Les missions du fonds dpargne SCURIT ET LIQUIDIT

Les missions du fonds d’épargne SÉCURITÉ ET LIQUIDITÉ DE L’ÉPARGNE DES FRANÇAIS Centraliser et assurer la sécurité et la liquidité d’une partie de l’épargne réglementée : livret A, livret de développement durable et livret d’épargne populaire. Dépôts centralisés au 31/12/2014 : 244 Md€ TRANSFORMATION DE L’ÉPARGNE À VUE EN PRÊTS À LONG TERME Emplois d’intérêt général identifiés par l’État, tout particulièrement le logement social. Encours de prêts en 2014 : 166 Md€ Nouveaux prêts signés en 2014 : 20, 5 Md€ Acteur financier de référence pour le logement social, le fonds d’épargne s’inscrit également comme le financeur de long terme du développement des territoires : en 2014 2 § 16, 7 Md€ de prêts en faveur du logement social et de la politique de la ville, § 3, 7 Md€ de prêts signés à destination du secteur public local.

• Depuis 2004, la Caisse des Dépôts accompagne les projets structurants du secteur public local, via des prêts de long terme. • Des enveloppes d’urgence ont, pas ailleurs, été mobilisées entre 2008 et 2012 dans le contexte de la crise financière. • En 2013, dans la continuité des enveloppes thématiques précédentes, une nouvelle enveloppe de 20 Md€ est mise en place pour financer les projets de long terme du secteur public local.

Ces prêts permettent de financer des investissements du secteur public local qui nécessitent des financements de long terme dont les infrastructures environnementales : - Déchets - Eau et assainissement

Financer les projets des collectivités § la Caisse des Dépôts encourage : ü les projets de rénovation et de construction de réseaux en eau potable et de transport des eaux usées. ü La rénovation ou la construction de stations d’épuration des eaux usées 6

Caractéristiques financières du prêt PSPL § Durée : de 20 ans à 40 ans maximum § Quotité de financement : pour un besoin d’emprunt ü jusqu’à 1 million d’euros inclus : 100 % du besoin ü Entre 1 et 2 millions d’euros : 75 % du besoin ü Plus de 2 millions d’euros : 50 % du besoin § Taux : Livret A + 1 % 7

Financer les projets des collectivités contribuant à la Transition énergétique : le prêt « croissance verte » § Une enveloppe de prêts de 5 Md€, à un taux bonifié à livret A + 0, 75 %, ouverte jusqu’en 2017, pour le financement de projets de long terme contribuant à la transition énergétique : ü 2, 5 Md€ pour les bâtiments publics et privés, ü 2 Md€ pour les transports propres, ü 0, 5 Md€ pour la production d’énergies renouvelables. § Des conditions particulièrement favorables pour les projets d’un montant inférieur ou égal à 5 M€ (projet finançable à 100 %). 8

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Vos interlocuteurs prêts de la direction régionale Directrice des Prêts : Sophie Diemunsch Tel : 03 80 40 09 90 – sophie. diemunsch@caissedesdepots. fr Chargée de développement territorial prêt : Corinne Sautreuil Tél : 03 80 40 09 62 – corinne. sautreuil@caissedesdepots. fr Chargée de la relation clientèle : Delphine Vassaux Tél : 03 80 40 09 84 – delphine. vassaux@caissedesdepots. fr 10

Merci de votre attention 11