LES NORMES OUTIL EFFICACE POUR UNE MEILLEURE DURABILITE

LES NORMES, OUTIL EFFICACE POUR UNE MEILLEURE DURABILITE DES VILLES FNN – 17/10/2018

SOMMAIRE q Contexte normatif international q Contexte normatif national q Perspectives

CONTEXTE NORMATIF INTERNATIONAL ISO/TC 268 : Aménagement durable des villes et communautés Création en 2012 à l’initiative de la France Secrétariat : Afnor Projets publiés : 5 Projets en cours de développement : 5 Pays membres : 58 (37 P et 21 O) Un sous comité : Infrastructures urbaines intelligentes

OBJECTIFS DU TC 268 q Elaborer des normes dans le domaine de l'aménagement durable des villes et des collectivités comprenant l'élaboration d'exigences, de cadres, de préconisations, ainsi que des techniques et outils venant à l'appui du développement durable ; q Développer des normes prenant en compte l'aménagement intelligent et la résilience appliqués aux villes et aux collectivités ; q Contribuer aux objectifs de l'ONU en matière de développement durable (ODD 11 Villes et communautés durables : Faire en sorte que les villes et les établissements humains soient ouverts à tous, sûrs, résilients et durables).

TRAVAUX DE L’ISO/TC 268 (1/2) • Référentiels publiés ISO 37101 : Développement durable au sein des communautés territoriales – Système de management pour le développement durable – Exigences et lignes directrices pour son utilisation. ISO 37120 : Villes et communautés territoriales durables – Indicateurs pour les services urbains et la qualité de vie. ISO 37106 : Villes et communautés territoriales durables – Lignes directrices pour l’établissement de stratégies pour les villes intelligentes et les collectivités. ISO/TR 37150 : Infrastructures communautaires intelligentes - Revue des activités existantes applicables à la métrique. ISO/TS 37151 : Infrastructures communautaires intelligentes - Principes et exigences pour la métrique des performances. ISO/TR 37152 : Infrastructures urbaines intelligentes - Cadre commun pour le développement et les opérations

TRAVAUX DE L’ISO/TC 268 (2/2) • Projets en cours de développement ISO/FDIS 37104 : Villes et communautés territoriales durables – Lignes directrices pour la mise en œuvre pratique dans les villes. ISO/DIS 37105 : Développement durables des collectivités – Cadre descriptif pour les villes et les collectivités. ISO/DIS 37123 : Villes et communautés territoriales durables – Indicateurs de performance pour les villes résilientes.

CONTEXTE NORMATIF NATIONAL CN 119 : Commission de normalisation de l’aménagement durable des villes et des collectivités Création en 2016 Secrétariat : IMANOR Normes homologuées : 2 Projets proposés à la CN en 2018 : 3 Membres Etablissements publics : Ministère de l’Intérieur, Ministère de l’Energie, des Mines, de l’Eau et de l’Environnement, Ministère de l’Aménagement du Territoire National, de l’Habitat et de la Politique de la Ville, Ministère de l’Equipement, du Transport, de la Logistique et de l’Eau, Agences Urbaines, CESE, ADEREE, IRESEN, AMEE, MASEN, BET, LPEE, INAU…. Etablissements privés : Fédérations (FMCI, FNBTP. . ), CGEM, Fédération nationale des associations des consommateurs, Entreprises et Sociétés… IAV Hassan II, le 04/03/2014

OBJECTIFS DE LA CN 119 q Mettre à disposition des parties intéressées une plate forme technique pour examiner les projets de nomes marocaines et mener les réflexions autours des enjeux et challenges liés au développement durable au Maroc ; q Relevé les défis liés au contexte marocain dans le domaine l’aménagement durable des villes et des collectivités ; q Emettre un avis national sur les projets en cours de développement au niveau de l’ISO.

REFERENTIELS ADOPTES NM ISO 37101 : Développement durable au sein des communautés territoriales – Système de management pour le développement durable – Exigences et lignes directrices pour son utilisation § Basé sur le modèle PDCA ; § Dédié aux villes et territoires ; § Guide d’améliorations pour la contribution des organisations dans le développement durable ; § Démarche réflexive : Propose un croisement entre les six grandes finalités du développement durable avec les douze domaines d’action. Du fait de son caractère générique, un guide d’application pour les villes est en cours d’élaboration.

La norme Internationale ISO 37101 § Communauté : Groupe de personnes avec des arragement de responsabilités, d’activités et de relations § Etablit des exigences d’un système de management pour le développement durable dans les communautés, y compris les villes, utilisant une approche holistique en vue d’assurer la cohérence avec la politique DD des Communautés § Vise à aider les communautés à devenir plus résilientes, intelligentes et durables, à travers la mise en œuvre de stratégies, projets, plans t services, et la démonstration et la communication des résultats §Permet de satisfaire les obligations de conformité § Applicable aux communautés de différentes tailles, structures et types dans les pays développés ou en développement, au niveau local, régional ou national et au milieu urbain ou rural INSTITUT MAROCAIN DE NORMALISATION 10

Aspects de la durabilité dans une communauté § § § Gouvernance, responsabilisation et et engagement (4. 6. 2) Education et construction des capacités (4. 6. 3) Innovation, créativité et recherche (4. 6. 4) Santé et soins dans la communauté (4. 6. 5) Culture et identité de la communauté (4. 6. 6) Vivre ensemble, l'interdépendance et mutualisé (4. 6. 7) Production et consommation économiques et durables (4. 6. 8) L'environnement de vie et de travail (4. 6. 9) Sûreté et sécurité (4. 6. 10) Infrastructures dans la communauté (4. 6. 11) Mobilité (4. 6. 12) Biodiversité et écosystéme (4. 6. 13) INSTITUT MAROCAIN DE NORMALISATION 11

Objectifs de la durabilité dans une communauté § Attractivité, § Préservation et amélioration de l’environnement, § Résilience, § Utilisation responsable des ressources, § Cohésion sociale, § Bien être INSTITUT MAROCAIN DE NORMALISATION 12

NM ISO 37101 : Démarche PDCA

NM ISO 37101 • DOMAINE D’APPLICATION La présente Norme internationale établit les exigences d’un système de management pour le développement durable au sein des communautés territoriales, y compris les villes, basées sur une approche holistique, en cohérence avec la politique de développement durable des communautés territoriales. La présente Norme internationale est destinée à aider les communautés territoriales à devenir plus résilientes, intelligentes et durables, par la mise en œuvre de stratégies, de programmes, de projets, de plans et de services, et à démontrer et communiquer leurs réalisations.

NM ISO 37101 • CONTEXTE DE L’ORGANISME q Compréhension de l’organisme et de son contexte ; q Compréhension des besoins et attentes des parties intéressées ; q Détermination du périmètre du système de management pour le développement durable au sein des communautés territoriales (enjeux internes et externes, besoins et attentes des parties intéressées); q Mise en place d’un système de management pour le développement durable au sein des communautés territoriales qui doit être tenu à jour et continuellement améliorer ; q Finalités et domaine d’action du développement durable.

NM ISO 37101 • LEADERSHIP La direction doit démontrer son leadership et son engagement vis-à-vis du système de management pour le développement durable en : q Etablissant une politique pour le développement durable au sein des communautés territoriales appropriée à la finalité de l’organisme et adaptée au lieu et contexte économique, environnemental et social; q S’assurant que les responsabilités et autorités des rôles pertinents sont attribuées et communiquées au sein de l’organisme; IAV Hassan II, le 04/03/2014

Planification § Revue initiale, § Obligations de conformité, § Détermination de la significativité des questions de la durabilité, § Identification et engagement des parties intéressées, § Objectifs du DD dans une communautés : § § § Cohérents avec la politique, Mesurables, Prennent en compte les exigences applicables, Communiqués, Mis à jour et appropriés. INSTITUT MAROCAIN DE NORMALISATION 17

Support et Maitrise opérationnelle § Support : § § § Ressources, Compétences, Sensibilisation, Communication, Information documentée (Création, Maitrise, Enregistrements) § Maitrise opérationnelle : § Mise en place et maitrise des processus nécessaires pour satisfaire les exigences et réaliser les actions planifiées, § Assurer la cohérence entre les stratégies, les programmes, les projets, les plans et les services INSTITUT MAROCAIN DE NORMALISATION 18

Performance et Amélioration § Evaluation de la Performance : § Surveillance, Mesure, Analyse et Evaluation, § Audit interne, § Revue de la Direction. § Amélioration : § Non conformités et Actions correctives, § Amélioration continue INSTITUT MAROCAIN DE NORMALISATION 19

REFERENTIELS ADOPTES NM ISO 37120 : Développement durable des collectivités – Indicateurs pour les services urbains et la qualité de vie. § Propose des indicateurs normalisés, cohérents, comparables dans le temps d’une ville à l’autre, ils permettent d’orienter et de mesurer les performances des services urbains et de la qualité de vie, du point de vue de leur contribution au développement durable de la ville ; § Présente 3 types d’indicateurs de suivi pour chaque thème (Indicateurs de base, Indicateurs complémentaires, Indicateurs de profil ).

NM ISO 37120 La présente norme propose les 3 types d’indicateurs pour l’ensemble des thèmes cidessous : q q q q q Loisirs Economie q Sécurité des personnes Education q Déchets solides Energie q Sport et culture Environnement et q Télécommunication changement climatique q Transport Finance q Agriculture urbaine/ local et Gouvernance sécurité alimentaire Santé q Planification urbaine Logement q Eaux usées Population et conditions q Eau sociales

REFERENTIELS EN COURS • INFRASTRUCTURES URBAINES INTELLIGENTES : Mesurer la performance des infrastructures urbaines ISO/TR 37151 : Infrastructures communautaires intelligentes – Principes et exigences pour la métrique des performances. Favoriser les interactions et l’intégration des infrastructures urbaines ISO/TR 37150 : Infrastructures communautaires intelligentes – Revue des activités existantes applicables à la métrique. ISO/TR 37152 : Infrastructures urbaines intelligentes – Cadre commun pour le développement et les opérations.

l’aspect environnemental - Normes marocaines (1/2) NM 10. 8. 619: Bâtiment - Qualité environnementale des produits de construction et des bâtiments - Cadre méthodologique pour la description et la caractérisation des performances environnementales et sanitaires des bâtiments ; NM 10. 8. 622: Bâtiment - Qualité environnementale des produits de construction et des bâtiments - Guide d'application de la norme NM 10. 8. 619 ; NM 10. 8. 810: Qualité environnementale des bâtiments - Système de management environnemental pour le maître d'ouvrage : Opérations de construction, adaptation ou gestion des bâtiments - Cadre de conception et de mise en œuvre pour la démarche HQE ;

l’aspect environnemental - Normes marocaines (2/2) NM ISO/TR 14062: Management environnemental - Intégration des aspects environnementaux dans la conception et le développement de produit NM ISO 21931 -1: Développement durable dans la construction - Cadre méthodologique de l'évaluation de la performance environnementale des ouvrages de construction - Partie 1: Bâtiments NM 00. 2. 060: Développement durable - Responsabilité sociétale des entreprises - Guide pour la prise en compte des enjeux du développement durable dans la stratégie et le management de l'entreprise

PERSPECTIVES ü Créer un comité d’orientation des travaux de normalisation des aspects liés au D. D. ; ü Adopter/adapter des normes inspiré des référentiels internationaux au régionaux ü Contribuer dans la stratégie nationale en la matière par la normalisation et la certification ; ü Développer la formation sur les normes et sur les outils et techniques de leur mise en œuvre ; ü Suivi des évolutions internationales en matière de DD et impliquer les parties concernées ;

PERSPECTIVES (Suite) ü Veille normative et réglementaire au niveau international, européen et étranger pour identifier les bonnes pratiques en la matière ; ü Adaptation permanente de normes au contexte national et international; ü Développer l’offre de certification à la satisfaction de l’ensemble des acteurs dans le développement durable ; ü Offrir un cadre pour l’élaboration de documents et guides pour soutenir le développement d’une culture DD. INSTITUT MAROCAIN DE NORMALISATION 26

Merci pour votre attention! imanor@imanor. gov. ma www. imanor. gov. ma Tél: 05 37 57 19 48/49/51 Fax: 05 37 71 17 73 INSTITUT MAROCAIN DE NORMALISATION 27