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Les formations de prévention, formations obligatoires, formation à la sécurité des étudiants Formation des étudiants Emmanuelle DINON 06 & 07 juin 2013 35èmes rencontres GP’SUP 1

Information et formation des étudiants Étudiants assimilés travailleurs Obligation de l’employeur • Informer des risques éventuels et de toutes les mesures prises en ce qui concerne la santé et la sécurité des étudiants • Prendre les mesures nécessaires relatives à l’accueil et l’accompagnement des étudiants Rôle du conseiller en prévention • Avis concernant les mesures d’accueil et d’accompagnement 06 & 07 juin 2013 35èmes rencontres GP’SUP 2

Information et formation des étudiants En pratique à L’ULg Historique • En 2007, accident du travail grave d’un doctorant (perte vue) • Groupe de travail décide de lancer une « Campagne de sécurité dans les laboratoires » à l’ULg • Projet en partie mis en « hibernation » pour raisons financières • En 2011, nouvel Administrateur et naissance Politique Risk Management avec budget alloué • En 2012, lancement de la campagne sécurité pour les étudiants 06 & 07 juin 2013 35èmes rencontres GP’SUP 3

Information et formation des étudiants En pratique à L’Ulg : Campagne sécurité Public cible : étudiants de 1 er bac des 4 facultés « à risque » FM, FMV, FSA Environ 2500 étudiants concernés • Organisation de séances de formation sur les risques liés au travail en laboratoire • Distribution d’un folder sécurité • Distribution d’équipements de protection individuelle : lunettes de sécurité et gants 06 & 07 juin 2013 35èmes rencontres GP’SUP 4

La sécurité en laboratoire – atelier : Risques biologiques physiques chimiques Risque chimique – Risque physique Emmanuelle DINON 06 & 07 juin 2013 35èmes rencontres GP’SUP 5

Risque chimique – Risque physique • Équipements de travail • Équipements de protection collective et individuelle • Agents chimiques • Agents physiques 06 & 07 juin 2013 35èmes rencontres GP’SUP 6

Procédure des 3 feux verts Objectif : empêcher que des nouveaux risques inacceptables rent dans l’entreprise Concerne : • Équipements de travail (machines, appareils, outils ou installations utilisés au travail) • Équipements de protection collective et individuelle 06 & 07 juin 2013 35èmes rencontres GP’SUP 7

Procédure des 3 feux verts LORS DE LA PREPARATION DE LA COMMANDE • • Consultation et participation du CP dans élaboration du cahier des charges ou du bon de commande Visa par le CP A LA LIVRAISON Remise par le fournisseur au CP d’un document qui atteste que toutes les exigences formulées ont été respectées AVANT LA MISE EN SERVICE Établissement d’un rapport avant mise en service + informations et instructions à soumettre au visa du CP 06 & 07 juin 2013 35èmes rencontres GP’SUP 8

Procédure des 3 feux verts • Remarque : pas d’obligation d’appliquer la procédure des 3 feux verts pour l’achat de produits chimiques 06 & 07 juin 2013 35èmes rencontres GP’SUP 9

Machines Procédure de certification CE Machines hors annexe IV Auto-certification avec contrôle interne de la fabrication Déclaration de conformité Machines dans annexe IV Non respect de normes harmonisées Respect de normes harmonisées Examen CE de type par ON + contrôle interne de la fabrication OU Procédure d’assurance qualité Auto-certification + contrôle interne de la fabrication OU Examen CE de type par ON + contrôle interne de la fabrication OU Procédure d’assurance qualité Déclaration de conformité Marquage CE 06 & 07 juin 2013 35èmes rencontres GP’SUP Déclaration de conformité Marquage CE 10

Équipements de travail • Machines avant 1995 : ne doivent pas être conformes à AR machines Mise en conformité : satisfaire aux exigences minimales + satisfaire aux exigences relatives à leur installation et utilisation Machines après 1995 : marquage CE Conforme au premier AR machines avec certificat de conformité + satisfaire aux exigences relatives à leur installation et utilisation Machines après 2009 : marquage CE Conforme au dernier AR machines avec certificat de conformité + satisfaire aux exigences relatives à leur installation et utilisation + informations et instructions 06 & 07 juin 2013 35èmes rencontres GP’SUP 11

Équipements de travail Achat Machine – Rôle du CP Participe à la procédure des 3 feux verts Vérifie : Présence du marquage CE (pour machines avant 95 : mise en conformité satisfaire aux exigences minimales) Remise du certificat de conformité Notice d’instruction disponible 06 & 07 juin 2013 35èmes rencontres GP’SUP 12

Équipements de travail En pratique à l’Ulg • Procédure des 3 feux verts n’est pas appliquée de façon systématique • Intervention du SUPHT à la demande du personnel 06 & 07 juin 2013 35èmes rencontres GP’SUP 13

Équipements de travail En pratique à l’Ulg – Intervention du SUPHT Achetés sur le marché Le CP vérifie : • Marquage CE + certificat de conformité • Notice d’instruction • Analyse de risques Rapport de mise en service par le SUPHT Conçus en interne Pour les composants achetés sur le marché : Le CP vérifie : • Marquage CE + certificat de conformité • Notice d’instruction de chaque composant Pour l’équipement dans sa globalité : • Mise en conformité : satisfaire aux exigences minimales • Notice d’instruction globale • Analyse de risques globale Rapport de mise en service par le SUPHT 06 & 07 juin 2013 35èmes rencontres GP’SUP 14

Équipement de protection collective et individuelle 1. Supprimer le risque à la source 2. Protection collective 3. Protection individuelle 4. Signaler + informations et instructions 06 & 07 juin 2013 35èmes rencontres GP’SUP 15

Équipement de protection individuelle Procédure de certification Plus le risque à couvrir est grand, plus la procédure est stricte RISQUES MINIMES Auto-certification RISQUES NORMAUX Examen CE de type par un Organisme Notifié Déclaration de conformité RISQUES MAJEURS Maîtrise et contrôle de la fabrication Déclaration de conformité Examen CE de type par un Organisme Notifié Marquage CE Déclaration de conformité Marquage CE + N° d’identification de l’ON 06 & 07 juin 2013 35èmes rencontres GP’SUP 16

Équipement de protection individuelle • Responsabilité de l’employeur Choix des EPI adéquats marqués CE sur base de l’analyse des risques et des caractéristiques des EPI disponibles Fournir gratuitement les EPI Assurer l’entretien, le nettoyage, la désinfection, la réparation Fournir les instructions adéquates quant à leur utilisation Veiller à ce que les travailleurs les utilisent • Responsabilité du travailleur Porter les EPI prescrits Les faire contrôler et entretenir régulièrement • Rôle du CP Conseille l’employeur sur le choix des EPI et conditions d’utilisation Vérifie présence du marquage CE et remise du certificat de conformité 06 & 07 juin 2013 35èmes rencontres GP’SUP 17

Équipement de protection individuelle En pratique à l’Ulg Achat des EPI par le SUPHT Le CP : • Conseille l’employeur sur le choix des EPI et conditions d’utilisation • Vérifie présence du marquage CE et remise du certificat de conformité • Vérifie l’application de normes 06 & 07 juin 2013 35èmes rencontres GP’SUP 18

Risque chimique • Stockage de liquides inflammables AR d’application si quantités • ≥ 50 l de liquides extrêmement inflammables et facilement inflammables • ≥ 500 l de liquides inflammables • ≥ 3000 l de liquides combustibles Stockage autorisé dans • Armoire RF • Dépôt ouvert • Dépôt fermé 06 & 07 juin 2013 35èmes rencontres GP’SUP Stockage interdit dans • Cave 19

Risque chimique • Risques liés aux ATEX Obligation de l’employeur • prendre des mesures techniques/organisationnelles pour la prévention des explosions et la protection contre celles-ci : 1. Empêcher la formation d’ATEX 2. Éviter l’inflammation d’ATEX 3. Atténuer les conséquences d’une explosion 06 & 07 juin 2013 35èmes rencontres GP’SUP 20

Risque chimique • Risques liés aux ATEX Obligation de l’employeur • • • Intervention du SIPP Évaluer les risques d’explosion Coordonner Classer les zones à risque Veiller à l’application des prescriptions minimales reprises dans l’AR (mesures organisationnelles et de protection) Si nécessaire : signalisation Document relatif à la protection contre les explosions 06 & 07 juin 2013 35èmes rencontres GP’SUP 21

Risque chimique • Risques liés aux ATEX Classification des zones à risque GAZ POUSSIERES ZONE 0 : en permanence, de longue durée ZONE 1 : occasionnellement ZONE 2 : de courte durée 06 & 07 juin 2013 ZONE 20 : en permanence, de longue durée ZONE 21 : occasionnellement ZONE 22 : de courte durée 35èmes rencontres GP’SUP 22

Risque chimique • Risques liés aux ATEX En pratique, à l’Ulg : Études ATEX confiée à une entreprise extérieure : • • Évaluation des risques d’explosion Zonage Examen de conformité des installations électriques bassetension et des équipements électriques installés en zone ATEX Prescriptions techniques du matériel à remplacer Document relatif à la protection contre les explosions Procédure de travail et consignes écrites Recommandations en cas d’urgences Formation du personnel concerné 06 & 07 juin 2013 35èmes rencontres GP’SUP 23

Manipulation d’agents chimiques • Responsabilité de l’employeur Évaluer les risques et mettre en place mesures de protection et de prévention Mesures de Protection et de Prévention Supprimer le risque ou le réduire au minimum (substitution) Si risque subsiste : 1. Éviter ou réduire le plus possible la libération d’agents chimiques dangereux 2. Protection collective 3. Protection individuelle 06 & 07 juin 2013 35èmes rencontres GP’SUP 24

Manipulation d’agents chimiques Responsabilité de l’employeur • Mesures en cas d’accident, incident, urgence (plan d’urgence, système d’alarme, douche de sécurité, rince-œil, …) • Formation et information des travailleurs ( accès des travailleurs aux FDS) • surveillance médicale des travailleurs • Maintenir l’exposition aussi basse que possible et sous la VLEP Rôle du CP • Tenir à jour la liste et la localisation des substances et préparations dangereuses utilisées dans l’entreprise ou dans l’institution 06 & 07 juin 2013 35èmes rencontres GP’SUP 25

Manipulation d’agents chimiques • Cas des cancérigènes et mutagènes Responsabilité de l’employeur • Procéder à une analyse des risques Nature – degré – durée d’exposition Si l’analyse révèle un risque : 1. substitution 2. système clos 3. exposition réduit à un niveau aussi bas que possible (sous la VLEP) • • • Formation et information des travailleurs Liste nominative des travailleurs surveillance médicale des travailleurs (dossier conservé pendant 40 ans après exposition) 06 & 07 juin 2013 35èmes rencontres GP’SUP 26

Agents physiques • • • Ambiances thermiques Ambiances sonores Vibrations Rayonnements optiques artificiels Rayonnements ionisants ( compétence du SUCPR) 06 & 07 juin 2013 35èmes rencontres GP’SUP 27

Agents physiques – ambiances thermiques Obligation de l’employeur • • Analyser les risques Mesures de prévention et protection selon résultats analyse des risques en tenant compte des valeurs d’action d’exposition Surveillance de la santé Information et formation des travailleurs En pratique, à l’Ulg Peu de travailleurs soumis à des contraintes thermiques 06 & 07 juin 2013 35èmes rencontres GP’SUP 28

Agents physiques – Vibrations Obligation de l’employeur • • Analyser les risques Mesures de prévention et protection selon résultats analyse des risques en tenant compte des valeurs d’action d’exposition (vibrations main-bras/vibrations ensemble du corps) Surveillance de la santé Information et formation des travailleurs En pratique, à l’Ulg Peu de travailleurs soumis aux vibrations 06 & 07 juin 2013 35èmes rencontres GP’SUP 29

Agents physiques – Ambiances sonores Obligation de l’employeur • Évaluer les risques • Mesures de prévention et protection fonction des valeurs d’action d’exposition définies dans la législation mesures de réduction du bruit port EPI délimitation des zones dangereuses formation – information des travailleurs Surveillance de la santé En pratique, à l’Ulg • Dépistage des risques lors des visites des lieux de travail • Si risque présent : mesurage par SUPHT à l’aide d’un sonomètre • Si valeurs mesurées supérieures aux valeurs reprises dans la réglementation, mise en place de mesures visant à réduire l’exposition des travailleurs au bruit 06 & 07 juin 2013 35èmes rencontres GP’SUP 30

Agents physiques – rayonnements optiques artificiels Obligation de l’employeur • • • Analyser les risques Mesures de prévention et protection selon résultats analyse des risques (valeurs limites d’exposition ne peuvent être dépassées) Signalisation des lieux si risque d’exposition à des valeurs > aux valeurs limites d’exposition Surveillance de la santé Information et formation des travailleurs En pratique, à l’Ulg • • Dépistage des risques lors des visites des lieux de travail Signalisation des lieux à risques – moyens de communication Port d’EPI Conception – agencement des postes de travail (asservissement) 06 & 07 juin 2013 35èmes rencontres GP’SUP 31