Les finances publiques locales en SEC 95 Normes
Les finances publiques locales en SEC 95: Normes budgétaires, évolutions récentes et perspectives R. SAVAGE SPF Finances Novembre 2010
Plan I. Normes budgétaires à l’horizon 2015 II. Les finances locales dans le cadre budgétaire global et au sein de l’Entité II III. Evolutions structurelles sous-jacentes IV. Perspectives à l’horizon 2015 et contraintes d’ajustement R. SAVAGE 2
I – Enjeux à l’horizon 2015 - GR 1 - BNF R. SAVAGE 3
GR 2 – Taux d’endettement des PL R. SAVAGE 4
II. Les PL dans les finances publiques 1. Parts relatives dans les dépenses primaires et recettes totales (2009) 2. Evolutions de ces parts relatives 3. Structures internes des recettes et dépenses et évolutions R. SAVAGE 5
Les finances publiques en définition « CSF » • Les corrections de passage: 1. La correction en recettes et dépenses pour les cotisations imputées 2. La prise en compte des dépenses de pensions des PL à charge du PF comme dépenses primaires finales de ce dernier 3. Pour l’analyse des dépenses primaires structurelles, la neutralisation du changement de périmètre liée à la réforme des polices R. SAVAGE 6
GR 3 – Répartit. dép. prim. finales R. SAVAGE 7
GR 4 – Répartit. Recettes propres APU R. SAVAGE 8
GR 5 – Répartit. Recettes APU R. SAVAGE 9
GR 6 – Bis, après transferts budgét. nets R. SAVAGE 10
GR 7 – Struct. Recettes Tot. PL R. SAVAGE 11
GR 8 – Struct. Recettes Fisc. PL R. SAVAGE 12
GR 9 – Struct. Dép. prim. PL R. SAVAGE 13
GR 10 – Part relat. des PL R. SAVAGE 14
GR 11 - Evolut. des recettes des PL R. SAVAGE 15
GR 12 – Recettes propres des PL R. SAVAGE 16
GR 13 – Recettes fiscales des PL R. SAVAGE 17
GR 14 – Soldes budgét. des PL R. SAVAGE 18
III. Analyse du ratio des dépenses prim. et évolut. structurelles 1. 2. 3. 4. Le cycle des investissements des PL Les corrections pour « effet-dénominateur » Les effets prix-relatifs (cycles et trends) Ratios effectifs, corrections totales et ratios structurels (discrétionnaires) 5. Croissances réelles structurelles comparées dépenses primaires des PL R. SAVAGE 19
GR 15 – Cycle des Invest. des PL R. SAVAGE 20
GR 16 – Prix relatifs en dép. prim. des PL R. SAVAGE 21
GR 17 – Ratios structurels des DPR R. SAVAGE 22
GR 17 -bis – Ratios structur. moyens des DPR R. SAVAGE 23
GR 18 – Croiss. réelle des DPR des PL R. SAVAGE 24
GR 19 – Déterminants de l’évolut. du ratio des DPR des PL R. SAVAGE 25
GR 20 – Les transferts budgét. structurels versés aux PL R. SAVAGE 26
GR 21 – Additionn. IPP des PL et écarts à la tendance lissée R. SAVAGE 27
GR 22 – Soldes budgét. structurels R. SAVAGE 28
IV – Perspectives budgétaires des PL (2015) • Soldes budgétaires effectifs passés et projetés (2010 -2015) • Ratios effectifs et structurels des dépenses primaires • BNF effectifs et structurels projetés R. SAVAGE 29
GR 23 – Soldes budgét. passés et futurs à politique inchangée (PI). R. SAVAGE 30
GR 24– Dép. prim. structur. à PI R. SAVAGE 31
GR 25 – Les transferts budgét. Passés et futurs aux PL R. SAVAGE 32
GR 26 – BNF effectifs et structurels à PI R. SAVAGE 33
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