LES FACTURES COMPLEXES I COMPTABILISATION DES FACTURES DE

LES FACTURES « COMPLEXES » I. COMPTABILISATION DES FACTURES DE DOIT COMPORTANT DES REDUCTIONS DE PRIX 1. Les réductions commerciales 2. Une réduction financière : l’escompte 3. Les avances ou acomptes. 4. Les avances et acomptes sur prestations de services. 5. Les avances et acomptes sur prestations de services et option sur les débits. Module 712 -713 Chapitre II 1

LES FACTURES « COMPLEXES » II. LES FACTURES AVEC MAJORATION DE PRIX 1. La facturation de frais de transport 2. La consignation des emballages 3. La facturation d’emballages Module 712 -713 Chapitre II 2

LES FACTURES « COMPLEXES » III. LES FACTURES D’AVOIR 1. Rôle de l’avoir 2. Conséquences comptables 3. Causes d’un avoir 4. Comptabilisation d’un retour 5. Comptabilisation d’un avantage supplémentaire IV. LA FACTURATION DE LA REPRISE D’EMBALLAGES CONSIGNES A UN PRIX INFERIEUR AU PRIX DE CONSIGNATION Module 712 -713 Chapitre II 3

LES FACTURES COMPLEXES I. FACTURES DE DOIT COMPORTANT DES REDUCTIONS DE PRIX Les réductions de prix possibles. 3 cas possibles : Ø Une réduction commerciale (rabais, remise ou ristourne) Ø Une réduction financière (escompte pour paiement rapide). Figure rarement sur une facture de DOIT. Ø La déduction d’une avance ou d’un acompte déjà versé Module 712 -713 Chapitre II 4

LES FACTURES COMPLEXES I. FACTURES DE DOIT COMPORTANT DES REDUCTIONS DE PRIX 1. Les réductions commerciales Ø Ne se comptabilisent pas enregistrement de la vente (fournisseur) et de l’achat (client) pour le montant NET COMMERCIAL H. T. Ø Exemple : cf doc 1 p 5 Module 712 -713 Chapitre II 5

1. Les réductions commerciales - Comptabilisation chez le fournisseur Écriture du 20 -11 -N, journal des ventes de Auria 411 Client 2 065, 78 707 Vente de marchandises 44571 TVA collectée 1 727, 24 338, 54 Facture n° 41708 Net commercial HT Module 712 -713 Chapitre II 6

1. Les réductions commerciales – Comptabilisation chez le client Écriture au 20 -11 -N, journal des achats LE JOUET MAGIQUE 607 Achat de marchandises 44566 TVA déductible sur ABS 401 Fournisseur 1 727, 24 338, 54 2 065, 78 Facture n° 41708 Net commercial HT Module 712 -713 Chapitre II 7

LES FACTURES COMPLEXES I. FACTURES DE DOIT COMPORTANT DES REDUCTIONS DE PRIX 2. Une réduction financière : l’escompte Réduction de prix accordé par le vendeur à son client pour paiement avant la date prévue conventionnellement. L’escompte se comptabilise en : Ø produit financier pour le client (compte 765) Ø charge financière (compte 665) pour le fournisseur. (cf doc 2 p 6 et 7) Module 712 -713 Chapitre II 8

2. Les réductions financières Comptabilisation chez le fournisseur Écriture au 30 -11 -N, au journal des ventes de DUVAL, document 2 page 6 411 665 Client Nador 1 485, 26 Escompte accordé 12, 54 707 Vente de marchandises 1 254, 40 44571 TVA collectée 243, 40 Facture n° 451785 Module 712 -713 Chapitre II 9

2. Les réductions financières Comptabilisation chez le client Écriture au 30 -11 -N, au journal des achats de NADOR 607 Achat de marchandises 44566 TVA déductible sur ABS 765 Escompte obtenu 1 254, 40 243, 40 401 Fournisseur Facture n° 451785 12, 54 1 485, 26 Module 712 -713 Chapitre II 10

LES FACTURES COMPLEXES I. COMPTABILISATION DES FACTURES DE DOIT COMPORTANT DES REDUCTIONS DE PRIX 3. Les avances ou acomptes. (1) Les avances ou les acomptes sont des sommes versés par le client au fournisseur avant la facturation définitive. Ces sommes sont déduites de la facture. Module 712 -713 Chapitre II 11

LES FACTURES COMPLEXES I. COMPTABILISATION DES FACTURES DE DOIT COMPORTANT DES REDUCTIONS DE PRIX 3. Les avances ou acomptes. (2) Les comptes à utiliser sont : (doc 4 p 9 et 5 p 10) Ø Chez le client : compte 4091 «Fournisseurs, avances et acomptes versés sur commandes » Ø Chez le fournisseur : compte 4191 « Clients, avances et acomptes reçus sur commandes » Module 712 -713 Chapitre II 12

3. Les avances et acomptes – Exemples. doc 6 p 11Écriture au 10 -01 -N, au journal du client RAME 4091 Fournisseur, avances et acomptes versés sur commandes 512 Banque 200, 00 Chèque d’acompte sur commande Module 712 -713 Chapitre II 13

3. Les avances et acomptes – Exemple doc 6 p 11 Écriture au 31 -01 -N, au journal du client RAME 607 Achat de marchandises 1 000, 00 44566 TVA déductible sur ABS 4091 Fournisseur, avances et acomptes versés sur commandes 200, 00 401 Fournisseur 996, 00 196, 00 Facture n° Module 712 -713 Chapitre II 14

3. Les avances et acomptes – Exemple doc 6 page 11 Écriture au 10 -01 -N, au journal du fournisseur TINMAR 512 Banque 200, 00 4191 Clients, avances et acomptes reçus sur commande 200, 00 Chèque d’acompte reçus sur commande Module 712 -713 Chapitre II 15

3. Les avances et acomptes – Exemple doc 6 p 11 Écriture au 31 -01 -N, au journal du fournisseur TINMAR 411 Clients 996, 00 4191 Clients, avances et acomptes reçus sur cde 200, 00 707 Vente de marchandises 44571 TVA collectée 1 000, 00 196, 00 Facture n° Module 712 -713 Chapitre II 16

LES FACTURES COMPLEXES I. FACTURES DE DOIT COMPORTANT DES REDUCTIONS DE PRIX 4. Les avances et acomptes sur prestations de services. Ø Les sommes sont considérées TTC. Ø Une TVA collectée est à constater chez le fournisseur lors de l’encaissement de l’acompte. Ø Une TVA déductible sur ABS est à constater chez le client lors du versement de l’acompte. Ø Lors de la comptabilisation de la facture, il faudra tenir compte de cette TVA déjà déclarée lors du versement de l’acompte. Module 712 -713 Chapitre II 17

LES FACTURES COMPLEXES I. FACTURES DE DOIT COMPORTANT DES REDUCTIONS DE PRIX 4. Les avances et acomptes sur prestations de services. Exemple- Comptabilisation chez le fournisseur page 15 Écriture dans la comptabilité de Ducompte au 18. 10 44575 TVA à collecter-acompte 491, 64 44571 TVA collectée –acompte 491, 64 Déclaration TVA incluse dans l’acompte Module 712 -713 Chapitre II 18

LES FACTURES COMPLEXES I. FACTURES DE DOIT COMPORTANT DES REDUCTIONS DE PRIX 4. Les avances et acomptes sur prestations de services. Exemple – Comptabilisation chez le fournisseur page 15 Écriture dans la comptabilité de Ducompte au 15. 12 411 Client 8 960, 00 4191 Client, avances et acomptes reçus sur cde 3 000, 00 706 Prestations de services 10 000, 00 44575 TVA à collecter - facture 1 468, 36 44575 TVA à collecter –acompte 491, 64 facturation Module 712 -713 Chapitre II 19

LES FACTURES COMPLEXES I. FACTURES DE DOIT COMPORTANT DES REDUCTIONS DE PRIX 4. Les avances et acomptes sur prestations de services. Exemple – Comptabilisation chez le fournisseur page 15 Écriture dans la comptabilité de Ducompte au 29. 12 44575 TVA à collecter - facture 44571 1 468, 36 TVA collectée 1 468, 36 Régularisation TVA sur encaissement facture PS Module 712 -713 Chapitre II 20

LES FACTURES COMPLEXES I. FACTURES DE DOIT COMPORTANT DES REDUCTIONS DE PRIX 4. Les avances et acomptes sur prestations de services. Exemple – Comptabilisation chez le client page 17 Écriture dans la comptabilité du client au 18. 10 44566 TVA déductible sur ABS 491, 64 44565 TVA déductible lors du paiement acompte 491, 64 TVA déductible sur versement acompte/PS Module 712 -713 Chapitre II 21

LES FACTURES COMPLEXES I. FACTURES DE DOIT COMPORTANT DES REDUCTIONS DE PRIX 4. Les avances et acomptes sur prestations de services. Exemple – Comptabilisation chez le client page 17 Écriture dans la comptabilité du client au 15. 12 6226 Honoraires 10 000, 00 44565 TVA déductible lors du paiementacompte 491, 64 44565 TVA déductible lors du paiementfacturation 1 468, 36 4091 Fournisseur, avances et acomptes versés sur commande 3 000, 00 401 Fournisseur 8 960, 00 facturation Module 712 -713 Chapitre II 22

LES FACTURES COMPLEXES I. FACTURES DE DOIT COMPORTANT DES REDUCTIONS DE PRIX 4. Les avances et acomptes sur prestations de services. Exemple – Comptabilisation chez le client page 17 Écriture dans la comptabilité du client au 29. 12 44566 TVA déductible sur ABS 44565 TVA déductible lors du paiement - facturation 1 468, 36 Régularisation TVA sur facture PS payée Module 712 -713 Chapitre II 23

LES FACTURES COMPLEXES I. FACTURES DE DOIT COMPORTANT DES REDUCTIONS DE PRIX 5. Les avances et acomptes sur prestations de services et option sur les débits. Doc 9 p 18 L’option ne peut pas retarder l’exigibilité de la TVA lors de l’acompte une TVA est à constater. Lors de la facturation la TVA est immédiatement constatée en collectée ou en déductible pour le solde Module 712 -713 Chapitre II 24

LES FACTURES COMPLEXES I. FACTURES DE DOIT COMPORTANT DES REDUCTIONS DE PRIX 5. Les avances et acomptes sur prestations de services et option sur les débits. Exemple – Comptabilisation chez le fournisseur page 20 Le 18. 10 44575 44571 TVA à collecter-acompte TVA collectée –acompte 491, 64 Déclaration TVA incluse dans l’acompte Module 712 -713 Chapitre II 25

LES FACTURES COMPLEXES I. FACTURES DE DOIT COMPORTANT DES REDUCTIONS DE PRIX 5. Les avances et acomptes sur prestations de services et option sur les débits. Exemple – Comptabilisation chez le fournisseur page 20 Ecriture dans la comptabilité de Ducompte au 15. 12 411 Client 8 960, 00 4191 Client, avances et acomptes reçus sur cde 3 000, 00 706 Prestations de services 10 000, 00 44571 TVA collectée - facture 1 468, 36 44575 TVA à collecter –acompte 491, 64 facturation Module 712 -713 Chapitre II 26

LES FACTURES COMPLEXES Exercices TD sur I. N° 2. 1. ; 2. 3; 2. 4; 2. 11; 2. 12 Module 712 -713 Chapitre II 27

LES FACTURES COMPLEXES II. LES FACTURES AVEC MAJORATION DE PRIX 2 Causes principales : Ø Facturation de frais de transport Ø Facturation d’emballages consignés Module 712 -713 Chapitre II 28

LES FACTURES COMPLEXES II. LES FACTURES AVEC MAJORATION DE PRIX 1. La facturation de frais de transport. 1. 1. Pour le vendeur Il s’agit d’un complément de chiffre d’affaires pour le vendeur compte 7085 Ports et frais accessoires facturés (cf doc 11 p 22) Module 712 -713 Chapitre II 29

Exemple de comptabilisation des frais de transport doc 12 p 23 Ecriture de constatation des frais chez le fournisseur 6242 Transport sur vente 20, 00 44566 TVA déductible sur ABS 401 Fournisseur 3, 92 23, 92 Facture du transporteur reçue par Dumont Module 712 -713 Chapitre II 30

Exemple de comptabilisation des frais de transport doc 12 p 23 Écriture de facturation au client Duval 411 Client 980, 72 707 Vente de marchandises 7085 Port et frais accessoires facturés 44571 TVA collectée 800, 00 20, 00 160, 72 Facture adressée à Duval par Dumont Module 712 -713 Chapitre II 31

LES FACTURES COMPLEXES II. LES FACTURES AVEC MAJORATION DE PRIX 1. La facturation de frais de transport 1. 2. Pour l’acheteur cf doc 13 page 24 Les frais de port sur achat sont une consommation de services extérieurs compte 6241 Transport sur achats. Module 712 -713 Chapitre II 32

LES FACTURES COMPLEXES II. LES FACTURES AVEC MAJORATION DE PRIX 1. La facturation de frais de transport 1. 2. Pour l’acheteur - Exemple document 14 p 24 607 6241 Achat de marchandises Transport sur achat 800, 00 20, 00 44566 TVA déductible sur ABS 160, 72 401 Fournisseur 980, 72 Facture n° Module 712 -713 Chapitre II 33

LES FACTURES COMPLEXES II. LES FACTURES AVEC MAJORATION DE PRIX 2. La consignation d’emballages 2. 1. Définition et nature de la consignation Ø Opération par laquelle le vendeur, propriétaire de l’emballage met ce dernier à disposition du client pour une durée déterminée. Ø Le prix de la consignation correspond à un dépôt de garantie qui sera restitué en tout ou partie au client lors de la restitution de l’emballage au propriétaire. Module 712 -713 Chapitre II 34

LES FACTURES COMPLEXES II. LES FACTURES AVEC MAJORATION DE PRIX 2. La consignation d’emballages 2. 2 Nature comptable de la consignation Ø La consignation fait naître une dette du fournisseur envers son client (obligation de rembourser le client à la restitution des emballages) notée au crédit du compte 4196 « Clients, dettes sur emballages et matériel consignés » Ø Inversement, le client dispose d’une créance sur son fournisseur notée au débit du compte 4096 « Fournisseurs, créances pour emballages à rendre » Module 712 -713 Chapitre II 35

LES FACTURES COMPLEXES II. LES FACTURES AVEC MAJORATION DE PRIX 2. La consignation d’emballages 2. 3. Exemples doc 15 p 25 411 701 Client Mystère Vente de produits finis 44571 4196 TVA collectée Clients, dettes sur emballages consignés Facture n° Module 712 -713 Chapitre II 9 568 6 000 1 176 2 392 36

LES FACTURES COMPLEXES II. LES FACTURES AVEC MAJORATION DE PRIX 2. La consignation d’emballages 2. 3. Exemples doc 17 p 26 607 Achats de marchandises 6 000 44566 TVA déductible sur ABS 1 176 4096 401 Fournisseurs, créances sur emballages à rendre Fournisseurs 2 392 9 568 Facture n° Module 712 -713 Chapitre II 37

LES FACTURES COMPLEXES II. LES FACTURES AVEC MAJORATION DE PRIX 3. La facturation d’emballages – Exemples doc 19 p 27 Chez Ortega 4196 411 7088 Clients, dettes sur emballages consignés Clients 2 392, 00 1 196, 00 Vente d’emballages récupérables non identifiables 44571 TVA collectée 3 000, 00 588, 00 Facture n° Module 712 -713 Chapitre II 38

LES FACTURES COMPLEXES II. LES FACTURES AVEC MAJORATION DE PRIX 3. La facturation d’emballages – Exemples doc 19 p 28 chez Mystère 6026 Achats d’emballages 44566 TVA déductible sur ABS 4096 Fournisseurs, créances sur emballages à rendre 401 Fournisseurs 3 000, 00 588, 00 2 392, 00 1 196, 00 Facture n° Module 712 -713 Chapitre II 39

LES FACTURES COMPLEXES • Exercices sur II. • N° 2. 4; 2. 7 Module 712 -713 Chapitre II 40

LES FACTURES COMPLEXES III. LES FACTURES D’AVOIR 1. Rôle de l’avoir Ø Constate la diminution du droit de créance de l’émetteur de la facture initiale. Ø Diminue la dette du client envers son fournisseur Module 712 -713 Chapitre II 41

LES FACTURES COMPLEXES III. LES FACTURES D’AVOIR 2. Conséquences comptables Le total TTC de l’avoir est : Ø Inscrit au crédit du compte 411 Clients chez le fournisseur, émetteur de la facture DOIT initiale. Ø Inscrit au débit du compte 401 Fournisseurs, chez le client. Module 712 -713 Chapitre II 42

LES FACTURES COMPLEXES III. LES FACTURES D’AVOIR 3. Causes d’un avoir Plusieurs causes possibles : L’avoir « annule » la facture de doit initiale : Ø Retour de « marchandises » de la part du client insatisfait de la livraison Ø Retour d’emballages consignés L’avoir accorde un avantage supplémentaire Ø Octroi d’une réduction commerciale à posteriori Ø Octroi d’un escompte pour paiement anticipé Module 712 -713 Chapitre II 43

III. LES FACTURES D’AVOIR 4. Comptabilisation d’un retour 4. 1. Facture initiale sans réduction. Document 21 page 29 ECRITURE CHEZ GERARD-Vendeur 707 44571 Vente de marchandises TVA collectée 411 Client 100, 00 19, 60 119, 60 Avoir n° 84 sur facture Doit n° 775 Module 712 -713 Chapitre II 44

III. LES FACTURES D’AVOIR 4. Comptabilisation d’un retour 4. 1. Facture initiale sans réduction. ECRITURE CHEZ LAMBERT- Client 401 Fournisseur 119, 60 607 Achat de marchandises 44566 TVA déductible sur ABS Avoir n° 84 sur facture Doit n° 775 Module 712 -713 Chapitre II 100, 00 19, 60 45

III. LES FACTURES D’AVOIR 4. Comptabilisation d’un retour 4. 2. Facture initiale comporte une réduction ECRITURE CHEZ GERARD- fournisseur 707 Vente de marchandises 44571 TVA collectée 411 98, 00 19, 21 Client 117, 21 Avoir n° 84 sur facture Doit n° 775 Module 712 -713 Chapitre II 46

III. LES FACTURES D’AVOIR 4. Comptabilisation d’un retour 4. 2. Facture initiale comporte une réduction ECRITURE CHEZ LAMBERT-Client 401 Fournisseur 117, 21 607 Achat de marchandises 44566 TVA déductible sur ABS Avoir n° 84 sur facture Doit n° 775 Module 712 -713 Chapitre II 98, 00 19, 21 47

LES FACTURES COMPLEXES III. LES FACTURES D’AVOIR 5. Comptabilisation d’un avantage supplémentaire La nature de l’avantage supplémentaire accordé au client se comptabilise en fonction de sa nature. Réduction commerciale : Ø au débit d’un compte 709 « RRR accordés » chez le fournisseur. Ø au crédit d’un compte 609, 619 ou 629 « RRR Obtenus. » chez le client Réduction financière : Ø au compte 765 (client) ou 665 (fournisseur) Module 712 -713 Chapitre II 48

III. LES FACTURES D’AVOIR 5. Comptabilisation d’un avantage supplémentaire 5. 1 Cas d’une réduction commerciale Document 24 P 33 Écriture chez BELIN 7097 RRR accordés sur vente de marchandises 44571 TVA collectée 411 405, 00 Client 79, 38 484, 38 Facture n° A 52 Module 712 -713 Chapitre II 49

III. LES FACTURES D’AVOIR 5. Comptabilisation d’un avantage supplémentaire 5. 1 Cas d’une réduction commerciale Écriture chez GALBERT- client 401 Fournisseur 484, 38 6097 RRR obtenus sur achat de marchandises 44566 TVA déductible sur ABS 405, 00 79, 38 Facture n° A 52 Module 712 -713 Chapitre II 50

LES FACTURES COMPLEXES III. LES FACTURES D’AVOIR 5. Comptabilisation d’un avantage supplémentaire 5. 2 Cas d’un escompte doc 25 p 35 L’escompte figurant sur une facture d’avoir donne lieu : • À sa constatation par nature • A la correction de la TVA de la facture de doit pour le montant de la TVA calculée sur l’escompte (sauf dans le cas d’avoir net de taxe) Module 712 -713 Chapitre II 51

LES FACTURES COMPLEXES III. LES FACTURES D’AVOIR 5. Comptabilisation d’un avantage supplémentaire 5. 2 Cas d’un escompte Exemple doc 26 p 36 cas 1 512 Banque 117, 21 665 Escompte accordé 2, 00 44571 TVA collectée 0, 39 411 Client 119, 60 Avoir pour paiement anticipé Module 712 -713 Chapitre II 52

LES FACTURES COMPLEXES III. LES FACTURES D’AVOIR 5. Comptabilisation d’un avantage supplémentaire 5. 2 Cas d’un escompte Exemple doc 26 p 36 cas 2 512 Banque 117, 60 665 Escompte accordé 2, 00 411 Client 119, 60 Avoir pour paiement anticipé net de taxe Module 712 -713 Chapitre II 53

LES FACTURES COMPLEXES III. LES FACTURES D’AVOIR 5. Comptabilisation d’un avantage supplémentaire 5. 2 Cas d’un escompte • Exercices TD : 2. 5; 2. 6 ; 2. 10 Module 712 -713 Chapitre II 54

LES FACTURES COMPLEXES IV. LA FACTURATION DE LA REPRISE D’EMBALLAGES CONSIGNES A UN PRIX INFERIEUR AU PRIX DE CONSIGNATION La différence constitue : • Un produit pour le fournisseur, comptabilisé au compte 7086 « bonis sur reprise emballages consignés » • Une charge pour le client comptabilisée au compte 6136 « Malis sur emballages » Cf document 27, 28 et 29 pages 38, 39 Exemple document 30 page 40 Exercices TD : 2. 8 ; 2. 9 Module 712 -713 Chapitre II 55

LES FACTURES « COMPLEXES » FIN DU CHAPITRE RETOUR AU PLAN Module 712 -713 Chapitre II 56