Les obligations de service Les frais de dplacements

Les obligations de service Les frais de déplacements Les différents congés Les demandes de dispo/ temps partiel/ détachement

Les obligations de service SERVICES QUOTAS HORAIRES Conseils d’école 6 h Conseils de cycle, conseil de maitres, liaison CM 26ème, relation aux parents, PPS 24 h APC (en présence d’élèves) 36 h Temps d’organisation des APC, mise en place des nouveaux dispositifs, besoins des élèves 24 h Animations pédagogiques 9 h en présentiel 9 h (tout ou partie à distance)

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Les frais de déplacement Pour les ZIL et les BD : Paiement de l’ISSR (par tranche de kilomètres entre l’école d’affection et l’école où a lieu le remplacement) Le SNUipp-FSU a obtenu qu’un relevé ligne par ligne soit consultable pour vérifier le montant de cette indemnité. Pour les postes fractionnés et les personnes mobiles (CPC, RASED…) Paiement des frais de déplacement. Frais à rentrer par l’intermédiaire de l’application : CHORUS. Bon courage ; ) Pour les stages et journées de formation : Paiement des frais de déplacement. Formulaire à remplir (site IA 43, rubrique infos pratiques – téléchargement), et à envoyer à l’IA

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Les différents congés Congé Maternité déclaration de grossesse à adresser avant la fin du 4 e mois Congé : 6 semaines avant la date présumée de l'accouchement et 10 semaines après l'accouchement. Report possible de jours de la période prénatale sur la période postnatale. Mais la période prénatale doit débuter au moins 3 semaines avant la date présumée de l'accouchement. Congé de paternité 11 jours consécutifs pris dans les 4 mois après la naissance (18 jours en cas de naissance multiples). Non fractionnable et cumulable avec les 3 jours de congé pour naissance. Ce congé doit être demandé un mois avant son commencement.

Les différents congés Congé parental Peut être accordé à la mère dès la fin du congé de maternité, et au père après la naissance, et à tout moment jusqu’au 3 e anniversaire de l’enfant. L’intéressé(e) conserve ses droits pour la retraite pour les enfants nés après le 1 er janvier 2004. Les droits à l’avancement d’échelon sont maintenus la 1 ère année, puis réduits de moitié. Congé de maladie ordinaire Il est accordé de droit. La demande doit être accompagnée d'un certificat médical précisant la durée et transmise à l'I. E. N. 90 jours à plein traitement, au–delà mi-traitement. Congé pour enfant malade 11 demi-journées pour un temps complet par année scolaire (quelque soit le nombre d’enfants). Peut être doublé si on élève seul(e) un enfant, si le conjoint est demandeur d’emploi ou ne bénéficie pas de journée « enfant malade » .

Les différentes autorisations d’absence Autorisation d’absence « classique » (Quel qu’en soit le motif) doit être formulée par écrit et acheminée par voie hiérarchique. Autorisation d’absence relevant de l’IEN ou du DASEN Très peu sont de droit : même les absences pour mariage de l’enseignant et le décès d’un proche sont soumises à l’accord de l’IEN ou du DASEN Autorisations de droit liées à l’exercice du droit syndical : réunion d’info syndicale 3 demi-journées par an (hors présence des élèves) à Dont une qui peut être sur temps de présence élève à Les autres sont à prendre sur le temps d’animation pédagogique stages : 12 jours par an sur temps de classe

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Les demandes de dispo Cette position administrative entraîne la perte du traitement, de l’avancement et de son poste. Les années de disponibilité ne sont pas prises en compte pour le calcul de la retraite. Elles sont dans le département toute acceptée. Les disponibilités accordées de droit : pour suivre un conjoint pour élever un enfant de moins de 8 ans pour donner des soins à un proche atteint d’un handicap pour donner des soins à un proche à la suite d’un accident ou d’une maladie grave pour exercer un mandat d’élu local Pour se rendre dans les DOM-TOM ou à l’étranger en vue d’une adoption. Les disponibilités sur autorisation (sous réserve des nécessités de service ): pour études pour convenances personnelles pour créer ou reprendre une entreprise (avoir au moins accompli trois ans de services effectifs). Attention pour continuer à cumuler des points pour les permutations informatisées, mieux vaut se mettre en dispo pour suivre son conjoint et pas pour élever ses enfants.

Les demandes de dispo Type de dispo Durée maximale autorisée Disponibilité pour études ou recherches présentant 3 ans renouvelable 1 fois un intérêt général Disponibilité pour convenances personnelles Pièces justificatives observations document attestant de l’intérêt général des études Cette disponibilité n’est pas de droit. Aucune ou recherches effectuées activité salariée autorisée pendant cette période. 3 ans renouvelable-10 ans pour l’ensemble de la Toutes pièces justificatives de nature à éclairer carrière l’Administration dans sa décision. Cette disponibilité n’est pas de droit. Possibilité d’exercer une activité salariée pendant cette période. Disponibilité pour créer ou prendre une entreprise 2 ans max au sens de l’article L. 351 -24 du Code du Travail Cette disponibilité n’est pas de droit. L’intéressé(e) Extrait du registre du commerce ou autres pièces doit avoir accompli au moins trois années de relatives à l’entreprise. services effectifs dans l’Administration. Disponibilité pour donner des soins au conjoint, ou partenaire avec lequel est lié un PACS, à un 3 ans renouvelable enfant ou à un ascendant, à la suite d’un accident ou d’une maladie graves. Pièces justificatives et certificats médicaux. Disponibilité de droit. Aucune activité salariée autorisée pendant cette période.

Les demandes de dispo Type de dispo Durée maximale autorisée Pièces justificatives observations Disponibilité pour élever un enfant de moins de 8 ans, ou pour donner des soins à un enfant à charge, au - jusqu’au 8ème anniversaire de l’enfant - 3 ans conjoint, au partenaire avec lequel est lié un PACS, ou renouvelable à un ascendant atteint d’un handicap nécessitant la présence d’une tierce personne Pièces justificatives et dans la deuxième hypothèse, certificats médicaux. Disponibilité de droit. Activité salariée autorisée si elle permet d’assurer normalement l’éducation de l’enfant. (C-FP- 1504 du 11/02/83) Disponibilité pour suivre son conjoint ou partenaire avec lequel est lié un PACS, astreint à établir sa résidence habituelle, en raison de sa profession, en un 3 ans renouvelable. lieu éloigné du lieu d’exercice des fonctions du fonctionnaire. Pièces justificatives et attestation de l’employeur du conjoint. Disponibilité de droit. Possibilité d’exercer une activité salariée pendant cette période. Disponibilité pour se rendre dans les DOM-TOM ou à l’étranger en vue de l’adoption d’un ou de plusieurs 6 semaines par agrément (adoption) enfants agrémentionné aux articles 63 ou 100 -3 du Code Disponibilité de droit. de la famille et de l’aide sociale Disponibilité pour exercer un mandat d’élu local Pièces justificatives durée du mandat Disponibilité de droit

Temps partiel Il est de droit pour s’occuper d’un enfant de moins de trois ans, d’un proche malade, pour créer ou reprendre une entreprise et sur autorisation dans les autres cas. Il n’est autorisé en cours d’année que suite à un congé de maternité. Un enseignant, pour l’année prochaine, choisira un nombre de demi-journées libérées. Cette demande est à faire courant janvier/ février, et avant le 31 mars dans tous les cas. Voici quelques exemples, à titre indicatif: 4 demi-journées libérées + 1 merc sur 2 = 50% 2 demi-journées libérées = entre 75% et 79% 2 demi-journées libérées moins quelques-unes dans l’année) = 80% payé 85, 70%

Le détachement est la position du fonctionnaire placé hors de son corps d’origine mais continuant à bénéficier, dans son corps de ses droits à l’avancement et à la retraite.