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Les implications de l'externalisation et de l'intermédiation sur le marché du travail dans les CAM et les ZFE Inviolata Chinyangarara Spécialiste principale Activités des travailleurs Équipe de l'OIT sur le Travail décent - Pretoria Chinyangarara@ilo. org A 159006: Chaînes d'approvisionnement mondiales et stratégies syndicales Centre de formation CIF-OIT, Siège d'ITUC-Africa, Lomé, Togo 29 février - 5 mars 2016

SOMMAIRE DE LA PRÉSENTATION « Établir des frontières conceptuelles » q. Chaînes d'approvisionnement mondiales q. Zones franches d'exportation q. Externalisation q. Intermédiation sur le marché du travail

SOMMAIRE DE LA PRÉSENTATION • Les causes du développement des CAM et des ZFE en tant que modèle économique • Le concept de l'externalisation/intermédiation sur le marché du travail dans le contexte des CAM; qui sont les principaux acteurs « gagnants » ? Y a-t-il des « perdants » ? • Composition de la main-d'œuvre et relations d'emploi entre les chainons des chaînes d'approvisionnement (complexités, ambigüités) • Exemples et études de cas

SOMMAIRE DE LA PRÉSENTATION • Tenter de faire la lumière sur les conséquences de l'externalisation pour les travailleurs dans les pays d'accueil et pour les travailleurs dans les «pays bénéficiaires» . • Impact de l'intermédiation sur le marché du travail (courtage) • Explorer les stratégies syndicales pour aborder l'externalisation et l'intermédiation sur le marché du travail • Conclusions, réflexions sur les stratégies syndicales pour améliorer les droits des travailleurs dans les CAM et les ZFE aux niveaux politique mondial et national

Concepts: les chaînes d'approvisionnement (CA). . • Il s’agit du système d'organisation, des individus, de la technologie, des activités, des informations, et des ressources nécessaires pour acheminer un produit ou un service d'un fournisseur à un client/consommateur. • Les activités des CA transforment les ressources naturelles, matières premières et composants en un produit fini qui est livré au client final

Exemple: Chaîne d'approvisionnement Chaîne d'alimentation mondiale simplifiée Réglementation Intrants Marché du travail Production Marché du travail Gouvernance CVM Distribution Marché du travail Normes du travail Marque/détail Marché du travail ORGANISATION INTERNATIONALE DU TRAVAIL Consommateur

Concepts: Les chaînes d'approvisionnement (CA). . Chaînes d’approvisionnement locales, internalisées Chaînes d'approvisionnement mondiales • Activités de production locales • Pas très dispersées géographiquement • Contrôle local • Les activités des CA se mondialisent • Les activités de production sont réparties géographiquement dans de multiples économies

Concepts: Zones franches d'exportation q Une zone de libre-échange (ZLE) ou zone franche d'exportation (ZFE) est une zone dans un pays où certaines barrières commerciales telles que les droits de douane et les quotas sont assouplies et/ou éliminées et les exigences bureaucratiques sont abaissées dans l'espoir d'attirer l'IDE. q Les ZFE/zones de libre échanges peuvent être définies comme des centres de fabrication à forte intensité de main-d'œuvre qui impliquent l'importation de matières premières ou de composants et l'exportation de produits d'usine. q Certaines activités économiques des CAM sont externalisées et réalisées dans les ZFE

Complexités au sein des CAM q. Les complexités varient d'une industrie à l'autre q. Elles varient d'une entreprise à l'autre q. Complexités dans les relations commerciales

Parmi les complexités des CAM, on voit apparaître de nombreuses exigences opérationnelles. . . v TIC v Intermédiaires commerciaux v Ressources humaines v Intermédiaires financiers v Logistique v Infrastructures v Services

Avant l'augmentation de la mondialisation, toutes ces activités se faisaient en interne dans l'entreprise v v v v TIC Intermédiaires commerciaux Ressources humaines Intermédiaires financiers logistique Infrastructures Services, Etc.

Comment la mondialisation a changé la perspective commerciale mondiale L'évolution rapide des TIC Suppression des barrières au commerce et aux investissements Développement rapide des économies à bas salaires Régimes de libéralisation du commerce Accords de libreéchange Concurrence accrue Davantage de pression sur les entreprises pour qu'elles s'étendent à de nouveaux marchés, réduisent leurs coûts et augmentent leurs bénéfices

Comment la mondialisation a changé la manière de faire des affaires. . . Réorganisation Décisions à prendre sur les activités à sous-traiter à d'autres entreprises Activités périphériques Décisions à prendre sur les activités à réaliser en interne Délocalisation des entreprises Mondialisation Activités principales essentielles Externalisation Délocalisation Intermédiaire

Exemples d'activités principales et périphériques d'une CAM Activité principale: Gestion du marché Marque/image Périphériques mais essentielles: Comptabilité, gestion des RH Périphériques et non-essentielles: services de restauration

Exemples d'activités principales et périphériques d'une CAM Les compétences principales ne devraient jamais être externalisées. Ce sont elles qui font de l'entreprise ce qu'elle est et qui la différencie des autres, en substance c’est ce qui permet à l'entreprise de dégager des bénéfices. Les activités périphériques peuvent être sous-traitées à des spécialistes si ceux-ci les font mieux ou moins cher, voire mieux et moins cher Les compétences périphériques prennent du temps, de l'énergie et de la place sur le lieu de travail et font perdre de vue à l'équipe de direction ce qui est le plus important dans leur organisation (Greaver 1999).

Concepts: « externalisation » q Activité autrefois réalisée en interne et désormais soustraitée à une entreprise externe q Sous-traitance d’une ou plusieurs fonctions de l'entreprise à une entité externe

Que signifie externaliser? « Une modalité selon laquelle une entreprise fournit des services et des biens à une autre entreprise qui aurait pu les produire en interne » . … « Sous-traiter à des spécialistes les activités périphériques non génératrices de revenues » (Automatic data Inc. ou ADP) …

Externalisation à l'échelle mondiale q Un exemple. Si un fabricant de jouets constate que ses coûts de fabrication et de livraison sont inférieurs dans un pays étranger en raison des salaires inférieurs versés aux employés étrangers, il peut décider de fermer son usine nationale et de soustraiter une partie ou la totalité de sa production à un fabricant étranger.

Concepts: intermédiation sur le marché du travail q. Fonction de courtage permettant de réunir les demandeurs et les fournisseurs de biens et de services. q Le courtage de main-d‘œuvre brouille les relations d'emploi. q. Les agences de recrutement agissent de plus en plus, par le biais de la loi ou en pratique lorsque celle-ci n'est pas claire, comme un employeur direct.

Exemple d'intermédiation sur le marché du travail • La majorité des travailleurs migrants n’est pas embauchée directement par les usines, mais par des agents sous-traitants qui s'occupent non seulement des aspects bureaucratiques du recrutement et du processus migratoire, mais aussi et de plus en plus du paiement des travailleurs; ils sont devenus des employeurs directs (ex. travailleurs malaisiens dans les CAM électroniques)

Pourquoi les multinationales externalisent? ? q Leur objectif principal est le profit!!! q Maintenir leurs coûts de production à un faible niveau!!! q Réduire les risques de production (perturbations liées à l'organisation et à la mobilisation des travailleurs, conflits du travail) q En particulier dans les secteurs à forte intensité de main-d'œuvre, comme le textile et l'électronique

Chaîne d'externalisation et d'intermédiation sur le marché du travail Une illustration Principales marques (GAP, Levis) Font pression sur les principaux fabricants Déterminent les modèles, les prix, le marketing, la gestion des marques Petits ateliers La pression est transmise jusqu'au bout de la chaîne Les travailleurs sous-traités, font l'objet de pressions en aval de la chaîne d'approvisionnement (principaux fabricants) Travailleurs à domicile (Travailleurs externes) Femmes Enfants qui travaillent Migrants Travailleurs asservis

« Avantages » perçus du modèle de chaîne d'approvisionnement? • Permet d'éviter les obligations juridiques associées à l'emploi direct des travailleurs (réduction des risques). • Les entreprises en aval (GAP, Levis) dans la chaîne d'approvisionnement évitent d'établir une relation d'emploi avec les travailleurs externes. (pour éviter les risques) • Les travailleurs externes sont en bas de l'échelle de la CAM et sont facilement soumis à la pression des parties prenantes plus en aval dans la chaîne. • Le niveau de transfert de contrôle est la caractéristique qui définit l'externalisation

Implications de l'externalisation et de l'intermédiation « L'externalisation et l'intermédiation sur le marché du travail dans le contexte des CAM et des ZFE ont complètement redéfini la composition de la main-d'œuvre et la relation d'emploi »

Implications de l'externalisation et de l'intermédiation • Accroit les moyens de subsistance des lieux de travail aux couches et aux employeurs multiples, • Rogner sur les coûts et formes dangereuses d'organisation du travail. • Situation dans laquelle les obligations juridiques des employeurs sont plus ambiguës • S'accompagnent de sérieuses violations des droits des travailleurs • La violation des normes de sécurité de base a entraîné des décès et des blessures graves (Rana Plaza)

Implications de l'externalisation et de l'intermédiation Externalisation et exploitation q. Tendance émergente: libéralisation du recrutement de la main-d'œuvre q. Les relations de travail s'estompent: qui est juridiquement l'employeur? La base manque de clarté, la responsabilité des violations des droits des travailleurs est également masquée, q. En laissant de la place aux abus et en entravant l'accès à la justice par le biais de la loi ou à travers les mécanismes de plainte de l'entreprise.

Facteurs à cause desquels les travailleurs externalisés sont vulnérables à l'exploitation: • Nature de l'industrie (très mobile, complexe, longues chaînes, répartie géographiquement, multiples couches de sous-traitants) • Au bas de la chaîne d'approvisionnement de l'industrie • Vulnérables aux plans économique et culturel (femmes et migrants) • Les travailleurs externalisés n’entrent pas dans le cadre des relations industrielles, ce qui signifie qu'ils sont souvent laissés pour compte • Les travailleurs externalisés sont des travailleurs vulnérables qui ont besoin d'être davantage protégés que les travailleurs standards

Facteurs à cause desquels les travailleurs externalisés sont vulnérables à l'exploitation: • Le travail se fait dans des endroits isolés, les modalités de travail associées à l'externalisation font que les employés ont plus de mal à parler de leurs préoccupations avec d'autres travailleurs: défis pour l'organisation syndicale. • Généralement, les travailleurs fragmentés sont moins unis et moins susceptibles de s'organiser • Dans d'autres pays, ils ne sont pas légalement autorisés à engager une action collective.

Caractéristiques des travailleurs externalisés q Femmes immigrantes q Travailleurs avec des options d'emploi alternatif limitées q Travailleurs invisibles q Travailleurs à domicile q Travailleurs de l'économie informelle q Travailleurs ayant peur de se plaindre

La structure générale de l'externalisation rend les travailleurs vulnérables • • aux bas salaires à la division entre les sexes aux options d'emploi limitées à des conditions de travail inférieures à celles des usines

Externalisation et horaires de travail atypiques q Dans la plupart des juridictions, la loi sur la SST exige que des inspections soient réalisées pendant les heures normales de travail q Dans les ZFE et les CAM une grande partie du travail se fait de nuit pour éviter les fonctionnaires publics et les représentants syndicaux qui travaillent pendant les heures normal de travail

Stratégies syndicales pour aborder l'externalisation et l'intermédiation sur le marché du travail q Quelles possibilités y-a-t-il dans les syndicats et leurs réseaux pour réformer ou « assainir » la main-d'œuvre et les relations d'emploi dans la CAM et les ZFE? q Quel est le rôle des syndicats dans la promotion des efforts pour créer plus de démocratie dans les CAM et les ZFE et pour encourager le « progrès social » en identifiant des solutions pour améliorer les droits des travailleurs, leur niveau de vie, salaires, conditions de travail, protection sociale et l'égalité des sexes?

Un simple exemple: l’externalisation à l'échelle mondiale Simple exemple d’externalisation Enfant avec devoirs Ami de l’enfant, (sous-traitant), qui fait les devoir de son copain

Fin de la présentation