Les instruments dune politique dinnovation Nouvelles orientations europennes

Les instruments d’une politique d’innovation Nouvelles orientations européennes et réflexions personnelles sur les aides publiques Jean-Noël DURVY Directeur Général de la Fondation Sophia Antipolis www. sophia-antipolis. org © 2010 - Fondation Sophia Antipolis - Droits réservés

Nouvelles orientations européennes • Adoption de la communication « Innovation Union » le 6 octobre 2010, • 34 mesures pour les prochaines années…. Une seule sur les aides publiques (proposition n° 13), • Le programme de travail 2011 de la DG Recherche : 6. 4 milliards d’investissements en recherche et innovation, • Préparation du 8 ième programme-cadre, • Le serpent de mer de la simplification.

Quelques principes clefs • Des conditions –cadre favorables à l’innovation, • Eviter la fragmentation des efforts (exemple : infrastructures de recherche), • Cibler deux priorités : technologies diffusantes et questions de société, • Un « large » concept d’innovation, • Une action à tous les niveaux intégrant les acteurs de l’innovation.

Renforcer la production et la diffusion des connaissances • Modernisation des universités et de la recherche publique, • Poursuivre la mise en œuvre de l’espace européen de la recherche, • Développer les actions de L’Institut Européen de l’Innovation et de la Technologie, • Renforcer les infrastructures de la recherche, • Reconnaître l’importance des innovations non technologiques : design, social innovation…

L’accès au financement : une priorité des entreprises • Des déficiences de marché à tous les niveaux, • Un champ d’action privilégié des aides publiques, • Que dit la mesure 13 ? - Clarifier le champ d’action des aides à l’innovation, - Quid des mesures transitoires 2008 ? - Priorité aux technologies diffusantes et aux innovations répondant aux défis de société. • Les investissements financiers : un partenariat public-privé, • Investissements transfrontaliers : lever les obstacles.

Mobiliser d’autres instruments d’action • Brevets et marché de la propriété industrielle et intellectuelle, • Une règlementation encourageant l’innovation et la formation de nouveaux marchés, • Marchés publics et normes, • Concepts de « marchés porteurs » et de « Innovation partnership » , • Incitations fiscales, • Subsidiarité et « top-up » scheme.

Du discours à la réalité • Une gouvernance complexe, • Le millefeuille bureaucratique, • Le mythe des « single entry points » , • Celui qui ne reçoit pas d’aide prend de l’avance, • Viabilité financière et contrôles tatillons.

Conclusion Les fondamentaux : Stabilité macro-économique, systèmes d’éducation et de formation, systèmes financiers, infrastructures, • Les aides publiques ne sont pas toujours l’instrument le plus efficace, • Viser des objectifs politiques et économiques clairs : - Encourager la prise de risques et l’investissement vers les entreprises innovantes, - Cibler des objectifs économiques technologiques ou sociétaux. • Promouvoir une vision systémique (marchés porteurs et innovation partnerships).