Les effets de commerce C Boitel 2292003 La

Les effets de commerce C. Boitel 22/9/2003

La lettre de change relevé Papier C. Boitel 22/9/2003

La lettre de change x Metalu C. Boitel 22/9/2003

Enregistrement chez le tireur Enregistrement chez le tiré C. Boitel 22/9/2003

Les effets de commerce • La lettre de change est un document qui matérialise un délai de paiement. • La lettre de change est un document écrit. Il est établit par le tireur (celui qui vends) et adressé au tiré (celui qui achète) pour lui donner l’ordre de payer le montant à un bénéficiaire à une date déterminée (échéance) C. Boitel 22/9/2003

Circulation de la lettre de change Vendeur Facture + lettre de change Tireur Acheteur acceptation Tiré Lettre de change acceptée C. Boitel 22/9/2003

Circulation de la lettre de change La remise à l’encaissement Tireur Facture + lettre de change Lettre de change acceptée Bordereau de remise Tiré Avis de domiciliation à l’encaissement + endossement 8 jours avant l’échéance 8 jours avant échéance Avis de crédit banque Chambre de compensation Avis de débit banque C. Boitel 22/9/2003

Effet remis à l’encaissement: le bordereau de remise Comptabilisation chez le tireur C. Boitel 22/9/2003

Effet remis à l’encaissement: le bordereau de remise Chez le tiré Le tiré prévient sa banque qu’elle devra payer l’effet à l’échéance C. Boitel 22/9/2003

La remise à l’encaissement : L’avis de crédit enregistrement chez le tireur C. Boitel 22/9/2003

La remise à l’encaissement : L’avis de débit enregistrement chez le Tiré C. Boitel 22/9/2003

La remise à l’escompte Le porteur de l’effet peut pour des raisons financières vendre la lettre de change avant l’échéance. Escompter = vendre un effet de commerce C. Boitel 22/9/2003

Date de création de l’effet 10 j 20 j 30 j 40 j Échéance de l’effet 50 j 60 j 70 j 80 j 90 j Remise à l’escompte C. Boitel 22/9/2003

Circulation de la lettre de change La remise à l’escompte Tireur Facture + lettre de change Lettre de change acceptée Bordereau de remise à l’escompte + endossement Avis de crédit banque Chambre de compensation Tiré Avis de domiciliation avant l’échéance 8 jours Avis de débit banque C. Boitel 22/9/2003

Exemple : Date de création de l’effet 1/10/N 10 j 20 j 30 j 40 j Échéance de l’effet : 30/12/N 50 j 60 j 70 j 80 j 90 j Remise à l’escompte 31/10/N C. Boitel 22/9/2003

Effet remis à l’escompte : le bordereau de remise C. Boitel 22/9/2003

La remise à l’escompte : L’avis de crédit Nominal de l’effet Intérêts : 2400*10%*60/360 Montant net porté en compte C. Boitel 22/9/2003

Effet à l’escompte : enregistrements comptables L’avis de crédit Après cette opération le compte : 5114 effet à l’escompte est soldé C. Boitel 22/9/2003

La remise à l’encaissement : L’avis de débit enregistrement chez le Tiré C. Boitel 22/9/2003

La lettre de change relevé Magnétique C. Boitel 22/9/2003

Circulation de la LCR magnétique Vendeur Tireur 1) RIB 2) Facture + LCR Le bénéficiaire d’un effet peut : L’encaisser à Escompter l’échéance Remise desavant LCR sur l’effet support magnétique l’échéance banque Acheteur Tiré Demande de bon à payer Échange des supports magnétiques Autorisation ou refus de paiement banque C. Boitel 22/9/2003

Attention • Les créances qui font l’objet d’une LCR magnétique restent dans le compte 411 Client • Le compte 413 n’est pas à utiliser C. Boitel 22/9/2003

Attention La transformation de la lettre de change sur support papier en support magnétique transforme la nature de l’opération, et l’escompte de la LCR magnétique est considéré comme un crédit bancaire C. Boitel 22/9/2003

Enregistrement comptable de la LCR magnétique Création de la LCR magnétique Chez le tireur : Aucune écriture Chez le tiré Aucune écriture C. Boitel 22/9/2003

Enregistrement comptable de la LCR magnétique • Escompte de la LCR magnétique (chez le tireur) : • Escompte de la LCR magnétique (chez le tiré) : Aucune écriture C. Boitel 22/9/2003

Enregistrement comptable de la LCR magnétique • Règlement du client à l’échéance (chez le tireur) : • Annulation du crédit bancaire (chez le tireur) : C. Boitel 22/9/2003

Enregistrement comptable de la LCR magnétique • Règlement à l’échéance (chez le tiré) : C. Boitel 22/9/2003