Les Enseignements Gnraux et Professionnels Adapts du second
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Les Enseignements Généraux et Professionnels Adaptés du second degré et la Commission Départementale d’Orientation vers les enseignements généraux et professionnels adaptés du second degré (CDO) à la lecture des nouveaux textes : - arrêté du 7 décembre 2005 - circulaire du 29 août 2006
I - Trois valeurs de référence II – Les élèves concernés par les EGPA III – L’objectif des EGPA IV – Une analyse des besoins des élèves mieux contextualisée V – De nouvelles instances de régulation et de prise de décision VI – La place légitime et incontournable des Parents
I - Trois valeurs de référence : 1 - principe d’éducabilité appliqué à chaque élève, quel qu’il soit d’où : > préférence donnée, en cas de doute, à l’orientation la plus ambitieuse, > droit à un parcours promotionnel (refus des filières a priori)
2 - droit des usagers et responsabilité des acteurs de 1 er rang : 2. 1. Parents (ou représentant légal) > informés (à plusieurs reprises) > associés (pouvant apporter des éléments d’information complémentaires et participer à la CDO) > décidant, in fine. 2. 2. Rôle plus important donné au conseil de maîtres (suite à la disparition de la CCPE et de son secrétaire), au conseil de classe et à l’équipe éducative,
3 - préférence donnée aux références communes : > le socle commun des compétences et connaissances comme repère, tant pour évaluer les besoins que pour se donner des objectifs > les programmes du collège systématiquement utilisés comme référence pour définir les contenus d’enseignement
II – Les élèves concernés par les EGPA : 1 - de 1996 à 2006 : même profil : > Les SEGPA accueillent, au sein du collège, des élèves qui présentent des difficultés scolaires GRAVES et DURABLES : GRAVES : non maîtrise de toutes les compétences et connaissances attendues à la fin du cycle 2 ; et donc, lacunes importantes dans l’acquisition de celles prévues à la fin du cycle 3
DURABLES : ces difficultés n’ont pu être remédiées par les actions de prévention, d’aide et de soutien et l’allongement des cycles d’où :
(a) entrée en 6ème SEGPA : > 12 ans obligés > intervention du RASED en amont > 2 outils pour vérifier ce caractère durable : - fiche « décrivant le parcours de l’élève » - fiche d’analyse de l’évolution de l’élève « au moins sur les 2 dernières années » (b) entrée dans les autres niveaux de la SEGPA : > constat de l’insuffisance des dispositifs d’aide et de soutien « ordinaires »
2 - des « contre-indications » : > pas d’orientation au seul titre du comportement, > pas d’orientation en cas de difficultés liées à la compréhension de la langue française, > pas d’orientation pour des élèves qui peuvent tirer profit d’une mise à niveau grâce aux dispositifs d’aide et de soutien existant au collège DONC : continuer à faire preuve de discernement et de vigilance avant de proposer une orientation vers la SEGPA
3 - Ne négliger aucune possibilité : (a) à 12 ans : Élève de classe ordinaire, sans redoublement Elève de classe ordinaire avec 1 an de retard - 6ème ordinaire avec dispositif PPRE… - redoublement cycle 3 - 6ème ordinaire avec PPRE… - redoublement exceptionnel (IEN) en vue 6ème ordinaire - 6ème SEGPA Elève de CLIS avec scolarisation en cycle 3 Elève de CLIS sans ou avec peu de scolarisation en cycle 2/3 - 6ème SEGPA - maintien exc. pour SEGPA - UPI + SESSAD ? - IME
(b) après 12 ans : Elève de classe ordinaire, n’ayant jamais redoublé -poursuite cycle ordinaire + PPRE, etc. -doublement avec PPRE, etc. -poursuite cycle ordinaire + PPRE, etc. -divers dispositifs d’aide selon l’âge et la classe fréquentée -SEGPA
III – L’objectif des EGPA : > de 1996 à 2006 : même finalité : conduire à une niveau V de qualification > volumes horaires proches de ceux du collège DONC ne pas confondre SEGPA et UPI…
3 - au sein d’une structure qui ne peut être confondue avec le collège « ordinaire » : > les enseignements sont essentiellement assurés par des enseignants du 1 er degré, > les programmations mises en œuvre ne permettent d’aborder qu’une partie des programmes du collège, > un certain nombre d’activités relèvent d’une préparation directe à une formation professionnelle. DONC ne pas confondre SEGPA et classes ordinaires du collège…
IV – Une analyse des besoins des élèves mieux contextualisée : > maintien de la nécessité d’évaluations objectives (notamment CE 2), > rappel de l’obligation d’identifier les besoins mais aussi les acquis de l’élève > ajouts de 2 documents permettant de mieux cerner les besoins de l’élève mais surtout d’identifier les priorités du projet de formation à définir et à mettre en œuvre : fiche décrivant le parcours de l’élève et fiche d’analyse de son évolution au moins sur 2 années.
V – De nouvelles instances de régulation et de prise de décision : 1 - Rappel de l’ancienne procédure : Saisine de la CCPE par toute personne ayant à connaître du cas de l’enfant – recherche de l’adhésion de la famille Constitution du dossier d’orientation par le secrétaire de CCPE : 4 fiches, fiche de synthèse et fiche de vœux de la famille Passage en CCPE : instruction et proposition d’orientation Passage en CCSD : décision et affectation Possibilité de recours en CDES
2 - La nouvelle procédure : (a) à la sortie de l’école Dès le CM 1 : constat par le conseil des maîtres : parents informés Bilan psychologique au cours du 1 er trimestre du CM 2 Conseil des maîtres du 2ème trimestre du CM 2 Proposition d’orientation faite par (cas 1) le conseil des maîtres ou (cas 2) les parents Cas 1 : parents reçus et invités à exprimer leur opinion sur la demande Constitution du dossier par le Directeur : 3 fiches (plus de fiche médicale systématique) + avis de la famille ou NR. IEN : « avis » (et proposition par défaut) Sous-commission : (1) MEN + AS (2) sous-commission : « avis » Si souhait MEN ou AS ou avis divergent de la ss-commission : CDO plénière (Parents invités) : « avis » Accord / refus ou NR des parents (si refus : procédures ordinaires) IA : décision et affectation
(b) à partir du collège : Constat de difficultés ne pouvant être résolues par les dispositifs d’aide et de soutien « ordinaires » Conseil de classe du 2ème trimestre : parents informés par le professeur principal Bilan psychologique par le COP Conseil de classe du 3ème trimestre : proposition d’orientation faite par (cas 1) l’équipe éducative (sic) ou (cas 2) les parents Cas 1 : parents reçus par le professeur principal et invités à exprimer leur opinion sur la demande Constitution du dossier par le Principal : 3 fiches (+ fiche médicale obligatoire pour entrée en 4ème) + avis de la famille ou NR. Sous-commission : (1) MEN + AS (2) sous-commission : « avis » Si souhait MEN ou AS ou avis divergent de la ss-commission : CDO plénière (Parents invités) : « avis » Accord / refus ou NR des parents (si refus : procédures ordinaires) IA : décision et affectation
VI – La place légitime et incontournable des Parents : 1 - Les parents peuvent être à l’origine de la demande d’orientation 2 - Ils sont informés le plus tôt que nécessaire (école : dès le CM 1 ? , collège : dès le conseil de classe du 2ème trimestre) 3 - Ils sont invités à exprimer leur opinion vis à vis de la saisine 4 - Ils sont informés de la transmission du dossier à la CDO et invités à faire connaître toute information utile 5 - Ils sont invités à participer à l’examen de la situation de leur enfant lors de la réunion de la CDO (si possibilité de désaccord) 6 - Ils expriment leur accord ou leur refus vis à vis de l’avis de la CDO 7 - En cas de refus, droits habituels dans le cadre des procédures ordinaires (recours devant la Commission Départementale d’Appel) Remarque : 2 / 3 / 4 / 7 sont de la responsabilité du Directeur d’école ou du Principal, de même que l’association des parents à la réflexion de l’équipe éducative
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