LES NOUVEAUX MODES DE TARIFICATION DANS LES EHPAD

LES NOUVEAUX MODES DE TARIFICATION DANS LES EHPAD : POURQUOI ET COMMENT ? HEIM _ 23 MAI 2012 Retour d’expérience sur le projet « tableau de bord de pilotage » ESMS Anap Agence Nationale d’Appui à la Performance des établissements de santé et médico-sociaux

• La problématique traitée : pré-requis, conditions de réalisation, modalités de mise en œuvre pour améliorer l’adéquation entre la réponse aux besoins des personnes et les ressources mobilisées pour ce faire • Notre contribution: un retour d’expérience sur la conduite d’un projet relatif au pilotage par « tableaux de bord » en ESMS

Postulats de départ – projet « tableau de bord de pilotage » ESMS • La possibilité de proposer un outil de pilotage commun pour le secteur de l’accompagnement des personnes handicapées et des personnes âgées en cohérence avec les exigences posées par l’obligation d’évaluation interne et externe • La nécessité d’un appui à la mise en œuvre et à l’appropriation du tableau de bord pour les établissements et services expérimentateurs • Le passage nécessaire par une expérimentation permettant d’objectiver pour chaque donnée et indicateur les éléments de : - Pertinence - Robustesse - Productibilité • La possibilité de proposer une interface utile aux ESMS mais également aux ARS et CG pour faciliter le dialogue 3

Les objectifs de l’expérimentation • En amont de l’expérimentation : une démarche participative (2009 et 2010) – Une phase de définition des principes et des indicateurs à intégrer à un tableau de bord partagé – Une phase de pré-expérimentation • Les objectifs de l’expérimentation menée en 2011 : – Mettre à disposition des acteurs un outil en ligne permettant de collecter et de restituer les informations et données (plateforme) – Définir les conditions d’appropriation d’un outil pilotage (pilotage interne et dialogue) – Tester après de 500 structures le recueil des données et calcul d’indicateurs (174 EHPAD en 2011) – Impliquer les ESMS, ARS et CG dans une démarche de retour d’expérience 4

Capitalisation sur le projet « tableau de bord de pilotage » ESMS Au terme de la phase d’expérimentation une démarche de capitalisation a été conduite. • Objectif: analyse des commentaires et propositions formulés sur la plateforme et des échanges avec les établissements ayant participé à l’atelier « retour d’expériences » • Elle interroge plusieurs dimensions - La conduite du projet et la communication - Le contenu du tableau de bord (pertinence, robustesse et productibilité) 5

Les points forts de cette démarche • La constitution d’une base de données partagée entre les acteurs et les partenaires institutionnels venant renforcer l’analyse qualitative des prises en charge, primordiale pour la nouvelle ère de contractualisation CPOM • L’occasion d’un dialogue renforcé avec les partenaires Conseils généraux et l’élaboration de référentiels communs CG, ARS et ESMS (indicateurs calculés avec les mêmes modalités et les mêmes définitions) 6

Pour s’engager dans une réforme en matière d’allocation budgétaire. . 1. Evaluer les besoins des personnes (pour chacun et pour une population ou un groupe) 2. Formaliser et partager l’information 3. Mieux connaitre les caractéristiques de l’offre (quelles prestations? Combien? Qui les met en œuvre? ) 4. Objectiver et formaliser les éléments tenant à la qualité du service rendu (Définir le niveau de qualité attendu, évaluer le niveau de qualité du service rendu, objectiver les écarts) 5. Mieux connaitre les caractéristiques de la ressource et de la dépense (allouée/utilisée/structure des coûts) 6. Analyser les liens entre qualité des prestations et niveau/dynamique d’utilisation des ressources mobilisées (efficience de la dépense) 7. Tirer les enseignements utiles pour adapter l’allocation budgétaire, améliorer la planification et la programmation

Quelques exemples tirés de notre projet Evaluer les besoins des personnes • De manière individuelle • Pour un groupe (approche populationnelle) et sur un territoire Ø Utilisation des scores GMP, %age des personnes par niveau de GIR, PMP, GPP Ø Enseignements • Harmonisation à trouver sur l’utilisation des outils et leur gouvernance • Une utilisation des indicateurs à renforcer

Quelques exemples tirés de notre projet Mieux connaitre les caractéristiques de l’offre • Liste des prestations attendues pour répondre aux besoins de la population • Objectivation du niveau des prestations servies (approche quantitative) Ø L’absence d’objectivation de l’activité du secteur et les limites de l’évaluation tiennent au fait qu’il n’existe aucune base commune de description des prestations attendues/servies Ø La définition des missions reste trop large et la qualification des ESMS par « catégorie » ou « type » de structure ne permet pas de repérer sur un territoire quelle offre est réellement mise en œuvre.

Quelques exemples tirés de notre projet Objectiver et formaliser les éléments tenant à la qualité du service rendu • Définir le niveau de qualité attendu • Évaluer le niveau de qualité du service rendu • Objectiver les écarts entre le requis et l’existant Ø Les limites décrites plus avant impliquent que la politique d’amélioration continue de la qualité dans ce secteur et ce contexte soit traitée au niveau de chaque établissement ou service Ø Dans le cadre du projet « tableau de bord » , l’ANAP et l’ANESM ont proposé un outil simple « échelle de maturité de la politique d’amélioration de la qualité » (la lecture des résultats sur le territoire permet de repérer les structures ayant besoin d’un appui, celles qui sont « les plus avancées » )

Quelques exemples tirés de notre projet Niveau 1 : Les objectifs généraux d’accompagnement adaptés au contexte et à la population accueillie ne sont pas formalisés Niveau 2 : Les objectifs généraux sont spécifiés et déclinés en objectifs opérationnels au niveau de la structure Niveau 3 : Les objectifs opérationnels donnent lieu à un plan d’actions mis en œuvre au niveau de la structure Niveau 4 : Une politique d’amélioration continue est organisée et mise en œuvre (analyse pluridisciplinaire des actions mises en place et plan d’amélioration déployé) Niveau 5 : L’impact de la politique d’amélioration continue des prestations est identifié et mesuré

Quelques exemples tirés de notre projet Mieux connaitre les caractéristiques de • La ressource allouée à la réponse aux besoins • La ressource utilisée (structure des coûts) Ø Sur le domaine « finances et budget » , les éléments demandés aux ESMS sont principalement inscrites dans les cadres normalisés existants (bilan financier et compte administratif) Ø La priorité pour la poursuite de l’expérimentation est portée sur la fiabilisation de données

En perspective Poursuivre l’expérimentation auprès d’un panel plus large d’ESMS et d’organismes gestionnaires mais aussi … Faire le lien avec les autres travaux en cours ou envisagés – La mise en œuvre de l’article 67 LFSS 2012 – L’enquête nationale des coûts ou échelle des coûts (ENC) dans le secteur médicosocial (ATIH) – La mise en œuvre du programme de gestion du risque en EHPAD (DSS-DGCS) – Travaux sur les systèmes d’informations (DSSIS, SG par exemple) – Mission IGAS - IGF ( notamment sur les caractéristiques de l’offre médico-sociale, l’adéquation de l’offre et de la demande, le financement et régulation du secteur) 13