Les CHS Rectorat de Nantes Formation en Hygine

Les CHS Rectorat de Nantes Formation en Hygiène et Sécurité au Travail Aymeric HANNEQUIN 8, Bd du Général Margueritte BP 43516 44035 Nantes c. e. d. ex. 1 ACMO-HST Académique T : 02 51 86 30 18 M : acmo-ca-hsec@ac-nantes. fr

Introduction Objectif : définir les prérogatives différentes instances et plus particulièrement celle de la Commission Hygiène et Sécurité Références : - décret 82 -453 modifié, - décret 91 -1194

Les comités et commissions hygiène et sécurité Plan de l ’intervention n Le niveau d ’organisation n Les comités hygiène et sécurité n Les commissions hygiène et sécurité

Le niveau d ’organisation Ministère Comité Central Hygiène et Sécurité Académie Département Établissement ou circonscription Commission Hygiène et Sécurité Comité Hygiène et Sécurité Académique Comité Hygiène et Sécurité Départemental Service Comité Hygiène et Sécurité Spécial

Les comités hygiène et sécurité Champ de compétences principe de subsidiarité entre les CHS A et D éviter de traiter en CHS-A et D les questions sans portée générale.

Les comités hygiène et sécurité Composition - 3 à 5 représentants de l ’administration, - 5 à 9 représentants du personnel (1 secrétaire adjoint du Comité), - le médecin de prévention, - IHS avec voie consultative, - ACMO-HST Académique avec voie consultative, - Experts - …

Les comités hygiène et sécurité Fonctionnement - les CHS A et D élaborent leur règlement intérieur, - ils se réunissent une fois par semestre, - rapport d ’activité adressé aux CHS A ou D, - les projets élaborés et les avis émis sont transmis à la connaissance des agents.

Les comités hygiène et sécurité Missions des CHS A et CHS D - Observer les dispositions réglementaires, - Travailler sur les projets d’aménagement, de construction et d’entretien des bâtiments, - Choix des équipements de travail (machines, …), - Adapter postes de travail (handicapés, femmes enceintes …) - Analyser les risques professionnels des personnels entrant dans leur champ de compétence, -…

Les commissions hygiène et sécurité Obligatoires dans LP, LT, SEGPA, EREA Vivement recommandées dans les autres, mais imposées dans l’académie de Nantes par le Recteur Attention à ne pas confondre Commission H & S avec Commission de Sécurité (Incendie)

Les commissions hygiène et sécurité Composition - membres permanents (chef d’étab. , adjoint, gestionnaire, CPE, chef de travaux, représentant de la collectivité territoriale de rattachement) - membres désignés (1 rep. pers. non ens, ou 2 si eff. > 600 élèves, 2 rep. pers. ens, 2 rep. parents élèves, 2 rep. élèves) - experts (méd. Prév. , Infirmier) - personnes qualifiée (IHS ou IT, ACMO-HST, rep. CRAM et toute pers. Utile)

Les commissions hygiène et sécurité Réunion (2 fois par an minimum) et : - à l ’initiative du chef d ’établissement, - sur demande du CA, - suite à un accident ou presque accident, - sur demande du conseil des délégués élèves, - sur demande du 1/3 de ses membres - … n

Les commissions hygiène et sécurité Missions - examiner registre H & S, - examiner le plan d’action (ou plan de prévention), - faire le bilan des formations nécessaires en H & S, - visiter l’établissement en fonctionnement ! -…