interopérabilité, Liés au cahier des charges - Cohérence avec les objectifs et le périmètre de l’AO, diversité et qualité des acteurs (expérience, pertinence. . ), qualité du protocole, cohérence avec le projet médical des acteurs professionnels de santé coporteurs Critères spécifiques de l’ARS (à preciser ) 33

Appel à projet « accidentés la route » AAP national (ministère de la santé) Contexte: limitation de vitesse à 80 Km/h sur les routes secondaires à une voie sans séparateur central Les recettes issues des contraventions seront attribuées à l’amélioration et la modernisation des ES SSR et des ESMS (en 2020) prenant en charge des accidentés de la route par le biais du FMESP Cibles prioritaires pour 2019: SRPR et unités EVC EPR - Mais tous les SSR sont éligibles Cibles prioritaires pour 2020 (ESMS): UEROS et CRP 34

Appel à projet « accidentés la route » Première instruction des dossiers par les ARS - ARSIF: publication le 1 er mars, date limite pour dépôt des dossiers au 15 avril Remontée des dossiers sélectionnés par les ARS à la DGOS pour le 15 mai - Jury national 35

GT financement BHRe en SSR Contexte: de nombreux établissements refusent de prendre en SSR des patients porteurs de BHRe - Difficultés organisationnelles - Impact financier (prélèvements de dépistage des contacts, perte du supplément chambre individuelle) Proposition: aide financière pendant la période transitoire jusqu’à la mise en place du modèle cible de financement SSR (2020) - Au prorata du nombre de journées avec patients BHRe/ établissement - Modulé en fonction du nombre total de journées SSR - À partir du FIR DOS 36

Groupe de travail filières oubliées Pilote: James Charanton (CRFTC) 37

Filières oubliées Personnes victimes d’un TC léger, rentrant directement à domicile 15% présente des séquelles persistantes Aucun programme spécifique identifié Groupe de travail animé par James Charanton (directeur CRFTC) Participants: MPR, neurochirurgiens, urgentistes, réanimateurs, neuropsychologues Objectif: détecter les patients qui après une lésion en apparence bénigne (TCL) risquent de présenter des difficultés persistantes (20 à 25%) Deux premières réunions: définition des critères permettant de détecter les patients « à risque » de développer un syndrome post commotionnel ou un état de stress post-traumatique Objectif ultérieur: proposer une organisation permettant la prise en charge précoce (HDJ SSR ou libérale) de ces patients pour éviter la chronicisation des symptômes 38

PARTENAIRE DIGITAL AU SERVICE DE LA SANTÉ DES FRANCILIENS « Filières oubliées » TC « légers » : apport des Résumés de Passage aux urgences Réunion ARS Ile de France, 22 septembre 2017 Dr Mathias Huitorel Référent métier GCS-SESAN Dept Médecine d’Urgence, GH Sude Ile de France, CH Melun SESAN est une marque du GCS D-SISIF 39

TC avec et sans PC Répartition par motif TC sans PC: 85% 40

Filières oubliées Avancée du groupe: rédaction en cours d’un rapport faisant un état des lieux et proposant des pistes de solution Recherche de financement pérenne, sur le modèle des deux expérimentations en cours - CH Bicètre (AP-HP) et HIA Percy - Hopitaux Beaujon et Raymond Poincaré (AP-HP) 41

Groupe de travail cellule de gestion de cas complexes Pilote: équipe du GCS SESAN 42

PARTENAIRE DIGITAL AU SERVICE DE LA SANTÉ DES FRANCILIENS Expérimentation « coordination des parcours complexes » : Présentation des résultats et des perspectives Dr Dominique MAZEVET, Expert Via. Trajectoire Dr Philippe VASSEL, Expert Via. Trajectoire Pauline NOVIS, Chargée d’Accompagnement 27/06/2018 Sadia GHULAM, Pilote d’applications 43

Mise en place de l’expérimentation de gestion des cas complexes Origine et objectifs du groupe - COPIL SSR du 6 mars 2015 à l’ARSIF - L’ARS-IF a demandé la réactivation du groupe coordination des parcours complexes lancé en 2014 dans le cadre du SROSPRS - Objectif du groupe : émettre des propositions sur la gestion des cas complexes en - aval du MCO au regard de l’expérience réalisée en Alsace en s’appuyant , sur les fonctionnalités de l’outil Via. Trajectoire. Composition du COPIL opérationnel : Mme Annaig Durand, Pr Philippe Azouvi, Pr Gilberte Robain, Dr Jean-Michel Rochet, Dr Véronique Quentin, Dr Dominique Mazevet, Dr Philippe Vassel, Pauline Novis Projet portant sur la gestion des cas complexes dans le cadre d’une étude expérimentale : - Dans une zone géographique limitée (Val de Marne Est) - Sur les « cas complexes » SSR signalés par la fonction expertise de VT par les services - de MCO -Patients présentant une intrication de problématiques médicales et sociales et pour lesquels aucune solution d’aval n’a été trouvé depuis +15 j à partir de la date d’admission souhaitée En s’appuyant sur les structures de coordination/expertise existantes (Réseaux, EM SSR et Gériatriques, animateur filière AVC…) 44

Volumétrie des cas complexes sur les établissements MCO du 94 Diagnostic à juin 2017 Rappel : « cas complexe » au sens de l’étude : patients pour lesquels une demande a été faite dans Via. Trajectoire sans réponse positive à plus de 15 jours de la date d’admission souhaitée Méthodologie adoptée : Analyse des Tableaux de bord des demandes de MCO du 94 en juin 2017 (à jour donné) - Demandes sans réponse de la part d’un établissement receveur ou avec uniquement des refus ou uniquement un accord de principe Volumétrie des dossiers concernés un jour donné : 184 dossiers en attente Analyse d’un échantillon de dossiers : - 1/3 : Patients pour lesquels la demande a été effectuée alors qu’ils étaient au domicile (en consultation ou HDJ) - 1/3 : Vrais cas complexes justifiant d’une aide à l’orientation/gestion - 1/3 de mésusage de Via. Trajectoire : demandes non annulées par le prescripteur, accord de principe du receveur non transformé en accord ferme, dossiers mal rédigés… Nous avions alors évalué l’éligibilité d’une soixantaine de demandes d’expertise 45

Le Territoire d’expérimentation Le territoire de l’expérimentation est le département 94, excluant l’ex-territoire 94 -2 Représentatif de l’IDF - CHU, hôpitaux généraux, ets privés, ESPIC - Représentation des spécialités - Couverture territoriale - Offre de SSR diversifiée - Offre de réseaux de soins 46

Les experts du Territoire Experts intégrés sur Via. Trajectoire Équipes mobiles - Equipes Mobiles SSR : -Albert Chenevier : Dr Valentina Mardale -Hôpitaux de Saint Maurice : Dr Dorothée Hennebelle - Équipes mobiles gériatriques : -CH Les Murets : Dr Victor Haddad Spécialistes ressources - MPR, gériatres, cancérologues … dans les hôpitaux ayant un MC -Saint-Camille : Dr Si Hocine Réseaux thématiques - Partage 94 : Dr Muriel Elfassi - Animateurs de filière AVC / neuro : Dr Frederic Faugeras - SINDEFI –SEP : Equipe du Pr Alain Créange Experts médicaux Via. Trajectoire IDF : - Dr Dominique Mazevet et Dr Philippe Vassel 47

Calendrier du projet 48

Synthèse des demandes d’expertise De mi-septembre 2017 à fin juin 2018 35 demandes 20 demandes dans le champ de l’expérimentation 15 demandes hors champ de l’expérimentatio n 8 demande s : admission en SSR * Dont 1 problémat ique 11 demandes à moins de 15 jours de la date d’admission souhaitée 4 demandes hors territoire 3 deman des : annulé es 5 demande s : décès ou aggravati on 1 demand e en cours 3 deman des : admissi on en structur es MS 49

Issue des prescriptions ayant fait l’objet d’une demande d’expertise Période : septembre 2017 à juin 2018 Préconisations de l’expert Adéquation entre discipline requise et discipline d'admission réelle 10% 35% 55% Préconisation de reformulation Préconisation sur l'orientation Evaluation sur site 38% 62% Discipline requise identique à la discipline d'admission réelle Discipline d'admission réelle différente de la discipline requise 50

Constats et réflexions de l’expérimentation Avis des experts du territoire Un nombre de demandes d’expertise inférieur au nombre attendu - Un delta entre les dossiers identifiés dans les TDB VT et le nombre de sollicitation de demandes d’expertise - La volumétrie des expertises apporte une surcharge de travail gérable par les différents experts - Mais le rodage initial du fonctionnement des experts est fortement consommateur de temps (acteur SESAN) Intérêt de l’expérimentation - Identifier les vrais cas complexes : problématique d’accessibilité à certaines filières (soins palliatifs, FAM, USLD…) - Mise en place d’une expertise pour le prescripteur et le receveur : échange de pratiques type RCP… Des structures de soins accessibles en nombre et en qualité - Freins à l’admission en SSR identifiés au regard de : la charge de travail, des durées de séjour prolongées possibles. - Intérêt de l’observatoire des cas complexes permettant d’analyser les besoins du territoire et suggérer les leviers d’action 51

Groupe de travail SSR et centre de ressource Pilote: Renaud Coupry 52

Merci ! XX/XX/XX

LE SSR AU SEIN DU PRS 2 54

Axe de transformation 1: Améliorer l’organisation des parcours sur les territoires (1) Poursuivre et développer les actions de résolution des parcours bloqués et/ou complexes - Montée en charge des SRPR - Lancement de l’AAP Unités de Soins Prolongés Complexes (USPC) - Cellule de coordination de la gestion des cas complexes - Faciliter les passerelles avec le secteur médico-social Développer le virage ambulatoire et le maintien à domicile - HDJ-SSR: cahier des charges en cours de rédaction - réflexion sur les traitements complexes ambulatoires - HAD-R - Cs pluridisciplinaires post-AVC: suivi et coordination - Équipes mobile à conforter: couverture territoriale et missions en lien avec la cellule de gestion des cas complexes 55

Axe de transformation 2: Améliorer la réponse aux besoins de la population (1) Reconversion entre filières excédentaires (locomoteur) et déficitaires Des filières à développer - Neurologie: blessés médullaires hauts, cérébrolésés avec troubles du comportement , tumeur cérébrale, neuro-dégénératif (Parkinson, SEP) - Cardio-vasculaire: insuffisance cardiaque sévère - Onco-hématologie - Unités EVC-EPR: vigilance dans un contexte financier difficile - Pédiatrie: transition à l’âge adulte à mieux organiser - Filières « oubliées » : patients en apparence trop légers qui échappent aux SSR traditionnels (TC légers à modérés) 56

Axe de transformation 3: Un accès égal et précoce à l’innovation Quelles technologies? …. . - Objets connectés - Télé-évaluation et télé-rééducation - Réalité virtuelle et rééducation - robotique Pour quels patients? Avec quelles conséquences organisationnelles, financières…. . 57

Axe de transformation 5: mobiliser les politiques publiques au service de la santé Améliorer l’accès aux professionnels paramédicaux - Pénurie de kinés et d’orthophonistes - Professions non accessibles en libéral: ergothérapeute, psychomotricien, neuropsychologue - Favoriser la fidélisation des professionnels dans les établissements de santé Développer l’activité physique adaptée dans les ES et en ville 58

Partie opposable: objectifs Hospitalisation complète Des besoins demeurent identifiés dans les filières - Neuro en Seine et Marne - Cardio-Vasculaire : Paris et Val d’Oise - Respiratoire en Seine-Saint-Denis ou Val d’Oise - Digestive en Seine Saint Denis et dans le Val d’Oise en pédiatrie - Gériatrique dans le sud des Hauts de Seine et le Val d’Oise Ouverture de deux implantations pour répondre aux besoins - Régionaux des filières -Onco-hématologique au niveau régional en discussion -Brûlés (75) - Mère enfant dans l’Essonne Critères d’attribution - Etablissements déjà autorisés en SSR - Disposant des compétences médicales et soignantes sur site - Par reconversions d’activité 59

Partie opposable: objectifs Hospitalisation de jour Tous les établissements bénéficiant une autorisation en SSR HC sont encouragés à ouvrir l’offre correspondante en HDJ, sauf - onco-hématologie - Brulés - Établissements peu accessibles géographiquement ►Augmentation du ratio en SSR G Ouverture de possibilités de deux implantations de MPR exclusivement ambulatoire (avec ouverture du plateau technique à l’activité libérale) - En Seine et Marne - Dans l’Essonne 60

PRS 2 - Nouvelles implantations d’HJ SSR 109 Implantations adultes (qui s’ajoutent aux implantations déjà 16 implantations enfants (qui s’ajoutent aux implantations existantes) déjà existantes) - 32 socles polyvalents - 10 locomoteur - 9 neurologique - 2 cardiovasculaire - 6 respiratoire - 8 métabolique - 7 addictions - 35 personnes âgées - 2 socles - 2 locomoteur - 2 neurologie - 2 cardio-vasculaire - 6 digestif - 2 respiratoire 61

Nb journées SSR 2012 -2017 par statuts 3, 000 2, 800, 000 2, 600, 000 2, 400, 000 2, 200, 000 Publics ESPIC 2, 000 Privés 1, 800, 000 1, 600, 000 1, 400, 000 1, 200, 000 2012 2013 2014 2015 2016 2017 62

Type d'hospitalisation SSR 2012 -2017 100% 90% 80% 70% 60% Hospitalisation complète 50% Hospitalisation partielle 40% 30% 20% 10% 0% 2013 2014 2015 2016 2017 63

Nb de journées SSR selon le type d'hospitalisation 2012 -2017 6, 500, 000 800, 000 750, 000 6, 000 650, 000 5, 500, 000 600, 000 5, 000 550, 000 Nombre de journées HP Nombre de journées HC 700, 000 500, 000 4, 500, 000 450, 000 4, 000 400, 000 2012 2013 2014 Hospitalisation complète 2015 Hospitalisation partielle 2016 2017 64

Nouvelle tarification SSR: Dotation Modulée à l’Activité (DMA) Début d’application le 1 er mars 2017 (10% DMA 90% ancienne tarification) ü Mise en œuvre progressive pour arriver au modèle cible le 1 er janvier 2020 ü Une part activité (DMA) et une part socle plus des compartiments spécifiques ü XX/XX/XX

Jusqu’au 1 er mars 2017 deux grands secteurs de financement différents Dotation Globale de Financement (DGF ou DAF) - ES publics (dont AP-HP) et ESPIC - Financement forfaitaire bloqué non lié à l’activité - Peu d’incitation à développer de l’activité Prix de journée, secteur sous Objectif Quantifié National (OQN): privé lucratif - Recettes directement liées à l’activité - Disparités régionales - Forte incitation à augmenter l’activité Le public a perdu 5% de parts de marché en 10 ans du fait de l’enveloppe DAF bloquée 66

5 Coefficients 10% Compartiment activité Part variable calculée à partir de l’activité en année N Valorisation issue du codage Diagnostics CSARR et dépendance Géographique Prudentiel Spécialisation (actes RR) Transition (+1% / - Socle 90% (activité antérieure) 1%) Honoraires MIGAC MERRI EM RR, cs post AVC, Comète… Plateaux techniques spéc Balnéo, isocinétisme, AQM… Molécules onéreuses Activites et cs ext IFAQ 67

Les orientations stratégiques au niveau national XX/XX/XX

Evolution des besoins et des organisations Progrès thérapeutiques, vieillissement de la population - Plus de maladies et de déficiences chroniques - Evaluation précoce et pluridisciplinaire pour prévenir le handicap Raccourcissement des DMS en court séjour (MCO) - Admission en SSR de patients plus instables - Médicalisation accrue des SSR avec des soins médicotechniques plus importants Plus de patients polypathologiques et/ou complexes (médicalement et/ou socialement) - Gradation des soins - Coordination des parcours, effort sur les phases de transition - Poursuite de la prise en charge après le SSR (ambulatoire, HDJ, HAD, EM, ETP…) 69

Le recours au SSR a progressé de 11% de 2008 à 2016 sous l’effet du vieillissement de la population 70

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Comment s’adapter au vieillissement de la population ? 72

Methodologie de la DGOS Constat d’échec de la mise en place de la DMA en mars 2017 Réflexion sur les orientations stratégiques des SSR - 8 groupes de travail début 2018 avec 16 CNP et sociétés savantes, 200 professionnels et plusieurs ARS missionnés par la DGOS Impact sur la révision des autorisations d’activités de soins Impact sur la réforme de financement 73

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Consensus sur les missions des SSR= établissements de prévention du handicap et de la perte d’autonomie Discussions sur la terminologie: rééducation / réadaptation / revalidation / réinsertion - Le terme de Réadaptation recouvre l’ensemble du processus - L’objectif de la réadaptation est d’optimiser l’activité fonctionnelle et de préserver l’autonomie des personnes Objectifs attendus: améliorer la qualité de vie, réduire les facteurs de risque, les réhospitalisations, la morbi-mortalité et les coûts de santé. 75

Le modèle théorique sous-jacent: la classification internationale du fonctionnement, du handicap et de la santé (CIF, OMS 2001) Maladie (ou traumatisme…) Déficience Limitations d’activité Restrictions de participation -Interactions avec l’environnement 76

Assurer la continuité des parcours/ vigilance sur les phases de transition Évaluation précoce / bilans pluridisciplinaires - Prévenir la dépendance iatrogène Protocoliser les procédures d’orientation selon le statut fonctionnel et les facteurs de complexité Rôle des SSR dans la coordination des parcours complexes en lien avec les autres dispositifs de coordination - Ex: équipes mobiles RR « le bon patient au bon endroit au bon moment » 77

Développement de l’ambulatoire En dehors des phases aiguës ou instables Diversifier l’offre -HDJ -Consultations avancées et pluri- professionnelles -Équipes mobiles RR -HAD-R ( « SSR à domicile » ) -APA -Télé-consultation, télé-rééducation, e-santé… Collaboration avec les acteurs libéraux 78

Frontières avec le médico-social Séjours longs Unités EVC-EPR USPC Délais d’admission en ESMS, conditionnés par le délai d’instruction MDPH. 79

Réforme du régime des autorisations ? XX/XX/XX

Les Soins de Suite et de Réadaptation Avant 2008, deux secteurs distincts - Soins de suite, « convalescence » , « moyen séjour » - Rééducation fonctionnelle Décrets 2008 -376 et 377 du 17 avril 2008 relatif aux conditions techniques de fonctionnement applicables à l'activité de soins de suite et de réadaptation et circulaire d’application du 3 octobre 2008 - Fusionne les deux secteurs: on passe du SS ou R à SS et R 81

Un socle commun (SSR polyvalent) et 9 spécialités soumises à autorisation Affections de l’appareil locomoteur Affections du système nerveux Affections cardio-vasculaires Affections respiratoires Affections des systèmes digestif, métabolique et endocrinien Affections onco-hématologiques Affections des brûlés Affections liées aux conduites addictives Affections de la personne âgée polypathologique, dépendante ou à risque de dépendance Mention spécifique pour les ES prenant en charge des enfants ou des adolescents 82

Réflexion en cours Les mentions spécialisées devraient pour l’essentiel persister Le socle polyvalent devrait évoluer (actuellement pas de cahier des charges précis) Deux mentions sont susceptibles d’évoluer: - Pédiatrie - Cancérologie 83

Gradation des soins Actuellement deux « niveaux » : SSR polyvalents et SSR spécialisés (9 mentions) Identifier un troisième niveau ( « recours » , « expertise » ) ? - Quel critère ? - Pathologies ou prises en charge peu fréquentes ou particulièrement complexes - Gestes techniques ou plateaux techniques peu développés - Responsabilité territoriale - Cahier des charges nationaux - Régulation par les ARS - Ex: TC sévères, blessés médullaires hauts, SLA, amputations complexes… 84

Renforcer le pertinence des soins en SSR Convergence entre les objectifs du SSR, l’offre de soins et le modèle économique Différencier les besoins qui peuvent varier selon les phases - Instabilité médicale et besoin de surveillance - Soins médico-techniques importants - Soins liés à la dépendance - Soins de rééducation - Facteurs socio-environnementaux Mieux prendre en compte le statut fonctionnel dans le système d’information 85

Résumé: les points clés Passer d’une logique purement hospitalière à une approche ouverte sur l’environnement Fonction d’évaluation, de bilan, de prévention, d’éducation thérapeutique des SSR Organiser une gradation territoriale des soins (proximité, spécialisé, recours) - Avec des approches ambulatoires diverses - Nouvelles technologies - Mutualisation des plateaux techniques Adapter le financement à ces nouvelles missions - Dans un contexte économique contraint… Le SSR n’est pas uniquement « l’aval » du MCO !!! 86

Merci ! XX/XX/XX