Les projets de territoire une rponse la prcarit

Les projets de territoire, une réponse à la précarité en milieu rural? Communauté de Communes du Savès (31) Création d’un service action sociale intercommunal 24 OCTOBRE 2013 BAGNOLET

LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU SAVÈS - le territoire -

LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU SAVÈS - le territoire 15 886 habitants sur 252, 59 km² densité de population : 62, 8 habitants/km² Un territoire rural … - Faible densité démographique Organisation autour de bourgs et hameaux Nombreux espaces agricoles et naturels … en limite du péri-urbain. - Croissance de la population (+3, 3%/an) Territoire résidentiel Sous l’influence de l’aire urbaine toulousaine

LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU SAVÈS - statuts Années Evolution de la prise de compétences 2004 Création de la Communauté de Communes du Savès Développement économique Aménagement de l’espace Politique du logement et du cadre de vie Protection et mise en valeur de l’environnement Tourisme Transport à la demande Chantiers d’insertion Développement des NTIC et promotion des énergies renouvelables 2006 Contractualisation dans le cadre d’un pays Mise à disposition de matériel utilitaire Ramassage des animaux errants 2007 Portage de repas à domicile 2009 Petite enfance 2010 Culture 2012 -Voirie -Action sociale EPCI à fiscalité propre 18 communes

LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU SAVÈS - la commission action sociale Conseil Communautaire Bureau Commissions de travail 23 élus 11 communes représentées Ø Rôle - Fait remonter les besoins du territoire en matière d’action sociale Élabore et conduit la politique d’action sociale intercommunale Supervise les services suivants : portage de repas, transport à la demande, action sociale Ø Diagnostic 2011 - 7 CCAS « actifs » sur le territoire Moyens techniques des communes limités face aux demandes d’aides habitants Difficultés liées au transport Accompagnement social à renforcer à la suite des distributions alimentaires Besoin d’une personne ressource pour recevoir et accompagner les personnes en difficultés

LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU SAVÈS - la création d’un service action sociale intercommunal Ø Enjeux territoriaux - Répondre aux besoins sociaux individuels et collectifs Préserver les services de proximité via les CCAS Mutualiser les moyens et les projets territoriaux Coordonner et renforcer la politique sociale en créant un service social intercommunal Ø Le projet Création d’un service action sociale mutualisé à l’échelle intercommunale afin de répondre aux besoins sociaux du territoire et de créer un « lieu ressource » pour les habitants. Ø Les étapes 1 er janvier 2012 : intégration de la compétence action sociale d’intérêt communautaire « actions de prévention et d’accompagnement à destination des personnes rencontrant des difficultés sociales, en particulier actions d’information de formation et de conseil. » - Mai 2012 : ouverture du service action sociale intercommunal - Ø Les moyens - Humains : recrutement d’une Conseillère en Economie Sociale et Familiale à temps plein Financiers (fonctionnement : 26 000€ (2012), 35 000€ (2013) 0, 53% du budget général (2012)

LE SERVICE ACTION SOCIALE - la mise en œuvre Ø Les étapes de la mise en œuvre - Définition du cadre d’action et modalités de mise en œuvre Rencontre des Maires et élus en charge des CCAS Rencontre des différents acteurs institutionnels et associatifs Information des administrés Ø L’organisation - Service ouvert du lundi au vendredi 9 h/12 h 30 -13 h 30/17 h Situé à Rieumes au sein d’un bâtiment de la CCS accueillant différents organismes de l’action sociale et de l’insertion socio-professionnelle Entretiens individuels sur rendez-vous (bureau, mairie, domicile) Permanence sans rendez-vous le jeudi matin

LE SERVICE ACTION SOCIALE - les missions ü Identifier les besoins sociaux du territoire ü Participer à la mise en œuvre de la politique intercommunale en matière d’action sociale Ø Intervention sociale auprès des personnes ü Accueillir, informer, orienter et accompagner le public présentant des difficultés sociales - Habitants du territoire, difficultés passagères ou durables Démarche spontanée ou orientation ü Assurer une aide administrative auprès du public - Favoriser l’accès aux droits - Aide à la constitution des dossiers (demande de logement social, aide sociale, allocations, CMUC, ACS, …) ü - Traiter les problématiques liées au budget familial, au surendettement Accompagnement éducatif budgétaire Aide à la constitution de dossier de surendettement, accompagnement lors de la procédure Demandes d’aides financières ü Gérer les situations d’urgences - Procédures communes pour le traitement des situations d’impayé/rupture d’énergie et - situations d’expulsion (enquête sociale) Mise en place et gestion d’un hébergement de transition -

LE SERVICE ACTION SOCIALE - les missions Ø Développement social territorial ü Impulser et animer une dynamique partenariale - Accueil des permanences décentralisées des autres institutions Travail en collaboration (accompagnement individuel, développement social local) Organisation de réunions thématiques (présentation service action sociale, violences conjugales, CPAM …) Réflexion thématique et conduite de projets (aide alimentaire, Point Public Internet) ü Mettre en place des actions collectives Coordination d’un programme d’actions et de prévention des violences faîtes aux femmes et sur l’égalité fille-garçon - Accompagnement technique à l’organisation d’animations gratuites destinées aux séniors (Temps libre pour les séniors - partenariat MSA) - Contribution à l’émergence d’une dynamique d’habitants pour le « défi famille à énergie positive » (Plan Climat Energie) - ü Participer à l’élaboration d’actions dans le cadre du PLH - Identification des logement sociaux locatifs existants Suivi de l’évolution de la demande en logements sociaux

PROJETS de TERRITOIRE « L’aide alimentaire sur le Savès » Ø Les constats - Augmentation des demandes d’aide alimentaire, demandes récurrentes Moyens des CCAS limités face aux demandes d’aide (distribution de colis ou orientation ) Territoire étendu et offre hétérogène selon la commune Accompagnement éducatif budgétaire à renforcer suite aux aides accordées par les CCAS Ø La volonté politique - Harmoniser la politique territoriale en matière d’aide alimentaire Favoriser l’action éducative budgétaire et l’accompagnement social des bénéficiaires Prendre en considération l’existant et optimiser les efforts consentis par les différentes structures de l’aide alimentaire Ø La démarche : projet territorial et travail en partenariat - - Initier et animer la coordination du projet « L’aide alimentaire sur le Savès » en collaboration avec les CCAS et les acteurs de l’action sociale et de l’aide alimentaire (CAF, MSA, Emmaüs, associations caritatives locales, Banque Alimentaire, …) Conduire une réflexion d’ensemble grâce à la constitution d’un comité de pilotage et à la conduite d’un diagnostic partagé.

PROJETS de TERRITOIRE « hébergement de transition » Objectifs: - Pouvoir accueillir, dans l’urgence, les personnes rencontrant des difficultés sociales entraînant des besoins en matière d’hébergement. - Favoriser l’insertion et le relogement des personnes hébergées Budget: - Acquisition 65 000€ Public: - Travaux et équipements 15 000€ - Habitants de la Communauté de Communes du Savès - Nécessitant un hébergement d’urgence ou temporaire - Participation financière de l’usager : 10% de ses ressources - Personnes victimes de violences conjugales - Conditions de logement actuel défavorables (incendie, insalubre, …) - Personnes dépourvues de logement, situation d’expulsion Gestion: commission d’attribution, Contrats de mise à disposition et d’accompagnement social

SERVICE ACTION SOCIALE - bilan et perspectives - Ø Une réponse aux problématiques individuelles Ø Un service de proximité pour l’ensemble des habitants du territoire Ø Un outils permettant d’avoir une vision globale du territoire Ø La construction de projets territoriaux en partenariat Ø Un équilibre avec les CCAS Axes de perspectives: Ø Pérenniser l’accompagnement éducatif budgétaire avec les usagers Ø Mener à bien le projet « l’aide alimentaire sur le Savès » Ø Développer la cohésion territoriale à travers les différentes compétences exercées par la CCS