LES FORMATIONS DE LA FILIERE POLICE MUNICIPALE 1

LES FORMATIONS DE LA FILIERE POLICE MUNICIPALE 1

La filière Police municipale : Effectifs • • 18 000 policiers municipaux 870 gardes champêtres • • 90% des effectifs sont de catégorie C 4 régions concentrent 45% des effectifs 2 Source : Effectifs des policiers municipaux de catégorie C - Recensement annuel réglementé des effectifs de police municipale – année 2012 (Pôle Compétence Sécurité, police municipale)

SCHEMA D’ORGANISATION DE LA FORMATION POUR LA FILIERE PM NATIONAL Pôle sécurité police municipale Siège du CNFPT - INSET Dunkerque Réf. Formation des Directeur PM • Coordonne les dispositifs de formation • Référent Formation des MMA • FPA nationale Les Délégations : - En Grande couronne, le Service sécurité publique et civile - • • • Réf. Formations Agent de police municipale Réf. Formations Chef de Service de police municipale Réf. : Formations Armement 3

La formation initiale d’application des PM § - Prévue par décrets: N° 94 -933 du 25 octobre 1994 pour les agents de PM N° 2000 -47 du 20 janvier 2000 pour les chefs de service PM N° 94 -934 du 25 octobre 1994 pour les gardes champêtres § Organisée à partir de référentiels de formation nationaux validés en Conseil d'Administration § Basée sur le principe de l'alternance : enseignements théoriques / stages pratiques § Validée par une évaluation des capacités mises en œuvre par les stagiaires 4

Les formations initiales APM Chef de service Catégorie C Catégorie B Durée : 6 mois Enseignement théorique : 76 jours Stages d’application : 24 jours Stages d’observation : 20 jours Concours interne Durée : 6 mois Enseignement théorique : 60 jours Stages d’application : 15 jours Stages d’observation : 5 jours Détachement et concours externes : Module complémentaire de 63 jours en amont de la formation (43 jours de théorique + 20 jours de stage pratique hors collectivité) Stages d’application : 35 jours Stages d’observation : 25 jours Evaluation finale envoyée au préfet et au procureur de la République Inscription en formation soumise à la réception par la Délégation CNFPT de l’arrêté de nomination de l’agent Comité pédagogique : Référent pédagogique (représentant du CNFPT) + Référent professionnel (responsable de PM) + Référent relationnel (psychologue) + Référent technique 5

La formation continue obligatoire des PM La FCO des PM : § Agents de catégorie C : 10 jours de formation sur une période de 5 ans ; § Agents de catégorie B et A : 10 jours de formation sur une période de 3 ans. § La FCO des catégories A est pilotée par l’INSET de Dunkerque La FCO comprend : § Tronc commun (4 jours) : fondamentaux liés à l’évolution des métiers, adaptés au niveau d’encadrement des agents ; § Modules de spécialités (6 jours) : stages répondant à la diversité des missions, proposés par chaque délégation en inter. § La FCO est soumise à redevance, à hauteur de 125 euros par jour. § Evolutions des TCO : Avant Nouveaux TCO Entrée par grade : Entrée par fonction : §Agent de PM de cat C §Agent en équipe opérationnelle cat C §Agent de PM encadrant cat C+ §Encadrant une équipe, cat C+ et B §Chef de service de PM cat B §Responsable d’un service de PM, , cat C+ et B 6