Les diffrentes catgories de dettes et de cranciers

Les différentes catégories de dettes et de créanciers Exposé du 16/10/07 Séminaire OID Renaud Vivien (CADTM Belgique) www. cadtm. org

Plan • Analyse de la structure dette totale • Analyse de la structure dette externe • Analyse de la structure de la dette extérieure publique • Analyse du remboursement de la dette (le transfert net négatif sur la dette)

I. La structure de la dette totale d’un PED - dette intérieure : contractée à l’intérieur des frontières nationales auprès d’un créancier intérieur ou extérieur au pays. Elle est en principe exprimée dans la monnaie de ce pays - dette extérieure : contractée à l’extérieur des frontières nationales. Elle est en principe exprimée en dollars

La relation entre la dette interne et la dette externe • La dette intérieure a très fortement augmenté depuis la deuxième moitié de années 1990 sous l’impulsion de la Banque mondiale et du FMI. En 2007, la dette publique intérieure représentait le triple de la dette publique extérieure • Jusqu’ici la majorité des pays d’Afrique subsaharienne fait exception à cette évolution. Dans ce cas, la dette intérieure est encore nettement inférieure à la dette extérieure

La dette extérieure des PED - dette extérieure publique : contractée par les pouvoirs publics – État, collectivités locales ou organismes publics – ou par des organismes privés dont la dette est garantie par l’État. - dette extérieure privée : contractée par des entreprises privées (la filiale d’une multinationale du Nord, une banque locale ou une entreprise industrielle locale) et n’est pas garantie par l’État.

La dette extérieure publique • part multilatérale quand le créancier est une institution multilatérale comme le FMI, la Banque mondiale ou d’autres IFI. Prêt en contrepartie des PAS et prêt géostratégique. • part bilatérale quand le créancier est un autre État. (Club de Paris). Aide liée et prêt géostratégiques. • part privée quand il s’agit d’un prêt octroyé par une banque privée ou quand il s’agit de titres d’emprunts émis par le pays sur une place financière internationale. (Club de Londres). Trop de dollars en circulation avec Plan Marshall

II. Analyse de la dette extérieure des PED En 2006, la dette extérieure totale des PED était estimée à environ 2 850 milliards de dollars

Du point de vue des débiteurs - Dette extérieure publique (due ou garantie par les pouvoirs publics): 1330 milliards de dollars (47%) - Dette extérieure privée (due par les entreprises privées): 1520 milliards (53%)

Du point de vue des créanciers • Part multilatérale (due aux IFI): 370 milliards de dollars (13%) • Part bilatérale (due aux États): 290 milliards de dollars (10%) • Part privée (due au privé): 2190 milliards de dollars (77%)

Source : Banque mondiale, Global Development Finance 2007

Différences entre les PED dans la structure de leurs dettes • la part privée de la dette des PED les plus industrialisés est majoritaire: par exemple au Brésil, en Argentine, au Chili, au Venezuela, au Mexique, en Afrique du Sud, en Chine, en Inde, en Malaisie, en Turquie ou encore en Angola. • la part publique de la dette des PMA et PPTE est majoritaire : - la dette publique multilatérale : la Banque mondiale et les banques régionales de développement la dette pub bilatérale : bilatérale provient souvent à l’origine de créances détenues par des entreprises privées de l’ancienne métropole coloniale, entreprises privées qui se sont fait couvrir par leurs gouvernements à travers les agences de crédit à l’exportation.

Évolution de la dette extérieure des PED entre 1980 et 2006

Interprétation des graphiques • La dette extérieure des entreprises privées nationales est devenue plus importante que la dette extérieure garantie par les pouvoirs publics. Risque de nationalisation de ces dettes par les États sous l’influence des IFI (ex : Argentine)

III. Analyse de la dette extérieure publique à long terme Estimée à environ 1330 milliards de dollars en 2006

Répartition de la dette extérieure pub à long terme par créanciers

Évolution du stock de la dette extérieure pub à long terme entre 1970 et 2005

Interprétation des graphiques • Entre 1970 et 1995, la progression a été très importante, avant de croître plus doucement ensuite. Pourquoi ? • l’accroissement de l’endettement jusqu’au milieu des années 1990 était surtout le fait des pouvoirs publics des pays du Sud. A ce moment-là, la dette extérieure publique a atteint, semble-t-il, un seuil qui menaçait l’équilibre financier mondial et qui a débouché sur de graves crises (Mexique en 1994, Asie de l’Est en 1997, Russie en 1998, Brésil en 1999). Pour continuer à prêter des fonds de manière importante, les créanciers ont alors dû se tourner davantage vers les entreprises privées des pays du Sud.

IV. Le remboursement des dettes par les PED Le service de la dette en 2006 est de 540 milliards de dollars

Évolution du service de la dette depuis 1980

La dette est immorale car largement remboursée

Interprétation du graphique • Le total des remboursements entre 1980 et 2006 atteint la somme pharaonique de 6 370 milliards de dollars • Entre 1980 et 2006, la dette extérieure des PED a été multipliée par 5. • Entre temps, ils ont remboursé l’équivalent de 12 fois ce qu’ils devaient en 1980. • Le bénéfice pour les créancier pendant cette période: 550 milliards de dollars…sans compter ce qu’il reste à rembourser!

Le transfert net sur la dette • Définition: différence entre les montant des prêts reçus et les montants remboursés • le transfert net sur la dette extérieure publique à long terme devient négatif à partir de 1985 (début de la spirale de l’endettement) • Entre 1985 et 2005: le transfert net sur la dette publique à long terme est de 597 milliards de dollars

Évolution du transfert net sur la dette extérieure publique

Conclusion • La dette est mécanisme de transfert de richesses du Sud vers le Nord (transfert net sur la dette est négatif) • Le Nord doit au Sud • Annuler totalement et sans condition la dette des PED: une exigence morale justifiée économiquement.