Les Nanotechnologies en Socit Fernand Doridot Centre Ethique

Les Nanotechnologies en Société Fernand Doridot Centre Ethique Technique et Société (CETS) ICAM de Lille Espace Mendès France Poitiers, 19 mars 2015

Plan de l’exposé : A) Un peu d’histoire : Nanotechnologies et Projets de société. B) Questions générales posées par le développement des Nanotechnologies. C) Eléments de contexte concernant le développement des Nanotechnologies (Produits – Législation – Toxicologie). D) Le projet NANOSCOOPE en Région Nord Pas de Calais. E) Quelles perspectives pour une « Innovation Responsable » en Nanotechnologies ?

A. Un peu d’histoire : nanotechnologies et projets de société Le développement des nanotechnologies a été porté (notamment financièrement) par certaines «grandes visions» . Ce n’est pas propre aux nanotechnologies, mais ces visions, à défaut d’impacter radicalement leur développement, ont façonné le débat sur les nanotechnologies.

Projets de société à l’origine du développement des nanotechnologies 1. Le rêve de Drexler. 2. La convergence selon la NNI. 3. Les démarcations européennes.

Quelques repères n 1981 : Invention du microscope à Effet Tunnel. n 1989 : Découverte des fullerènes. n 1990 : Ecriture du sigle « IBM » avec 25 atomes de xénon. n 1991 : Découverte des nanotubes de carbone. n 1996 : Premier transistor uni-moléculaire formé d’un nanotube de carbone.

1. Le rêve de Drexler (Engines of Creation : The Coming Era of Nanotechnology, 1986) n n n Un futur d’abondance permis par des « machines moléculaires » (synthèse directe des molécules répondant aux besoins humains, d’où sauvegarde des ressources, préservation de l’environnement, etc. ) Un futur « inévitable » qui va s’imposer avec nécessité (au sens où toute l’histoire biologique et humaine l’a préparé), mais qui peut permettre d’ « échapper à la technologie » (notamment par le retour à la vie en petite communautés). Un futur qui n’est pas exempt de risques (grey goo), et auquel il convient donc de se préparer.

2. Les visions U. S. de la National Nanotechnology Initiative (NNI) n n 1. Converging technologies for improving human performances, Roco et Bainbridge, 2002. 2. The Coevolution of Human Potential and Converging Technologies, Roco et Montemagno, 2004.

(Schéma issu d’une conférence disponible en ligne donnée par Louis Laurent en 2006 à la Cité des Sciences. )

« Convergence » et projet de société La convergence NBIC est censée permettre « le bien-être matériel et spirituel universel, l’interaction pacifique et mutuellement avantageuse entre humains et machines intelligentes, la disparition complète des obstacles à la communication généralisée, l’accès à des sources d’énergie inépuisables, la fin des soucis liés à la dégradation de l’environnement … » .

Une utopie « transhumaniste » ? n n n Bainbridge, sociologue des religions, est très lié au mouvement transhumaniste. Promotion d’une société de totale communication (entre cerveaux et machines notamment). Conception de l’homme et des sciences humaines très réductionniste (aux gènes, aux neurones, l’homme comme machine informationnelle).

Une utopie « transhumaniste » ? n n n Idéologie de l’amélioration des performances individuelles de l’homme par la technologie. Vision d’une société très individualiste. (Liens aux visions transhumanistes : la singularité de Kurzweil, etc. )

Le futur selon Roco : les quatre vagues de nanotechnologies (Schéma extrait de l’ouvrage de Brice Laurent Les politiques des nanotechnologies, Editions Charles Léopold Mayer, 2010, p. 38. )

Comment la NNI veut préparer le futur n n Enrôlement dans la NNI de toxicologues, d’éthiciens, de sociologues, de juristes, d’économistes, etc. pour anticiper les aspects problématiques du développement des nanotechnologies. Des recherches éthiques et sociales visant à assurer l’acceptation sociale de ces technologies.

3. Les démarcations européennes Les craintes du prince Charles, et les rapports britanniques de 2004 : Royal Society et Royal Academy of Engineering.

Le rapport d’Alfred Nordmann (2004) n n n Converging Technologies. Shaping the future of European Societies, 2004. Suppression de toute idée d’ «augmentation» . La réalité socio-culturelle des sociétés européennes remplace la «performance humaine» . L’ «engineering for the mind» remplace l’ «engineering of the mind» . Promotion d’une «société de la connaissance» (rendant l’Europe compétitive …).

B. Questions générales posées par le développement des Nanotechnologies.

Applications des nanotechnologies et problèmes associés 1. Applications pour l’énergie et l’environnement 2. Applications des nanomatériaux 3. Applications médicales 4. Applications dans l’informatique et les télécommunications 5. Applications militaires

Incertitudes transversales … De grosses incertitudes sur la nocivité des nanoparticules, et sur les possibilités d’un contrôle et d’une gestion des nano-produits tout au long de leur cycle de vie, affectent aujourd’hui toutes les applications envisagées des nanotechnologies.

1. L’énergie et l’environnement n Attentes Piles à combustible, batteries ultra-performantes (notamment pour voitures électriques), stockage de l’hydrogène par nanotubes, isolations, ampoules, économies par allègement des structures, panneaux solaires haut rendement, cellules solaires applicables, etc. Ambition générale d’une réduction de l’impact environnemental (consommation des ressources et pollution) par une démarche de construction plutôt que de réduction ; épuration de l’eau par filtres à nanoparticules ; dépollution des sols par injection de nanoparticules, etc.

1. L’énergie et l’environnement n Problèmes associés Nocivité des particules, cycle de vie, bilans énergétiques avec externalités. Processus de production actuels restent classiques et très gourmands en énergie (ex. de la fabrication des nanotubes de carbone). L’impact général du cycle de vie des nanomatériaux pourrait être beaucoup plus important que celui des matériaux traditionnels (remède pire que le mal … ? ). Accès des pays pauvres aux nanotechnologies dans un marché dominé par les brevets occidentaux. Rupture technologique. Etc.

2. Les nanomatériaux n Attentes dans de très nombreux secteurs (fonctionnalités nouvelles crées par la nanostructuration). Matériaux plus solides, autonettoyants, antibactériens, antipolluants, etc. Automobile ; Articles de sport ; Textiles ; Constructions ; Cosmétiques ; Alimentaire ; Etc. n Problèmes associés Nocivité des particules, bilan global, futilité de certaines applications, fuite en avant technologique au détriment de solutions simples. Manque de transparence et de législation.

Nanomatériaux particulièrement incriminés n n Nano Argent. Dioxyde de Titane Nanométrique. Nano. Silice. Nanotubes de Carbone.

3. Les applications médicales ( « Cheval de Troie » des nanotechnologies ? ) n a) b) c) Attentes à toutes les étapes du cycle médical : Examen et diagnostic des maladies Thérapie proprement dite Suivi du patient

a) Examen et Diagnostic - - - Nouveaux agents pour l’imagerie (nanoparticules ciblant les tumeurs). Outils d’analyses ( « Laboratoires sur puce » ). Capteurs pour l’auto-surveillance ? (Analyse des larmes, sondes corporelles, etc. ). Instruments de diagnostics ultra-précoces. Etc.

b) Thérapie - - - Theragnostiques (outils de diagnostic et thérapeutiques). Ex: nanoparticules se fixant sur une tumeur, capables de la révéler et de la détruire. Nanomédicaments vectorisés, capables de passer les barrières naturelles (ex. hémato-encéphalique, pour traitement des maladies neurologiques – Alzheimer, Parkinson, etc. ). Mise au point de thérapies mieux ciblées (Ex: chimiothérapies plus efficaces et moins nocives).

b) Thérapie - - - Implants (notamment cérébraux) pour la délivrance de médicaments et la stimulation (puis pourquoi pas le contrôle des humeurs, des souvenirs, etc. ). Prothèses bio-compatibles. Interfaces cerveau - ordinateur pour suppléer aux déficiences sensorielles. Etc.

c) Suivi du patient - - Médecine régénérative. Ingénierie tissulaire (Ex: « charpentes » de nanocomposants biodégradables pour la (re)constitution d’organes de remplacement…). Convergence récente de la nanomédecine avec le mainstream de la « médecine personnalisée » ? (Evolution très importante).

3. Les applications médicales n Problèmes associés Toxicité des particules employées ? (Contexte d’incertitude). Relations médecins/patients (quoi révéler ? ). Confidentialité assurances, employeurs, etc. Protection des données. Problématique de l’amélioration du corps humain (ex. : prothèses mal -entendants). Cadre des tests et expériences (ex. : Clinatec). Finalité médecine: soigner par la technologie des maux créés par la technologie ? Problématiques émergentes (nanorobots autonomes, etc. ) En nanobiotechnologie : discernabilité nature/artifice, instrumentalisation du vivant, etc.

4. L’informatique et les télécommunications n Attentes Progrès de l’informatique, puces RFID, informatique et électronique ubiquitaires, réalité augmentée, implants numériques. n Problèmes associés Nocivité des champs électro-magnétiques, protection des données, traçabilité et contrôle de l’être humain, surveillance généralisée, droit à l’anonymat et à l’oubli, instrumentalisation commerciale, contre effets (usages enlèvements, protection enfants, …), pressions (sur soldats, prisonniers, etc. ), discriminations de fait. Irréversibilité des phénomènes à partir du seuil de l’invisibilité (CNIL).

5. Les applications militaires n Attentes (Domaine d’investissement massif, notamment aux U. S. A. ). Soldat du futur, nouvelles armes, «smart dust» , hybridation vivant-systèmes électroniques (insectes pilotables, etc. ), nanorobots, cyber et bio-surveillance, etc. n Problèmes associés Perte de contrôle, auto-réplication, asservissement des soldats, dérives dans les usages (surveillance de populations civiles), rupture de la dissuasion mondiale, respect des animaux, déséquilibre « éthique » dans les investissements, etc.

J. P. Dupuy : Les « effets » des nanotechnologies - Effets sur les relations de domination (effets de pouvoir). - Effets sur le rapport à la nature (effets ontologiques). - - - Effets sur le rapport à la connaissance (effets épistémiques). Effets sur la possibilité même de l’éthique (effets éthiques). Effets sur les catégories (effets métaphysiques).

C) Eléments de contexte concernant le développement des Nanotechnologies (Produits – Législation – Toxicologie)

n n 1. Un développement peu régulé. 2. Ce qu’on sait de la nano-toxicologie et de la nano-écotoxicologie. 3. Une situation sociale « explosive » . 4. Un début de réglementation.

1. Un développement peu régulé Depuis une dizaine d’années : n Des investissements financiers considérables, et de nombreux produits déjà sur le marché. n Peu de législation. n Une part des budgets globaux consacrée aux risques et aux aspects sociétaux très faible (5%).

Marché mondial des nanotechnologies en milliards de dollars US (Référence: Etat des lieux du secteur des nanotechnologies, rapport du Gret et de Vivagora pour l’Agence française de développement, janvier 2010, p. 12, repris d’autres rapports. )

R&D en nanotechnologies dans le monde – chiffres globaux pour 2006 en million de dollars (Référence: Etat des lieux du secteur des nanotechnologies, rapport du Gret et de Vivagora pour l’Agence française de développement, janvier 2010, p. 13, repris d’autres rapports. )

Les produits nanotechnologiques déjà sur le marché (Référence : inventaire réalisé par le Woodrow Wilson Institute dans le cadre du Nano. Tech project, voir http: //www. nanotechproject. org/inventories/consumer/analysis_draft , actualisation du 25 aôut 2009. )

Produits nanotechnologiques déjà sur le marché n 1. SANTE et BIEN-ETRE (60% des produits) 155 vêtements, 137 produits cosmétiques et 33 crèmes solaires, des shampoings, dentifrices, traitements capillaires, anti-douleurs ou contre l’acné. n 2. PRODUITS MENAGE et ENTRETIEN Peintures, nettoyants, purificateurs d’air, dégraissants, anti-odeurs, oreillers et autres produits antibactériens, sacs à main et bagages imperméabilisés. n 3. PRODUITS ALIMENTAIRES Compléments « bionique » (et aromatisés au café), compléments pour maigrir ou vivre plus longtemps, vitamine en spray, chocolat light, « eau maternelle » filtrée au moyen de nanoparticules d’argent “sans traitements chimiques” et tout spécialement créée pour les mamans et leurs nouveaux nés. n 4. SECTEUR AUTOMOBILE (68 produits) Revêtements extérieurs destinés à lutter contre les effets de l’humidité, de l’érosion, ou des marques pouvant abimer les carrosseries.

Produits nanotechnologiques déjà sur le marché n 5. PRODUITS ELECTRONIQUES En cinquième position, les produits électroniques sont également assez bien représentés, et constituent une bonne partie du chiffre d’affaires des “ nanos“, avec la mémoire de l’i. Pod et la batterie de l’i. Phone, toutes deux fabriquées par Samsung, les processeurs Intel Core 2 Duo, la puce IBM de la Xbox 360, les écrans OLED, et même un téléphone mobile antibactérien. n 6. PRODUITS pour ENFANTS Une tétine, un biberon, une brosse à dents, des nounours antibactériens. n 7. PRODUITS pour ANIMAUX DOMESTIQUES Lit intelligent, imperméable, antibactérien à la pointe de la technologie puisque “naturellement propre” et sans odeur, shampoing désodorisant, spray pour restaurer le p. H neutre de la peau, collier antiaboiement qui envoie une “correction” électrique à chaque fois que le chien aboie. (Référence : Idem slide précédente, actualisation du 25 aôut 2009. )

Produits finis par domaine d’application en France. (Inventaire non exhaustif, Affset, mars 2010)

Distribution de la nature chimique du matériau en fonction des domaines d’application (Affset, mars 2010)

Données issues de la Déclaration Obligatoire des Nanomatériaux en France (décembre 2014)

Spécificité du contexte français n n Un fort niveau de recherche théorique (5 eme rang mondial, nombre honorable de publications). Un faible niveau d’applications industrielles (10 eme rang mondial, nombre de brevets faible). Un investissement public important mais privé assez faible. Comme ailleurs, des produits déjà sur le marché, des revêtements déjà utilisés, etc.

2. Données de la Toxicologie et de l’Eco-Toxicologie Certains résultats sont déjà disponibles (on n’a pas « rien » ). n n Mais les études sont encore très lacunaires. Gros vides à combler en termes de 1) Caractérisation des particules 2) Définition de protocoles d’exposition réalistes

Quelques données de la toxicologie humaine n Une pénétration des NPs est possible dans le corps par les 3 portes d’entrée : Appareil respiratoire ; Peau ; Appareil digestif n La toxicité des NPs dépend de plusieurs paramètres : - Taille (petite, . . . ). - Forme (type fibre. . . ). - Composition. - Solubilité (insoluble, soluble dans l’eau, dans les lipides). - Réactivité (réactivité de surface est très importante car la surface est grande, matériau amorphe ou non). - Bio-disponibilité.

Si passage des nanoparticules dans la concentration sanguine (quelle que soit la porte d’entrée) : n n Risques de: Cardiotoxicité? Cytotoxicité? Immunotoxicité? Autres? Accumulation dans système sanguin => variation de viscosité, inflammation, problèmes cardiovasculaires, risques de thrombose, d’infarctus. Distribution dans les organes et déposition : reins, foie, poumons, cerveau, rate. Niveau cellulaire : possibilité d’entrée dans les cellules biologiques, traversée des membranes y compris la membrane nucléaire.

Travaux du CIRC (2006, d’après études in-vivo) : Ti. O 2 pigmentaire (200 -300 nm) et Ti. O 2 ultrafin (10 -15 nm). Classés dans le Groupe 2 B : Cancérogène possible pour l’Homme par inhalation. n Travaux du NIOSH (2011) : Nano dioxyde de titane Ti. O 2. Potentiellement cancérogène sur le lieu de travail (exposition par inhalation). Pas cancérogène direct. n Mécanisme du à la taille et à surface des particules, pas spécifique de Ti. O 2. (On pourrait s’attendre à un mécanisme identique pour d’autres nanoparticules de matériaux pas ou peu solubles. ) Toxicité Ti. O 2 non atténuée par enrobage. Toxicité semble augmentée par enrobage.

Impacts environnementaux Exemple du Nanoargent n Propriétés toxiques bénéfiques vis à vis des bactéries pathogènes. MAIS : n - Très dangereux pour les Animaux à sang froid (Poissons ou Batraciens. . . ). n - Très néfaste pour l’Environnement aquatique (flore, faune, microorganismes), très bioaccumulable. n - Tue les bonnes et les mauvaises bactéries, ce qui peut causer éventuellement un problème pour les stations d’épuration d’eau. n - Associé au risque de recrudescence de la résistance bactérienne (ANSES).

Plus généralement … n Penser aussi aux déchets générés - par la fabrication, - la manipulation, - l’usure et la fin de vie des nanotechnologies qui vont se retrouver dans les effluents gazeux, liquides. Donc éventuellement dans les sols et dans l’environnement, et peut être pour finir dans l’alimentation humaine.

Conclusions en termes de gestion des risques Risque = Danger x Exposition. On n’aura pas de résultats sur la partie « Danger » avant une dizaine d’années. D’où la nécessité de développer la partie « Exposition » . n n n La multiplicité des cas semble interdire une approche au « cas par cas » . D’où l’intérêt du « Safer by Design » . (Limitation a priori du danger, ou limitation a priori de l’exposition).

Sur tous ces aspects … Voir les récentes publications de l’ANSES (Rapport de synthèse sur les nanomatériaux manufacturés – parution en Mai 2014, et Rapport sur le Nanoargent – parution en Mars 2015). n

Définition d’un nanomatériau n n n Un matériau naturel, formé accidentellement ou manufacturé. Contenant des particules libres, sous forme d’agrégat ou d’agglomérat. Dont au moins 50% des particules, dans la répartition numérique par taille, présentent une ou plusieurs dimensions externes se situant entre 1 nm et 100 nm.

3. Une situation sociale « explosive » Exemple du Débat Public National sur le Développement des Nanotechnologies (novembre 2009 – Février 2010)

Spécificité des débats « CNDP » n n Lors du Grenelle de l’Environnement, des associations obtiennent le principe de l’organisation d’un débat public sur les nanotechnologies. Les débats CNDP : une expérience de «démocratie directe» et une spécificité française, avec un lien direct à la décision.

Un débat « fiasco » ? n n Un débat très perturbé par l’intervention d’opposants se réclamant de PMO. (Sur 17 réunions prévues, 7 sont perturbées et deux annulées). Un « débat public sans public » , avec retransmission des discussions entre «experts» sur internet.

Les raisons du « fiasco » n n a) Des difficultés objectives pour l’organisation d’un tel débat public. b) Des « pré-cadrages » du débat problématiques.

a) Les difficultés objectives du débat n n n Une profusion de thèmes et de lieux. La difficulté des découpages. La grande méconnaissance du public. L’urgence et la contrainte financière. Un déficit de médiatisation. Un public peu présent.

b) Des pré-cadrages problématiques n n Au niveau de la saisine. Au niveau des choix de la Commission du débat. Au niveau du contexte des décisions à prendre. Au niveau de l’instrumentalisation du débat.

Un contexte de décision étroit vues les nombreuses choses en cours De nombreuses actions en cours : n n n Au niveau mondial Au niveau européen Au niveau national

Pièces et Main d’Œuvre (PMO) (1/3) n n Une association issue du contexte grenoblois. Dénonciation de la collusion d’intérêts politiques et industriels dans le domaine nucléaire à Grenoble ; puis très active depuis la création de Minatec. Fédère un certain nombre de jeunes gens. Influente dans les universités. Rassemble beaucoup par internet. Reçoit le soutien d’ingénieurs hostiles au « système » . Semble posséder des contacts jusque dans les différents ministères (affaire des « 147 questions » ).

Pièces et Main d’Œuvre (PMO) (2/3) - - Refus global du « nano-monde » , perçu comme intrinsèquement dangereux, aliénant, anti-humaniste. (Prise au sérieux des thèses de Dupuy). Hostiles au projet de société inhérent aux nanotechnologies ( «nécrotechnologies» ), et parfois au progrès technique dans son ensemble. Une critique à la fois politique, sociale et symbolique. Sentiment de dépossession des choix, et développement d’analogies entre nanotechnologies et OGMs, énergie nucléaire, etc. Suspicion et défiance généralisées face à toute situation officielle (chercheurs, sociologues, etc. ). Développent parfois une théorie du complot américain de domination de la planète.

Pièces et Main d’Œuvre (PMO) (3/3) - Hostilité à toute forme de discussion argumentée au sujet des nanotechnologies (“débattre, c’est accepter”). Pensent que les choix ont été pris il y a longtemps (“Fermez Minatec et l’on discutera”). - Argumentation parfois à géométrie variable : attaque sur la nocivité des nanoparticules (nanoargent, nanotubes de carbone, etc. ) , et, en cas de réponse précise ou d’invitation à la négociation sur ces sujets, repli sur le refus non-négociable du nano-monde dans son ensemble. - De façon très générale, sorte de “désir d’absolu” avec le refus de toute forme de compromis chiffré, de toute définition de seuils d’acceptabilité pour les teneurs en nano-particules, etc.

Exemple d’un trio d’associations critiques PMO / Amis de la Terre / FNE Même « corpus » de référence, mais interprétation politique différente de la situation. n PMO : critique radicale, refus de la discussion. Jeunes, mobilisables, peu institutionnalisés. AMT : pour un moratoire total (recherche et applications). Quittent le débat en cours de route. (Sentiment d’être instrumentalisés devant l’omniprésence des « pour » ). Critique du système, de la fuite en avant technologique, du lobbying des industriels, de l’opacité des décisions. Pour des alternatives « décroissantes » . Bénévoles, culture scientifique, souvent marqués personnellement par des drames industriels. FNE : pour un moratoire partiel sur les applications incertaines de consommation courante. A l’origine du débat et le défendent. Grosse association avec des permanents. Rentrent davantage dans les détails et les procédures, concernant la protection des travailleurs, les distinctions à faire selon les produits, les différentes formes de particules, etc. Croient aux contre-pouvoirs et défendent la procédure de débat public (capable de « modifier voire d’empêcher un projet! » ).

1. 2. 3. 4. 5. 6. Conclusions sur le débat Un effet positif : l’élargissement des publics concernés (syndicats de travailleurs, consommateurs, institutions, etc. ) Certaines séances fructueuses malgré les perturbations (exemple de la question des cosmétiques à Orléans, et débat sur l’étiquetage). Désaffection globale des industriels qui n’ont pas «joué le jeu» (en particulier sur le thème de l’Alimentation), et restent réticents à rendre publiques leurs « études de nocivité » . Qualité du débat éthique lors dernières séances, mais uniquement «entre experts» . Un consensus émergent autour de la nécessité d’une réflexion a priori sur les usages des nanotechnologies (procès de la chaussette au nano-argent), mais qui reste très abstrait. Du fait de toutes les raisons pré-citées : échec du débat à aborder collectivement la question du choix de société associé aux nanotechnologies.

Indépendamment du débat … Les visions du « grand public » : - Globalement, peu d’informations sur les nanotechnologies. - Une attitude globalement positive.

Des sondages éloquents … Les deux slides suivantes présentent les résultats d’un sondage effectué en octobre 2007 par TNS-Sofres pour EDF et Le Palais de la Découverte. Le sondage concerne la France et est réalisé selon la méthode des quotas. Les tableaux sont issus de l’ouvrage Les nanosciences. Tome 4, Nanotoxicologie et nanoéthique, M. Lahmani, F. Marano, P. Houdy (eds. ), Belin, pages 568 et 569.

Une enquête sur les jeunes européens n n Les deux slides suivantes présentent le résultat d’une enquête menée auprès des jeunes européens en septembre 2008 par le Flash Eurobaromètre 239. Les tableaux sont issus de l’ouvrage Les nanosciences. Tome 4, Nanotoxicologie et nanoéthique, M. Lahmani, F. Marano, P. Houdy (eds. ), Belin, pages 570 et 571.

4. Un début de règlementation n Aménagements du règlement REACH au niveau européen n Obligations d’étiquetage « Nano » pour certains produits (cosmétiques, bientôt additifs alimentaires) n Démarches volontaires des Entreprises (Norme ISO sur l’étiquetage des nanoproduits) n Loi de Déclaration Obligatoire des Nanomatériaux en France (première au niveau mondial)

D. Le projet NANOSCOOPE en Région Nord Pas de Calais

Projet NANOSCOOPE « Finalités et Modalités. Cahier des charges coopératif pour une Nanotechnologie Responsable » . Un projet régional « Chercheurs-Citoyens » , dédié aux enjeux du développement des nanomatériaux et nanotechnologies.

Membres du Projet n n n ICAM de Lille, Centre Ethique Technique et Société (CETS). IEMN : Institut d’Electronique, Microélectronique et Nanotechnologie (Villeneuve d’Ascq), via l’ISEN. AVICENN : Association de Veille et d’Information Civique sur les Enjeux des Nanosciences et Nanotechnologies.

Objectifs du Projet n n Organiser entre 2014 et 2016 neuf ateliers de concertation multi-acteurs autour des principaux enjeux du développement des nanotechnologies. Permettre une appropriation sociétale de ces enjeux (sensibilisation du grand public, du milieu étudiant, etc. ). Fédérer une communauté de recherche et d’intérêt (chercheurs en nanotechnologies, experts en toxicologie et éco-toxicologie, chercheurs en SHS, industriels, associations citoyennes, etc. ) apte à répondre collectivement à ces enjeux. Permettre une évaluation critique et collective de différents projets et applications en nanotechnologies.

Etat de l’art du Projet Un premier atelier organisé en Novembre 2013 à l’ICAM avec des acteurs industriels et des experts scientifiques, pour évaluer les opportunités et les risques du développement des nanotechnologies dans les applications usuelles. Un second et un troisième évènements en Juin 2014 et en Janvier 2015, autour respectivement des nanomatériaux et des procédés nanotechnologiques.

E. Quelles perspectives pour une « Innovation Responsable » en Nanotechnologies ?

Vers l’innovation responsable … n n n - Généraliser la sensibilisation aux enjeux éthiques et sociétaux dans les formations en nanotechnologies (notamment en Masters) - Développer les coopérations entre chercheurs en nanotechnologies et experts sanitaires et SHS (projets communs de recherche, horizon du « Safe by design » ) - Associer via des dispositifs adaptés le public et la société civile aux décisions relatives aux nanotechnologies - Organiser l’information et le concernement des politiques de façon à organiser un cadre local pour un développement raisonné des nanotechnologies - Développer les formations et les coopérations avec l’Industrie, sensibiliser aux enjeux sanitaires et sociétaux et encourager des pratiques et des référentiels de « responsabilité » (notamment via la RSE)

Merci pour votre attention ! Fernand Doridot, ICAM de Lille, CETS fernand. doridot@icam. fr

Annexe. Comment poser et traiter les problèmes éthiques (particulièrement en Nanomédecine) ?

Les trois tâches de la gouvernance éthique n n n Tâche 1 : Identification des préoccupations et problèmes éthiques. Tâche 2 : Identification des principes permettant de traiter les problèmes éthiques. Tâche 3 : Application des décisions et solutions retenues.

Les principes de la bio-éthique (1978) n n Autonomie : chaque patient est une personne autonome, capable de faire des choix et de prendre des décisions (nécessité du consentement informé du patient). Bienfaisance : Nécessité d’une prise en compte des risques et bénéfices différents actes de soins. Non-malfaisance : « Primum non nocere » . (Hippocrate). Justice : Ne pas faire de discriminations, ne pas avantager uniquement les plus favorisés, réguler l’allocation des ressources et des moyens limités (organes pour transplantation, budgets des politiques de santé, etc. )

Récurrence de préoccupations éthiques plus générales n n n n Privacy Dignity Safety Sustainability Dignity Equity Right to know or not to know Etc.

Les questions qui se posent pour la nano-bio-éthique n Les problèmes éthiques sont-ils nouveaux ? Même si les problèmes sont nouveaux, les principes sur lesquels se baser le sont-ils ? n n L’incertitude semble malgré tout affecter la possibilité du consentement informé, ou de l’approche bénéfices-risques. Interprétation traditionnelle ou libérale concernant la dignité humaine dans les questions d’ « human enhancement » (par exemple en cas de demande des individus) ?

Quelques approches concurrentes (à actualiser pour la nano-bio-éthique) (Concerne la recherche des problèmes et/ou la recherche des principes) n n n Approche déductive (ex. : Instruction de la Doctrine de la foi sur « le respect de la vie humaine naissante et la dignité de la procréation » (1987)). Approche casuistique. Approche procédurale argumentative (ex: Comité Consultatif National d’Ethique, 1983).

D’où sans doute la nécessité de débats publics, toujours difficiles à mettre en œuvre …

Identification de paradigmes de gouvernance éthique pour la technologie 1. The Technocratic-Instrumental Paradigm can be defined as the combination of - a technical expertise provided by a restricted community and of - an instrumental power of technical skills in the determination of social rules and choices. 2. The Ethocratic-Normative Paradigm can be defined as the combination of - an ethical expertise provided by a restricted community and of - a normative power of moral will in the determination of social rules and choices. 3. The Epistocratic-Cognitive Paradigm can be defined as the combination of - an epistemic expertise provided by a restricted community and of - a cognitive power of scientific knowledge in the determination of social rules and choices. 4. The democratic-inclusive paradigm can be defined as the combination of - a democratic participation allowed to a community of citizens and of - an inclusive power of political opening to society in the determination of social rules and choices.

Technocratic-Instrumental Paradigm Howard Scott (1890 - 1970) Technocracy Inc. Founder, 1933

Ethocratic-Normative Paradigm Cardinal Pietro Gasparri (on beahlf of Pope "Pio XI") - Benito Mussolini Vatican-Italy "Patti Lateranensi" signature Rome, Italy, 11 February 1929

Epistocratic - Cognitive Paradigm Steven Chu United States Secretary of Energy since January 21, 2009 appointed by US President Barack Obama • 1997 Nobel Prize in Physics. • Professor of physics and molecular and cellular biology at the University of California, Berkeley. • Director of the Lawrence Berkeley National Laboratory

Democratic-Inclusive Paradigm World Social Forum Dakar, Senegal, February 2011

” Recommandation concernant un Code de Conduite pour une recherche responsable en Nanosciences et Nanotechnologies – C (2008) 424 PRINCIPES GÉNÉRAUX (1) (2) (3) (4) (5) (6) (7) Signification Durabilité Précaution Inclusivité Excellence Innovation Responsabilité

Les principes du Code (1) n n Signification : les activités de recherche en nanosciences et nanotechnologies doivent être compréhensibles par le public et celui-ci doit comprendre en quoi elles servent le bien-être des personnes et de la société. Durabilité : ces activités de recherche doivent concourir aux objectifs de durabilité de la Communauté ainsi qu’aux objectifs du millénaire pour le développement des Nations Unies. Précaution : les activités de recherche en nanosciences et nanotechnologies doivent anticiper les incidences éventuelles de leurs débouchés sur l’environnement, sur la santé et sur la sécurité, en prenant toute précaution utile en fonction du niveau de protection. Inclusion : la gouvernance des activités de recherche en nanosciences et nanotechnologies est guidée par les principes d’ouverture à toutes les parties prenantes, de transparence et de respect du droit légitime d’accès à l’information.

Les principes du Code (2) n n n Excellence : les activités de recherche en nanosciences et nanotechnologies répondent aux meilleurs normes scientifiques, notamment à celles qui sont le fondement de l’intégrité de la recherche et à celles relatives aux bonnes pratiques de laboratoire. Innovation : la gouvernance des activités de recherche en nanosciences et nanotechnologies encourage au maximum la créativité, la flexibilité et l’aptitude à anticiper en faveur de l’innovation et de la croissance. Responsabilité : les chercheurs et les organismes de recherche demeurent comptables des incidences sur la société, l’environnement et la santé humaine que leurs recherches en nanosciences et nanotechnologies peuvent entraîner pour les générations actuelles et futures.

Actions prônées par le Code n ACTIONS À ENTREPRENDRE n Bonne gouvernance de la recherche n n n Respect de la précaution n Conscience des porteurs d’enjeux, Approche inclusive Priorités clés Interdictions, restrictions ou limitations Protection des personnes Réduction des incertitudes Large dissémination et suivi

Le Code stipule que … n n « Les activités de recherche en N&N ne doivent nuire ni aux personnes, ni aux animaux, ni aux végétaux, ni à l’environnement et ne doivent pas constituer une menace, physique ou morale à leur égard, à l’heure actuelle comme à l’avenir. » En l’absence d’étude disponible d’évaluation des risques sur la sécurité à long terme, « il convient de s’abstenir de mener des recherches impliquant l’intrusion volontaire de nanoobjets dans le corps humain ou leur incorporation à la nourriture (notamment dans les aliments pour bébés), aux aliments pour animaux, aux jouets, aux produits cosmétiques et autres produits susceptibles d’exposer les personnes et l’environnement à des risques » .

CONCLUSION

Grandes questions ouvertes pour la société face aux nanotechnologies • (1) Cette technologie nous est-elle nécessaire, en avons-nous vraiment besoin ou pouvons-nous en passer ? - Comment poser l’équation, et comment la résoudre, au regard de la nécessité et des risques encourus ? - Aller vers davantage de volontarisme ? (Moratoire sur certaines applications inutiles en attendant des tests fiables, principe de subsidiarité, plus de crédits pour les études de risques, focalisation sur des applications véritablement utiles, etc. )

Grandes questions ouvertes pour la société face aux nanotechnologies (2) Comment poser la question éthique et accompagner les changements de repères, de valeurs et de finalités induits par ces nouvelles technologies ? (Exemples : problématiques de la « Privacy » ; de « l’ human enhancement » ; etc. ) PRECONISATION (projet EGAIS) : ne pas plaquer des normalisations toutes faites, mais construire par le dialogue un sens positif aux concepts éthiques en jeu.

Pistes pour traiter ces questions • • • Information, participation, délibération, débat public. Expertise pluraliste. Démarches volontaires (codes de conduite, certifications volontaires, etc. ). • Solutions juridiques (lois, droit des brevets, etc. ). • « Nano » Value Sensitive Design …

Exemples de controverses nanoéthiques • • Vie plus longue vs Vie meilleure. Responsabilité individuelle vs Responsabilité collective. Maîtriser vs Faire confiance. Connaître davantage vs Faire face à nos méconnaissances.

Merci pour votre attention ! fernand. doridot@icam. fr (Coordinateur du projet NANOSCOOPE Projet de type « chercheurs-citoyens » soutenu par la Région Nord Pas de Calais et le C’Nano Nord-Ouest).