Les normes du commerce international pour une Mditerrane

Les normes du commerce international pour une Méditerranée connectée 4 novembre 2016 Nom: Cyrille SAUTEREAU Titre: Président FNFE-MPE, Admarel Conseil

FNFE-MPE Créé en 2012, lieu regroupant tous les acteurs économiques en vue de déployer la facture électronique et les marchés publics électroniques Notre rôle : normalisation, bonnes pratiques, interopérabilité, communication et promotion, facture mixte, formation & éducation Norme Européenne et Facture Mixte (Hybride) – Cyrille SAUTEREAU – 04/11/2016 - ©Copyright FNFE-MPE & Admarel

La Facture : Quelques chiffres 2 Mds de factures B 2 B-B 2 G (FR) Dont 95 millions vers le secteur public 16 + 4 Mds € de Trésorerie sur retards de Paiements pour PME et ETI 20 Mds € de gains potentiel 10 € / facture (sur 22 €) Norme Européenne et Facture Mixte (Hybride) – Cyrille SAUTEREAU – 04/11/2016 - ©Copyright FNFE-MPE & Admarel

Les forces en présence, leurs besoins Des Ventes, des Paiements ou validations de créances Des données pour fiabiliser, automatiser, maîtriser Fournisseurs Clients Les Tiers Banques Quelle réalité des transactions : Financement – Risque Crédit Administration fiscale Quelle réalité des transactions : TVA déductible et Résultat Fiscal Norme Européenne et Facture Mixte (Hybride) – Cyrille SAUTEREAU – 04/11/2016 - ©Copyright FNFE-MPE & Admarel

Quels objectifs Accélérer les délais de paiement Accélérer la transmission : facture électronique Accélérer les traitements : avec des données intégrables Anticiper les litiges : et sous traitement collaboratif Réduire les coûts de traitement Automatiser : avec des données électroniques Interopérabilité Réduire les perturbations : traçabilité – partage - collaboratif Norme Européenne et Facture Mixte (Hybride) – Cyrille SAUTEREAU – 04/11/2016 - ©Copyright FNFE-MPE & Admarel

Le Besoin AUTOMATISER LES TRAITEMENTS SYNCHRONISER LES DONNEES & LES PROCESSUS ECHANGER DES FACTURES NORMALISER DEPLOYER Norme Européenne et Facture Mixte (Hybride) – Cyrille SAUTEREAU – 04/11/2016 - ©Copyright FNFE-MPE & Admarel

Norme Européenne & Secteur Public Directive Avril 2014 Ø Norme Sémantique Européenne (CEN, TC 434) ü Données essentielles (160) et règles de gestion ü Capacité à restreindre / rendre plus stricte l’utilisation ü Méthodologie d’extension (pour ajouter des données) ü Documents techniques (mapping, transmission, test) ü Publication mi 2017 Ø Obligation de recevoir pour le secteur public ü Suivant 2 syntaxes : XML UNCEFACT et XML UBL ü Et avec 2 syntaxes « optionnelles » : EDIFACT et ISO 20022 Norme Européenne et Facture Mixte (Hybride) – Cyrille SAUTEREAU – 04/11/2016 - ©Copyright FNFE-MPE & Admarel

Secteur Public : 100% e-facture en 2020 Emission Obligatoire progressivement # 200 Réception Obligatoire 2017 ~ 19 400 entités légales 2017 GE # 4 800 ~ 46 500 entités légales 2018 ETI 2019 # 136 000 PME # 974 000 Micro 2020 95 000 factures Hôpitaux, services santé 78 000 entités Etablissements publics Administrations centrales Administration locale Collectivités locales Norme Européenne et Facture Mixte (Hybride) – Cyrille SAUTEREAU – 04/11/2016 - ©Copyright FNFE-MPE & Admarel

2 types de factures électroniques Facture structurée : Norme Sémantique Pour les créer, l’émetteur doit : • gérer toutes ses informations sous forme de données (Quid des PME ? ) • Renoncer à intégrer des informations métier qui ne sont pas dans le modèle mais dans ses factures papier Facture pdf Facile à créer par l’émetteur, mais … • Aucune donnée exploitable • Le destinataire doit les traiter comme des factures papier (extraire les informations qu’il peut pour automatiser) Norme Européenne et Facture Mixte (Hybride) – Cyrille SAUTEREAU – 04/11/2016 - ©Copyright FNFE-MPE & Admarel

Réconcilier les 2 mondes Niveau d’automatisation Image (papier, pdf) Facture Mixte Image pour les personnes + Data pour les machines Facture structurée (EDI) Facilité de gestion Norme Européenne et Facture Mixte (Hybride) – Cyrille SAUTEREAU – 04/11/2016 - ©Copyright FNFE-MPE & Admarel

Facture Mixte, modèle bi-face Coté Pile PDF TEXTE pour lisibilité et complétude Coté Face XML Des données essentielles pour l’automatisation Le Fournisseur : UN Modèle pour TOUS les Clients Le Client : libre d’utiliser les données et/ou le lisible Norme Européenne et Facture Mixte (Hybride) – Cyrille SAUTEREAU – 04/11/2016 - ©Copyright FNFE-MPE & Admarel

Plusieurs profils de données Modèle Sémantique UE M Minimum pour transmission, archivage et Automatisation ü N° de facture, Date de facture, Type, Devise ü Nom du fournisseur, N° de SIREN / SIRET, N° de TVA Intra (si existe), code pays ü Nom de l’acheteur, N° de Commande, N° de SIREN / SIRET, Référence acheteur (Service Exécutant) ü Total HT, Total TVA, Total TTC, Net à Payer Equivalent d’un process scanlad BASIQUE HL Fortement Recommandé BASIQUE Détail Ligne CONFORT EXTENSION Demandées par les acheteurs ET disponibles chez les fournisseurs ü Date d’échéance, Date livraison, Régime TVA, Réf acheteur (code service), N° BL, N° de contrat, Id type de process, Id comptable acheteur, N° et date de facture associée ü Fournisseur : Identifiant « privé » , Nom Cial, adresse électronique, adresse ü Acheteur : Identifiant, adresse électronique, N° de TVA intra ü Tiers Bénéficiaire (Nom Identifiant), Représentant fiscal (Nom, N° TVA, adresse) ü Paiement : Mode, Identifiant bancaire fournisseur ou Tiers bénéficiaire, Référence de paiement ü Charges et remises de pied, Somme des lignes, Montant prépayé ü Détail TVA (base, code / taux, montant, free texte) Automatisation Entête & Pied Norme Européenne et Facture Mixte (Hybride) – Cyrille SAUTEREAU – 04/11/2016 - ©Copyright FNFE-MPE & Admarel

Plusieurs profils de données Modèle Sémantique UE M Minimum pour transmission, archivage et Automatisation ü N° de facture, Date de facture, Type, Devise ü Nom du fournisseur, N° de SIREN / SIRET, N° de TVA Intra (si existe), code pays ü Nom de l’acheteur, N° de Commande, N° de SIREN / SIRET, Référence acheteur (Service Exécutant) ü Total HT, Total TVA, Total TTC, Net à Payer Equivalent d’un process scanlad BASIQUE HL Fortement Recommandé Automatisation Entête & Pied Basique lignes BASIQUE Détail Ligne CONFORT ü ü ü N° de ligne Désignation du Produit, Identification standard Quantité, Unité, Total HT de ligne Prix Net Unitaire Code TVA Montant de Remise / Charge de ligne Full données avec lignes EXTENSION Norme Européenne et Facture Mixte (Hybride) – Cyrille SAUTEREAU – 04/11/2016 - ©Copyright FNFE-MPE & Admarel

Convergence Franco-Allemande Une approche commune - convergence Ø Format PDF A/3 ü Le PDF est un lisible de la facture ü Un fichier de données est joint (dans le PDF) Publié en 2017 Ø Le fichier de données est adapté aux capacités de l’émetteur ü Repose sur la norme sémantique européenne ü Syntaxe : XML UNCEFACT ü 5 profils communs (France – Allemagne) en fonction de ce que peuvent produire les émetteurs Norme Européenne et Facture Mixte (Hybride) – Cyrille SAUTEREAU – 04/11/2016 - ©Copyright FNFE-MPE & Admarel

CHORUSPRO : 1 Plateforme pour le Secteur Public 1 000 Plusieurs formats supportés Ø UBL et XML UNCEFACT Ø Dépôt pdf avec saisie de données Ø Et en 2017 : facture mixte Hôpitaux, services santé GE Format pivot + Original + lisible Micro Etablissements publics Administrations centrales ETI PME 78 000 entités Centralisation de la réception des factures : Ø Routage Ø Traduction (mapping) Ø Archivage Ø Statut de traitement 3 modes d’accès Ø EDI Ø Web Services Ø Portail (web-EDI) Administration locale Collectivités locales Norme Européenne et Facture Mixte (Hybride) – Cyrille SAUTEREAU – 04/11/2016 - ©Copyright FNFE-MPE & Admarel

Conclusion La facture électronique est en marche Ø Grâce à la normalisation européenne Ø Tirée par le Secteur Public Ø Avec une approche pragmatique Franco. Allemande pour embarquer toutes les entreprises rapidement : la Facture Mixte … et le secteur privé devrait suivre Ø En émettant vers le Secteur Public Ø En acceptant des factures électroniques (article 222 de la loi Macron) : des factures mixtes Norme Européenne et Facture Mixte (Hybride) – Cyrille SAUTEREAU – 04/11/2016 - ©Copyright FNFE-MPE & Admarel

Merci pour votre attention Cyrille Sautereau Tel : Email : +33 6 07 53 32 85 cyrille. sautereau@fnfe-mpe. org Norme Européenne et Facture Mixte (Hybride) – Cyrille SAUTEREAU – 04/11/2016 - ©Copyright FNFE-MPE & Admarel