LES FACTURES ET LA TVA I DEFINITION ET

LES FACTURES ET LA TVA I. DEFINITION ET ROLE D’UNE FACTURE 1. Définition 2. Rôle de la facture 3. Importance économique de la facture 4. Les différentes forme de facture Module 712 -713 Chapitre I 1

LES FACTURES ET LA TVA II. L’ANALYSE D’UNE FACTURE 1. Les informations qualitatives obligatoires 2. Les informations quantitatives III. LA COMPTABILISATION DES FACTURES DE DOIT SIMPLES 1. Les factures de vente 2. Les factures d’achat Module 712 -713 Chapitre I 2

LES FACTURES ET LA TVA I. DEFINITION ET ROLE D’UNE FACTURE 1. Définition Document commercial émis par le fournisseur, destiné à son client et qui indique le détail et les conditions de négociation de l’opération ainsi que le montant à payer. Module 712 -713 Chapitre I 3

LA FACTURE ET LA TVA I. DEFINITION ET ROLE D’UNE FACTURE 2. Rôle de la facture (doc 1 page 4) La facture : Ø Matérialise la transaction commerciale ; Ø Est le support des écritures comptables clients et fournisseurs Ø Constitue une pièce justificative au regard de la collecte et de la déduction de la TVA Module 712 -713 Chapitre I 4

LA FACTURE ET LA TVA I. DEFINITION ET ROLE D’UNE FACTURE 3. Importance économique de la facture Ø Ø 1, 7 milliard de factures sont établies chaque année en France dont 4 % sont électroniques. Le coût « standard » par facture reçue est de 13, 80 €, celui d’une facture émise de 9 € (d’après une étude d’Arthur D. Little de 2001). Module 712 -713 Chapitre I 5

LA FACTURE ET LA TVA I. DEFINITION ET ROLE D’UNE FACTURE Ø Facture de doit : Constate le droit de créance du vendeur et l’obligation de l’acheteur. Facture d’avoir : Constate la diminution du droit de créance de l’émetteur et de l’obligation du bénéficiaire. Facture pro forma = devis. 4. Les différentes formes de facture Ø Ø Module 712 -713 Chapitre I 6

LA FACTURE ET LA TVA II. L’ANALYSE D’UNE FACTURE 1. Les informations qualitatives obligatoires (cf doc 2 p 5 et 3 p 6) Ø Identité du vendeur : en haut à gauche Ø Identité du client Ø Identification de la facture Ø Détail des éléments facturés Ø Date de règlement prévue et modalités Module 712 -713 Chapitre I 7

LA FACTURE ET LA TVA II. L’ANALYSE D’UNE FACTURE 2. Informations quantitatives. (doc 2 p 5) Ø Montant HT unitaire et global Ø Montant des réductions commerciale et/ou financière éventuellement appliquées Ø Taux de TVA et montant de la TVA Ø Montant TTC de la facture Module 712 -713 Chapitre I 8

LA FACTURE ET LA TVA III. COMPTABILISATION DES FACTURES DE DOIT SIMPLES 1. Les factures de vente Ø 701 Ventes de produits finis Entreprises ayant une activité de production de biens. 706 Prestations de services Entreprises ayant une activité de services (conseils, réparations, pose, nettoyage, études, etc. ) 707 Ventes de marchandises Entreprises ayant une activité commerciale (achat pour revente en l’état) 1. 1. Les comptes de chiffre d’affaires (doc 8 p 11) 3 comptes possibles : Ø Ø Module 712 -713 Chapitre I 9

LA FACTURE ET LA TVA III. LA COMPTABILISATION DES FACTURES DE DOIT SIMPLES 1. Les factures de vente 1. 2. Les comptes de TVA 2 cas possibles : 1 er cas (doc 13 page 13) : La vente porte sur un bien (marchandises ou produits finis) compte 44571 « TVA collectée » . Module 712 -713 Chapitre I 10

Exemple cas 1 doc 14 page 14 Écriture au journal le 20 -09 -N 411 Client 11 960, 00 701 Vente de produits finis 44571 TVA collectée 10 000, 00 1 960, 00 Facture n° V 50 Bonal est un fabricant Module 712 -713 Chapitre I 11

Cas 2 doc 14 page 14 Écriture au journal le 25 -10 -N 411 Client 23 920, 00 707 Vente de marchandises 44571 TVA collectée 20 000, 00 3 920, 00 Facture n° V 25 Tousmeubles est un commerçant Module 712 -713 Chapitre I 12

LA FACTURE ET LA TVA III. LA COMPTABILISATION DES FACTURES DE DOIT SIMPLES 1. Les factures de vente 1. 2. Les comptes de TVA 2 cas possibles : 2ème cas (doc 15 page 15) : La vente porte sur une prestation de services, la TVA ne sera exigible que lors de l’encaissement. Le plan comptable ne prévoit pas de compte de TVA spécifique. D’un point de vue pratique, l’utilisation d’un compte transitoire est nécessaire nous utiliserons le compte « 44575 TVA à collecter » qui sera soldé par le compte « 44571 TVA collectée » lors du paiement par le client. Module 712 -713 Chapitre I 13

LA FACTURE ET LA TVA III. LA COMPTABILISATION DES FACTURES DE DOIT SIMPLES 1. Les factures de vente 1. 2. Les comptes de TVA 2 cas possibles : 2ème cas (doc 15 page 15) : Remarque : En cas d’option pour les débits, la solution est identique au cas n° 1 avec l’utilisation immédiate du compte 44571 TVA collectée. (cf doc 16 page 18) Module 712 -713 Chapitre I 14

Exemple doc 15 page 15 Cas Beaux Meubles Écriture au journal le 15 -10 -N 411 Client 706 Prestations de services TVA à collecter 44575 5 980, 00 5 000, 00 980, 00 Facture n° V 63 Beaux meubles a une activité de services Module 712 -713 Chapitre I 15

Exemple doc 15 page 16 Cas Beaux Meubles Écriture au journal le 10 -11 -N 512 Banque 5 980, 00 44575 TVA à collecter 411 Client 44571 TVA collectée 980, 00 5 980, 00 Encaissement facture V 63 Module 712 -713 Chapitre I 16

Exemple 2 doc 15 page 17 Cas Ducompte Écriture au journal le 20 -09 -N 411 Client 706 Prestations de services TVA à collecter 44575 2 870, 40 2 400, 00 470, 40 Facture n° Module 712 -713 Chapitre I 17

Exemple 2 doc 15 page 17 Cas Ducompte Écriture au journal le 25 -10 -N 512 Banque 411 Clients 2 870, 40 2 870, 00 Encaissement du chèque du client Module 712 -713 Chapitre I 18

Exemple 2 doc 15 page 17 Cas Ducompte Écriture au journal le 25 -10 -N 44575 TVA à collecter 44571 TVA collectée 470, 40 Constatation de la TVA devenue exigible Module 712 -713 Chapitre I 19

LES FACTURES ET LA TVA III. LA COMPTABILISATION DES FACTURES DE DOIT SIMPLES 2. Les factures d’achat 2 cas : Ø Achat de biens destinés à être consommés au cours de l’exercice comptable Ø Achat de services Module 712 -713 Chapitre I 20

LES FACTURES III. LA COMPTABILISATION DES FACTURES DE DOIT SIMPLES 2. Les factures d’achat 2. 1. Comptes à utiliser : Ø Achat de biens comptes 60 doc 17 page 19 Ø Achat de services comptes 61/62 doc 20 page 22 à 25 Module 712 -713 Chapitre I 21

LES FACTURES ET LA TVA III. LA COMPTABILISATION DES FACTURES DE DOIT SIMPLES 2. Les factures d’achat 2. 2. Les factures d’achat de biens (doc 18 p 20) Comptes à utiliser : Au débit : Ø Compte 60 « Achats …. . » Ø Compte 44566 « TVA déductible sur ABS « Au crédit : Ø Compte 401 « Fournisseur » Module 712 -713 Chapitre I 22

LES FACTURES ET LA TVA III. LA COMPTABILISATION DES FACTURES DE DOIT SIMPLES 2. Les factures d’achat 2. 3. Les factures d’achat de services (doc 22 p 26) (1) Comptes à utiliser Au débit : Ø Compte 61/62 « Services extérieurs » Ø Comme pour la TVA collectée, le plan comptable ne prévoit pas de compte spécifique pour la TVA déductible sur les services Nous utiliserons le compte 44565 « TVA déductible lors du paiement » Au crédit : Ø Compte 401 «Fournisseur » Module 712 -713 Chapitre I 23

LES FACTURES ET LA TVA III. LA COMPTABILISATION DES FACTURES DE DOIT SIMPLES 2. Les factures d’achat 2. 3. Les factures d’achat de services (doc 22 p 26) (2) Lors du règlement de la facture, le compte « 44565 TVA déductible lors du paiement » sera soldé et transféré au compte « 44566 TVA déductible sur ABS » . Remarque : En cas d’option pour les débits du fournisseur, la solution est identique à celle de l’achat de biens. Module 712 -713 Chapitre I 24

Illustration page 27 pas d’option pour les débits Écriture au journal le 20 -09 -N 6226 Honoraires 44565 TVA déductible lors du paiement Fournisseur 401 2 400, 00 470, 40 2 870, 40 Facture n° Module 712 -713 Chapitre I 25

Illustration page 27 Écriture au journal le 25 -10 -N 401 Fournisseur 512 Banque 2 870, 40 Paiement facture n° Module 712 -713 Chapitre I 26

Illustration page 27 Écriture au journal le 25 -10 -N 44566 TVA déductible 470, 40 sur ABS 44565 TVA déductible lors du paiement Constatation TVA devenue déductible Module 712 -713 Chapitre I 470, 40 27

LES FACTURES ET LA TVA FIN DU CHAPITRE RETOUR AU PLAN Module 712 -713 Chapitre I 28