Les Familles du DC 10 UTA en colre

Les Familles du DC 10 UTA en colère ! Paris, le 6 mars 2004 Les Familles du DC 10 UTA en colère !

L’accord du 9 janvier 2004 Indemnité supplémentaire négociée : Reconnaissance et Réparation Les Familles du DC 10 UTA en colère !

La négociation De février 2002 à janvier 2004 Fondation Kadhafi Les Familles du DC 10 UTA en colère ! + SOS Attentats 12 rounds (6 à Tripoli), plusieurs centaines d’heures en face à face ou au téléphone Les Familles du DC 10 UTA en colère !

La signature de l’accord 9 janvier 2004 Les Familles du DC 10 UTA en colère ! + SOS Attentats Fondation Kadhafi Caisse des Dépôts et Consignations Les Familles du DC 10 UTA en colère !

1ère étape : les 4 versements 9 janvier : 1/4 Fondation Kadhafi 9 mars : 1/4 9 mai : 1/4 Caisse des Dépôts et Consignations 9 juillet : 1/4 Au total : l’équivalent en € de 170 millions de $ soit pour la famille de chaque victime, près de 800. 000 € (791. 514, 96 €) Les Familles du DC 10 UTA en colère !

2ème étape : la Fondation Les Familles du DC 10 UTA en colère ! Caisse des Dépôts et Consignations SOS Attentats Fondation des Familles touchées par l’attentat du DC 10 UTA 772 Les Familles du DC 10 UTA en colère !

La Fondation des familles touchées par l’attentat du DC 10 UTA 772 Les Familles du DC 10 UTA en colère !

La Fondation • Ses missions : – Protéger vos droits à être indemnisés – Retrouver tous les ayants-droit – Veiller à la bonne répartition – Collecter les formulaires de renonciation • Votre interlocuteur direct pour le processus d’indemnisation • Dirigée par un Conseil d’Administration Les Familles du DC 10 UTA en colère !

Le Conseil d’Administration • 8 membres bénévoles : – Président – Représentant du ministère de l’Intérieur – Représentant du ministère des Affaires étrangères – Représentant de la Caisse des Dépôts et Consignation – Représentant des Familles du DC 10 UTA en colère ! – Représentant de SOS Attentats – Deux membres des familles Les Familles du DC 10 UTA en colère !

L’association Les Familles du DC 10 UTA en colère !

L’association • Ce qu’elle a fait : – a mobilisé les pouvoirs publics et les médias – a mobilisé et informé les familles des victimes – a négocié et obtenu l’accord du 9 janvier 2004 • Ce qu’elle fait aujourd’hui : – garde le contact avec la partie libyenne – continue sa mission auprès des familles des victimes Les Familles du DC 10 UTA en colère !

L’association • Ce qu’elle compte faire : – aider les familles à préparer les dossiers en attendant la mise en place de la Fondation – surveiller la bonne exécution de l’accord par la partie libyenne – retrouver TOUTES les familles concernées – informer toutes les familles, même celles qui sont loin : un voyage d’information est prévu au Tchad et au Congo, avec le futur président de la Fondation Les Familles du DC 10 UTA en colère !

Pour continuer ses travaux • L’association a besoin de moyens financiers : – pour avoir un bureau d’accueil équipé, – pour disposer d’un secrétariat – pour être indépendant des pouvoirs publics – pour pouvoir retourner négocier en Libye si besoin – pour le courrier, le téléphone … votre cotisation ou vos dons sont indispensables Les Familles du DC 10 UTA en colère !

Le principe de répartition Sous réserve de validation par le Conseil d’Administration de la Fondation des familles touchées par l’attentat du DC 10 UTA 772 Les Familles du DC 10 UTA en colère !

2 1 4 parents frères et sœurs conjoint divorcé conjoint marié demi-frères et demi-sœurs enfants Les Familles du DC 10 UTA en colère !

Le calcul des parts • Compter le nombre de parts pour chaque victime – Compter 4 parts pour chaque ayant-droit dans le bleu – Compter 2 parts pour chaque ayant-droit dans le vert – Compter 1 part pour chaque ayant-droit dans l’orange • Diviser l’indemnité par victime 791. 514, 96 € (800. 000 € ) par le nombre total de parts obtenu • Chaque ayant-droit doit multiplier le montant obtenu par le coefficient correspondant à la couleur (4, 2 ou 1) Sous réserve de validation par le Conseil d’Administration Les Familles du DC 10 UTA en colère !

La procédure juridique américaine Ne concerne que les familles des 7 américains ! Les Familles du DC 10 UTA en colère !

La procédure juridique « 1999 » Indépendant de l’accord avec la Fondation Kadhafi Les Familles du DC 10 UTA en colère !

La jurisprudence du 31 mars 1999 • Condamnation au civil : – Préjudice moral évalué par la Cour d’Assise de Paris, en fonction du lien de parenté avec la victime : • • 200 000 FF pour les enfants, parents et conjoints mariés 100 000 FF pour les frères, sœurs, conjoints divorcés 50 000 FF pour les oncles, tantes, demi-frères et demi-sœurs 30 000 FF pour les neveux et nièces Les Familles du DC 10 UTA en colère !

Se porter partie-civile • Dépend d’un accord gouvernemental entre la France et la Libye • 2 issues possibles avant de pouvoir se tourner vers la Fondation : – Un accord amiable avec l’avocat de la Libye – Une condamnation par un tribunal français Il faut se faire assister par un avocat Les Familles du DC 10 UTA en colère !

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